Bureau international — Communications réciproques
Article 14 de la convention.
Un organe central, placé sous la haute autorité de l'administration supérieure de l'un des Gouvernements contractants désigné à cet effet par le règlement , est chargé de réunir , de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer des changements adoptés et en général de procéder à toutes les études et d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de la télégraphie internationale.
Les frais auxquels donne lieu cette institution sont supportés par toutes les administrations des Etats contractants.
1. L'organe central prévu par l'article 14 de la convention reçoit le titre de bureau international des administrations télégraphiques.
2. L'administration supérieure de la Confédération Suisse est désignée pour organiser le bureau international dans les conditions déterminées par les articles LXXVIII à LXXX suivants.
1. Les frais communs du bureau international des administrations télégraphiques ne doivent pas dépasser, par année, la somme de 60,000 francs, non compris les frais spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'une conférence internationale. Cette somme pourra être augmentée ultérieurement, du consentement de toutes les parties contractantes.
2. L'administration désignée, en vertu de l'article 14 de la convention, pour la direction du bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres administrations intéressées.
Convention télégraphique internationale.
3. Pour la répartition des frais, les États contractants ou adhérents sont divisés en six classes , contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités savoir:
lere classe 25 unités, 2e » 20 »
4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
5. Les administrations des Etats contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties ainsi qu'il suit, dans les six classes dont il est fait mention au paragraphe précédent:
lère classe: Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Indes Britanniques, Italie, Russie, Turquie; 2e classe: Espagne;
3e classe: Belgique, Pays-Bas, Indes néerlandaises, Roumanie, Suède ; 4e classe : Danemark, Egypte, Norvège, Suisse ; 5e classe : Grèce Portugal, Serbie ; 6e classe : Luxembourg, Perse.
1. Les offices des États contractants se transmettent réciproquement tous les documents relatifs à leur administration intérieure et se communiquent tout perfectionnement qu'ils viendraient à y introduire.
2. En règle générale, le bureau international sert d'intermédiaire à ces notifications.
3. Les dits offices envoient par la poste, par lettre affranchie, au bureau international , la notification de toutes les mesures relatives à la composition et aux changements de tarifs, tant intérieurs qu'internationaux ; à l'ouverture de lignes nouvelles et à la suppression de lignes existantes, en tant que ces lignes intéressent le service international ; enfin aux ouvertures, suppressions et modifications de service des bureaux. Les documents imprimés ou autographiés à ce sujet par les administrations sont expédiés au bureau international, soit à la date de leur distribution , soit, au plus tard, le premier jour du moi qui suit cette date.
4. Les dites administrations lui envoient, en outre, par télégraphe, avis de toutes les interruptions ou rétablissements des communications qui affectent la correspondance internationale.
5. Elles lui font parvenir, au commencement de chaque année et aussi complètement qu'il leur est possible, des tableaux statistiques du mouvement des correspondances, de la situation des lignes, du nombre des bureaux et des appareils, etc. Ces tableaux sont dressés d'après les indica-
Convention télégraphique internationale.
tions du bureau international, qui distribue, à cet effet, les formules toutes préparées.
6. Elles adressent également à ce bureau deux exemplaires des publications diverses qu'elles font paraître.
7. Le bureau international reçoit, en outre, communication de tous les renseignements relatifs aux expériences auxquelles chaque administration a pu procéder sur les différentes parties du service.
1 . Le bureau international dresse le tarif. Il communique aux administrations, en temps utile, tous les renseignements y relatifs, en particulier, ceux qui sont spécifiés au paragraphe 3 de l'article précédent. S'il y a urgence, ces communications sont transmises par la voie télégraphique notamment, dans les cas prévus par le paragraphe 4 du même article. Dans les notifications relatives aux changements de tarifs, il donne à ses communications la forme voulue pour que ces changements puissent être immédiatement introduits dans le texte des tableaux des taxes annexés à la Convention.
