Archives

1. Les originaux et les copies des télégrammes, les bandes de signaux ou pièces analogues sont conservés au moins pendant six mois à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret.

Convention télégraphique internationale.

2. Ce délai est porté à dix-huit mois pour les télégrammes extraeuropéens,

1. Les originaux et les copies des télégrammes ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur ou au destinataire, après constatation de son identité, ou bien au fondé de pouvoir de l'un d'eux.

2. L'expéditeur et le destinataire d'un télégramme ou leur fondé de pouvoir ont le droit de se faire délivrer des copies certifiées conformes de ce télégramme ou de la copie remise à l'arrivée, si cette copie a été conservée par l'office de destination. Ce droit expire après le délai fixé pour la conservation des archives.

3. Il est perçu, pour toute copie délivrée conformément au présent article, un droit fixe d'un demi-franc par télégramme ne dépassant pas cent mots. Au-delà de cent mots, ce droit est augmenté d'un demi-franc par série ou fraction de série de cent mots.

4. Les administrations télégraphiques ne sont tenues de donner communication ou copie des pièces désignées ci-dessus , que si les expéditeurs, les destinataires ou leurs ayants-droit fournissent la date exacte des télégrammes auxquels se rapportent leurs demandes.