Chapitre premier

Règles générales.

Article 111. Nul ne peut entreprendre des opérations habituelles de remorquage à l'embouchure de Soulina ni sur le bas -Danube en aval d'Isaktcha, avant d'avoir fait immatriculer au capitanat du port de Soulina les bâtiments destinés à servir de remorqueurs, et de s'être muni, pour chaque bâtiment, d'une licence délivrée par le capitaine de port. (Art. 141).

Commission Européenne du Danube»

Article 112. La licence prescrite par l'article précédent doit toujours se trouver à bord; elle indique le tonnage du remorqueur, ainsi que la qualité et la force de son moteur. (Art. 141).

Article 113. Les remorqueurs munis de la licence prescrite par les deux articles précédents sont tenus de porter le numéro de cette licence peint en blanc et en chiffres arabes d'un pied de hauteur, à bâbord et à tribord, sur une partie apparente de leur bordage extérieur. (Art. 142).

Article 114. Lorsque des bâtiments ou transports conduits en remorque s'amarrent ou jettent l'ancre en rade de Soulina, dans un port ou sur tout autre point du Bas-Danube, en aval d'Isaktcha, les remorqueurs ne peuvent larguer les amarres de remorque avant que les bâtiments ou transports remorqués n'aient fait leur évitée au vent ou au courant, et ne se trouvent en sécurité de mouillage. (Art. 141).

Article 115. Lorsque le capitaine d'un remorqueur entreprend de remorquer, soit en rade de Soulina, soit dans le fleuve, en aval d'Isaktcha, un ou plusieurs bâtiments, transports, radeaux ou trains de bois, pour lesquels la force de son bâtiment est insuffisante, il est civilement responsable de tous les dommages qui peuvent en résulter.

Lorsque le capitaine d'un remorqueur entreprend de remorquer en aval d'Isaktcha un radeau ou train de bois il est tenu de s'assurer que le pilote dont l'emploi est prescrit par l'article 85 alinéa 2 se trouve à bord et qu'il est muni d'un billet d'embarquement en règle. Dans le cas que le capitaine du remorqueur conduirait un radeau ou train de bois sur lequel ne se trouve pas un pilote muni d'un billet d'embarquement en règle il serait passible de la même amende fixée par l'article 130 alinéa 2 pour toute contravention à Tune des dispositions de l'art, soixante un. (Art. 61).

Article 116. Les dispositions des articles 114 et 115 qui précèdent sont obligatoires pour tous les bâtiments employés , en aval d'Isaktcha et sur la rade de Soulina, à en remorquer d'autres, soit habituellement, soit accidentellement.