AUTRICHE -HONGRIE, RUSSIE , TURQUIE

Correspondance relative à la navigation du Danube; 6/31

mai 1877.

Oesterr. Rothbuch, i878 No. i078/80, i083. Le Comte Àndràssy au Baron Langenau à St. Pétersbourg.

Vienne, le 6 mai 1877.

En présence de la guerre qui vient d'éclater entre la Russie et la Turquie, nous avons dû nous préoccuper de la situation faite à notre navigation par les opérations militaires qui sont à la veille de se dérouler sur les bords du Bas-Danube.

L'article 109 de l'Acte final du Congrès de Vienne de 1815*) a décidé, en thèse générale, que la navigation des rivières séparant ou traversant plusieurs États sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce et sauf les règlements de police, être interdite à personne.

Cette disposition a été confirmée , en ce qui concerne le Danube , par l'article 15 du traité de Paris de 1856**). Aux termes de ses stipulations, il ne peut être apporté aucun obstacle quel qu'il soit à la libre navigation du Danube.

Les transactions internationales que je viens de rappeler n'impliquent point, il est vrai, la neutralité absolue de la voie fluviale. En dehors des ouvrages et établissements créés par la Commission européenne du Danube , ainsi que du personnel de cette Commission , déclarés neutres par l'article 21 de l'Acte public de 1865***), la liberté de navigation garantie sur le Danube, nous sommes obligés d'en convenir, ne saurait empêcher que le cours inférieur du fleuve, de même que ses deux rives, ne puissent être enveloppés dans la lutte qui vient de s'ouvrir.

Les devoirs qui découlent de l'attitude de neutralité que nous avons jugé à propos d'adopter en face du conflit actuel, nous interdisent de faire prévaloir le droit de libre navigation sur les mesures qui pourraient être prises par les belligérants dans l'intérêt de leurs opérations militaires.