‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 2)Chapitre 20 sur 175 · SERBIE · texte numérisé non relu

SERBIE

Déclaration de guerre à la Turquie , en date du 14 (2) décembre 1877.

Documenti diplomatici concernenti gli affari d'Orienté, 1878 No. CCLXIV.

»Le soussigné, agent diplomatique de la principauté de Serbie auprès de la Sublime Porte, a l'honneur de porter ce qui suit à la connaissance de Son Excellence Server Pacha: Le protocole de paix du 16 février*) de la présente année, ayant stipulé une amnistie pleine et entière pour tous les gens compromis dans des événements antérieurs, le gouvernement princier n'avait hésité à faire rentrer dans leurs foyers un grand nombre de

*) V. ci-deBsus, No. 12*

Guerre d'Orient.

malheureux sujets ottomans qui s'étaient réfugiés sur le territoire serbe. Mais, en dépit de la teneur du susdit protocole, ces réfugiés furent, à leur retour, continuellement exposés à de nouvelles persécutions et à de mauvais traitements de toute sorte, tant de la part de leurs concitoyens musulmans, que de celle des autorités impériales elles-mêmes. Son Excellence Server pacha a , sans doute , présentes à la mémoire les fréquentes réclamations que le soussigné, d'ordre de son gouvernement, a faites auprès de la Sublime Porte contre ces infractions manifestes à la convention de paix ; mais le soussigné a le vif regret de constater que ses démarches n'ont pu avoir aucun résultat satisfaisant. D'autre part, le gouvernement princier a acquis la conviction que la Sublime Porte , contrairement aux lois internationales, et sans tenir aucun compte des règles de bon voisinage, travaille, depuis quelques temps surtout, à compromettre la tranquillité et l'ordre intérieur de la Principauté en prêtant uu appui ouvert , en armes et en d'autres moyens d'action, aux agissements de conspirateurs du dehors, qui voudraient troubler la sécurité de la Principauté. Par tous ces motifs le gouvernement princier a cru devoir rappeler son agent auprès de la Sublime Porte, et lui signifier l'ordre de quitter immédiatement Constantinople, la principauté de Serbie se considérant désormais comme en état de guerre avec la Sublime Porte. Le soussigné saisit, etc.

Christic.

TURQUIE

Proclamation du Sultan au sujet de la déchéance du Prince Milan- Obrénovich, en date du 20 décembre 1877.

Mémorial diplomatique du 19 janv. 1878.

Serbes,

Vous viviez paisibles et heureux sous l'égide protectrice de S. M. l'empereur des Ottomans et le suzerain de la Serbie et vous jouissiez des bienfaits dune autonomie complète, lorsqu'il y a un an et demi les hommes qui vous gouvernaient vous ont entraînés dans une rébellion qui ont attiré sur vous des calamités de toute sorte qui sont encore trop récentes pour que vous en ayez perdu le souvenir.

Lorsque cette rébellion a été réprimée, S. M. I. le Sultan, touché de vos souffrances , et voulant affermir votre fidélité dans l'avenir par le sentiment d'un nouveau bienfait, a consenti à rétablir les relations de la Principauté avec la Sublime Porte telles qu'elles existaient avant la guerre. C'est ainsi que votre autonomie a été maintenue, que les armées impériales ont évacué les points stratégiques importants qu'elles avaient conquis au prix de leur sang et qu'enfin aucune indemnité ne vous a été exigée pour

l'avenir. La Sublime-Porte n'a même pas imposé l'éloignement des hommes qui avaient causé tous ces malheurs.

Ce sont pourtant ces mêmes hommes qui, insensibles au sentiment de tant de bienfaits, inaccessibles à toute idée de justice et de devoir, profitant de la guerre actuelle , n'ont eu d'autre soin et d'autre souci que de préparer un nouveau soulèvement contre l'autorité légitime de S. M. I. le Sultan.

Croyant aujourd'hui l'occasion favorable pour réaliser leur odieux desseins , ils ont déclaré la guerre à la Sublime-Porte sous des prétextes empreints à la fois de fausseté et d'hypocrisie.

Dieu ne laissera pas impunie cette injuste agression; mais au moment où le gouvernement impérial s'apprête à combattre cette nouvelle rébellion, S. M. ï. le Sultan a cru juste et nécessaire de vous montrer qu'il sait sur qui doit retomber principalement la responsabilité des malheurs dont vous êtes menacés.

Le prince Milan Obrenowitch, que S. M. I. le Sultan avait investi sur votre demande de la haute dignité de prince de Serbie , qu'il avait comblé de ses faveurs impériales et à qui il avait accordé le pardon pour sa première rébellion , a forfait pour la seconde fois à ses devoirs de fidélité et d'honneur , et s'est montré indigne de vous gouverner. Sa Majesté Impériale le Sultan a, en conséquence, déclaré et constaté que le prince Milan Obrénovich s'est lui - même placé en état de déchéance de la dignité de prince de Serbie et vous le fait savoir. Serbes,

Rappelez-vous la tranquillité et la prospérité dont vous avez joui sous la suzeraineté de l'empire ottoman , attachez - vous à ses institutions , qui seules ont assuré dans la passé et peuvent garantir dans l'avenir la sécurité et le bonheur de la Serbie; ne vous rangez pas du côté des ennemis de votre suzerain : secondez, au contraire, de tout votre pouvoir, les efforts que va tenter le gouvernement impérial pour rétablir chez vous le règne de la légalité. Là est votre salut , car tous ceux qui seront les complices des hommes pervers qui se font un jeu des obligations les plus sacrées se repentiront bientôt de leur égarement. Soyez vous - mêmes les juges de la conduite de votre prince et de ses conseillers ; demandez-vous s'ils sont encore dignes de votre confiance alors qu'ils ont perdu celle de votre suzerain et n'hésitez pas à vous séparer d'une cause déjà condamnée par la conscience publique avant même d'avoir été combattue par les armes.

Sublime-Porte, le 20 décembre 1877.

Page 1