GOTTINGUE, LIBRAIRIE DE DIETERICH

RUSSIE

Projet de conditions préliminaires de paix remises, en janvier 1878, par le commandant-en-chef de l'armée russe aux délégués turcs.

Documenti diplomatici concernenti gli affari d'Orienté; 1878 No. CCCXXVII.

Si les Turcs demandaient aux avant -postes la paix ou un armistice, Son Altesse Impériale le commandant en chef devra leur notifier que les hostilités ne sauraient être suspendues que si les bases suivantes étaient préalablement adoptées :

1° la Bulgarie, — dans des limites déterminées par la majorité de la population bulgare, et qui en aucun cas ne sauraient être moindres que celles indiquées par la conférence de Constantinople , — serait érigée en principauté autonome, tributaire, avec un Gouvernement national, chrétien, et une milice indigène. — L'armée ottomane n'y séjournerait plus (sauf quelques points à déterminer d'un commun accord);

2° l'indépendance du Monténégro serait reconnue. Un accroissement de territoire, équivalant à celui que le sort des armes a fait tomber entre ses mains, lui serait assuré. La frontière définitive serait fixée ultérieurement ;

3° l'indépendance de la Roumanie et de la Serbie serait reconnue. Un dédommagement suffisant territorial serait assuré à la première et une rectification de frontière à la seconde;

4° la Bosnie et l'Herzégovine seraient dotées d'une administration autonome avec des garanties suffisantes. Des réformes analogues seraient introduites dans les autres provinces chrétiennes de la Turquie d'Europe;

5° la Porte s'engagerait à dédommager la Russie des frais de la guerre et des pertes qu'elle a dû s'imposer. Le mode, soit pécuniaire, soit territorial ou autre, de cette indemnité serait réglé ultérieurement. S. M. le Sultan conviendrait de s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur de Russie, pour sauvegarder les droits et les intérêts de la Russie dans les détroits du Bosphore et des Dardanelles.

En témoignage de l'acceptation de ces bases essentielles, des plénipotentiaires ottomans se rendront immédiatement à Odessa ou Sévastopol, pour y négocier, avec les plénipotentiaires russes, des préliminaires de paix.

Aussitôt que l'acceptation de ces conditions préalables sera officiellement notifiée aux commandants en chef des armées impériales, des conventions d'armistice devront être négociées sur les deux théâtres de la guerre, et les hostilités pourront être provisoirement suspendues.

Les deux commandants en chef auront la faculté de compléter les conditions ci-dessus , en désignant certains points stratégiques et certaines forteresses qui devront être évacuées, comme garantie matérielle de l'acceptation, par la Sublime Porte, de nos conditions d'armistice, et de son entrée dans la voie des négociations de paix.

Russie , Turquie.

RUSSIE, TURQUIE

Protocole signé à Andrinople, le 31 janvier 1878, pour fixer les bases préalables de la paix.

Journal de St. Pétersbourg du il (5) févr. 1878.

En vue d'un armistice à conclure entre les armées belligérantes russes et ottomanes, LL. Exc. Server-Pacha, ministre des affaires étrangères de la Sublime-Porte , et Namyk Pacha , ministre de la liste civile de S. M. I. le sultan, se sont rendus au quartier-général de S. A. î. le grand-duc Nicolas, commandant en chef de l'armée russe, munis des pleins-pouvoirs de la Sublime - Porte ; et les bases proposées par S. A. I. le grand-duc au nom de S. M. l'Empereur de Russie ayant été acceptées par les plénipotentiaires ottomans, ont été établies d'un commun accord dans les termes suivants :

1° La Bulgarie, dans des limites déterminées par la majorité de la population bulgare et qui, en aucun cas, ne sauraient être moindres que celles indiquées par la conférence de Constantinople , sera érigée en principauté autonome tributaire, avec un gouvernement national chrétien et une milice indigène. L'armée ottomane n'y séjournera plus.

2° L'indépendance du Monténégro sera reconnue. Un accroissement de territoire équivalant à celui que le sort des armes a fait tomber entre ses mains lui sera assuré. La frontière définitive sera fiixée ultérieurement.

3° L'indépendance de la Roumanie et de la Serbie sera reconnue. Un dédommagement territorial suffisant sera assuré à la première et une rectification de frontière à la seconde.

4° La Bosnie et l'Herzégovine seront dotées d'une administration autonome avec des garanties suffisantes. Des réformes analogues seront introduites dans les autres provinces chrétiennes de la Turquie d'Europe.

5° La Sublime-Porte s'engage à dédommager la Russie des Irais de la guerre et des pertes qu'elle a dû s'imposer. Le mode , soit pécuniaire, soit territorial ou autre, de cette indemnité, sera réglé ultérieurement. S. M. 1. le sultan s'entendra avec S. M. l'Empereur de Russie pour sauvegarder les droits et les intérêts de la Russie dans les détroits du Bosphore et des Dardanelles.

Des négociations seront immédiatement ouvertes au quartier-général de S. A. I. le grand-duc, commandant en chef, entre les plénipotentiaires des deux gouvernements pour arrêter les préliminaires de la paix.

Aussitôt que les présentes bases et une convention d'armistice auront été signées, les hostilités seront suspendues entre les armées belligérantes, y compris celles de la Roumanie, de la Serbie et du Monténégro, pour toute la durée des négociations de paix. Les commandants en chef des deux armées belligérantes en Asie en seront immédiatement avisés à l'effet de procéder entre eux à la conclusion d'un armistice qui mettra fin également aux opérations militaires.

Préliminaires de paix.

Le gouvernement impérial ottoman donnera Tordre aux troupes ottomanes d'évacuer, dès que l'armistice aura été signé, les forteresses de Widdin, de Roustchouk et de Silistrie en Europe, et celle d'Erzeroum en Asie. En outre les troupes russes auront la faculté d'occuper militairement, pendant la durée des pourparlers, certains points stratégiques spécifiés dans les conventions d'armistice sur les deux théâtres de la guerre.

En foi de quoi le présent protocole a été dressé et signé en double exemplaire à Andrinople le dix-neuf (trente -un) janvier mil huit cent soixante-dix-huit.

Nicolas. Server, Namyk.

RUSSIE , TURQUIE

Convention d'armistice signée à Andrinople, le 31 janvier 1878.

Journal de St. Pétersbourg du 17 (5) févr. 1878.

Par suite de la proposition de la Sublime - Porte et du consentement exprimé par ses plénipotentiaires, LL. EExc. Server-Pacha et Namyk-Pacha, d'accepter les bases formulées par la Russie pour la conclusion de la paix entre les parties belligérantes, le commandant en chef de l'armée impériale russe s'est déclaré prêt à faire cesser les opérations militaires.

Pour la conclusion d'un armistice ont été désignés en qualité de plénipotentiaires : de la part de S. A. I. le commandant en chef: S. Exc. l'aide de camp général Népokoïtchitsky, chef d'état-major de l'armée active, et son adjoint, le général-major de la suite de S. M. l'Empereur, Lévitsky, et de la part des plénipotentiaires de la Sublime-Porte : S. Exc. le général de division d'état major Nedjib-Pacha, et le général de brigade d'état-major Osman-Pacha.

Ces personnages, en vertu des pleins pouvoirs dont ils ont été investis, sont tombés d'accord sur les conditions suivantes :

1° Un armistice est conclu entre les forces armées de la Russie, de la Serbie et de la Roumanie d'un côté, et celles de la Turquie de l'autre, pour toute la durée des négociations de paix et jusqu'à l'issue favorable de ces dernières ou jusqu'à leur rupture. Dans cette seconde alternative, et avant que les hostilités soient reprises, chacune des parties belligérantes sera tenue de dénoncer l'armistice trois jours à l'avance, avec la désignation de la date et de l'heure auxquelles les hostilités pourront être reprises. Le délai de trois jours courra à partir du moment où Tune des parties respectives aura signifié à l'autre sur les lieux Tordre supérieur reçu à ce sujet.

Le gouvernement impérial de Russie proposera au Monténégro de cesser les opérations militaires et d'adhérer aux conditions de l'armistice convenu entre la Russie et la Turquie; la Sublime - Porte de son côté cessera les opérations contre le Monténégro.

Russie, Turquie.

2° L'armistice aura force exécutoire du moment où ses conditions auront été acceptées et signées. Les troupes de l'une ou de l'autre partie qui après ce terme auraient enfreint la ligne de démarcation ci-dessous indiquée, devront se reporter en arrière en restituant le butin enlevé à cette occasion.

3° Outre l'évacuation des forteresses de Widdin, Roustchouk et Silistrie, stipulée dans les bases de paix, les troupes impériales ottomanes abandonnent Belgradjik, Razgrad et Hadji-Oglou-Bazardjik.

En conséquence, la ligne de démarcation à établir entre les armées russes, serbes et roumaines d'un côté, et les armées ottomanes de l'autre, est tracée ainsi qu'il suit:

La ligne de démarcation passera par Baltchik et Hadji-Oglou-Bazardjik en droite ligne vers Razgrad, a,vec une zone neutre de cinq kilomètres en avant de cette ligne. Elle continuera de Razgrad en ligne droite à Eski- Djouma; d'Eski-Djouma à Osman-Bazar et Kotel (Kazan) qui seront occupés par les troupes russes, et la zone neutre sera tracée en avant de la ligne à cinq kilomètres de distance.

Plus loin la ligne de démarcation longera les rivières Medvan, Déli- Kamtchik, Bogazdéré, et, par le village d'Oglanloukeui et Hadjidéré, jusqu'à Misservi, — la zone neutre, d'une largeur de cinq kilomètres, suivant les deux rives de ces rivières jusqu'à la mer et, le long de la côte, jusqu'au lac de Derkos. — Toutefois, les troupes russes n'occuperont sur la côte de la mer Noire que Bourgas et Midia, dans le but de faciliter le ravitaillement des troupes et à l'exclusion de la contre-bande de guerre.

Du lac de Derkos la ligne de démarcation se dirigera par Tchekmedjik et Kardjali en ligne directe, en coupant le chemin de fer, sur la rive droite du Kara-Sou, dont elle suivra le cours jusqu'à la mer de Marmara.

Les troupes turques évacueront la ligne des fortifications, ainsi que Derkos, Hademkeui et Bouyouk-Tchekmédjé. La ligne de démarcation de leur côté partira de Kutchuk-Tchekmedjé en ligne directe par Saint-Georges et Akbounar sur la côte de la mer Noire. Les terrains intermédiaires constitueront entre les lignes turques et russes une zone neutre où des travaux de fortification ne pourront être ni élevés, ni augmentés, ni réparés pendant la durée de l'armistice.

A partir de la mer de Marmara la ligne de démarcation passera par l'isthme de Gallipoli, de Charkeui à Ourcha, et plus loin, le long de la mer Egée, jusqu'à Dédéagatch et Makri, ce dernier point y compris. Ensuite, par la ligne où se produit la distribution des eaux des affluents de la Maritsa (y compris l'Arda) et des rivières qui se déversent dans la mer Egée, jusqu'à Djouma.

Elle continuera sur une ligne tracée vers Kustendil, Vrania, Planina Goliak, le village de Meslitza, Grapachnitza Planina, le village de Loubtché, jusqu'à la frontière du sandjak de Novi- Bazar, pour aboutir par cette frontière à la Serbie, au point appelé Kopaonik Planina. Djouma, Kustendil, Vrania sont occupés par les troupes russes ou serbes; Prichtina, par les troupes ottomanes.

Le tracé de la ligne de démarcation entre les troupes impériales otto-

Armistice.

mânes et celles du Monténégro devra s'effectuer par une commission spéciale de plénipotentiaires de la Turquie et du Monténégro avec la participation d'un délégué russe. La fixation sur place des limites de la zone de démarcation entre les armées impériales belligérantes devra avoir lieu sans délai, immédiatement après la signature de ces conditions, par l'entremise d'une commission d'officiers de deux armées ayant qualité à cet effet, et pris dans les corps et détachements les plus rapprochés des lieux du tracé. Là où il n'y aurait pas de troupes à proximité, la zone de démarcation suivra la direction et sera indiquée par les limites naturelles ci-dessus et qui sont portées à la connaissance des deux armées.

La zone de démarcation de Djouma par Vrania jusqu'à la frontière du sandjak de Novi-Bazar sera fixée sur place par une commission de délégués des troupes impériales ottomanes d'un côté et des troupes serbes de l'autre, avec la participation d'un délégué russe.

4° Les troupes des deux parties belligérantes qui, à l'époque de la signature du présent acte, se trouveraient en dehors de la ligne indiquée, devront immédiatement être portées en arrière et cela pas plus tard que dans le délai de trois jours.

5° En abandonnant les points fortifiés indiqués à l'article 3, les troupes impériales ottomanes se retireront avec leurs armes et leurs munitions de guerre et objets d'équipement, ainsi que le matériel qui peut être emporté, dans les directions suivantes:

De Widdin et Belgradjik, par le défilé de St.-Nicolas, vers Ak-Palanka, Nisch, Leskovatz et par Vrania ou Prichtina, selon qu'il sera plus facile pour gagner le chemin de fer.

De Roustchouk, Silistrie, Hadji-Oglou, Bazardjik et Razgrad vers Varna ou Choumla, selon que l'autorité militaire ottomane en décidera.

Le matériel de guerre et autre des forteresses, les navires de guerre ou appartenant à l'Etat et tout ce qui s'y rapporte , pourront à volonté être emmenés ou laissés à la surveillance de l'autorité militaire russe, qui prendra des mesures pour leur conservation jusqu'à la conclusion de la paix, d'après un inventaire en double signé par les deux parties. Quant aux vivres qui sont exposés par leur nature à subir des avaries, ils pourront être vendus ou cédés à l'autorité militaire russe contre un prix équivalent à convenir.

La propriété privée reste intacte.

L'évacuation des places et points fortifiés ci-dessus mentionnés devra être accomplie dans le délai de sept jours au plus tard à partir de la réception de l'ordre y relatif par le commandant local.

6° Les troupes impériales ottomanes et les navires de guerre quitteront également Soulina dans le délai de trois jours, si les glaces n'y mettent pas obstacle. L'autorité militaire russe de son côté fera enlever du Danube toutes les entraves , et ouvrira le fleuve à la navigation , tout en s'en réservant la surveillance.

7° Dans les provinces occupées par les troupes russes ou alliées, dans lesquelles lors de la signature de ces conditions se trouveraient encore des autorités administratives ottomanes, ces dernières devront y rester pour

Roumanie, Turquie,

continuer à exercer leurs fonctions et y maintenir la tranquillité et l'ordre parmi la population ; elles auront aussi à remplir dans la mesure du possible les exigences des autorités militaires russes.

8° Les lignes de chemin de fer comprises dans le rayon occupé par les troupes russes seront respectées comme toute propriété privée et l'exploitation en sera libre sur tout leur parcours. A cet effet, le gouvernement ottoman laisse aux compagnies la faculté de la circulation de leur matériel roulant sur toute l'étendue de la ligne occupée tant par les armées ottomanes que par les troupes russes. Pour la circulation des passagers et des marchandises, une entière liberté sera accordée, sauf les restrictions suivantes : il sera défendu de transporter du matériel de guerre et des troupes à travers la ligne de démarcation. Dans le rayon occupé par les deux armées l'exploitation aura lieu sous la surveillance de l'autorité militaire de chacune d'elles.

9° La Sublime-Porte lèvera le blocus des ports de la mer Noire pour toute la durée de l'armistice et ne s'opposera plus à la libre entrée des navires dans ces ports.

10° Les malades et blessés appartenant à l'armée impériale ottomane qui resteraient dans le rayon occupé par les troupes russes ou par celles de la Serbie et du Monténégro, seront pris sous la sauve-garde des autorités militaires russes et alliées, mais ils seront soignés par un personnel médical ottoman, s'il en existe sur les lieux. Les malades et blessés ne seront pas considérés comme prisonniers de guerre, mais ils ne pourront, sans autorisation spéciale des chefs militaires russes et alliées, se faire transporter sur d'autres points.

L'armistice commencera à courir à partir du dix-neuf (trente-un) janvier, sept heures du soir. Quant aux autres délais, ils sont stipulés dans le texte même de l'armistice.

Pour le théâtre de la guerre en Asie la fixation des détails aura lieu par l'entremise de plénipotentiaires désignés par le commandant en chef de l'armée russe en Asie et de ceux du gouvernement ottoman.

Le commencement de l'armistice sur le théâtre de la guerre en Europe sera notifié par le télégraphe au commandement de l'armée russe en Asie. Népokoïtchitski. Lèvitsky. Nedjib. Osman.

ROUMANIE, TURQUIE

Convention concernant la remise de la forteresse de Viddin aux troupes roumaines; signée le 23 février 1878.

Documenti diplomatici concernent* gli affari à* Oriente, 1878, No. CDU.

1. Le jour de la sortie des troupes impériales ottomanes est fixé à demain 12/24 février, à midi. Un seul bataillon de ces troupes restera comme sentinelle, jusqu'à l'entrée des troupes roumaines.

Remise de Viddin.

2. Les troupes impériales s'arrêteront à Vibol et Nazir-Mahala, jusqu'à ce qu'on ait transporté leurs approvisionnements.

3. Les troupes roumaines entreront dans Viddin demain 12/24 février, à 3 heures du soir.

4. Les autorités militaires ottomanes seront obligées de désigner aux officiers de l'armée roumaine, qui se présenteront à 4 heures du matin, les places qui doivent être occupées par les sentinelles.

5. L'état-major roumain assistera au défilé des troupes impériales à leur sortie de la forteresse, de même l'état-major ottoman assistera au défilé des troupes roumaines à leur entrée dans la cité.

6. L'autorité civile ottomane recevra les troupes roumaines à leur entrée dans Viddin.

7. L'autorité civile mettra à la disposition des troupes roumaines toutes les maisons dont elle disposera et les moyens de subsistance et de communication nécessaires.

8. L'évacuation de la forteresse de Belgradjik se fera de la même manière que celle de Viddin, c'est-à-dire que les troupes ottomanes, formant la garnison de cette place, la céderont immédiatement aux troupes roumaines, en restant à Belgradjik jusqu'à ce que les troupes de Viddin les y réjoignent en passant.

9. La commission militaire ottomane chargée d'effectuer la capitulation et de dresser l'inventaire des armes , munitions , etc. , qui doivent rester en dépôt à Viddin, sera officiellement présentée au grand quartier roumain par S. E. Ezzet pacha.

10. Les troupes impériales ottomanes qui resteront aux quartiers de Vibol et de Nazin, s'approvisionneront à Viddin jusqu'à leur départ.

11. Les familles des militaires qui accompagnent les troupes impériales ottomanes et qui voudront .partir une nuit en avant des troupes, n'en seront point empêchées. Quant aux familles des militaires qui resteront à Viddin pour attendre que le Danube soit rendu à la navigation , elles recevront des autorités millitaires roumaines toutes les facilités possibles pour rentrer dans leurs foyers. Il en sera de même pour les familles des réfugiés.

12. L'autorité militaire roumaine remettra aux troupes impériales ottomanes une lettre ouverte qui leur assure un libre passage à travers les lignes serbes, conformément à l'itinéraire fixé par l'article*) 5 du protocole de l'armistice.

Fait double, etc.

Firmato: Izzet.

Pour le général Mano, chef d'état major général de l'armée roumaine Falcoiano.

*) V. ci-dessus, No. 39.

Russie, Turquie,

RUSSIE, TURQUIE

Préliminaires de paix signés à San-Stefano, le 3 mars 1878.

Journal de St. Pétersbourg du 21 (9) mars 1878.

Préliminaires de Paix.

S. M. l'Empereur de Russie et S. M. l'empereur des Ottomans, animés du désir de rendre et d'assurer à leurs pays et à leurs peuples les bienfaits de la paix, ainsi que de prévenir toute nouvelle complication qui pourrait la menacer, ont nommé pour leurs plénipotentiaires à l'effet d'arrêter, conclure et signer les préliminaires de la paix:

S. M. l'Empereur de Russie d'une part — le comte Nicolas Tgnatiew, aide de camp général de Sa Majesté Impériale, lieutenant-général , membre du conseil de l'Empire, décoré de l'ordre de St- Alexandre Nevsky en diamants et de plusieurs autres ordres russes et étrangers , et le sieur Alexandre Nélidow, chambellan de la cour impériale, conseiller d'Etat actuel, décoré de l'ordre de Ste-Anne de lre classe avec les glaives et de plusieurs autres ordres russes et étrangers,

Et S. M. l'empereur des Ottomans de l'autre — Savfet-Pacha , ministre des affaires étrangères, décoré de l'ordre de l'Osmanié en brillants, de celui du Medjidié de lre classe et de plusieurs ordres étrangers, et Sadoullah- Bey, ambassadeur de Sa Majesté près la cour impériale d'Allemagne, décoré de l'ordre du Medjidié de lre classe, de celui de l'Osmanié de 2e classe et de plusieurs ordres étrangers,

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1. Afin de mettre un terme aux conflits perpétuels entre la Turquie et le Monténégro, la frontière qui sépare les deux pays sera rectifiée conformément à la carte ci-an nexée, sauf la réserve ci-après, de la manière suivante:

De la montagne de Dobrostitza, la frontière suivra la ligne indiquée par la conférence de Constantinople , jusqu'à Korito , par Bilek. De là, la nouvelle frontière ira à Gatzko (Métochia-Gatzko appartiendra au Monténégro) et vers le confluent de la Piva et de la Tara, en remontant au Nord par la Drina, jusqu'à son confluent avec le Lim. La frontière orientale de la principauté suivra cette dernière rivière jusqu'à Prijepoljé et se dirigera par Rostraj à Sukha-Planina (laissant Bihor et Rostraj au Monténégro), en englobant Rugovo, Plava et Gusinje; la ligne frontière suivra la chaîne des montagnes par Shlieb , Paklen et le long de la frontière de l'Albani du Nord par la crête des monts Koprivnik, Baba-vrh, Bor-vrh jusqu'au sommet le plus élevé de Prokleti. De ce point la frontière se dirigera par le sommet de Biskaschik et ira en ligne droite au lac de Ijiceni-Hoti. Partageant Ijiceni-Hoti et Ijiceni-Kastrati, elle traversera le lac de Scutari pour aboutir à la Boyana, dont elle suivra le thalweg jusqu'à

Paix de San Stefano.

la mer. Niksitch, Gatzko, Spouje, Podgoritza, Zabliak et Antivari resteront au Monténégro.

Une commission européenne, dans laquelle seront représentés la Sublime Porte et le gouvernement du Monténégro, sera chargée de fixer les limites définitives de la principauté, en apportant sur les lieux, au tracé général, les modifications qu'elle croirait nécessaires et équitables au point de vue des intérêts respectifs et de la tranquillité des deux pays, auxquels elle accordera de ce fait les équivalents reconnus nécessaires.

La navigation de la Boyana ayant toujours donné lieu à des contestations entre la Sublime-Porte et le Monténégro , fera l'objet d'un règlement spécial qui sera élaboré par la même commission européenne.

Art. 2. La Sublime-Porte reconnaît définitivement l'indépendance de la principauté de Monténégro.

Une entente entre le gouvernement impérial de Russie, le gouvernement ottoman et la principauté de Monténégro, déterminera ultérieurement le caractère et la forme des rapports entre la Sublime-Porte et la principauté en ce qui touche notamment l'institution d'agents monténégrins à Constantinople et dans certaines localités de l'Empire ottoman, où la nécessité en sera reconnue, l'extradition des criminels réfugiés sur l'un ou l'autre territoire et la soumission des Monténégrins , voyageant ou séjournant dans l'Empire ottoman, aux lois et aux autorités ottomanes suivant les principes du droit international et les usages établis concernant les Monténégrins.

Une convention sera conclue entre la Sublime-Porte et le Monténégro pour régler les questions se rattachant aux rapports entre les habitants des confins des deux pays et aux ouvrages militaires sur ces mêmes confins. Les points sur lesquels une entente ne pourrait être établie , seront résolus par l'arbitrage de la Russie et de l'Autriche-Hongrie.

Dorénavant , s'il y a discussion ou conflit , sauf les cas de nouvelles réclamations territoriales, — la Turquie et le Monténégro abandonneront le règlement de leurs différends à la Russie et à l'Autriche-Hongrie, qui devront statuer en commun, arbitralement.

Les troupes du Monténégro seront tenues d'évacuer le territoire noncompris dans la circonscription indiquée plus haut, dans le délai de dix jours à partir de la signature des préliminaires de paix.

Art. 3. La Serbie erst reconnue indépendante.

Sa frontière, marquée sur la carte ci-jointe, suivra le thalweg de la Drina, en laissant le Petit-Zvornik et Zaker à la principauté et en longeant l'ancienne limite jusqu'aux sources du ruisseau Dezevo près de Stoïlac. De là, le nouveau tracé suivra le cours de ce ruisseau jusqu'à la rivière Raska, et puis le cours de celle-ci-jusqu'à Novi-Bazar. De Novi-Bazar, remontant le ruisseau qui passe près des villages Mekinje et Trgoviste jusqu'à sa source , la ligne frontière se dirigera par Bosur - Planina dans la vallée de l'Ibar et descendra le ruisseau qui se jette dans cette rivière près du village Ribanic. Ensuite, elle suivra le cours des rivières Ibar, Sitnitza, Lab, et du ruisseau Batintze jusqu'à sa source (sur la Grapachnitza-Planina). De là, la frontière suivra les hauteurs qui séparent les eaux de la Kriva

248 Russie, Turquie.

et de la Veternitza, et rejoindra, par la ligne la plus courte, cette dernière rivière à l'embouchure du ruisseau Miovatzka pour remonter celui-ci, traverser la Miovatzka-Planina et redescendre vers la Morava près du village de Kalimanci. A partir de ce point la frontière descendra la Morava jusqu'à la rivière Vlossina, près du village Staïkovtzi, — en remontant cette dernière ainsi que la Linberazda et le ruisseau Koukavitze , passera par la Sukha-Planina, longera le ruisseau de Vrylo jusqu'à la Nisava et descendra ladite rivière jusqu'au village de Kroupatz, d'où elle ira rejoindre, par la ligne la plus courte, l'ancienne frontière serbe au sud-est de Karaoul- Baré pour ne plus la quitter jusqu'au Danube. Ada-Kalé sera évacué et rasé.

Une commission turco-serbe établira sur les lieux, avec l'assistance d'un commissaire russe, le tracé définitif de la frontière, dans l'espace de trois mois , et réglera définitivement les questions relatives aux îles de la Drina. Un délégué bulgare sera admis à participer aux travaux de la commission lorsqu'elle s'occupera de la frontière entre la Serbie et la Bulgarie.

Art. 4. Les musulmans qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés à la Serbie, et qui voudraient fixer leur résidence hors de la principauté, pourront y conserver leurs immeubles en les faisant affermer ou administrer par d'autres. Une commission turco-serbe, assistée d'un commissaire russe, sera chargée de statuer souverainement, dans le courant de deux années , sur toutes les questions relatives à la constatation des propriétés immobilières , où des intérêts musulmans seraient engagés. Cette commission sera également appelée à régler, dans le terme de trois années, le mode d'aliénation des biens appartenant à l'Etat ou aux fondations pieuses (vacouf) et les questions relatives aux intérêts des particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Jusqu'à la conclusion d'un traité direct entre la Turquie et la Serbie, déterminant le caractère et la forme des relations entre la Sublime-Porte et la principauté, les sujets serbes, voyageant ou séjournant dans l'empire ottoman, seront traités suivant les principes généraux du droit international.

Les troupes serbes seront tenues d'évacuer le territoire non compris dans la circonscription indiquée plus haut dans le délai de quinze jours à partir de la signature des préliminaires de paix.

Art. 5. La Sublime - Porte reconnaît l'indépendance de la Roumanie, qui fera valoir ses droits à une indemnité à débattre entre les deux parties.

Jusqu'à la conclusion d'un traité direct entre la Turquie et la Roumanie, les sujets roumains jouiront en Turquie de tous les droits garantis aux sujets des autres puissances européennes.

Art. 6. La Bulgarie est constituée en principauté autonome, tributaire, avec un gouvernement chrétien et une milice nationale.

Les frontières définitives de la principauté bulgare seront tracées par une commission spéciale russo- turque avant l'évacuation de la Roumélie par l'armée impériale russe. Cette commission tiendra compte dans ses travaux, pour les modifications à introduire sur les lieux au tracé général, du principe de la nationalité de la majorité des habitants des confins, con-

Paix de San-Stefano.

formément aux bases de la paix, ainsi que des nécessités topographiques et des intérêts pratiques de circulation pour les populations locales.

L'étendue de la principauté de Bulgarie est fixée, en traits généraux, sur la carte ci-jointe, qui devra servir de base à la délimitation définitive. En quittant la nouvelle frontière de la principauté serbe, le tracé suivra la limite occidentale du caza de Vrania jusqu'à la chaîne du Karadagh. Tournant vers l'Ouest, la ligne suivra les limites occidentales des cazas de Kaumanovo, Kotchani, Kalkandelen, jusqu'au mont Korab ; de là, par la rivière Velestchitza jusqu'à sa jonction avec le Drine Noir. Se dirigeant vers le Sud par le Drine et après par la limite occidentale du caza d'Ochride vers le mont Linas, la frontière suivra les limites occidentales des cazas de Gortcha et Starovo jusqu'au mont Grammos. Ensuite, par le lac de Kastoria, la ligne frontière rejoindra la rivière Moglénitza et, après avoir suivi son cours et passé au sud de Yanitza (Wardar-Yenidjé), se dirigera par l'embouchure du Wardar et par le Galliko vers les villages de Parga et de Sarai-Keui ; de là par le milieu du lac Bechik-guel à l'embouchure des rivières Strouma et Karassou, et par la côte maritime jusqu'au Buruguel; plus loin, partant dans la direction nord-ouest vers le mont Tchaltépé par la chaîne du Rhodope jusqu'au mont Krouschovo, par les Balkans Noirs (Kara-Balkan), par les monts Eschekkoulatchi , Tchépelion, Karakolas et Ischiklar, jusqu'à la rivière Arda. De là, la ligne frontière sera tracée dans la direction de la ville de Tchirmen et, laissant la ville d'Andrinople au midi, par les villages de Sugutliou , Kara-hamza, Arnaoutkeuï , Akardji et Enidjé, jusqu'à la rivière Tékédéressi. En suivant le cours du Tékédéressi et du Thorloudéressi jusqu'à Loulé-Bourgas , et de là, par la rivière Soudjakdéré jusqu'au village de Serguen, la ligne frontière ira par les hauteurs directement vers Hakim-Tablassi , où elle aboutira à la mer Noire. Elle quittera la côte maritime près de Mangalia, en longeant les limites méridionales du sandjak de Toultcha, et aboutira au Danube au dessus de Rassova.

Art. 7. Le prince de la Bulgarie sera librement élu par la population et confirmé par la Sublime-Porte avec l'assentiment des puissances. Aucun membre des dynasties régnantes des grandes puissances européennes ne pourra être élu prince de la Bulgarie.

En cas de vacance de la dignité de prince de la Bulgarie, l'élection du nouveau prince se fera dans les mêmes conditions et dans les mêmes formes.

Une assemblée de notables de la Bulgarie , convoquée à Philippopoli (Plovdiv) ou Tirnovo élaborera, avant l'élection du prince , sous la surveillance d'un commissaire impérial russe et en présence d'un commissaire ottoman, l'organisation de l'administration future conformément aux précédents établis en 1830, après la paix d'Andrinople*), dans les principautés danubiennes.

Dans les localités où les Bulgares sont mêlés aux Grecs, aux Valaques (Koutzo-Vlachs) ou autres , il sera tenu un juste compte des droits et in-