C. F. v. Hohenlohe. Odo Russell

Andrâssy. L. Corti.

Kârolyi. Launay.

Haymerle. Schouvaloff.

Waddington. P. D'oubril.

St. Vallier. Al. Carathéodory,

H. Desprez. Mehemed AU.

Sadoullah.

Grandes Puissances, Turquie.

Protocole No. 6.

Séance du 25 Juin 1878.

Etaient présents:

Pour l'Allemagne

le Prince de Bismarck, — M. de Btilow, — le Prince de Hohenlohe- Schillingsfïïrst.

Pour l'Autriche- Hongrie

le Comte Andrâssy, — le Comte Kârolyi, — le Baron de Haymerle. Pour la France

M. Waddington, — le Comte de Saint- Vallier , — M. Desprez.

le Comte de Beaconsfield , — le Marquis de Salisbury, — Lord Odo Russell.

le Comte Corti, — le Comte de Launay.

Pour la Russie

le Comte Schouvalow, — M. d'Oubril.

Pour la Turquie

Alexandre Carathéodory Pacha, — Mehemed Ali Pacha, — Sadoullah Bey. La séance est ouverte à 2 heures et Va- Le Président annonce que le Protocole No. 5 ne sera lu qu'à la prochaine séance, et après avoir mentionné la liste des pétitions No. 5, indique à l'ordre du jour les deux amendements ajournés hier et dont M. le Premier Plénipotentiaire de France a bien voulu, sur le désir du Congrès, préparer la rédaction.

M. Waddington dit qu'après s'être entendu avec ses collègues de Russie et d'Angleterre, il présente un travail qu'il espère voir agréer par la haute Assemblée. S. E. donne d'abord lecture du 2e amendement. Ce texte devrait suivre, dans la proposition de Lord Salisbury, le passage ainsi conçu : »Le Gouverneur général aura le droit d'appeler les troupes Ottomanes dans le cas où la sécurité intérieure ou extérieure se trouverait menacée. « M. le Premier Plénipotentiaire de France propose d'ajouter à cet alinéa le paragraphe suivant:

»Dans cette éventualité, la Sublime Porte devra donner connaissance de cette décision, ainsi que des nécessités qui la justifient, aux Représentants des Puissances à Constantinople. « Le Congrès accepte ce passage à l'unanimité.

M. Waddington donne ensuite lecture du 1er amendement qu'il propose de substituer au passage de la motion de Lord Salisbury ainsi conçu: » L'ordre intérieur est maintenu par la milice, dont les officiers sont nommés par le Sultan qui tiendra compte de la religion de la populations

Les deux premiers paragraphes, dont voici le texte, sont adoptés par le Congrès:

» L'ordre intérieur est maintenu par une gendarmerie indigène assistée d'une milice locale.

Pour la composition de ces deux corps dont les officiers sont nommés par le Sultan, il sera tenu compte, suivant les localités, de la religion des habitants. «

M. Waddington lit le 3e paragraphe suivant:

»Sa Majesté le Sultan s'engage à n'employer dans les garnisons frontières que des troupes régulières. Les troupes destinées à ce service ne pourront en aucun cas être cantonnées chez l'habitant. Lorsqu'elles traverseront la province, elles ne pourront y faire de séjour. «

M. le Premier Plénipotentiaire de France ajoute que ce passage, qui ne s'applique qu'à l'état de paix, vise trois points: 1° le Sultan n'emploiera pas de bachi-bozouks,

2° les soldats ne pourront être cantonnés chez l'habitant : ils devront, être logés dans les casernes, ou les khans, ou camper sous la tente, 8° les troupes ne pourront séjourner dans l'intérieur de la province quand elles se rendront à la frontière pour le service des garnisons.

