ROUMANIE, RUSSIE

Convention pour régler le passage des troupes russes par la Roumanie, suivie d'articles exécutoires; signée à Bucharest,

le 16 avril 1877.

Mémorial diplomatique du 42 mai 1877. — Staats-Archiv, No. 6382.

Convention.

Agissant d'accord avec les antres Grandes Puissances dans le but d'améliorer les conditions d'existence des chrétiens soumis à la domination du Sultan, le Gouvernement Impérial de Russie a attiré l'attention des Cabinets Garants sur la nécessité d'assurer d'une manière efficace l'exécution des réformes exigées de la Porte. Comme l'excitation des Musulmans et la faiblesse avérée du Gouvernement Ottoman ne laissent pas espérer des mesures sérieuses d'exécution de la part des autorités turques, une intervention militaire du dehors peut devenir nécessaire.

Pour le cas où le développement ultérieur des affaires politiques en Orient obligerait la Russie à assumer cette tâche et à diriger son armée du côté de la Turquie d'Europe, le Gouvernement Impérial, désirant respecter l'inviolabilité territoriale de l'Etat Roumain, est convenu de conclure avec le Gouvernement de Son Altesse le Prince Charles I une convention spéciale relativement au passage des troupes russes par la Roumanie.

En conséquence ont été désignés comme Plénipotentiaires:

De la part de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le Baron Dimitri Stuart, Conseiller d'Etat, Agent Diplomatique et Consul Général de Russie en Roumanie, Chevalier de l'ordre de Saint- Vladimir de la 3me classe, de Sainte Anne de la 2me classe, et des ordres étrangers: du Lion et du Soleil de la 2me classe avec la plaque, de Medjidié de la 3me classe, de Monténégro de la 2me classe avec la plaque, et de la croix d'officier du Saint-Sauveur;

De la part de Son Altesse le Prince de Roumanie, le sieur Michel Cogalniceano , son Ministre des Affaires Etrangères , grand Croix de l'ordre de Sainte Anne de la 1ère classe, de la Couronne de Fer de la 1ère classe, de l'Aigle Rouge de la 1ère classe, du Medjidié de la 1ère classe;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants.

Art. 1. Le Gouvernement de Son Altesse le Prince de Roumanie Charles I assure à l'armée russe, qui sera appelée à se rendre en Turquie, le libre passage à travers le territoire de la Roumanie et le traitement réservé aux armées amies. Tous les frais, qui pourraient être occasionnés par les besoins de l'armée russe, par son transport ainsi que par la satis-

Guerre d'Orient.

faction de toutes ses nécessités, tombent naturellement à la charge du Gouvernement Impérial.

Art. 2. Afin qu'aucun inconvénient ou danger ne résulte pour la Roumanie du fait du passagedes troupes russes sur son territoire, le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies s'engage à maintenir et à faire respecter les droits politiques de l'Etat tels qu'ils résultent des lois intérieurs et traités existants, ainsi qu'à maintenir et à défendre l'intégrité actuelle de la Roumanie.

Art. 3. Tous les détails relatifs au passage des troupes russes, à leurs relations avec les autorités locales , ainsi que tous arrangements qui devraient être pris dans ce but, seront consignés dans une convention spéciale qui sera conclue par des délégués des deux gouvernements et ratifiée en même temps que la présente et entrera en vigueur simultanément.

Art. 4. Le Gouvernement de Son Altesse le Prince de Roumanie s'engage à obtenir pour la présente Convention ainsi que pour celle mentionnée dans l'article précédent la ratification requise par les lois roumaines et à en rendre les stipulations immédiatement exécutoires.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont revêtu la présente Convention de leurs signatures et du sceau de leurs armes.

Fait à Bucarest, le 4 (16) Avril de l'an de grâce mil huit cent soixante dix-sept.

Articles exécutoires.

En exécution de l'article 3 de la convention conclue aujourd'hui, les soussignés Plénipotentiaires sont convenus de régler par la présente convention spéciale les arrangements relatifs au passage des troupes Impériales Russes, ainsi que leurs rapports avec les autorités locales.

Art. 1. Le gouvernement Roumain accorde à l'armée russe l'usage des voies ferrées, communications fluviales, routes, postes et télégraphes de Roumanie , et met à sa disposition les ressources matérielles du pays , en vue des nécessités d'approvisionnement, de fourrages et de charrois d'après le mode et les conditions stipulés dans les articles qui suivent.

Art. 2. Les relations des autorités militaires russes avec les autorités locales se feront par l'intermédiaire de commissaires spéciaux roumains nommés à cet effet. Un commissaire général roumain sera délégué auprès du commandant en chef des troupes russes pour toute la durée de leur passage par la Roumanie.

Art. 3. Les commissaires roumains seront munis de toutes les données relatives aux ressources matérielles (telles que fourrage, approvisionnements, charroi , paille , chauffage , etc.) que pourra présenter le pays à parcourir pas les troupes russes, tant le long des lignes des chemins de fer ainsi que sur les rives du Pruth et du Danube, avec indication des prix approximatifs de ces objets sur les points où ils pourraient être fournis, et des époques où leur livraison pourrait être possible.

Art. 4. Lorsque, après avoir pris connaissance des données mentionnées dans l'article précédent, les autorités militaires russes auront décidé des quantités de produits qui leur seront nécessaires et des points où ils

Roumanie, Russie.

devront être livrés, elles s'entendront avec les commissaires roumains sur le mode de fourniture. Les approvisionnements seront faits en conséquence pour le compte de l'armée russe, soit par les autorités roumaines elles-mêmes à des prix convenus, soit, avec leur concours, par voie de soumissionnement, de commission, achat direct, etc.

Art. 5. Il sera procédé de la même manière pour toutes les acquisitions qui seraient nécessaires pour le campement, le bivouac, le transport des troupes , de leurs bagages , du matériel et des munitions de guerre, ainsi que pour les fournitures d'hôpitaux, d'ambulances et de pharmacies. Les autorités roumaines faciliteront la satisfaction de tous ces besoins.

Art. 6. Le Gouvernement Roumain met à la disposition de l'armée russe toutes les lignes ferrées du pays pour son transport , celui du matériel, de ses bagages et des approvisionnements qui l'accompagnent, ainsi que de ceux dont le transport pourrait être nécessité par la suite. Pour ces transports l'armée Impériale sera complètement assimilée à l'armée Princière, et jouira des mêmes droits et prérogatives que cette dernière, en tout ce qui concerne les obligations des Compagnies de chemins de fer à l'égard des troupes et autres conditions et détails stipulés pour les transports militaires par les cahiers des compagnies et les lois et règlements en Roumanie. Quant aux tarifs de transport, le Gouvernement Roumain s'engage à priori pour une réduction de quarante pour cent sur les tarifs ordinaires et réserve de régler les détails de cette question par une entente ultérieure avec les Compagnies. Mais en ce qui concerne les frais et paies additionnels, tels que enregistrement, manipulations et autres, il sera procédé comme cela se pratique pour les transports militaires roumains.

Art. 7. Le Ministre des Travaux Publics de Roumanie, sur la demande du chef des communications militaires russes , donnera aux administrations des chemins de fer roumains les ordres et instructions nécessaires pour assurer avec le plus de succès et de célérité possible le transport de l'armée Impériale avec matérial, bagages, approvisionnements, etc., d'après un plan qui devra être arrêté à l'avance, ainsi qu'il sera stipulé plus bas. Les trains militaires auront la priorité sur tous les autres trains, à l'exception du train-poste et sans préjudice pour les transports des troupes roumaines. Au besoin, le nombre des trains ordinaires de voyageurs pourra être provisoirement réduit et la circulation des trains de marchandises même complètement arrêtée en cas de nécessité.

Art. 8. Pour le transport des troupes Impériales et de leur matériel sur la ligne Jassi-Ungheni, qui a la même largeur de voie que les chemins de fer russes, une unité et continuité des conditions techniques du mouvement seront établies à la suite d'une entente entre les deux administrations, dans le but d'éviter tout retard ou transbordement à la frontière.

Art. 9. Afin d'obtenir l'unité nécessaire dans le service des lignes roumaines pour assurer le transport le plus prompt et le plus régulier de l'armée russe avec ses bagages, munitions, matériel de guerre et approvisionnements de tout genre, il sera institué, sous la direction du Ministre des Travaux Publics, un conseil central, composé des délégués des différentes compagnies qui possèdent des parties du réseau roumain. Un commis-

Guerre d'Orient.

saire , nommé par le chef des communications militaires de l'armée Impériale, sera délégué auprès du Ministre des Travaux Publics afin de faciliter les rapports avec les autorités militaires russes. Le mouvement et le service sur toutes les lignes du réseau roumain se feront provisoirement sous la direction immédiate du conseil central , dont le Ministre des Travaux Publics fera concorder toutes les dispositions avec les exigences et les besoins qui lui seront exprimés par le chef des communications militaires, au sujet des transports en question.

Art. 10. La direction supérieure et la surveillance des transports de l'armée Impériale appartiendront au chef des communications militaires de cette armée. Pour assurer la régularité et la continuité du service de ces transports, il agira par l'intermédiaire du commissaire roumain délégué ad hoc auprès de lui et provoquera par son organe toutes les mesures nécessaires à cet effet.

Art. 11. Le chef des communications militaires aura la faculté de requérir, par l'intermédiaire du commissaire roumain, délégué auprès de lui, ou de son propre délégué auprès du conseil central , l'exécution de tous les travaux nécessaires pour l'accroissement et la sécurité du mouvement, tant sur les lignes que dans les gares, et le matériel roulant, tels que plateformes, rampes, voies de garages, embranchements auxiliaires, gares provisoires , appropriations des wagons à marchandises et des trucs pour le transport des hommes, des chevaux et du matériel, etc. Tous les frais occasionés par ces travaux seront à la charge de l'armée russe; le mode de leur exécution sera réglé entre le Ministre des Travaux Publics et le chef des communications militaires de l'armée russe.

Art. 12. En cas d'urgence, le chef des communications militaires aura la faculté, après entente préalable avec le commissaire roumain, de suppléer par les moyens en son pouvoir à tout ce qui viendrait à manquer et menacerait d'entraver le mouvement de l'armée russe. Il pourra faire suspendre immédiatement par le commissaire roumain et demander au Ministre des Travaux Publics le renvoi des employés et agents subalternes dont la malveillance pourrait faire craindre des dangers.

Art. 13. Si les besoins de communication de l'armée russe rendaient nécessaire la construction sur le territoire roumain d'un nouveau tronçon ou embranchement de chemin de fer , les travaux en seraient exécutés par les soins des autorités russes, aux frais du Gouvernement Impérial. Le Gouvernement Roumain facilitera ces travaux et se chargera de soins nécessaires pour assurer à l'armée russe la jouissance temporaire des terrains indispensables pour l'installation de ces tronçons ou embranchements, sur les bases adoptées en Roumanie pour les travaux d'utilité publique. Quand ces lignes deviendront inutiles, les matériaux mobiles employés à leur construction seront à la disposition du Gouvernement Russe , tandis que les travaux exécutés deviendront propriété du Gouvernement Roumain, sans rémunération aucune.

Art. 14. L'exploitation du réseau roumain se fera par les compagnies et les administrations existantes, sous la direction du Conseil mentionné à l'article 9 de la présente convention. Les compagnies seront indemnisées

Roumanie, Russie.

pour tous les transports effectués sur le pied du tarif qui sera établi conformément à l'article 6. Elles seront également dédommagées pour tous les dégâts qui pourraient être commis dans leur matériel par la faute des troupes russes.

Art. 15. Le plan de transport des troupes, les livrets de marche des trains militaires, les formes et les détails des réquisitions de transport, des documents de comptabilité et de contrôle, des termes et du mode de payement, ainsi que les rapports à établir durant le transport entre les troupes russes et les agents locaux des chemins de fer roumains, seront réglés immédiatement après la conclusion de la présente convention par des commissaires ad hoc. Les compagnies et administrations des chemins de fer seront tenues de leur fournir tous les documents et matériaux nécessaires pour la composition de ce plan, livrets de marche et détails de service, et de leur prêter le plus large concours. Toutes les questions de détails, réglées par ces commissaires et consignées dans une instruction spéciale, qui sera approuvée par le chef des communications militaires de l'armée Impériale et le commissaire Roumain, délégué auprès de lui, seront obligatoires tant pour les troupes russes que pour les employés de chemins de fer.

Art. 16. Pendant la durée du passage de l'armée Impériale, tous les crimes et délits qui seraient commis par des employés des chemins de fer dans le but d'entraver ou d'arrêter le transport des troupes ou de mettre en danger la sécurité des trains militaires seront punis d'après les lois roumaines existantes et avec la même rigueur que s'ils étaient dirigés contre l'armée roumaine.

Art. 17. Le Gouvernement Roumain accorde à l'armée russe l'usage des postes et télégraphes de l'Etat et des compagnies des chemins de fer au même titre auquel en jouissent les autorités roumaines dont les dépenses ne sont pas passées au budget de l'État. Les dépêches officielles russes auront en conséquence la priorité sur la correspondance privée. Pour ne point entraver le service ordinaire des télégraphes , l'armée russe aura la faculté, là ou la nécessité s'en fera sentir, d'attacher à ses frais aux poteaux télégraphiques de l'Etat et des compagnies un fil télégraphique à soi et d'installer des appareils pour son usage particulier. Ces fils seront gardés et conservés ainsi que le sont les fils roumains et sans frais particuliers pour l'armée russe, à qui incombera toutefois la charge de leur réparation.

