JAPON, SUISSE

Déclaration concernant l'entrée du "Japon dans l'Union générale des postes; signée à Berlin, le 3 mars 1877.

Copie.

Le Département des Postes suisses ayant proposé, par circulaire du 8 janvier 1877, à tous les membres de l'Union générale des postes, d'admettre dans l'Union l'Empire du Japon, aux mêmes conditions que l'ont été les Colonies françaises et l'Inde britannique, c'est-à-dire aux conditions de l'arrangement signé à Berne le 27 janvier 1876 f), et aucune objection contre ces propositions n'ayant été présentée dans le délai de six semaines prescrit par l'article 17, paragraphe 6, du Traité de Berne du 9 octobre 1874 ft),

*) V. tf. R. G. 2e Série, I. 651.

t) V. N. R. G. 2e Série, I. 660.

tf) V. N. R. G. 2e Série, I. 651.

Union générale des postes.

Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, constatent par le présent acte diplomatique l'adhésion définitive, dès le 1er juin 1877, du Gouvernement impérial du Japon aux stipulations du Traité concernant la création d'une Union générale des Postes, conclu à Berne le 9 octobre 1874, ainsi qu'aux dispositions du Règlement de détail pour l'exécution dudit Traité.

Fait à Berlin, le 3 mars 1877.

Pour le Conseil fédéral suisse, au Pour le Gouvernement Impérial du nom des Membres de l'Union, L'Bn- Japon, L'Envoyé extraordinaire et voyé extraordinaire et Ministre plé- Ministre plénipotentiaire de Sa Manipotentiaire de la Confédération jesté l'Empereur du Japon près suisse près l'Empire allemand: l'Empire allemand:

A. Roth. S. Aoky,