PORTUGAL, SUISSE

Déclaration concernant l'entrée des colonies portugaises dans l'Union générale des postes; signée à Paris, le 5

avril 1877.

Copie.

Le Département des Postes suisses ayant proposé, par circulaire du 8 janvier 1877, à tous les Membres de l'Union Générale des Postes d'admettre dans l'Union l'ensemble des Colonies portugaises aux mêmes conditions que l'ont été les Colonies françaises et l'Inde britannique, c'est-àdire aux conditions de l'arrangement signé à Berne, le 27 janvier 1876 *), et aucune objection contre cette proposition n'ayant été présentée dans le délai de six semaines, prescrit par l'article 17, paragraphe 6, du Traité de Berne du 9 octobre 1874 **),

Les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, constatent par le présent acte diplomatique l'adhésion définitive, dès le 1er juillet 1877, du Gouvernement Portugais, pour l'ensemble de ses Colonies , aux stipulations du Traité concernant la création d'une Union Générale des Postes, conclu à Berne le 9 octobre 1874, ainsi qu'aux dispositions du Règlement de détail pour l'exécution dudit Traité.

Fait à Paris, le 5 avril 1877 (mil-huit-cent-soixante dix-sept).

Pour le Conseil Fédéral Suisse Pour Sa Majesté le Roi

au nom des Membres de l'Union: du Portugal et des Algarves:

L'Envoyé extraordinaire et Ministre Son Envoyé extraordinaire et Ministre

plénipotentiaire de la Confédération plénipotentiaire près la République Suisse près la République Française: Française:

Kern, J. da Silva Mendes-Leal.