Télégrammes de service

Article 5 de la convention.

Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1° Télégrammes d'État: ceux qui etc.

2° Télégrammes de service: ceux qui émanent des administrations télégraphiques des Etats contractants et qui sont relatifs soit au service de la télégraphie internationale, soit à des objets d'intérêt public déterminés de concert par les dites administrations.

Article 11 de la convention.

Les télégrammes relatifs au service des télégraphes internationaux des Etats contractants sont transmis en franchise sur tout le réseau des dits Etats.

1. Les télégrammes de service se distinguent en télégrammes de service gratuits et en télégrammes de service taxés.

2. Les télégrammes de service de toute nature jouissent, dans la transmission, de la priorité sur les télégrammes privés (Art. XXVII). Il en est de même des accusés de réception (Art. L, § 2.)

1. Les télégrammes de service gratuits se distinguent eux-mêmes en télégrammes de service proprement dits dont la forme est donnée par le paragraphe 1er de l'article XII, et en avis de service dont il est traité au paragraphe 2 du même article.

2. Les télégrammes de service gratuits doivent être limités aux cas qui présentent un caractère d'urgence (Art. XVI, §§ 1 et 2).

3. Ils peuvent être émis en langage secret dans toutes les relations (Art. 6 de la convention) et doivent , en règle générale , être rédigés en français (Art. VI, § 3).

1 . Les avis de service sont échangés, de bureau à bureau, toutes les fois que les incidents de la transmission le nécessitent, notamment, lorsque les indications de service d'un télégramme déjà transmis ne sont pas régulières (Art. XXX, § 4), lors de rectifications ou de renseignements relatifs à des télégrammes d'une série précédemment transmise (Art. XXXV, §§ 1 et 2), en cas d'interruption dans les communications télégraphiques, lorsque les télégrammes ont été adressés par poste à un bureau télégraphique (Article XXXVIII) , lorsqu'un télégramme ne peut pas être remis au destinataire (Art. XLII), lorsque le bâtiment auquel est destiné un télégramme sémaphorique n'est pas arrivé dans le terme de 28 jours (Art. LIX, § 4.)

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Convention télégraphique internationale.

2. Les avis de service relatifs à un télégramme précédemment transmis sont dirigés, autant que possible, sur les bureaux par où le télégramme primitif a transité. Ces avis doivent reproduire toutes les indications propres à faciliter les recherches des télégrammes primitifs, telles que la date de l'expédition, l'adresse et la signature de ces télégrammes.

3. Lorsque les bureaux de passage ont tous les éléments nécessaires pour donner suite aux avis de service, ils prennent les mesures propres à en éviter une réexpédition inutile.

1. Les télégrammes prévus à l'article XVII du présent règlement sont échangés entre deux bureaux télégraphiques. Ils ont la forme suivante: » Paris de Berlin . . . . N° . . . mots . . . date . . . service taxé« et ne portent ni adresse ni signature. Ils prennent rang parmi les télégrammes de la catégorie à laquelle appartiennent les télégrammes primitifs.

2. Le destinataire d'un télégramme peut demander, dans le délai de 24 heures qui suit la remise à destination du télégramme, la rectification des passages qui lui paraissent douteux. La même faculté est accordée à l'expéditeur dans le délai de trois fois 24 heures qui suit le départ du télégramme. On percevra alors:

a) S'il agit du destinataire: 1° le prix du télégramme de la demande; 2° le prix d'un télégramme calculé suivant la longueur du passage à répéter;

b) S'il s'agit de l'expéditeur, le prix du télégramme et celui de la réponse, si elle est demandée.

3. Ces taxes sont remboursées à la suite d'une réclamation instruite dans la forme ordinaire, s'il en résulte que le télégramme étant collationné, le service télégraphique en a dénaturé le sens. Aucun remboursement n'est dû pour le télégramme rectifié.

4. Le bureau télégraphique qui reçoit un télégramme par lequel on lui donne la répétition de quelques passages ou le complément de l'adresse ou par lequel on lui demande l'annulation ou l'heure de la remise d'un télégramme reçu ou d'autres communications semblables, se borne à donner suite à la communication, sauf à en informer l'expéditeur, si celui-ci a acquitté le prix d'une réponse télégraphique. Dans les cas douteux, l'expéditeur doit toujours faire connaître quels sont les renseignements qu'il désire recevoir par télégraphe.

5. Les sommes encaissées pour télégrammes de service taxés et les réponses y relatives figurent dans les comptes internationaux, conformément aux règles de l'article LXXI ci-après.