COMMISSION EUROPÉENNE DU DANUBE
Tarif des droits de navigation à prélever à l'embouchure de Soulina; arrêté à Galatz, le 10 novembre 1875 *).
Edition officielle, Galatz 1876.
La Commission européenne du Danube.
Vu l'article 16 du traité de Paris du 30 mars 1856 **), portant que les frais des travaux exécutés pour dégager les embouchures du Danube et les parties de la mer y avoisinantes des obstacles qui les obstruaient, et ceux des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation, seront couverts au moyen du prélèvement de droits fixes arrêtés par la Commission;
Vu le tarif arrêté le 2 novembre 1865 ***), pour fixer le montant de ces droits , tel qu'il est annexé à l'acte public relatif à la navigation des embouchures du Danube , signé à Galatz le même jour t) , et ratifié dans la séance de la Conférence de Paris en date du 28 mars 1866 ff) ;
Vu les dispositions modifiant les taxes des bateaux à vapeur, arrêtées par la Commission le 26 avril 1867;
Vu l'article 15 de l'acte public en date du 2 novembre 1865, cidessus énoncé, portant qu'à l'expiration de chaque délai de cinq ans et en
*) Ce tarif, arrêté en suite de la révision quinquennale prescrite par l'art. 15 de l'Acte public, remplace le tarif du 9 nov. 1870. **) V. N. R. G. XV. 770.
f) V. N. R. G. XVIII. 144.
tt) v. r. a. xvni. 177.
Tarif des droits de navigation.
vue de diminuer s'il est possible les charges imposées à la navigation, il sera procédé à une révision du susdit tarif, et que le montant des taxes sera réduit autant que faire se pourra, tout en conservant le revenu moyen jugé nécessaire ;
Que la nécessité de pourvoir à l'amortissement de l'emprunt contracté pour couvrir les dépenses des travaux définitifs, au prolongement prévu des digues de Soulina et aux autres travaux extraordinaires, ainsi qu'au remboursement des sommes avancées par le gouvernement de S. M. le Sultan pour les premiers besoins de la Commission, ne permet pas encore d'opérer sur le taux des droits de navigation une réduction générale;
Arrête le tarif dont la teneur suit:
Article premier.
Tout bâtiment à voiles jaugeant plus de trente tonneaux, quittant le port de Soulina pour prendre la mer, et qui porte d'après ses connaissements ou son manifeste une cargaison équivalente à plus du tiers de son tonnage, paie, par tonneau de jauge, un droit fixe de navigation dont le montant est déterminé ci-après, à raison du tonnage total du bâtiment et de la profondeur de la passe, à l'embouchure du bras de Soulina.
Les bâtiments qui ont remonté le fleuve, pour prendre leur cargaison dans un port de l'intérieur, payent les droits déterminés en francs et centimes par le tableau qui suit:
BATIMENTS A VOILES ayant remonté le fleuve
De De De De
De 201 De 251 De plus
à 60 tonneaux, à 100 tonneaux, de 300 tonneaux ,
MONTANT DES DROITS A PAYER, avec une profondeur à l'embouchure:
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Les bâtiments qui reçoivent leur cargaison, en tout ou en partie, dans le port de Soulina, sans remonter le fleuve au delà dudit port, payent les droits déterminés en francs et centimes par le tableau qui suit;
Commission Européenne du Danube.
BATIMENTS A VOILES chargeant à Soulina
De 31 a 60 tonneaux
De 61 à 100 tonneaux
De 101 à 150 tonneaux
De 151 à 200 tonneaux
De 201 à 250 tonneaux
De 251 à 300 tonneaux De plus de 300 tonneaux
MONTANT DES DROITS A PAYER, avec une profondeur à l'embouchure:
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-4r^'cZe 5. Sauf l'exception consacrée par le deuxième alinéa de l'article trois du présent tarif, tout bâtiment à vapeur quittant le port de Soulina pour prendre la mer et ayant d'après ses connaissements ou son manifeste une cargaison équivalente à plus du tiers de son tonnage, paye, par tonneau de jauge, un droit fixe de navigation également déterminé à raison du tonnage du bâtiment et de la profondeur de la passe à l'embouchure de Soulina.
Pour les bâtiments à vapeur effectuant leurs voyages entre les ports du Danube autres que le port de Soulina, et les ports de la mer Noire ou du Bosphore , les droits sont déterminés en francs et centimes par le tableau qui suit:
Tarif des droits de navigation.
MONTANT DES DROITS A PAYER avec une profondeur à l'embouchure:
BATIMENTS A VAPEUR ayant remonté le fleuve
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x moins
de plus de
et n'allant pas
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au delà du Bosphore
3 pieds et pieds
pieds à
pieds
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pieds à
pieds
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pieds
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De 31 à 150 tonneaux . . .
De 151 à 200 tonneaux . . .
De 201 à 250 tonneaux . . .
De 251 à 300 tonneaux . . .
De 301 à 350 tonneaux . . .
De plus de 350 tonneaux . . .
Pour les bâtiments à vapeur effectuant leurs voyages entre le port de Soulina, sans avoir remonté le fleuve, et les ports de la mer Noire ou du Bosphore, les droits sont déterminés en francs et centimes par le tableau qui suit:
MONTANT DES DROITS A PAYER avec une profondeur à l'embouchure:
