ROUMANIE
Note adressée, le 3 juin 1877, aux agents diplomatiques de la Principauté à l'étranger pour notifier aux cabinets européens la déclaration d'indépendance de la Roumanie.
Documenti diplmnatici concernenti gli affari d'Orienté, 1878, No. CXIX.
Bukarest, 22 mai/3 juin 1877.
Monsieur l'agent,
La note que j'ai eu l'honneur de vous adresser, en date du 2/14 mai, a dû vous renseigner amplement sur les causes qui ont entraîné la rupture complète de nos rapports de bonne entente avec la Sublime Porte, et qui forcément ont créé à la Roumanie une situation nouvelle, mais non pas imprévue.
Les agressions incessantes et iniques de l'armée ottomane sur tout le parcours de notre frontière du Danube n'ont fait, depuis lors, que surexciter de plus en plus l'esprit public dans notre pays.
Aussi, les effets de cette irritation croissante se son fait bientôt sentir, et, aux dates des 21/9 et 22/10 mai, nos corps législatifs ont spontanément adopté une motion tendant à mettre la Roumanie dans une position d'indépendance, franche et déterminée, vis-à-vis de la Porte Ottomane, et par conséquent de faire cesser, à l'avenir, l'état de contrainte qui résultait des rapports mal définis entre la Turquie et nous.
Le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le prince Charles ne s'est pas cru en droit de contrarier ce mouvement. La tentative en eût été, du reste, en ce moment, aussi vaine que contraire aux sentiments de légitime indignation que le souverain de la Roumanie partage entièrement avec ses sujets.
L'indépendance absolue de la Roumanie fût donc proclamée par toutes les voix autorisées du pays. Souverain et peuple ont pris la ferme résolution de la défendre, les armes à la main, au même titre que l'intégrité de notre territoire, à laquelle elle se trouve dorénavant identifiée aux yeux de toute la population roumaine.
Je ne saurais, monsieur l'agent, vous faire mieux apprécier le caractère solennel de cette affirmation, qu'en mettant de nouveau sous vos yeux (par copie ci-annexée) les paroles mémorables par lesquelles Son Altesse Sérénissime a bien voulu répondre, le 10/22 mai, aux félicitations qui lui ont été apportées par les corps législatifs.
La déférence que nous nous plaisons à témoigner, en toute occassion, au Gouvernement auprès duquel vous représentez, monsieur l'agent, les intérêts de notre pays, me fait un dévoir de vous inviter à porter à la connaissance de Son Excellence M cet acte, qui a pris le caractère
d'un article de foi dans notre existence nationale.
Guerre d'Orient.
Du reste, à partir du moment où les anciennes Principautés roumaines sont entrées dans la jouissance des bénéfices qui leur furent reconnus
par la puissante protection du Gouvernement , la Roumanie n'a
jamais eu l'occasion de douter un instant que son développement progressif ne fût dans les vues de ce Gouvernement.
L'acte auquel des circonstances impérieuses, et tout à fait indépendantes de notre propre action, nous a fatalement et hâtivement amenés aujourd'hui, n'était que la conséquence obligée de cette protection efficace, il ne nous est plus permis de douter qu'il ne soit bien vu, dès à présent, à .... , quand même les complications actuelles en ajourneraient la reconnaissance officielle à une époque que les événements et le bon vouloir des puissances peuvent seuls rapprocher.
Nous apprécions, à sa juste valeur, la réserve qu'imposent à chacun les circonstances exceptionnelles de ce jour; aussi, malgré le besoin même que nous éprouvons d'être confirmés, le plus tôt possible, dans notre nouvelle situation politique , par un acte d'entente internationale , nos voeux modestes se réduisent, pour le moment, à obtenir, de la part du Ministère
, un simple acquiescement à la ligne de conduite que nous avons
suivie, • sous le poids de bien grandes difficultés, et nous tenons à l'affirmer hautement, en dehors de toute influence extérieure.
Par dessus tout, nous aspirons, monsieur l'agent, à gagner, des nos bienveillants protecteurs, la promesse qu'en aucun cas il ne sera fait violence à la nation roumaine, dans le but de contraindre à renouer jamais ses relations avec la Sublime Porte.
Une communication de cette nature aurait pour but de circonscrire, dans un cercle bien déterminé, l'activité présente de notre pays. Elle éviterait à la nation roumaine les regrettables conséquences d'un état d'incertitude, qui trop longtemps prolongé, pourrait lui devenir gravement préjudiciable, en lui faisant perdre cette confiance dans l'avenir qui l'a guidée jusqu'ici.
Etant assuré de l'appui des puissances, en ce qui concerne le maintien et la garantie de son indépendance, comptant alors fermement sur le droit de porter officiellement sa voix dans le règlement international de ses intérêts, à l'issue de la guerre actuelle, la Roumanie s'appliquerait à maintenir résolument la ligne de conduite qui a su lui concilier toujours l'approbation et la bienveillance des Cours garantes.
Elle pourra suivre cette voie, qui de tout temps lui a été si salutaire, avec d'autant plus de facilité, lorsqu'elle se sentira totalement dégagée des liens mal cimentés qui la rattachaient à la Turquie.
Aussi, nous osons espérer que Son Excellence M. le ministre des affaires étrangères voudra bien reconnaître qu'un surcroît d'autorité, accordé à l'acte que vient d'accomplir la Roumanie, n'aurait d'autre effet que de raffermir , à l'avenir , la paix et la prospérité , dans un pays qui deviendrait un des éléments les plus utiles de l'Europe orientale.
Notre conduite, dans le passé, a pu déjà rassurer toutes les puissances garantes sur le but que nous poursuivions. Notre conduite ultérieure
Russie.
prouvera à tous et, en particulier, à nos puissants voisins, que notre politique n'est qu'une politique de conservation.
Si, aujourd'hui, nous nous détachons de la Turquie, c'est pour ne plus être exposés à subir les entraves qu'elle n'a jamais cessé d'opposer à notre développement moral.
Le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le prince Charles est fermement convaincu qu'en accédant et en s'associant à la déclaration d'indépendance , si énergiquement exprimée par les Chambres roumaines , nonseulement il a agi dans l'intérêt réel de la nation, mais qu'en même temps il a préparé aux puissances garantes un nouveau terrain commun d'entente et d'accord pour l'avenir.
Si réellement il n'est pas tombé dans l'erreur, — et il est déjà autorisé à le croire, — il est aujourd'hui en son droit et devoir d'espérer, de solliciter et d'attendre une approbation entière , ou tout au moins une adhésion préalable, qui le raffermisse dans la voie salutaire où il a cru devoir s'engager.
Il appartient à vous, monsieur l'agent, tout en communiquant, par lecture et en copie, la présente note à Son Excellence M. le ministre des affaires étrangères , d'y joindre l'assurance de la pronfonde gratitude avec laquelle le gouvernement roumain recevrait, du cabinet de . . . ., une nouvelle preuve de sa haute bienveillance, présentée cette fois, tout au moins, sous la forme d'une promesse rassurante pour l'avenir politique de la Roumanie.
Agréez, ecc.
Kogalniceano.
RUSSIE
Proclamation du Ozar aux Bulgares, en date du 28 juin
Documenti diplomatici concernenti gli affari d'Orienté, i877, No. CXLV. Bulgares !
Mon armée a passé le Danube et elle entre dans votre pays, où elle a combattu tant de fois pour l'amélioration du sort déplorable des chrétiens de la péninsule Balcanique.
Avec une inébranlable persévérance, selon de vieilles traditions historiques, puisant toujours de nouvelles forces dans l'idée constante du peuple orthodoxe russe tout entier, mes ancêtres ont réussi naguère, par leur in-
Guerre d'Orient.
fluence et leurs armes, à différentes époques, à consolider la position des Roumains et des Serbes et à donner à ces peuples une nouvelle vie politique.
Le temps et les circonstances n'ont point changé la sympathie de la Russie pour ses coréligionnaires d'orient ; et à présent, avec la même bonne volonté et la même affection, elle s'adresse aux nombreux membres de la vaste péninsule Balcanique.
Par mon ordre , ma valeureuse armée , conduite par mon bien-aimé frère, le grand-duc Nicolas Nicolaevitch , est chargée de maintenir à jamais votre nationalité et de consolider ses droits sacrés, sans lesquels on ne peut songer à un développement pacifique et régulier de votre vie civique. Ces droits, vous les avez acquis non par la force d'une résistance armée, mais au prix de souffrances séculaires et du sang des martyrs, pendant le temps si long où vous avez gémi sous le joug, vos pères et vos aïeux.
Habitants de Bulgarie!
La mission de la Russie est de créer , non de détruire. Elle est appelée par la Divine Providence à rapprocher et à «pacifier toutes les populations et toutes les religions de la Bulgarie , où vivent des hommes d'origine et de cultes différents. Pour l'avenir, les armées russes vont mettre un terme à toute oppression contre les chrétiens ; pas un cheveu ne tombera sans châtiment; il ne sera pas distrait la moindre parcelle de l'avoir de qui que ce soit par un musulman ou qui que ce soit, sans que l'auteur de cette distraction ne soit immédiatement puni.
Toute infraction sera punie immédiatement et sans pitié. La vie, la liberté, l'honneur et la propriété des chrétiens de tous les rites seront protégés également.
Nous ne sommes conduits par aucun sentiment de vengeance, mais par la conscience d'une âpre équité, par le désir de créer graduellement la justice et le bon ordre là où n'a régné jusqu'à ce jour que le plus barbare arbitraire.
A vous, musulmans de Bulgarie , je m'adresse avec des paroles libératrices. Je me rappelle avec tristesse les récentes cruautés et les crimes qu'un grand nombre d'entre vous ont commis contre les populations chrétiennes de la péninsule, privée de toute protection. Le monde ne peut oublir ces crimes abominables; cependant les autorités russes n'auront pas à venger sur tous les méfaits de quelques-uns.