Art. 18. Il sera établi sur les derrières de l'armée russe une ligne et des points d'étapes à l'exclusion de la ville de Bucarest, où il n'y aura pas de troupes russes. Il est bien entendu que les arrêts des troupes n'auront lieu que là où ils seraient nécessités par des besoins de repos ou des obstacles indépendants de leur volonté et ne dureront que le temps strictement nécessaire à cet effet. Le long de la ligne d'étapes, ainsi que sur celle du mouvement des troupes, il pourra être installé des magasins et dépôts de vivres , fourrages , approvisionnements de toute nature , des fours pour la cuisson du pain et des biscuits, des cuisines pour la préparation de la nourriture pour la troupe, etc. Les emplacements nécessaires à cet effet seront engagés par les commissaires de l'armée russe, avec le

Guerre d'Orient.

concours des commissaires roumains, aux mêmes conditions que pour les besoins de l'Etat. Il en sera de même pour l'acquisition des matériaux nécessaires à la construction et à l'installation des dits établissements.

Art. 19. Les malades et les blessés de l'armée russe seront traités et soignés dans des établissements sanitaires organisés dans ce but sur la ligne de communication d'étapes, partout où le commandant en chef russe le jugera indispensable, sauf la ville de Bucarest, et autant que possible en dehors des grands centres de population, à l'exception des hôpitaux pour les blessés.

Les autorités roumaines prêteront leur concurs et accorderont toutes les facilités pour l'installation des établissements sanitaires, aussi bien que pour la location des édifices nécessaires à cet usage. Dans les localités où il ne se trouverait pas d'hôpitaux russes, les malades pourront être admis provisoirement, dans la mesure du possible, dans les établissements sanitaires roumains, contre paiement des frais d'entretien et de traitement.

Art. 20. Dans les localités où un temps d'arrêt serait reconnu nécessaire pendant le passage des troupes russes , dans les conditions stipulées dans l'article 18, elles jouiront des facilités de logement et campement qui leur seront procurées par les soins des autorités locales. Si des rétributions devenaient nécessaires de ce fait, elles seront réglées par une entente entre les commissaires respectifs.

Art. 21. Sur la ligne de communication de l'armée Impériale, dans les localités où les nécessités militaires exigeraient la nomination de commandants d'étapes russes, ces commandants communiqueront avec les autorités locales par l'intermédiaire des Commissaires roumains prévus à l'article 2.

Art. 22. L'armée russe aura la faculté d'établir des ponts et des communications fluviales sur les points où cela serait reconnu nécessaire et de faire les travaux indispensables pour assurer et protéger ces passages. Le Gouvernement Eoumain mettra à cet effet à la disposition de l'armée russe les barques , bateaux , etc. , qu'il pourra se procurer et autant que les besoins de son armée le lui permettront, aussi bien que la quantité nécessaire de bois de constructions et autres matériaux, contre rétribution équitable.

Art. 23. Tous les paiements à effectuer du fait du passage des troupes russes par la Roumanie , tant au Gouvernement Princier qu'aux compagnies de chemin de fer et aux particuliers, seront calculés sur la base de l'unité monétaire roumaine ou française. Ils pourront être faits soit au comptant, soit au moyen de bons en règle, émanant du commandement en chef de l'armée Impériale et payables par les caisses de cette armée, dans le délai de deux mois au plus tard. La forme des bons, les termes, le mode et les lieux de payement et de contrôle, seront réglés et portés à la connaissance du public à la suite d'une entente entre le Commandement en chef de l'armée russe et le Commissaire Général roumain.

Art. 24. Le Gouvernement Roumain accorde au Gouvernement Russe, pour la durée du séjour des troupes Impériales en Roumanie et au delà du Danube, la libre importation sur son territoire, en franchise de droits,

Russie.

et le libre transit de tous les articles et objets d'approvisionnement, de fourniture, de matériel et de munitions de guerre, destinées à l'usage de l'armée Impériale, même de ceux dont l'entrée se trouverait être prohibée par les règlements roumains.

Art. 25. Si des désertions avaient lieu des troupes russes pendant leur passage à travers la Roumanie, les autorités princières prêteront leur concours pour la recherche et l'arrestation des coupables, sur les indications qui leur seront données par les autorités militaires russes. Les déserteurs arrêtés seront remis entre les mains des commandants militaires russes les plus rapprochés du lieu où l'arrestation aura été effectuée.

Art. 26. Tous les cas et différends, qui pourraient surgir à l'occasion du passage des troupes russes par la Roumanie et qui ne seraient pas prévus par la présente Convention, seront réglés d'un commun accord, au moyen de commissaires nommés ad hoc par le commandant en chef des troupes russes et le commissaire général roumain.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont revêtu la présente Convention supplémentaire de leurs signatures et du sceau de leurs armes.

Fait en double à Bucarest, le 4 avril de l'an de grâce mil huit cent soixante dix-sept.

RUSSIE

Circulaire aux ambassadeurs de Russie à Berlin , Vienne, Paris , Londres et Rome , concernant la guerre contre la Turquie; en date du 23 avril 1877.

Annuaire diplomatique de V Empire de Russie, 1877 , p. 504.

St. Pétersbourg, 11 avril 1877.

Le cabinet impérial a épuisé, depuis l'origine de la crise orientale, tous les moyens en son pouvoir afin d'amener, avec le concours des grandes puissances de l'Europe, une pacification durable de la Turquie.

Toutes les propositions successivement faites à la Porte à la suite de 1 entente établie entre les cabinets ont rencontré de sa part une résistance invincible.

Le protocole signé à Londres le 19 (31)*) mars de cette année a été la dernière expression de la volonté collective de l'Europe.

Le cabinet impérial l'avait suggéré comme une tentative suprême de conciliation. Il avait fait connaître, par la déclaration portant la même date et accompagnant le protocole, les conditions qui, loyalement et sincèrement

*) V. ci-dessus, No. 15.

Guerre d'Orient.

acceptées et exécutées par le gouvernement ottoman, pouvaient amener le rétablissement et la consolidation de la paix.

La Porte vient d'y répondre par un nouveau refus.

