‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 2)Chapitre 105 sur 175 · CD "H · texte numérisé non relu

CD "H

oo

du Bosphore

oo

oo

oo

oo

eu

cô "S

ce

CO

XO

De 31 à 150 tonneaux . . .

De 151 à 200 tonneaux . . .

De 201 à 250 tonneaux . . . J

De 251 à 300 tonneaux . . .

De 301 à 350 tonneaux . . .

De plus de 350 tonneaux . . .

io 1

Pour les bâtiments à vapeur effectuant leurs voyages entre les ports du Danube, autres que le port de Soulina , et les ports situés au delà du Bosphore, les droits sont déterminés en francs et centimes par le tableau qui suit:

Commission Européenne du Danube.

BATIMENTS A VAPEUR ayant remonté le fleuve et allant au delà du Bosphore

De 31 à 150 tonneaux .

De 151 à 200 tonneaux .

De 201 à 250 tonneaux .

De 251 à 300 tonneaux .

De 301 à 350 tonneaux .

De plus de 350 tonneaux .

MONTANT DES DROITS A PAYER avec une profondeur à l'embouchure:

» pieds

au mo:

ae

i au plus

de plus de

Ti +i rr3

OS

CQ

"çu>

ce 1— t

co

Et pour les bâtiments à vapeur effectuant leurs voyages entre le port de Soulina, sans avoir remonté le fleuve, et les ports situés au delà du Bosphore, les droits sont déterminés en francs et centimes par le tableau qui suit:

Page 1