Les coupables seront mis entre les mains d'une justice équitable, régulière et sans haine; ils étaient connus de votre gouvernement et cependant ils sont restés impunis. Je veux encore que vous reconnaissiez, dans le fond de votre âme, la justice divine qui s'appesantit définitivement sur vous. Inclinez-vous donc devant la sainte volonté de Dieu.
Soumettez-vous sans conditions aux légitimes demandes des autorités qui seront instituées dès qu'arrivera mon armée. Exécutez leurs ordres sans résistance. Devenez de pacifiques citoyens de la société, qui est prête
Russie.
à vous offrir tous les avantages d'une vie civile régulièrement constituée. Aucune atteinte ne sera portée à votre religion; votre vie, votre fortune, l'honneur de vos familles seront respectées comme des choses sacrées.
Chrétiens de Bulgarie,
Des jours mémorables ont enfin lui pour vous. L'heure a sonné où vous allez être délivrés du joug injuste des musulmans. Montrez aujourd'hui au monde l'exemple éclatant de l'amour chrétien. Oubliez les vieilles haines domestiques ; que les droits de chaque nationalité soient religieusement respectés; frères par la religion, unissez-vous dans un sentiment de fraternité et d'amour , sans lequel il ne peut rien être fondé de durable. Unissez- vous fortement à l'ombre du drapeau russe , qui a tant de fois plané victorieusement sur le Danube et les Balcans.
En contribuant au succès des armées russes, en rapportant à leur secours toutes les forces et les ressources dont vous disposez, vous servirez votre propre cause , la cause de la renaissance durable du pays bulgare.
A mesure que nos étendards s'avanceront, les autorités turques seront remplacées par une administration régulière. Dans cette administration seront immédiatement appelés, pour y prendre participation active , les citoyens de chaque localité sous la direction des autorités désignées à cet effet. Les jeunes légions bulgares serviront de base à la formation de la force armée bulgare destinée à maintenir le bon ordre et la sécurité.
Servez votre patrie avec zèle et honnêteté et, en remplissant ce devoir sacré avec abnégation et impartialité, vous prouverez à l'univers qui vous regarde, que vous méritez le sort que la Russie vous prépare depuis tant d'années et au prix de tant de sacrifices.
Écoutez l'autorité russe et suivez exactement ses conseils. Votre force et votre salut en dépendent.
Je prie avec humilité le Tout-Puissant qu'il me donne la victoire sur les ennemis de la chrétienté et qu'il bénisse de là-haut cette sainte cause!
Alexandre,
RUSSIE
Règlement temporaire sur les prisonniers de guerre.
Journ. de St. Pétersbourg du 1er août (20 juill.) 1877. Titre I.
Du séjour des prisonniers dans le rayon de cantonnement des armées actives.
1. Les prisonniers de guerre faits dans le rayon des opérations de l'armée en campagne et de l'armée du Caucase sont concentrés sur le
Guerre d'Orient.
théâtre de la guerre sur des points désignés, d'où, sur les ordres des commandants en chef, ils sont dirigés sur les lieux de rassemblement désignés à cet effet sur les derrières des armées pour être envoyés ensuite dans l'intérieur de l'Empire.
2. Sont désignés comme lieux de rassemblement: la ville de Kischinew pour les prisonniers venant de l'armée en campagne , et la ville de Ro^tow-sur-le-Don pour les prisonniers venant de l'armée du Caucase.
3. Les prisonniers faits par des troupes et détachements sur le littoral de la mer Noire ou sur d'autres points sont remis par les troupes ou les navires qui les ont pris à l'autorité militaire de district la plus voisine, pour être dirigés sur leurs lieux de destination d'après les instructions de l' état-major général.
4. Les prisonniers de guerre sont dirigés des armées sur les lieux de rassemblement par détachements, sous le commandement d'officiers et de sous-officiers spécialement désignés à cet effet par les commandants en chef et avec une escorte suffisante. Les sommes nécessaires pour la nourriture des prisonniers sont remises aux chefs des détachements, à moins qu'il ne soit pourvu par d'autres moyens à l'alimentation des prisonniers.
N.-B. Les prisonniers peuvent déposer entre les mains des chefs de détachement, contre récépissés , les sommes d'argent et les objets de valeur qui leur nppartiennent. Les unes et les autres (à l'exception des armes) doivent être immédiatement restitués aux prisonniers sur leur demande.
5. Les chefs de détachement sont tenus de fournir aux prisonniers tout ce qui leur est alloué, de les protéger contre des insultes et de veiller au maintien d'un ordre rigoureux parmi eux.
6. Les autorités qui envoient des prisonniers sur les lieux de rassemblement sont obligées de remettre aux chefs de détachement, en même temps que les prisonniers, des états nominatifs de ces derniers. Ces états indiquent en face des noms et prénoms de chaque prisonnier : a. son grade et le corps de troupe auquel il appartient; b. son lieu de domicile dans son pays ; c. la religion à laquelle il appartient ; d. quand et où il a été fait prisonnier.