Cette éventualité n'avait pas été envisagée par le protocole de Londres. En formulant les voeux et les décisions de l'Europe, il s'était borné à stipuler que dans le cas où les grandes puissances seraient déçues dans leur espoir de voir la Porte appliquer avec énergie les mesures destinées à apporter à la condition des populations chrétiennes l'amélioration unanimement réclamée comme indispensable à la tranquillité de l'Europe, elles se réservaient d'aviser en commun aux moyens qu'elles jugeraient les plus propres à assurer le bien-être de ces populations et les intérêts de la paix générale.

Ainsi les cabinets avaient prévu le cas où la Porte ne remplirait pas les promesses qu'elle aurait faites, mais non celui où elle rejetterait les demandes de l'Europe.

En même temps la déclaration faite par lord Derby à la suite du protocole a constaté que, comme le gouvernement de Sa Majesté Britannique n'avait consenti à la signature de cet acte qu'en vue des intérêts de la paix générale, il devait être entendu d'avance que, dans le cas où le but proposé ne serait pas atteint, et notamment le désarmement réciproque et la paix entre la Russie et la Turquie , le protocole serait considéré comme nul et sans valeur.

Le refus de la Porte et les motifs sur lesquels il est fondé ne laissent subsister aucun espoir d'une déférence de sa part aux voeux et aux conseils de l'Europe, ni aucune garantie de l'application des réformes suggérés pour l'amélioration du sort des populations chrétiennes ; ils rendent impossible la paix avec le Monténégro et l'exécution des conditions qui pouvaient amener le désarmement et la pacification. Dans ces conjonctures, toute chance est fermée aux tentatives de conciliation. Il ne reste pas d'autre alternative que de laisser se prolonger l'état de choses que les puissances ont déclaré incompatible avec leurs intérêts et ceux de l'Europe en général ou bien chercher à obtenir par la coercition ce que les efforts unanimes des cabinets n'ont pas réussi à obtenir de la Porte par la persuasion.

Notre Auguste Maître a résolu d'entreprendre cette oeuvre, que Sa Majesté avait convié les grandes puissances à poursuivre en commun avec Elle.

Elle a donné à Ses armées l'ordre de franchir les frontières de la Turquie.

Veuillez porter cette résolution à la connaissance du gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité.

En assumant cette tâche, notre Auguste Maître remplit un devoir qui Lui est imposé par les intérêts de la Russie, dont le développement pacifique est entravé par les troubles permanents de l'orient. Sa Majesté Impériale a la conviction de répondre en même temps aux sentiments et aux intérêts de l'Europe.

Recevez, monsieur l'ambassadeur, l'assurance de ma haute considération*

Gortchacow.

Russie.

RUSSIE

Note du Chancelier de l'Empire au Chargé d'affaires de Turquie à St. Pétersbourg (déclaration de guerre), en date

du 24 avril 1877.

Journal de St. Pétersbourg du 25 (43) avril 1877 .

Les graves discussions que le cabinet impérial a eu à poursuivre avec la Porte-Ottomane en vue d'une pacification durable de l'Orient, n'ayant pas abouti à l'entente désirée, S. M. l'Empereur, mon Auguste Maître, se voit, à regret, obligé de recourir à la force des armes.

Veuillez informer votre gouvernement que dès aujourd'hu la Russie se considère comme en état de guerre avec la Turquie.

La première conséquence est la cessation des relations diplomatiques entre les deux pays. Je vous prie de vouloir bien nous indiquer le nombre et la qualité des personnes dont se compose l'ambassade ottomane à St. Pétersbourg, afin que nous puissions vous envoyer les passeports nécessaires.

Quant aux sujets ottomans résidant en Russie, ceux qui désireront quitter le pays sont libres de le faire; ceux qui préféreront y rester, sont pleinement assurés de jouir de la protection des lois.

Recevez etc.

RUSSIE

Manifeste de guerre de l'Empereur Alexandre, en date du

24 avril 1877.

Annuaire diplomatique de l'Empire de Russie , 1877, p. 502.

Par la grâce de Dieu, Nous Alexandre II, Empereur et autocrate de toutes les Russies, etc., etc., etc. Savoir faisons:

Nos fidèles et aimés sujets connaissent le vif intérêt que Nous avons constamment voué aux destinées de la population chrétienne opprimée de la Turquie. Notre désir d'améliorer et de garantir son sort a été partagé par la nation russe tout entière, qui se montre aujourd'hui prête à porter de nouveaux sacrifices pour alléger la position des chrétiens dans la presqu'île des Balkans.

Guerre d'Orient.

Le sang et les biens de Nos fidèles sujets Nous ont toujours été chers. Tout Notre règne atteste Notre constante sollicitude pour conserver à la Russie les bienfaits de la paix. Cette sollicitude n'a pas cessé de Nous animer lors des tristes événements qui se sont accomplis en Herzégovine, en Bosnie et en Bulgarie. Nous Nous sommes avant tout tracé pour but d'arriver à l'amélioration de l'existence des chrétiens d'Orient par la voie de négociations pacifiques et d'un concert avec les grandes puissances européennes, nos alliées et nos amies.

Nous avons fait pendant deux ans des efforts incessants pour amener la Porte à des réformes qui pussent préserver les chrétiens de Bosnie, d'Herzégovine et de Bulgarie, de l'arbitraire des autorités locales. L'accomplissement de ces réformes découlait , d'une façon absolue , des engagements antérieurs, solennellement contractés par la Porte vis-à-vis de toute l'Europe. Nos efforts, appuyés par les instances diplomatiques que les autres gouvernements ont faites en commun, n'ont cependant pas atteint le but désiré. La Porte est restée inébranlable dans son refus catégorique de toute garantie effective pour la sécurité de ses sujets chrétiens et elle a repoussé les conclusions de la conférence de Constantinople. Désirant tenter tous les moyens possibles de conciliation, afin de persuader la Porte, Nous avons proposé aux autres cabinets de rédiger un protocole spécial, comprenant les conditions les plus essentielles de la conférence de Constantinople, et d'inviter le gouvernement turc à s'associer à cet acte international qui trace les limites extrêmes de Nos réclamations pacifiques. Mais Notre attente ne s'est pas réalisée. La Porte n'a pas déféré à ce voeu unanime de l'Europe chrétienne et ne s'est pas associée aux conclusions du protocole.

Ayant épuisé Nos efforts pacifiques Nous sommes obligé, par l'obstination hautaine de la Porte, de procéder à des actes plus décisifs. Le sentiment de l'équité et celui de Notre propre dignité nous le commandent. Par son refus, la Turquie Nous met dans la nécessité de recourir à la force des armes. Profondément convaincu de la justice de Notre cause, et Nous confiant avec humilité à la grâce et à l'assistance du Très-Haut, Nous faisons savoir à Nos fidèles sujets que le moment prévu par Nous lorsque Nous prononçâmes les paroles auxquelles la Russie entière a répondu avec tant d'unanimité, est actuellement venu. Nous avions exprimé l'intention d'agir indépendamment lorsque Nous le jugerions nécessaire et que l'honneur de la Russie l'exigerait. Aujourd'hui, en appelant la bénédiction de Dieu sur Nos vaillantes armées, Nous leur donnons l'ordre de franchir la frontière de la Turquie.

