Rédaction et dépôt des télégrammes

Article 6 de la convention.

Les télégrammes d'Etat et de service peuvent être émis en langage secret, dans toutes les relations.

Les télégrammes privés peuvent être échangés en langage secret entre deux États qui admettent ce mode de correspondance.

Les Etats qui n'admettent pas les télégrammes privés en langage secret, au départ et à l'arrivée, doivent les laisser circuler en transit, sauf le cas de suspension défini à l'article 8.

1. Les télégrammes en langage clair doivent offrir un sens compréhensible en l'une quelconque des langues usitées sur les territoires des Etats contractants, ou en langue latine.

2. Chaque administration désigne, parmi les langues usitées sur les territoires de l'Etat auquel elle appartient, celles qu'elle considère comme propres à la correspondance télégraphique internationale.

3. Les télégrammes de service sont rédigés en français lorsque les administrations en cause ne se sont pas entendues pour l'usage d'une autre langue.

4. Cette disposition est applicable aux indications du préambule, aux avis de service ou d'office qui accompagnent la transmission des correspondances.