ESPAGNE, SUISSE

Déclaration concernant l'entrée des colonies espagnoles dans TUnion générale des postes; signée à Paris, le 21 avril 1877.

Copie.

Le Département des Postes suisses ayant proposé par circulaire du

*) V. N. K. G. 2e Série, I. 660.

**) V. N. E. 0. 2e Série, I. 651.

Union générale des postes.

20 octobre 1876, à tous les membres de l'Union générale des postes, d'admettre dans l'Union l'ensemble des Colonies espagnoles, aux mêmes conditions que l'ont été les colonies françaises et l'Inde britannique , c'est-àdire aux conditions de l'arrangement signé à Berne le 27 janvier 1867*), et aucune objection contre cette proposition n'ayant été présentée dans le délai de six semaines, prescrit par l'art. 17, paragraphe 6, du traité de Berne du 9 octobre 1874**),

Les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, constatent par le présent acte diplomatique l'adhésion définitive, dès le 1er mai 1877, du Gouvernement de Sa Majesté catholique pour l'ensemble des colonies espagnoles, aux stipulations du traité concernant la création d'une Union générale des postes, conclu à Berne le 9 octobre 1874, ainsi qu'aux dispositions du Règlement de détail pour l'exécution dudit traité.

Fait double à Paris, le vingt et un avril mil huit cent soixante dix-sept (21 avril 1877).

Pour le Conseil fédéral Suisse, au nom des membres de l'Union:

L'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la confédération Suisse près la République Française:

Kern.

Pour le Gouvernement de Sa Majesté catholique, Son Ambassadeur près la République Française:

Marquis de Molim.

ARGENTINE (République), SUISSE.

Déclaration concernant l'entrée de la République Argentine dans l'Union générale des postes; signée à Paris, le 16 juin

Copie.

Le Département des Postes Suisses ayant proposé, par circulaire du 23 avril 1877, à tous les Membres de l'Union Générale des Postes, d'admettre dans l'Union la République Argentine, aux mêmes conditions que l'ont été les Colonies françaises et l'Inde britannique, c'est-à-dire aux con-

*) V. N. R. G. 2e Série, I. 660.

**) Y. R. G. 2e Série, I. 651.

Union générale des postes.

ditions de l'arrangement signé à Berne le 27 janvier 1876 *) , et aucune objection contre cette proposition n'ayant été présentée dans le délai de six semaines prescrit par l'article 1 7 , paragraphe 6 , du Traité de Berne du 9 octobre 1874**),

Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, constatent par le présent acte diplomatique l'adhésion définitive, dès le 1er septembre 1877, du Gouvernement de la République Argentine, aux stipulations du Traité concernant la création d'une Union Générale des Postes, conclu à Berne le 9 octobre 1874, ainsi qu'aux dispositions du Règlement de détail pour l'exécution dudit Traité.

Fait double à Paris, le 16 juin 1877 (seize juin mil huit cent soixante dix sept).

Pour le Conseil Fédéral Suisse Pour le Gouvernement de

au nom des Membres de l'Union, la République Argentine,

L'Envoyé Extraordinaire et Son Envoyé Extraordinaire

Ministre Plénipotentiaire de et Ministre Plénipotentiaire

la Confédération Suisse près en France et en Espagne:

la République Française: M. Balcarce.

Kern.