Donné à Kischinew le 12e jour du mois d'avril de l'an de grâce mil huit cent soixante-dix-sept, de Notre règne le vingt-troisième*

Alexandre»

Turquie.

TURQUIE

Circulaire adressée, le 24 avril 1877, aux agents diplomatiques de la Porte à l'étranger, concernant la déclaration de guerre de la Russie.

Doeumenti diplomatici concernenti gli affari d'Orienté, 1878, No. XL VI.

(Télégramme). Constantinople, 24 avril 1877.

Le chargé d'affaires de Russie vient de remettre à la Sublime Porte une déclaration portant que la Russie a épuisé tous les moyens de conciliation pour rétablir une paix durable, en orient, par une entente avec les grandes Puissances et la Porte ; que le rejet successif, par le Gouvernement ottoman, des propositions qui lui ont été faites, et le refus qu'il vient d'opposer au protocole de Londres*) et à la déclaration qui l'accompagnait, ne laissent plus d'espoir quant à une entente basée sur le bon vouloir de la Porte à offrir les garanties réclamées au nom de la paix générale, et qu'en conséquence S. M. l'Empereur de Russie a prescrit à son ambassade de rompre les relations diplomatiques, et qu'en même temps la Porte est rendue attentive à la grave responsabilité qui pèserait sur elle, si la sécurité des nationaux russes, ainsi que celle de tous les chrétiens, sujets du Sultan ou étrangers , était compromise sur quelque point que ce soit de l'empire ottoman.

A la suite de cette déclaration , le personnel diplomatique et consulaire de la Russie ayant quitté le territoire, il devient évident que les relations pacifiques des deux Etats, que les armements de la Russie avaient si profondément troublées dans ces derniers temps, se trouvent sur le point de faire place à des hostilités déclarées.

En présence de cette situation, la Sublime Porte en est encore à se demander quels sont les motifs qui peuvent justifier des déterminations si graves de la part du Gouvernement russe. Sur le point de déclarer la guerre à l'empire ottoman, la Russie n'a pu alléguer, et de fait elle n'allègue aucune lésion directe de ses droits , aucune de ces causes qui , en droit international, autorisent le recours aux armes. Les traités existant entre les deux Etats ont été scrupuleusement observé par le Gouvernement ottoman; nulle part, plus qu'en Turquie, les intérêts moraux et matériels des sujets russes n'ont été l'objet d'une protection si large et si efficace ; le commerce ët la navigation russes n'ont subi aucune entrave dans les États des S. M. le Sultan, et les égards que la Sublime Porte a toujours eu pour la Russie, en tant que grande puissance voisine, même au milieu des circonstances les plus difficiles, témoignent hautement du haut prix que le Gouvernement de S. M. le Sultan a attaché au maintien de ses bonnes

*) V. ci-dessus, No. 15.

Guerre d'Orient.

relations avec celui de S. M. l'Empereur de Russie. Aussi, comme justification de la rupture des relations diplomatiques, le cabinet de Saint-Pétersbourg, par l'organe de son chargé d'affaires à Constantinople , n'invoque-t-il que le rejet des propositions qui avaient été faites précédemment à la Sublime Porte, et la non - acceptation qui l'accompagnait. Dans un moment aussi solennel, la Sublime Porte regrette de devoir opposer à l'affirmation du cabinet de Saint-Pétersbourg, en ce qui concerne le refus par la Sublime Porte d'accéder aux propositions qui lui ont été faites successivement, la dénégation la plus absolue. Le protocole de Londres constate que les grandes puissances, aussi bien que la Turquie, sont entièrement d'accord sur les réformes à réaliser. La tranquilité a été rétablie en Serbie, et l'on sait qu'il n'a tenu qu'au prince du Monténégro de rétablir ses relations avec la Sublime Porte sur un pied avantageux. Tout cela est tellement incontestable, que la Sublime Porte croit inutile d'insister plus longtemps pour établir que l'on essaye en vain de faire croire qu'il existe quelque divergence entre elle et les grandes puissances; et, si la Sublime Porte n'a pu accepter les garanties d'exécution contenues dans le protocole de Londres, ni acquiescer aux conditions de pacification énumérées dans la déclaration du comte Schouvalow y annexée, le Gouvernement ottoman, qui regrette toujours de voir mettre sur la même ligne le protocole du 19—31 mars et la déclaration du comte Schouvalow y annexée, a déjà fait connaître aux grandes puissances les raisons qui font que sa déférence pour leurs conseils n'a d'autres limites que l'obligation de sauvegarder l'honneur et l'indépendance de l'empire ottoman.

D'accord avec les grandes puissances, quant au fond même des réformes, la Sublime Porte se demande si la Russie est autorisée à déclarer la guerre à l'empire ottoman au nom d'un acte qui, d'après les déclarations faites lors de sa signature, n'aurait de valeur que autant que la guerre n'aurait pas éclaté; à recourir aux armes, seule d'entre toutes les signataires du protocole; à attribuer à la déclaration du comte Schouvalow un caractère obligatoire pour tous les signataires du protocole; à faire la guerre au nom de la paix générale ; à déchaîner sur toutes les populations musulmanes et chrétiennes de l'empire ottoman des calamités effroyables, pour mieux assurer leur bien-être; à mettre enfin en danger l'intégrité et l'indépendance de l'empire pour rechercher les conditions de sa prospérité.

Les grandes puissances, à la haute sagesse desquelles ces vérités n'échapperont pas, apprécieront également la gravité et la portée de la déclaration par laquelle M. le chargé d'affaires de Russie a cru devoir rendre la Sublime Porte attentive aux prétendus dangers auxquels pourraient se trouver exposés, non seulement les nationaux russes, mais tous les chrétiens, en général, sujets du Sultan ou étrangers. Si la situation des chrétiens sujets de S. M. le Sultan était précaire au point de justifier la guerre dont la Russie menace l'empire ottoman, on ne comprenclerait pas la valeur de la recommandation que le réprésentant de Russie a adressée à la Sublime Porte en quittant Constantinople; mais il est encore plus étonnant que cette recommandation ait pour objet, non-seulement tous les chrétiens sujets de S. M. le Sultan, mais aussi tous les étrangers sujets des

Nouv. Recueil Gén. 2<> S. III. N

Turquie.

autres puissances qui ont leurs représentants accrédités auprès de la Sublime Porte. La Sublime Porte ne peut se rendre bien compte de la pensée qui a porté M. le représentant de Russie à vouloir étendre sur tous les chrétiens en général, sujets étrangers ou non, cette même pensée de protection qui avait suscité déjà la guerre d'il y a vingt ans, lorsque la Eussie entendit en faire l'application aux seuls sujets orthodoxes de S. M. le Sultan. D'un autre côté, les grandes puissances apprécieront les déclarations que la Sublime Porte a réitérées, sous les formes les plus catégoriques , pour assurer l'Europe que les réformes promises par elle seront exécutées. Elles peuvent demeurer persuadées que le seul moyen d'en hâter la réalisation est celui que la Sublime Porte a déjà indiqué, en demandant des assurances pour un désarmement immédiat et simultané, et en insistant à différentes reprises sur l'injustice, qu'il y aurait, à exiger d'elles l'application des réformes promises par des moyens qui empêchent qu'on puisse s'y livrer avec le calme qui est indispensable pour les faire aboutir.

