DANEMARK, SUISSE

Déclaration concernant l'entrée des colonies danoises dans l'Union générale des postes; signée à Paris, le 1er août

Copie.

Le Département des Postes Suisses ayant proposé, par circulaire du 23 avril 1877, à tous les Membres de l'Union Générale des Postes, d'admettre dans l'Union le Groenland et les Iles danoises des Indes occidentales, savoir St. Thomas, St. Croix et St. Jean, aux mêmes conditions que l'ont été les Colonies Françaises et l'Inde Britannique, c'est-à-dire aux conditions de l'arrangement signé à Berne le 27 janvier 1876 f), et aucune objection n'ayant été présentée contre cette proposition dans le délai de six sermaines prescrit par l'article 17, § 6 du Traité de Berne du 9 octobre 1874 ff ) , les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, constatent, par le présent acte diplomatique, l'adhésion définitive, dès le 1er

*) V. HT. R. G. 2e Série, t 660.

**) V. R. G. 2e Série, I. 651.

t) V. N. R. G. 2e Série, I. 660.

ft) V. N. R. G. 2e Série, I. 651.

Union générale des postes.

septembre 1877, du Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Danemark pour le Groenland et les Iles de St. Thomas, Ste Croix et St. Jean aux stipulations du Traité concernant la création d'une Union Générale des Postes, conclu à Berne le 9 octobre 1874, ainsi qu'aux dispositions du Règlement de détail pour l'exécution dudit Traité.

Fait double à Paris, le premier août mil-huit-cent-soixante-dix-sept (1er août 1877).

Pour le Conseil Fédéral Suisse, au nom des Membres de l'Union, L'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la Confédération Suisse près la République Française:

Kern.

Pour le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Danemark, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Gouvernement de la Républ.

Française.

Moltke-Hvitfeldt.