‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 2)Chapitre 173 sur 175 · Acte d'accession à l'Union postale universelle ; signé à Berne · texte numérisé non relu

Acte d'accession à l'Union postale universelle ; signé à Berne

le 15 août 1878.

Copie.

L'article I du Protocole final, signé à Paris le 1er juin 1878 *), statue que la Perse, qui fait partie de l'Union postale universelle, mais qui n'était pas représentée au Congrès de Paris, serait admise néanmoins à signer ultérieurement la Convention moyennant qu'elle consacre son adhésion par un acte diplomatique avec le Gouvernement suisse, avant le 1er avril 1879.

Se fondant sur cette disposition, le Gouvernement persan, représenté par Mr. Riederer, son Directeur général des Postes, qui est muni des pouvoirs nécessaires en bonne et due forme, déclare par la présente adhérer à la Convention de l'Union postale universelle conclue à Paris le 1er juin 1878 , au même titre que si son représentant en avait signé les divers instruments.

La présente Déclaration sera communiquée par le Gouvernement suisse à tous les Gouvernements co-contractants.

Ainsi fait à Berne, le quinze août mil huit cent soixante dix-huit (15 août 1878).

Chevalier Gustave Riederer-Daxbirg.

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