BRÉSIL, SUISSE

Déclaration concernant l'entrée du Brésil dans l'Union générale des postes; signée à Berne, le 17 mars 187 7.

Copie.

Le Département des Postes suisses ayant proposé par circulaire du 6 janvier 1877 à tous les membres de l'Union générale des postes d'admettre dans l'Union l'Empire du Brésil aux mêmes conditions que l'ont été les Colonies françaises et l'Inde britannique, c'est-à-dire aux conditions de l'arrangement signé à Berne le 27 janvier 1876 *), et aucune objection contre cette proposition n'ayant été présentée dans le délai de six semaines, prescrit par l'article 17, paragraphe 6, du Traité de Berne du 9 octobre 1874 **),

Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, constatent par le présent acte diplomatique l'adhésion définitive, dès le 1er juillet 1877, du Gouvernement de l'Empire du Brésil aux stipulations du Traité concernant la création d'une Union générale des postes , conclu à Berne le 9 octobre 1874, ainsi qu'aux dispositions du Règlement de détail pour l'exécution dudit Traité.

Fait à Berne, le 17 mars 1877.

Pour le Conseil fédéral suisse, au Pour le Gouvernement de

nom des Membres de l'Union, l'Empire du Brésil,

Le Vice-Président du Le Chargé d'Affaires du Brésil

Conseil fédéral: ad intérim près la Confédération

Schenh. suisse :

J. B, de Serra Belfort.

*) V. y. R. G. 2e Série, I, 660.

**) V. N. R. G. 2e Série, I. 651.

Union générale des postes.