PERSE, SUISSE

Déclaration concernant l'entrée de la Perse dans l'Union générale des postes; signée à Berne, le 18 août 1877.

Copie.

Le Département des Postes Suisses ayant proposé, par circulaire du 22 mai 1877, à tous les Membres de l'Union Générale des Postes d'admettre la Perse dans l'Union, aux mêmes conditions que l'ont été les Colonies françaises et l'Inde britannique, c'est-à-dire aux conditions de l'arrangement signé à Berne le 27 janvier 1876 *), et aucune objection contre cette proposition n'ayant été présentée dans le délai de six semaines, prescrit par l'article 1 7 , paragraphe 6 , du traité de Berne du 9 octobre 1874 **)..

Les Soussignés , dûment autorisés à cet effet , constatent par le présent acte diplomatique l'adhésion définitive, dès le 1er septembre 1877, du Gouvernement Persan aux stipulations du traité concernant la création d'une Union Générale des Postes, conclu à Berne le 9 octobre 1874, ainsi qu'aux dispositions du Règlement de détail pour l'exécution dudit Traité. Fait à Berne, le 18 août 1877.

Pour le Conseil fédéral Suisse, Pour le Gouvernement de Sa Majesté au nom des Membres de l'Union, Impériale le Schah de Perse, Le Président de la Confédération : Le Directeur du Bureau International Heer. de l'Union Générale des Postes:

Eugène Borel.

*) V. N. R. G. 2e Série, I. 660.

**) V. N. R. G. 2e Série, I. 651.

Nouv. Recueil Qén. 2e S. III. Zz

Union générale des postes.

GRANDE-BRETAGNE, SUISSE

Déclaration concernant l'entrée dans l'Union générale des Postes des Colonies britanniques de Terre-Neuve, de la Côte occidentale d'Afrique, des îles Falkland et du Honduras britannique; signée à Berne, le 9 septembre 1878.

Copie.

L'Administration des Postes suisses et l'Office des Postes britanniqnés étant d'accord pour admettre dans l'Union générale des Postes :

1° la Colonie britannique de Terre-Neuve, aux mêmes conditions que l'a été le Canada, c'est-à-dire aux conditions pures et simples du traité de Berne du 9 octobre 1874*), et

2° les Colonies britanniques de la Côte d'Or, Sénégambie, Lagos, Sierra-Leone , îles Falkland et Honduras britannique, aux mêmes conditions que l'ont été les Colonies françaises de l'Inde britannique , c'està-dire aux conditions de l'arrangement signé à Berne le 27 octobre 1876**),

Les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, constatent par le présent acte diplomatique l'adhésion définitive, dès le 1er janvier 1879, du Gouvernement de Sa Majesté britannique, pour ses colonies de Terre-Neuve, la Côte-d'Or, Sénégambie, Lagos, Sierra-Leone, îles Falkland et Honduras britannique, aux stipulations du traité concernant la création d'une Union générale des Postes, conclu à Berne le 9 octobre 1874, ainsi qu'aux dispositions du règlement de détail pour l'exécution dudit Traité. Fait en double expédition, à Berne, le 9 septembre 1878. Pour le Conseil fédéral Suisse, Pour le Gouvernement de Sa Majesté au nom des Membres de l'Union, Britannique, Le Président de la Confédération: Son Ministre-Résident près la Schenk. Confédération suisse:

Horace Rumbold.