7. Les prisonniers de guerre qui ont dû être jugés, ou sont l'objet d'une condamnation, sont dirigés sur les lieux de rassemblement séparément des autres et avec des états nominatifs qui, en outre des indications spécifiées au paragraphe précédent, constatent la cause de leur mise en jugement ou de leur condamnation. Les prisonniers de cette catégorie sont transportés aux lieux de rassemblement dans le mode établi pour le transport des détenus à titre préventif et des condamnés.
N.-B. Les sujets russes ayant fait partie des troupes de terre ou de mer de la Turquie ne sont pas considérés comme prisonniers de guerre. Il est procédé conformément aux lois générales de l'Empire à l'égard de ceux d'entre eux qui sont faits prisonniers.
8. Avant de mettre les prisonniers en route , les autorités qui les expédient sur les lieux de rassemblement informent par le télégraphe les chefs militaires de ces lieux de rassemblement, de la composition du détachement, en indiquant le nombre des officiers, des malades, des chrétiens
Nouv. Recueil Gén. 2* S. III. P
Russie.
et des non-chrétiens, ainsi que celui des prisonniers condamnés ou sous jugement, afin que les mesures nécessaires soient prises pour loger et nourrir les prisonniers aux points de rassemblement et les diriger ensuite sur l'intérieur de l'Empire.
N.-B. En mettant en route des prisonniers de guerre non militaires, les autorités indiquent dans quelle catégorie ils doivent être rangés sous le rapport des conditions de transport et de l'entretien.
9. Le mode de transport aux lieux de rassemblement est dans tous ses autres détails réglé par les ordres des commandants en chef et par les dispositions prises par les autorités militaires des armées conformément à ces ordres.
Titre II.
Du séjour des prisonniers de guerre aux lieux de rassemblement et de leur envoi à l'intérieur de l'Empire.
10. La réception , l'administration et l'entretien des prisonniers de guerre aux lieux de rassemblement, ainsi que leur envoi à l'intérieur de l'Empire, sont à la charge des chefs militaires de district des lieux de rassemblement, sous la direction du chef militaire du gouvernement.
11. Jusqu'à leur départ pour leurs lieux de destination à l'intérieur de l'Empire, les prisonniers de guerre sont entretenus aux lieux de rassemblement, conformément aux règles établies pour les compagnies de détenus, près des troupes locales ; des sous-officiers et soldats de celles-ci en nombre suffisant et, en cas de besoin, des officiers, sont désignés pour garder les les prisonniers et maintenir l'ordre parmi eux.
N.-B. — L'autorité militaire locale peut adjoindre des officiers spéciaux aux chefs militaires de district et renforcer les corps de troupes locales, lorsque cela est nécessaire pour surveiller les détenus et les convoyer aux lieux de leur destination.
12. A la réception de l'avis l'informant du moment de l'arrivée d'un convoi de prisonniers au lieu de rassemblement, le chef militaire du district prend les mesures nécessaires pour le logement, la nourriture et la surveillance des prisonniers au lieu de rassemblement.
13. A son arrivée au lieu de rassemblement, le chef du convoi remet les prisonniers au chef militaire du district avec leurs étais nominatifs et les autres pièces qui les concernent , ainsi que les sommes d'argent et objets de valeur qui lui ont été confiés par les prisonniers.
14. Le chef militaire du district vérifie l'exactitude de l'état nominatif par l'appel des prisonniers et contrôle d'après l'inventaire l'existence des effets qui appartiennent à ceux-ci ou leur ont été alloués par l'Etat et en délivre décharge au chef du convoi par un récépissé, qui doit mentionner le cas échant les réclamations formulées par les prisonniers.
15. A chaque point de rassemblement, l'administration du chef militaire de district tient des livres alphabétiques spéciaux , où sont inscrits tous les prisonniers arrivés. Ces livres reproduisent, en face des noms et prénoms des prisonniers, les renseignements consignés dans les états nomi-
Guerre d'Orient.
natifs envoyés de l'armée avec les convois, et ils indiquent en outre les lieux sur lesquels les prisonniers sont dirigés du point de rassemblement. A la fin de la guerre ces livres seront clos et envoyés à l'état- major, où ils seront conservés pour fournir les renseignements relatifs aux prisonniers.
16. Les chefs militaires de district ne font pas séjourner les prisonniers aux lieux de rassemblement et, à mesure que ceux-ci arrivent de l'armée, ils les dirigent sur leurs lieux d'internement, selon les indications de l'état-major général, en les formant en détachements, qu'ils pourvoient de tout ce qui leur est nécessaire en route et pour chacun desquels ils dressent des états nominatifs (d'après les dispositions du § 6) et les autres renseignements écrits.
1 7. Les détachements de prisonniers sont placés sous les ordres d'officiers et de sous-officiers spécialement désignés et, accompagnés d'escortes suffisantes, ils sont expédiés à destination par les chemins de 1er et, là où ceux-ci n'existent pas, par les routes ordinaires et les voies d'eau, selon les dispositions du règlement sur les mouvements des troupes hors cadres, sanctionné par S. M. l'Empereur le 11 novembre 1870.
18. La répartition des prisonniers dans les wagons de chemins de fer et le payement de leurs places s'effectuent aux termes du règlement sur le transport des troupes par chemins de fer, sanctionné par S. M. l'Empereur le 12 janvier 1873; les pachas voyagent dans des voitures de lre classe, les officiers supérieurs et subalternes dans des voitures de 2e classe.
19. Dans les localités où il n'existe pas de chemins de fer, les prisonniers sont dirigés sur leurs lieux de destination dans le mode suivant:
Les sous-olticiers et soldats, lorsque leur nombre ne dépasse pas vingtcinq , par étapes , sous escorte et sous les ordres d'un sous-officier désigné à cet effet; lorsque leur nombre est supérieur à vingt-cinq, en détachement spécial avec une escorte assimilée aux hors cadres; le détachement est commandé par un officier lorsqu'il comprend 100 prisonniers.
Les officiers subalternes suivent dans des voitures fournies par les habitants sur le pied de un cheval pour deux prisonniers.
Les pachas et les officiers supérieurs voyagent séparément des détachements; un attelage à deux chevaux est alloué pour chacun d'eux.
20. Conformément aux dispositions du règlement sur les mouvements des troupes hors cadres, sanctionné par S. M. l'Empereur le 11 novembre 1870, un certain nombre de charrois accompagnent le convoi de prisonniers, voyageant par les routes ordinaires, pour transporter les malades et les bagages.
21. Pendant la marche des convois, les prisonniers malades sont remis aux hôpitaux civils ou militaires de la route ou aux trains sanitaires rencontrés pendant le trajet.
22. Au départ des convois de prisonniers par les chemins de fer et les routes ordinaires, les chefs militaires de district adressent aux autorités civiles et militaires des localités situées sur le parcours des convois les avis éiablis pour les marches de troupes hors cadres, afin que les convois fassent leur trajet sans interruption et qu'il soit pourvu en route aux
Russie.
besoins des prisonniers. En même temps les chefs de district avisent par
le télégraphe les chefs militaires des lieux de destination des prisonniers,
afin qu'ils prennent à l'avance , de concert avec les autorités civiles , les mesures nécessaires pour le logement des prisonniers.
23. Les chefs militaires de district des lieux de rassemblement effectuent les dépenses de route des convois sur les avances qui leur sont allouées pour le transport des soldats par étapes, et tiennent de ces dépenses des comptes spéciaux, qui doivent être présentés à l'intendance de la circonscription militaire avec les demandes d'ordonnancement des avances.
24. Les chefs de convois accompagnent les prisonniers et les remettent aux lieux de destination, conformément aux dispositions du règlement pour les mouvements des troupes hors cadres, sanctionné par S. M. l'Empereur le 11 novembre 1870.
25. Les autorités civiles et militaires des localités situées sur le parcours des convois se guident sur le même règlement dans leurs rapports avec ces convois.
26. Les prisonniers sous jugement ou condamnés sont détenus sous garde, en prison, dans les lieux de rassemblement, et sont transportés ensuite plus loin comme les détenus, avec des escortes.
27. Les chefs militaires de district des lieux de rassemblement présentent hebdomadairement à l'état -major général des états numériques des soldats prisonniers dirigés de ces lieux de rassemblement sur chacun des lieux de destination; pour les officiers ces états sont nominatifs et renferment les renseignements qui sont consignés dans les livres alphabétiques et seront ensuite enregistrés aux lieux de destination.
28. Par rapport à la réception des prisonniers, à leur entretien et à leur mise en route pour les lieux de leur destination, les chefs militaires de district, mentionnés au § 3 , se conforment aux règlements susindiqués pour les chefs militaires de district des lieux de rassemblement.
29. Les chefs militaires de gouvernement sont chargés de surveiller la réception et l'entretien des prisonniers aux lieux de rassemblement et sur les autres points, ainsi que leur expédition régulière sous escorte de ces points sur les lieux de leur destination à l'intérieur de l'Empire.
Titre III.
De la distribution et de la surveillance des prisonniers de guerre à l'intérieur de l'Empire.
30. L'administration générale des prisonniers à l'intérieur de l'Empire appartient au ministère de la guerre, direction de l'état-major.
Les pouvoirs civils prêtent tout leur concours à l'autorité militaire pour l'exécution du présent règlement.
31. Les prisonniers de guerre sont répartis à l'intérieur de l'Empire en détachements formés près les troupes sédentaires. La répartition des prisonniers entre les lieux de garnison de ces troupes est laite par l'étatmajor. Celui-ci doit pourvoir les chefs des troupes sédentaires d'instruc-
Guerre (tOrient.
tions détaillées sur la garde des prisonniers ainsi que sur les formes de la comptabilité de ce service.
32. L'état-major tient des états de renseignements complets sur le nombre et la répartition des prisonniers près des troupes sédentaires. Les noms des prisonniers morts, ainsi que ceux de tous les sujets étrangers faits prisonniers dans les rangs des troupes turques de terre et de mer, sont communiqués par l'état-major au ministère des affaires étrangères, avec tous les renseignements qu'il possède relativement à ces prisonniers ; à l'égard des derniers, l'état-major constate en outre dans ces communications les déclarations qu'ils ont faites relativement à leur nationalité, aux circonstances de leur entrée dans les troupes turques, et au lieu de leur domicile dans leur patrie.
33. Les prisonniers sont à l'intérieur de l'Empire sous les ordres immédiats des chefs des corps de troupes auprès desquels ils sont placés. Les chefs de ces corps sont tenus de veiller sévèrement à ce que les prisonniers ne soient l'objet d'aucune insulte et d'aucune vexation , et à ce qu'ils reçoivent dans les quantités voulues les fournitures qui leur sont allouées.
34. Des officiers et des soldats des corps de troupes auprès desquels sont gardés les prisonniers sont attachés à ceux-ci pour les surveiller, et maintenir le bon ordre parmi eux; pour faciliter cette surveillance, les prisonniers sont organisés en pelotons, demi-compagnies, compagnies, et corps plus importants si leur nombre est plus considérable.
N.-B. Les compagnies et les agglomérations plus considérables de prisonniers sont placées sous les ordres d'officiers; tous les autres emplois de leur garde sont remplis par des sous-officiers ou des soldats. Dans les localités où la surveillance des prisonniers ne présente pas de difficultés, par exemple dans les forteresses, leur garde peut être confiée à des officiers prisonniers sûrs; en général, les pelotons formés par les prisonniers peuvent être divisés en escouades, placées sous les ordres de chefs d'escouade pris parmi les prisonniers.
35. Relativement à la police générale et à leur ordre intérieur, les détachements de prisonniers près des troupes sont placés dans les mêmes conditions que les troupes elles - mêmes. Les prisonniers ont le droit de déposer en garde s'ils le désirent, entre les mains du chef du détachement, contre reçu dans un régisire paraphé spécial, les sommes d'argent ou objets de valeur d'une conservation facile qui leur appartiennent. Ces sommes et objets sont inscrits dans le registre ci-dessus mentionné, et gardés avec les sommes et objets de l'Etat appartenant au corps de troupes; ils sont restitués à leurs propriétaires, sur la demande de ceux-ci, qui en signent un récépissé dans les registre paraphé.
N.-B. Il est absolument interdit aux prisonniers de guerre de porter des armes.
36. Les prisonniers de guerre internés près de troupes sédentaires sont logés dans les casernes disponibles de la localité; à défaut des casernes , ils sont logés dans des maisons privées , mais toujours dans les conditions du casernement; la réquisition ou location de ces maisons a lieu
Russie*
d'après les dispositions du règlement sur les logements militaires du 8 juin 1874, et dans les mêmes conditions que pour les troupes.
37. Si des prisonniers de guerre sont internés en nombre considérable ailleurs que dans des forteresses, le nombre nécessaire de troupes est commis à leur garde d'après les indications de l'état-major général, et par les ordres des autorités des circonscriptions militaires.
38. Avec l'autorisation des chefs des corps près desquels ils sont internés, les officiers prisonniers peuvent loger dans des appartements privés, dans un rayon déterminé, tant dans les villes que Lors de celles-ci, s'ils s'engagent par leur parole d'honneur à ne pas sortir du susdit rayon. Ces officiers sont tenus de se présenter immédiatement au chef de corps, sur l'appel de celui-ci ; avis est envoyé à la police locale de l'autorisation qui leur a été donnée de demeurer en liberté.
39. Les sous- oificiers et soldats prisonniers de guerre peuvent être employés à des travaux publics ou privés , d'après des règlements établis par le ministère de la guerre de concert avec les administrations compétentes. Les salaires gagnés par les prisonniers sont portés en recettes dans des registres paraphés spéciaux , et déposés en garde aux trésoreries locales. Une partie de ces salaires est remise entre les mains des prisonniers, conlormément aux disposhions établies à cet effet par le règlement sur l'économat des compagnies. A leur libération, les prisonniers reçoivent le reste de leurs salaires, déduction faite de la partie de ces salaires qui sera déterminée pour indemniser le Trésor des frais d'entretien des prisonniers.
40. Les prisonniers de guerre ne peuvent être employés à des travaux qui seraient humiliants pour la dignité militaire et leur position sociale dans leur pays, ni à des travaux se rapportant directement aux opérations militaires entreprises contre leur patrie et ses alliés.
N.-B. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à toutes les corvées de leur détachement.
41. Il est sévèrement interdit aux personnes à qui est confiée la garde des prisonniers de guerre d'employer ceux-ci à des travaux faits pour leur compte personnel, même en les rétribuant, et du plein gré des prisonniers.
42. Les chefs des corps auprès desquels les prisonniers de guerre sont internés tiennent des états nominatifs alphabétiques des prisonniers qui renferment tous les renseignements obtenus à leur égard. Les mouvements qui ont lieu parmi les prisonniers sont inscrits dans ces états. Les susdits chefs de corps présentent mensuellement à leurs chefs et à l'étatmajor général des états sommaires de situation du nombre des prisonniers ainsi que des entrées et sorties. Des états nominatifs y sont joints pour tous les prisonniers entrés ou sortis pendant le mois.
43. Le service administratif intérieur des détachements de prisonniers est organisé et tenu comme dans les corps de troupes près desquels les prisonniers sont internés.
44. Les prisonniers de guerre, officiers ou soldats, et leurs familles, qui tombent malades, reçoivent des soins médicaux dans les conditions gé-
Guerre d'Orient.
nérales établies pour les troupes, et sont admis en traitement dans les hôpitaux civils ou militaires les plus proches, sur le même pied que les militaires russes des grades correspondants, et leurs familles.
45. Les chefs militaires des gouvernements et les autorités des circonscriptions militaires sont chargés de veiller au bon entretien des prisonniers de guerre près des troupes sédentaires Les chefs et les états-majors de circonscriptions sont tenus d'avoir des renseignements sur le nombre, les entrées et les sorties des prisonniers de guerre près des troupes de leur commandant.
Titre IV.
De l'entretien des prisonniers de guerre.
46. Dans le rayon des armées en campagne, et pendant leur transport aux lieux de rassemblement, les sous-officiers et soldats prisonniers de guerre reçoivent leur nourriture en nature, dans les mêmes conditions que les sous-officiers et soldats de l'armée russe, et dans la norme déterminée par les commandants en chef et les autres autorités principales des armées en campagne.
47. Les sous - officiers et soldats prisonniers de guerre, et leurs familles , pendant leur séjour aux lieux de rassemblement et leur transport aux lieux de rassemblement, reçoivent leur nourriture dans les mêmes conditions que les sous - officiers et soldats de l'armée russe, et leur famille, aux termes du règlement sur les vivres et les fourrages des troupes, sanctionné par S. M. l'Empereur le 31 juillet 1871.
48. Pendant leur internement près des troupes sédentaires , les susdits prisonniers sont entretenus sur le même pied que les troupes sédentaires, selon les dispositions du même règlement sur les livres et fourrages des troupes.
N.-B. Les chefs des corps près desquels sont internés les prisonniers prennent les mesures en leur pouvoir pour que la nourriture des prisonniers se compose principalement des denrées auxquelles ils sont habitués dans leur pays, ce qui peut être atteint en partie par l'organisation en artels du service de l'alimentation des prisonniers, au moyen de l'échange des denrées avec l'autorisation des chefs militaires de gouvernement.
49. Dans les rayons des armées, corps et détachements en campagne, les prisonniers de guerre ne reçoivent que les objets d'habillement qui leur manquent et qui leur sont nécessaires pour leur santé. Ces effets, dépouillés de tout insigne extérieur, leur sont délivrés sur ceux qui sont disponibles dans les troupes, par suite de décès, de désertions, de disparitions, de blessés entrés à l'hôpital et ne donnant pas d'espoir d'un prompt rétablissement; à défaut d'existence d'effets de cette nature, des effets leur sont donnés des réserves , et , en cas d'insuffisance de ces dernières , sont confectionnés par les soins de l'intendance de campagne. Les effets remis ainsi aux prisonniers sont décomptés des existences des troupes , dans le
Russie.
mode établi pour le décompte des effets perdus et avariés en temps de guerre.
50. A leur arrivée aux lieux d'internement dans l'Empire, les prisonniers reçoivent au complet des effets d'habillement neufs; ceux qui leur ont été remis dans le rayon des armées, corps et détachements en campagne, sont restitués par eux et restent à la disposition des chefs des corps près desquels les prisonniers sont internés.
51. Dans les lieux d'internement, chaque prisonnier, sous-officier ou soldat, reçoit les effets d'habillement suivants ,. sur la demande du chef du corps près duquel il est interné: a. deux chemises; b. deux caleçons; c. deux paires de souliers ; d. une cravate ; e. un pantalon de drap gros vert sans bande ou passepoil ; f. un veston de drap ; g. une capote semblable à celles des soldats, mais sans liserés et pattes ; h. un bonnet de drap noir ou gros vert sans galon ni cocarde ; en hiver , il reçoit de plus une demipelisse et des manchettes de drap. Les matières premières et les sommes allouées pour la confection de ces effets sont employées selon les règlements établis pour les fournitures des mêmes objets aux recrues. Les prisonniers ont la liberté de porter le vêtement et les chassures qui leur appartiennent en propre, à la condition qu'ils soient en bon état. Dans ce cas, ils n'en reçoivent pas de l'Etat.
52. Les chefs des corps près desquels sont internés les prisonniers font confectionner ces effets dans les ateliers des corps sous leurs ordres, en demandant à l'intendance de la circonscription les matières premières et sommes nécessaires. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à la confection de ces effets, s'ils connaissent les métiers nécessaires.
53. Les dépenses pour le traitement des prisonniers malades sont effectués dans la norme établie pour les malades des grades correspondants de l'armée russe.
54. Les pachas et officiers supérieurs ou subalternes prisonniers de guerre ne reçoivent en nature ni leur habillement ni leur nourriture; sous réserve des décrets impériaux spéciaux qui pourront être rendus, il est alloué, conformément au tableau sanctionné par S. M. l'Empereur le 17 avril 1859, un traitement annuel de 1,017 r. aux pachas, qui sont assimilés à cet égard aux généraux-majors, de 441 r. aux otficiers supérieurs, assimilés aux majors, et de 276 r. aux officiels subalternes, assimilés aux enseignes. En dehors du logement et du traitement en cas de besoin dans des hôpitaux, tous les frais de leur entretien sont à leur compte.
N.-B. Pendant la route, les pachas et officiers reçoivent des chefs militaires de district des lieux de rassemblement et des localités de la route des allocations à valoir sur leur traitement, et imputées sur les fonds destinés à la nourriture des troupes en route, sur le pied de 2 r. 82 c. par jour pour les pachas, 1 r. 22 c. pour les officiers supérieurs, et 76 c. pour les officiers subalternes.
55. Les dépenses pour la location d'immeubles pour loger les sousofficiers et soldats prisonniers sont faites dans la norme établie par l'annexe au point a. de l'art. 6 du règlement sur les logements militaires sauctionné par S. M. l'Empereur le 8 juin 1874; pour les pachas et offi-
Guerre d'Orient.
ciers, elles sont effectuées sur le pied de moitié des allocations attribuées par le même règlement aux généraux et officiers de l'armée russe, à savoir: moitié de celles des généraux-majors pour les pachas , moitié de celles des majors pour les officiers supérieurs, et moitié de celles des enseignes pour les officiers subalternes.
Dans le cas où il est impossible à un prisonnier de guerre de louer un logement , il lui est alloué en nature un logement convenable selon son grade.
56. Toutes les dépenses relatives au transport, à la nourriture, à l'habillement, au traitement, au logement, et en général à l'entretien des prisonniers de guerre, sont à la charge du Trésor, et imputées au compte du ministère de la guerre, chapitre de l'intendance générale pour les besoins militaires.
Dispositions générales.
57. Pour aucun motif, les prisonniers de guerre ne doivent être gênés dans l'observation des rites de leur culte , sauf dans les cas où elles porterait atteinte au maintien du bon ordre , et de la discipline parmi les prisonniers.
58. Les biens des prisonniers de guerre sont, à l'exception des armes, déclarés inviolables, et à leur rapatriement les prisonniers emportent avec eux tout ce qui leur appartient, y compris ce qu'ils ont pu acquérir pendant leur captivité Dans aucun cas les armes ne leur sont rendues.
59. Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements militaires russes, et justiciables des tribunaux militaires. Une notification leur est faite à cet égard lorsqu'ils entrent sous le régime des autorités russes.
60. Les armes sont employées contre les prisonniers de guerre, en cas de rébellion ouverte de leur part ou de leur évasion en masse. En cas d'évasion d'un prisonnier isolé , il ne peut être fait usage des armes que si, malgré les sommations à lui faites au moment de l'évasion, ce prisonnier continue à fuir.
61. Les prisonniers de guerre repris après une évasion ne sont pas mis en jugement de ce chef, mais ils sont soumis à une surveillance plus rigoureuse.
62. Les prisonniers de guerre peuvent recevoir des secours, mais seulement avec l'autorisation et par l'intermédiaire des chefs militaires sous les ordres desquels ils sont placés.
RUSSIE, TURQUIE
Capitulation conclue, le 3 octobre 1877, pour la reddition des troupes turques sous le commandement d'Omer-Pacha.
Journal de St. Pétersbourg du 2i (9) nov. 1877. Conditions auxquelles les débris de trois divisions de l'armée turque
Serbie.
se constituent prisonniers de guerre des troupes d'armée de S. M. l'Empereur de toutes les Russies:
§ 1. En considération du courage montré par les troupes turques dans le combat livré aujourd'hui, les officiers de tout grade conservent leurs armes et tous leurs bagages personnels, y compris leurs chevaux.
§ 2. Toutes les personnes qui ne font pas partie de corps de troupes, les convoyeurs, etc., ainsi que les gens de service et les ordonnances des officiers, auront, après avoir été désarmés, le droit de renter dans leurs foyers.
§ 3. Tous les militaires et personnes non mentionnées dans le § 2 se constituent prisonniers de guerre et doivent livrer tout le matériel de guerre, y compris: les drapeaux, les armes, les canons, les projectiles d'artillerie et d'infanterie, les hôpitaux, et en général tous les effets militaires.
§ 4. La livraison des troupes et du matériel énoncés au § 3 aura lieu dans l'ordre suivant: toutes les troupes qui se constituent prisonnières de guerre déposeront les armes dans l'ordre des numéros des corps; l'artillerie déposera ses canons dans l'endroit indiqué; ensuite toutes les troupes au complet descenderont de la montagne dans l'endroit indiqué.
§ 5. La livraison des prisonniers et du matériel de guerre commencera le 4 octobre 1877, à 2 heures du matin.
§ 6. Au nombre des personnes auxquelles est accordé le droit de se retirer librement, se trouvent trois médecins, attachés à l'armée.
Le lieutenant général De Roop, commandant d'une colonne du corps d'opérations de l'armée du Caucase.
Le lieutenant-général de l'armée ottomane: Orner, Le colonel Péters, aide de camp de S. A. I. Mgr le grand-duc Michel Nicolaïévitch.