En essayant de faire valoir, auprès des Gouvernements amis qui montraient tant de sollicitude pour le bien-être de ce pays, les idées qui lui semblaient les plus propres à amener le résultat désiré, le Gouvernement ottoman avait et a la conviction de remplir un devoir sacré. Intéressé, plus que tout autre, à tout ce qui peut contribuer à raffermir l'ordre et la tranquillité de ses états , Sa Majesté le Sultan et son Gouvernement n'ont mis, je le répète, d'autres limites à leur déférence pour les conseils de l'Europe, que celles qui leur étaient imposés par la nécessité de garantir de toute atteinte leurs droits souverains. La pensée de S. M. le Sultan et de son Gouvernement étant parfaitement connue et affirmée d'une manière qui ne laisse place à aucun doute, ils ne voudraient s'exposer, aux yeux du monde et de leurs propres populations, à n'avoir pas essayé de tous les moyens en leur pouvoir pour détourner des calamités qui semblent imminentes. La Sublime Porte rappelle , par conséquent , l'article 8 du traité de Paris*) ainsi conçu. » S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice «.

Bien que ce ne soit pas le Gouvernement ottoman qui menace de prendre l'initiative de l'agression, et qu'en conséquence ce fût, à la rigueur, au Gouvernement russe de faire appel à ces stipulations du traité de Paris, le Gouvernement impérial, afin d'éviter tout malentendu, s'adresse aux puissances signataires de ce traité, pour qu'elles veuillent bien dans les circonstances graves où il se trouve, faire l'application de l'article susmentionné, et mettre un terme à la tension si périlleuse qui affecte les relations des deux états, au moyen d'une action médiatrice conforme au droit et aux traités.

Guerre d'Orient.

Indépendamment de toute stipulation de traité, l'action des puissances serait justifiée par la cause même que, d'après la déclaration de son chargé d'affaires à Constantinople , la Russie voudrait donner aujourd'hui à son action militaire, en alléguant le refus de la Porte d'accéder aux propositions qui lui ont été faites par toutes les puissances et à l'acte signé par elles. En faisant remarquer que sa démarche répond ainsi exactement, aussi bien aux prévisions de l'article 8 du traité de Paris, qu'aux motifs de rupture invoqués par la Russie, la Sublime Porte exprime la conviction que les puissances amies, fidèles au sentiment de bienveillant intérêt qu'elles n'ont pas cessé de témoigner à l'empire ottoman, saisiront cette occasion légitime d'arrêter l'explosion d'une grande guerre, et d'épargner ainsi à ces contrées les doloureuses extrémités dont elles sont menacées, et à l'Europe elle-même le trouble et le danger résultant d'un conflit entre les deux états; conflit dont la Sublime Porte est en droit de repousser toute la responsabilité.

Veuillez donner lecture et laisser copie de cette dépêche au Gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité.

Manifeste de guerre, en date du 26 avril 1877.

Documenti diplomatici concernenti gli affari d'Orienté, 1878 No. LXVI.

La Russie, en déclarant la guerre à l'empire ottoman et en commençant les hostilités par l'invasion de nos provinces d'Asie et d'une principauté qui fait partie intégrante des états du Sultan, vient de donner le plus douloureux dénouement aux troubles et aux difficultés politiques qui agitent l'orient depuis près de deux ans.

L'Europe, qui, dans un intérêt d'humanité et pour assurer son propre repos, a travaillé avec ardeur et persévérance à écarter cette redoutable éventualité, a sans doute le droit de rechercher les causes de l'insuccès de ses efforts, et de décider sur lequel des deux états doit retomber la responsabilité de la guerre et des calamités qu'elle entraîne après elle. Le Gouvernement du Sultan a, de son côté, le devoir, à cette heure solennelle, de remettre sous les yeux de ses peuples et des puissances amies l'exposé fidèle de ses actes des événements politiques qui ont amené la situation actuelle.

Dans le cours de l'année 1875, deux provinces de l'empire, travaillées par des éléments révolutionnaires venus de dehors, s'étaient mises en pleine révolte contre l'autorité légitime du Sultan, et le mal, sous l'influence pernicieuse des sociétés insurrectionnelles panslavistes, menaçait de gagner d'au-

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très provinces et de porter la désolation et la ruine parmi les populations les plus paisibles de l'empire.

Par deux fois les puissances amies ont essayé d'obtenir la pacification de ces provinces, en premier lieu au moyen de la médiation des consuls, médiation qui n'eut d'autre effet que de constater le dédain des chefs de la conspiration slaves pour les voeux de l'Europe; en second lieu, au moyen d'un programme de réformes proposé par le cabinet de Vienne et qui, après avoir été accepté par la Sublime Porte, a été rejeté par l'insurrection.

Pour faire face à ces agressions, aussi bien que pour empêcher que le fléau de la guerre civile ne s'étendit à d'autres provinces, le gouvernement impérial à fait appel à toutes les forces militaires de la nation, et c'est grâce à ce grand et patriotique effort qu'il a pu vaincre la révolte, conserver l'intégrité de l'empire et épargner à l'Europe elle-même le contrecoup inévitable d'une perturbation générale en orient.

La Turquie a donc rempli , envers elle-même , et envers l'Europe, un véritable devoir en s'armant pour le rétablissement de l'ordre, pour la préservation du repos de l'Europe, et pour le maintien de la paix. Il en était un autre, non moins impérieux, qui s'imposait à la sollicitude du gouvernement impérial, celui de réparer les fautes du passé, de doter le pays d'institutions libérales et de réorganiser les administrations de l'état d'après les principes de la civilisation européenne. Cette oeuvre de régénération gouvernementale et administrative, qui a pour base la charte constitutionnelle octroyée par S. M. I. le Sultan, s'accomplit en ce moment. La volonté du souverain et de ses ministres, qui sont absolument dévoués à cette tâche, est secondée par les dispositions du pays, qui a accueilli avec bonheur et reconnaissance la réforme constitutionnelle, et par les efforts et les travaux des deux chambres qui constituent le parlement ottoman.

Cependant, l'Europe n'avait pas perdu l'espoir de mettre fin à un état de choses qu'elle jugeait, non sans raison, dangereux pour elle-même; bien certaine de trouver le Gouvernement du Sultan disposé à la suivre de nouveau dans la voie de la conciliation, elle avait proposé de réunir à Constantinople une conférence qui devait rechercher, de concert avec la Sublime Porte et sur des bases couvenues d'avance, les conditions définitives du rétablissement de la paix. Cette phase de la question orientale est trop présente à l'esprit de tous pour qu'il soit nécessaire d'en reproduire les circonstances. Il doit suffire de rappeler que les grandes puissances, après avoir délibéré entre elles et en dehors de la Sublime Porte, ont été amenées à introduire, dans le programme de la conférence, des éléments nouveaux, en opposition avec les bases proposées par l'Angleterre, et qui avaient déterminé l'adhésion du Gouvernement impérial; que, nonobstant sa répugnance à laisser discuter des questions d'administration intérieure, ses délégués ont donné, par déférence pour les voeux de l'Europe, les assurances les plus satisfaisantes et les plus complètes, et, l'ont peut dire, les démonstrations les plus concluantes en ce qui touche la réforme administrative; qu'enfin l'entente pouvait être considérée comme obtenue, sur ce point aussi bien que sur les conditions générales de la pacification des provinces vassales, et que, si la conférence a été rompue, sans avoir

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consacré aucun des résultats acquis, ce fut en raison du refus de la Sublime Porte d'adhérer aux deux stipulations , dites de garantie , que les puissances ont voulu lui imposer. Or, s'il est une vérité éclatante et qui n'a jamais été contestée, même par les ennemis de la Turquie, c'est que ces deux conditions constituaient une atteinte à l'indépendance de l'empire ottoman , aux principes les plus sacrés de droit international , et une infraction formelle aux stipulations du traité de 1856, qui interdit aux puissances qui en sont les signataires toute immixtion dans l'administration intérieure de la Turquie.

Il semble que, dans ces conditions, l'insuccès de la conférence de Constantinople ne devait avoir d'autre conséquence que d'engager les grandes puissances à attendre avec confiance l'effet des engagements moraux que la Sublime Porte avait contracté envers elles, et les résultats du nouveau mode d'administration créé par la constitution ottomane. Le Gouvernement impérial, en effet, s'était mis à l'oeuvre, non-seulement en se consacrant à l'application des principes de son régime constitutionnel, mais encore en entrant spontanément en négociation avec la Serbie et le Monténégro, pour rétablir la paix entre ces deux principautés et la Cour suzeraine.

Cette dernière partie de sa tâche était en voie d'accomplissement: la Serbie était pacifiée et les dispositions bienveillantes que la Sublime Porte témoignait au Monténégro paraissaient devoir triompher des difficultés résultant des prétentions inadmissibles de cette principauté.

Le Gouvernement impérial ne pouvait être arrêté, dans l'accomplissement de sa tâche, que par la nécessité de se maintenir sur le pied de de guerre et de supporter ainsi la charge accablante de la paix armée. Il songeait alors à désarmer; mais, avant de mettre à exécution cette résolution si impérieusement commandée par les circonstances, il était nécessaire que l'Europe n'y restât pas indifférente , et quelle apportât à la Turquie son concours bienveillant pour que la démobilisation de l'armée ottomane ne fût pas un acte d'imprudence ou d'imprévoyante précipitation.

C'est au moment où la Sublime Porte s'apprêtait à convier l'Europe à cette négociation pacifique, que le cabinet de Saint-Pétersbourg a cru devoir prendre l'initiative d'une nouvelle tentative, non pas d'entente, mais de pression à exercer sur le Gouvernement impérial.

De cette campagne diplomatique , tout à fait inattendue , est sorti le protocole de Londres, délibéré et signé sans que le Gouvernement impérial ait été appelé à en discuter les dispositions, sans même qu'il ait été consulté. Les mêmes raisons qui avaient obligé la Sublime Porte à rejeter certains articles du projet de la conférence de Constantinople , lui faisaient un devoir de décliner les nouvelles résolutions de l'Europe , rendues moins admissibles encore par les déclarations particulières dont la Russie les avait fait précéder. Aucun Gouvernement soucieux de son honneur et de son indépendance n'aurait pu souscire au programme qui lui était présenté ; et, tout en reconnaissant que son refus , en présence d'un voisin puissant et prêt à appuyer ses prétentions par les armes, l'exposait à une agression, le Gouvernement du Sultan, soutenu par le sentiment unanime des repré-

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sentants de la nation, n'a pas hésité à maintenir l'intégrité de sa souveraineté intérieure.

Cette éventualité s'est malheureusement réalisée. La Russie , après avoir vainement essayé d'affaiblir et d'abaisser l'empire ottoman en lui infligeant la tutelle de l'étranger, poursuit aujourd'hui par les armes la satisfaction de sa politique ambitieuse. Elle trouvera sur sa route tout un peuple armé pour la défense de son territoire, pour la conservation de ses foyers, pour le maintien des droits de son souverain, pour l'indépendance de sa patrie.

Mais , au moment où va s'engager cette lutte inhumaine , et quelle qu'en puisse être l'issue, il faut que l'Europe, que tout le mond entier apprenne la vérité ; il faut que toutes les populations de l'empire, aujourd' hui ralliées autour du trône par le sentiment du salut commun, connaissent la cause des souffrances qu'elles ont déjà endurées et des calamités nouvelles auxquelles leur pays va se trouver exposé ; il faut enfin que, dans la victoire ou dans la défaite, l'empire ottoman soit déchargé de la responsabilité de la guerre actuelle. C'est pourquoi le Gouvernement impérial se croit en devoir d'affirmer que les populations chrétiennes de l'Herzégovine, de la Bosnie et des vilayets habités par des Bulgares ne se sont soulevées qu'à l'instigation des comités panslavistes, organisés et stipendiés par la Russie; que la Serbie et le Monténégro n'ont pris les armes contre la cour suzeraine que sur l'invitation directe de la Russie ; qu'ils n'ont pu soutenir la lutte que par le secours de la Russie; qu'enfin tous les maux qui ont affligé depuis deux ans cette partie de l'empire sont dus à l'action ostensible ou occulte, mais toujours présente, de la Russie.

Que maintenant l'Europe contemple les ruines que la politique russe a déjà faites en Turquie ; qu'elle examine et qu'elle juge avec impartialité les prétendus griefs qui lui servent de prétexte pour troubler la paix générale et pour plonger deux grands Etats dans les horreurs de la guerre, et que son verdict donne satisfaction à la conscience publique!

L'agresseur de la Turquie est aussi bien l'ennemi des populations chrétiennes que des populations musulmanes, car il leur a causé et leur prépare plus de maux qu'il n'a jamais pu leur promettre de bienfaits dans ses trompeuses invitations à la guerre civile.

Il ose prétendre qu'il s'est armé pour protéger les chrétiens, et cela au moment même où la constitution la plus complète qu'un pays libre puisse ambitionner, proclame le principe de l'égalité entre tous les ottomans; au moment où ce principe reçoit chaque jour une consécration telle qu'il serait désormais impossible à la Sublime Porte de faire un acte de politique intérieure, bon ou mauvais, qui ne profitât ou ne préjudiciât à tous ceux , musulmans ou non - musulmans , qui vivent sous l'autorité du Sultan.

Le Gouvernement impérial a dit à la Russie, comme aux autres puissances de l'Europe : Regardez et jugez. Et à cette parole loyale et sincère la Russie a répondu par une déclaration de guerre, sans recourir au préalable à la médiation de l'Europe, comme l'article 8 du traité de Paris lui en faisait une obligation , sans laisser aux puissances le temps et les

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moyens d'accomplir cette tâche pacifique, au sujet de laquelle le Gouvernement impérial déclare avoir rempli son devoir. Enfin la Russie, au mépris de toutes les règles observées en pareil cas par les États civilisés , a notifié sa déclaration de guerre au chargé d'affaires de Turquie à Saint- Pétersbourg, en même temps qu'elle rompait ses relations avec la Sublime Porte par l'organe de son propre chargé d'affaire à Constantinople ; mais, dans la nuit même qui a précédé la déclaration de guerre, elle avait envahi le territoire de l'empire.

L'histoire enregistrera ce fait inouï, que, dans ce siècle de lumières, de civilisation et de justice, une grande puissance a porté dans l'empire voisin le fer et le feu, parce que cet empire entendait qu'on respectât envers lui, comme il respectait envers les autres, les engagements internationaux, les règles éternelles du droit des gens, l'indépendance de son administration intérieure, et, par dessus tout, l'honneur et la dignité de son peuple et de son Souverain ! C'est pour défendre ces principes sacrés, pour repousser la plus criminelle des entreprises que l'armée ottomane va marcher à la rencontre de l'agresseur.

La nation toute entière, rangée autour de son auguste Souverain, confiante dans le triomphe de la plus juste de causes, résolue à tous les sacrifices, résignée à toutes les souffrances, est prête à combattre et à mourir pour son indépendance.

Que le Très-Haut protège le bon droit!

Le 14/26 avril 1877.

TURQUIE

Instructions données, le 29 avril 1877, au commandant-enchef des troupes turques touchant les mesures à prendre sur le Danube; suivies d'une proclamation.

Oesterr. Rothbuch, 1878 No. 1082.

Instructions données au Serdar Ekrem.

Le Danube étant considéré comme ligne de défense, les règles concernant le commerce des neutres en mer ne peuvent y recevoir leur application. En conséquence , le commandant des forces est libre de prendre telles mesures qu'il croira convenables pour les opérations militaires. Il a notamment le droit d'interdire la navigation, de retenir et de réquisitionner les navres sauf indemnité, de les obliger à quitter les ports, de leur assigner des ports de refuge et cela sous les peines les plus graves, telles

que confiscation du navire et de la cargaison, et, au besoin en leur appliquant les règles relatives à l'espionnage. Il est, en somme, autorisé à faire à ce sujet telles proclamations qu'il croit nécessaires, pourvu que les mesures qu'il prendra soient réellement dictées par des nécessités de guerre, et aussi pourvu que, dans les cas de confiscation, il renvoie l'affaire devant un conseil spécial qu'il aura soin de désigner d'avance et qui sera chargé de rendre une sentence autant que possible en règle.

Pour les navires qui auront été retenus avant la proclamation régulière de ces mesures et qui, par conséquent, ne peuvent être censés avoir contrevenu aux ordres du commandant ottoman, leurs cargaisons ne peuvent être confisquées, car si elles appartiennent à des sujets ottomans ou neutres, ceux-ci n'ont encouru aucune peine. Si elles appartiennent à des sujets russes, le Gouvernement n'ayant pas admis l'embargo ni la confiscation des biens des sujets russes en général, on ne saurait appliquer cette mesure exceptionnellement à ceux qui se trouvent sur le Danube.

Le Gouvernement n'est responsable, en aucun cas, des pertes que peuvent éprouver les chargeurs, propriétaires des cargaisons ou autres ayantsdroit du fait que le navire a été empêché de poursuivre le cours de son voyage, l'empêchement résultant d'une nécessité de guerre et des dangers auxquels le navire et l'équipage seraient exposés en y contrevenant.

En tous cas la contrebande de guerre est saisible et entraîne la confiscation du navire et de toute la cargaison. Le tribunal chargé de statuer appréciera s'il y a ou non contrebande de guerre.

Les recours contre les jugements du tribunal en question ne seront pas suspensifs; ils seront portés directement et en dernier ressort devant la Cour de cassation de Constantinople.

Le commandant aura soin de faire connaître les mesures qu'il aura prises à cet effet aux Consulats étrangers, de les publier et les notifier sur place et de les télégraphier immédiatement à Constantinople.

Proclamation du Serdar Ekrem.

Le commandant des forces, usant du droit et de la faculté qui lui appartiennent, proclame ce qui suit:

La guerre ayant éclaté entre l'Empire ottoman et la Russie, la partie du Danube qui est entourée du sol ottoman est considérée comme ligne de défense. Les règles suivies ailleurs à l'égard de la navigation et du commerce des bâtiments neutres ne sont pas applicables ici. En conséquence il est interdit à tout navire de circuler et de faire des opérations commerciales dans cette partie du Danube.

Les règles relatives à l'espionnage seront appliquées à partir du 21 avril (v. s.) à l'égard des capitaines et des patrons de tous bateaux à vapeur ou autres, petits ou grands, qui enfreindraient cette lingne de défense ou qui n'auraient pas recours à l'autorité.

Les bâtiments comme leurs cargaisons seront saisis et confisqués.

Guerre ê Orient.

Toutefois, le chargement de tout navire détenu jusqu'au 21 avril sur les points visés du Danube , s'il ne consiste pas en contrebande de guerre, n'est pas saisissable.

La présente décision est d'une application générale. Les autorités civiles et militaires tiendront la main à sa stricte exécution.