Sont considérés comme télégrammes en langage secret

a) Ceux qui contiennent un texte chiffré ou en lettres secrètes;

b) Ceux qui renferment des séries ou des groupes de chiffres ou de lettres, dont la signification ne serait pas connue du bureau d'origine;

c) Les télégrammes contenant des passages en langage convenu, incompréhensibles pour les offices en correspondance, ou des mots ne faisant point partie des langues mentionnées au premier paragraphe de l'article VI.

2. Le texte des télégrammes privés secrets peut être soit entièrement secret, soit en partie secret et en partie clair. Dans ce dernier cas, les passages secrets doivent être placés entre deux parenthèses, les séparant du texte ordinaire qui précède ou qui suit. Le texte chiffré doit

Convention télégraphique internationale.

être composé exclusivement de lettres de l'alphabet ou exclusivement de chiffres arabes.

3. Les offices extra-européens sont autorisés à ne pas admettre sur leurs lignes les télégrammes privés contenant des lettres secrètes.

1. La minute du télégramme doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques (Art. IX) et qui soient en usage dans le pays où le télégramme est présenté.

2. Le texte doit être précédé de l'adresse, qui peut être écrite sous une forme convenue ou abrégée. Toutefois , la faculté pour un destinataire de se faire remettre à domicile un télégramme dont l'adresse est ainsi composée, est subordonnée à un arrangement entre ce destinataire et le bureau télégraphique.

3. La signature peut revêtir la même forme ou être omise; quand elle figure dans les mots à transmettre, elle doit être placée après le texte. Si elle n'est pas transmise, le dernier mot du texte la remplace pour signaler les télégrammes dans les communications de service qui s'y rapportent.

4. L'expéditeur doit écrire sur la minute immédiatement avant l'adresse, les indications éventuelles relatives à la remise à domicile, à la réponse payée, à l'accusé de réception, aux télégrammes urgents, collationnés, recommandés ou à faire suivre, etc. Ces indications peuvent être écrites sous la forme abrégée adoptée pour les indications de service entre les bureaux. Dans ce cas, elles ne sont comptées chacune que pour un mot.

5. Lorsqu'elles sont exprimées en langage ordinaire, elles doivent être écrites en français ou dans la langue du pays de destination. Si cette langue n'est pas comprise du bureau d'origine, l'expéditeur est tenu de joindre la traduction pour la gouverne de ce bureau.

6. Tout interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé de l'expéditeur du télégramme ou de son représentant.

Les caractères disponibles pour la rédaction des télégrammes sont les suivants:

Lettres :

Chiffres:

Signes de ponctuation et autres:

Point (.), virgule (,), point et virgule (;) , deux points (:), point d'interrogation (?), point d'exclamation (!), apostrophe ('), trait d'union (-), parenthèses (), guillemets (»), barre de fraction (/), souligné.

Signes conventionnels :

Télégramme privé urgent D, réponse payée KP, télégramme collationné TC, accusé de réception CR, télégramme recommandé TR, télégramme à faire suivre FS, poste payée PP, exprès payé XP.

Avec l'appareil Morse seulement:

Les lettres: Â, Â, ou Â, N, Ô, Ù.

Avec l'appareil Hughes seulement:

Les signes: croix (-)-), double trait (=).

1. L'adresse doit porter toutes les indications nécessaires pour assurer la remise du télégramme à destination. Ces indications, à l'exclusion des noms de personnes, doivent être écrites en français ou dans la langue du pays de destination.

2. L'adresse des télégrammes privés doit toujours être telle que la remise au destinataire puisse avoir lieu sans recherches , ni demandes de renseignements.

3. Elle doit comprendre, pour les grandes villes, la mention de la rue et du numéro, ou, à défaut de ces indications, celle de la profession du destinataire ou autres analogues.

4. Pour les petites villes même, le nom du destinataire doit être, autant que possible, accompagné d'une indication complémentaire capable de guider le bureau d'arrivée en cas d'altération du nom propre.

5. La mention du pays, dans lequel est située la résidence du destinataire, est nécessaire sauf les cas où cette résidence est une capitale ou une ville importante dont le nom n'est pas commun à une autre localité; elle est comprise dans le nombre des mots soumis à la taxe.

6. Les télégrammes dont l'adresse ne satisfait pas aux conditions prévues par les paragraphes précédents, doivent néanmoins être transmis.

7. Dans tous les cas, l'expéditeur supporte les conséquences de l'insuffisance de l'adresse.

1. Les télégrammes d'État doivent être revêtus du sceau ou du cachet de l'autorité qui les expédie. Cette formalité n'est pas exigible, lorsque l'authenticité du télégramme ne peut soulever aucun doute.

2. Le droit d'émettre une réponse comme télégramme d'Etat est établi par la production du télégramme d'Etat primitif.

3. Les télégrammes des agents consulaires qui exercent le commerce ne sont considérés corne télégrammes d'Etat que lorsqu'ils sont adressés à un personnage officiel et qu'ils traitent d'affaires de service. Toutefois, les télégrammes qui ne remplissent pas ces dernières conditions ne sont pas refusés par le bureau de départ; mais celui-ci les signale immédiatement à l'administration centrale.

Convention télégraphique internationale.

1. La signature n'est pas transmise dans les télégrammes de service ; l'adresse de ces télégrammes affecte la forme suivante:

Paris de St-Pétersbourg, Directeur général à directeur général.

2. Quand il s'agit d'avis de service échangés entre bureaux au sujet des incidents de la transmission, on transmet simplement le numéro et le texte du télégramme, sans adresse ni signature.

1. L'expéditeur d'un télégramme privé est tenu d'établir son identité, lorsqu'il y est invité par le bureau d'origine.

2. Il a, de son côté, la faculté de comprendre dans son télégramme la légalisation de sa signature.

3. Chaque Etat désigne, s'il le juge convenable, les -fonctionnaires ou magistrats chargés, dans chaque ville, de légaliser les signatures des expéditeurs. Dans ce cas, chacun des bureaux de cet Etat s'assure de la sincérité des légalisations qui lui sont présentées, et transmet, après la signature, la formule suivante:

» Signature légalisée par (qualité du fonctionnaire ou magistrat). «