Chapitre III

Du remorquage dans le fleuve.

Article 120. Est considéré comme faisant habituellement des opérations de remorquage entre Isaktcha et l'embouchure de Soulina, et soumis en conséquence à l'obligation de prendre la licence prescrite par l'article 111 du présent règlement , tout remorqueur qui effectue , dans cette partie du fleuve, plus de trois opérations dans l'espace d'un mois. (Art. 141).

Article 121. En cas d'échouement ou de naufrage d'un bâtiment, transport , radeau ou train de bois remorqué , en aval d'Isaktcha , le capitaine du remorqueur , en continuant son voyage , est tenu de donner avis de l'accident à la première embarcation du service de l'inspection générale qu'il rencontre.

Si l'échouement est imputable à la faute du remorqueur, celui-ci ne peut continuer son voyage avant qu'il ne soit constaté que la force de son moteur est insuffisante pour remettre à flot le bâtiment, transport, radeau ou train de bois échoué. (Art. 141).

Les dispositions du présent article sont applicables à tous bâtiments à vapeur employés au remorquage en aval d'Isaktcha, soit habituellement, soit accidentellement.

T i f t r e VII.

Dispositions spéciales à observer dans l'intérêt des travaux d'amélioration

du Bas-Danube.

Article 122. Les règles de précaution prescrites par l'article 30 du présent règlement aux capitaines ou patrons des bâtiments, trains de bois ou radeaux, naviguant ou stationnant sur le bas-Danube, en aval d'Isaktcha, s'appliquent notamment au matériel flottant employé aux travaux d'amélioration du fleuve et de ses embouchures, ainsi qu'aux ouvrages de toute nature, tels que digues, jetées, éperons, quais, revêtemens de rives, construits ou à construire par la Commission européenne du Danube ou par l'autorité qui lui succédera, et aux bouées et autres signaux placés par l'une ou par l'autre de ces autorités sur le fleuve ou sur les rives. (Art. 144 et 145). ,

Article 123. Les capitaines ou patrons des bâtiments, transports, trains de bois ou radeaux sont également tenus de prendre les précautions nécessaires pour entraver le moins possible les travaux en cours d'exé-

Commission Européenne du Danube.

cution, notamment les travaux de dragage, et la construction des ouvrages entrepris ou à entreprendre sur le bas-Danube , en aval d'Isaktcha et à son embouchure.

A cet effet, les capitaines de tous bâtiments à vapeur sont tenus de ralentir leur marche, autant qu'ils peuvent le faire sans danger pour leur propre bâtiment ou pour les bâtiments remorqués par eux, lorsqu'ils traversent une section fluviale sur laquelle des travaux de dragage ou autres ont en cours d'exécution, et ce aussi longtemps qu'ils se trouvent entre les signaux spéciaux placés sur les rives , en amont et en aval du lieu des travaux. (Art. 144 et 145).

Article 124. Lorsque des dragues à vapeur sont employées pendant la nuit sur le bas-Daunube, en aval d'Isaktcha, le passage des sections où s'effectuent les travaux de dragage et le transport des déblais est interdit, sauf l'exception ci-après, à tous bâtiments à voiles ou à vapeur, radeaux ou trains de bois, pendant tel nombre d'heures qu'il est jugé nécessaire et qu'il est déterminé par un avis spécial que la Commission européenne, ou l'autorité qui lui aura succédé, fait publier à cet effet.

Cette défense ne s'étend pas aux paquebots effectuant des voyages périodiques et affectés à un service postal régulier, sauf toutefois les cas de nécessité spéciale, dans lesquels le passage de nuit peut être interdit d'une manière absolue, par un simple avis de la Commission européenne ou de l'autorité qui lui aura succédé. (Art. 144 et 145).

Titre Vin.

Des Contraventions.