Le bureau international dresse une statistique générale

3. Il rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition, un journal télégraphique en langue française.

4. Il dresse, publie et révise périodiquement une carte officielle des relations télégraphiques.

5. Il doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des administrations des Etats contractants , pour leur fournir , sur les questions qui intéressent la télégraphie internationale, les renseignements spéciaux de tous genres dont elles pourraient avoir besoin.

6. Les documents imprimés par le bureau international sont distribués aux administrations des Etats contractants dans la proportion du nombre d'unités contributives, d'après l'article LXXVIII. Les documents supplémentaires que réclameraient ces administrations sont payés à part d'après leur prix de revient. Il en est de même des documents demandés par les exploitations privées.

7. Les demandes de cette nature doivent être formulées une fois pour toutes, jusqu'à nouvel avis, et de manière à donner au bureau international le temps de régler le tirage en conséquence.

8. Le bureau international instruit les demandes de modifications au tarif et au règlement prévus par les articles 10 et 13 de la convention, Après avoir obtenu, dans le premier cas, l'adhésion des offices en cause (art 10 de la convention) et, dans le second, l'assentiment unanime des administrations contractantes, il fait promulguer, en temps utile, les changementes adoptés. Toute modification ne sera exécutoire que deux mois, au moins, après cette notification.

9. Dans les questions à résoudre par l'assentiment des administrations contractantes celles qui n'ont point fait parvenir leur réponse dans le délai maximum de quatre mois, sont considérées comme consentantes.

10. Le bureau international prépare les travaux des conférences

Convention télégraphique internationale. 661

télégraphiques. Il pourvoit aux copies et impressions nécessaires, à la rédaction et à la distribution des amendements, procès-verbaux et autres renseignements.

11. Le directeur de ce bureau assiste aux séances de la conférence et prend part aux discussions sans voix délibérative.

12. Le bureau international fait sur sa gestion un rapport annuel qui est communiqué à toutes les administrations des États contractants.

13. Sa gestion est également soumise à l'examen et à l'appréciation des conférences prévues par l'article 15 de la convention.