Sur ces points, les Plénipotentiaires Anglais et Russes sont d'accord, mais une divergence subsiste : tandisque le Comte Schouvalow insiste pour que ces arrangements, acceptés par lui en principe, soient soumis à la surveillance d'une Commission Européenne, les Plénipotentiaires Anglais se refusent à cette combinaison, qui parait également d'ailleurs aux Plénipotentiaires Français constituer une ingérence trop considérable dans la souveraineté du Sultan. M. Waddington est donc d'avis que le Congrès vote le 3e alinéa sur lequel l'accord est fait en principe; le Comte Schouvalow pourrait ensuite développer son article additionnel.

Le Prince de Bismarck partage entièrement l'avis de M. Waddington sur les cantonnements de troupes chez l'habitant.

Le Comte Schouvalow accepte les alinéas qu'on vient de lire sous réserve d'y ajouter une disposition additionnelle relative à la Commission Européenne. En consentant à laisser au Sultan la faculté d'occuper les places fortes de la frontière et du littoral: le Gouvernement Impérial Russe entendait réserver l'intervention de la Commission Européenne sur les points stratégiques et sur le chiffre des troupes Ottomanes employées à la garde de la frontière. La Russie a renoncé depuis au contrôle des points stratégiques et du chiffre des forces Turques, mais elle craint que les dispositions indiquées dans les documents soumis en ce moment au Congrès ne soient pas mises à exécution sans le concours d'agents spéciaux de l'Europe. Toutefois, ne voulant pas prolonger une discussion sans but dès que les Plénipotentiaires britanniques se refusent absolument à accepter la commission Européenne, S. E. demande à prendre le 3e alinéa ad référendum et donnera réponse à une séance prochaine.

Lord Beaconsfield constate l'heureux résultat obtenu par la rédaction conciliante des plénipotentiaires français.

Le Président après avoir recueilli le vote unanime du Congrès en faveur de l'ensemble de la proposition de M. Waddington croit devoir, au nom de la haute assemblée, remercier MM. les Plénipotentiaires français des services qu'ils ont rendus à la cause de la paix en facilitant une entente par le texte qu'ils ont préparé. S. A. S. ajoute que le protocole

316 Grandes Puissances, Turquie,

reste ouvert pour recevoir ultérieurement, s'il y a lieu, le vote de la Russie sur le 3e alinéa.

Le Président propose de passer à la discussion de la motion du Comte Andrâssy insérée au protocole de la dernière séance et relative à la substitution des Commissaires Européens aux Commissaires russes.

Lord Salisbury insiste en faveur de cette proposition dont il voudrait voir les conclusions mises à exécution le plus promptement possible : Il a reçu de l'Ambassadeur d'Angleterre à Constantinople un télégramme qui donne les détails les plus inquiétants sur la conduite du gouverneur militaire de Bulgarie , dont les mesures sembleraient prises en vue d'engager l'avenir politique et financier du pays. S. E. ajoute qu'il ne veut pas sans doute rejeter la responsabilité de cet état de choses sur le gouvernement Russe , mais il prie le Congrès de mettre fin un moment plus tôt à cette situation, et surtout de ne pas laisser engager l'avenir de la province.

Le Président est d'avis que la communication qui vient d'être faite par Lord Salisbury devrait être exprimée dans une proposition formulée par écrit, et à la suite d'un échange d'idées entre le Prince de Bismarck et le Second Plénipotentiaire de la Grande Bretagne, Lord Beaconsfield ayant d'ailleurs appuyé l'opinion de son collègue sur les dangers de la situation actuelle dans la Roumélie orientale, il est entendu que Lord Salisbury remettra au secrétariat une proposition écrite pour recommander la prompte adoption de la motion du Comte Andrâssy.

Le Comte Schouvalow désire répondre aux inquiétudes manifestées par le gouvernement anglais. La Russie souhaite vivement 1° signer la paix, 2° voir achever l'oeuvre de réorganisation, 3° faire cesser l'occupation militaire. Mais pour en arriver à ces résultats, il ne faut pas compliquer la situation et dépasser les limites indiquées par l'intérêt de l'Europe. Il est utile, sans doute, de nommer des commissions, mail il serait dangereux d'en nommer un trop grand nombre. Dans la Roumélie orientale, la Russie n'a pas oeuvre isolée à faire; l'Europe s'est substituée à elle et peut y agir comme il lui semble opportun ; mais en Bulgarie une Commission Européenne ne parait pas indispensable, et pourrait être utilement remplacée par le contrôle des consuls en Bulgarie et, s'il y a lieu, des représentants européens à Constantinople. Ce contrôle semble être suffisant à la Russie, et si le Gouvernement Impérial semble se réserver en Bulgarie une part d'action plus directe que les autres puissances , le Comte Schouvalow fait remarquer que la Russie a pris aussi une part plus directe à la création de- cette nouvelle Principauté autonome.

Le Président constate que dans la pensée du Comte Schouvalow la commission serait en réalité la conférence des représentants des Grandes Puissances à Constantinople, et que les consuls seraient les agents de cette conférence.

Le "Comte Schouvalow ajoute qud les représentants à Constantinople seraient plutôt une cour d'appel entre les consuls des Puissances et les commissaires russes.

Le Comte Andrâssy concède à MM. les Plénipotentiaires de Russie que le principe des-Commissions n'est pas applicable partout, mais le Comte

Congrès de Berlin.

Schouvalow va plus loin et se refuse à substituer des Commissions Européennes aux Commissaires russes dans les cas prévus par l'article VII. S. E. maintient au contraire, pour ces cas, la nécessité de l'intervention de l'Europe. Faisant allusion aux faits indiqués par le télégramme que Lord Salisbury vient de citer, le Comte Andrâssy croit que cette intervention est dans l'intérêt même de la Russie. S. E. fait ressortir les difficultés techniques de la combinaison présentée par le Comte Schouvalow: le rôle des consuls serait malaisé, et quant au contrôle des ambassadeurs, il faudrait en définir le caractère et la compétence en présence de l'action des comissaires russes. Dans un entretien particulier, M. le Plénipotentiaire de Russie avait laissé entrevoir un autre procédé qui serait l'adjonction de deux Commissaires Européens aux Commissaires russes et turcs.

Lord Salisbury ne comprend pas que la Russie, qui paraît désirer rendre la Bulgarie aussi indépendante que l'étaient autrefois les autres Principautés autonomes et tributaires, insiste pour le maintien d'un Commissaire Russe. S. E. insiste donc sur l'adhésion qu'il a donnée à la proposition du Comte Andrâssy.

Le Comte Schouvalow n'entend pas écarter l'intervention de l'Europe, mais lui donner une autre forme. Quant à l'objection de Lord Salisbury qui s'étonne que la Russie cherche à maintenir en Bulgarie l'influence d'un Commissaire Russe, S. E. fait observer que c'est précisément pour répondre au désir du Congrès de voir se terminer rapidement l'organisation de cette Principauté et l'évacuation, que la Russie insiste en faveur de son Commissaire. Si l'on veut que les choses marchent vite, il ne faut pas lier les mains à la Russie. En Roumélie orientale, si aucun gouvernement ne se constitue, le Congrès a pourvu à cette éventualité: mais en Bulgarie il n'en est pas de même: il faut y agir rapidement. En se résumant, S. E. déclare que ce qu'il désire obtenir en Bulgarie, c'est une unité d'action sous le contrôle de l'Europe, et ce qu'il veut éviter, ce sont des institutions collégiales qui accroîtraient les difficultés. Le meilleur moyen, à ses yeux, serait donc le maintien du Commissaire Russe agissant sous le contrôle supérieur des Ambassadeurs Européens à Constantinople dont les consuls seraient les agents et les représentants.

Le Comte Andrâssy ayant renouvelé ses objections sur le mode de ce contrôle et sur les difficultés de cette intervention des ambassadeurs et des consuls, le Comte Schouvalow demande à présenter par écrit dans la prochaine séance le développement de sa pensée.

Le Président dit que le Congrès attendra un amendement de la Russie sous forme de contre-projet à la proposition Austro-Hongroise.

Lord Salisbury donne lecture de la motion qu'il a précédemment indiquée pour appuyer la proposition du Comte Andrâssy et qu'il regarde comme devant être ajoutée à l'article VII. En voici le texte :

»Le Gouvernement militaire actuel de la Principauté et de la province en matière administrative et financière sera remplacé sans délai dans la Principauté par le Gouvernement provisoire de la commission susmentionée et dans la province par le Gouvernement du Sultan. «

Le Président croit que cet amendement, dont le Congrès pourra s'oc- Nouv. Recueil Gén. 2e S. III. X

Grandes Puissances , Turquie.

cuper dans la prochaine séance, a une portée très-considérable, en ce qu'il touche aux droits de l'occupation militaire garantie pour neuf mois. Au surplus S. A. S. , revenant sur une pensée qu'il a déjà eu l'occasion d'exprimer, n'est pas d'avis de discuter en Congrès les questions secondaires. Il regarde par exemple celle dont on s'occupe en ce moment comme étant de ce nombre, et il pense qu'en agitant cette question d'assemblée de notables, de commission russe et de commission Européenne, le Congrès sort des limites assignées à sa discussion : il ne voit pas, dans cette délibération de détails , un intérêt européen. S. A. S. n'a, du reste , que bien peu de confiance dans les résultats des discussions auxquelles se livreront les notables. Faisant allusion à l'état de sa santé qui ne lui permettrait pas d'assister encore à de nombreuses séances , le Prince de Bismarck ajoute qu'il serait d'avis de laisser de côté la question de Bulgarie dès qu'on sera entièrement d'accord sur les grands principes et de s'occuper aussitôt après des autres points les plus importants du Traité de San Stefano , tels que les remaniements territoriaux et les affaires de navigation. Il compte proposer à la prochaine séance d'effleurer seulement les questions subalternes et de ne discuter longuement que les objets d'une véritable importance européenne. Le Président n'entend d'ailleurs préjuger en rien le sentiment de ses collègues, et l'opinion qu'il vient d'exprimer lui est entièrement personnelle.

Le Comte Corti ne regarde pas qu'il soit difficile d'établir l'accord entre les opinions des Plénipotentiaires de Russie et d'Autriche-Hongrie. S. E. fait remarquer qu'en réalité la Commission de Consuls demandée par le Comte Schouvalow répond au désir du Comte Andrâssy et forme une véritable Commission Européenne, puisque chaque Puissance en nommant son Consul nommerait en même temps son Commissaire. Quant à l'appel porté devant la Conférence des Ambassadeurs à Constantinople , S. E. a pu juger par l'expérience de semblables réunions, que l'entente y est assez difficile à établir, et que cette combinaison ne serait point efficace. Il pense qu'on pourrait se borner à une Commission consulaire, et, rappelant l'heureux effet de l'intervention du Plénipotentiaire de France dans la question si importante des garnisons Ottomanes, il suggère l'idée de confier de nouveau au Plénipotentiaire d'une Puissance neutre le soin de rechercher les éléments d'une entente entre le Comte Andrâssy et son Collègue de Russie.

Le Président approuve ce projet qui rencontre également l'adhésion de la haute Assemblée, et le Comte Corti, à la demande du Congrès, consent à examiner, de concert avec les Représentants des trois Puissances plus spécialement intéressées, les modifications à apporter au texte du Traité de San Stefano dans le sens de la proposition du Comte Andrâssy.

Le Congrès passe à la proposition présentée par l' Autriche-Hongrie, la France et l'Italie au sujet du maintien intégral en Bulgarie et en Roumélie orientale des traités de commerce, de navigation et règlements de transit, conclus avec la Porte. Le texte de ce projet a été inséré au Protocole 5.

Lord Salisbury demande à rayer le mot »Roumélie orientale « qui lui semble superflu.

Le Prince de Bismarck regarde comme de droit des gens que la Bul-

Congrès de Berlin.

garie reste sous l'autorité des traités auxquels elle était soumise sous le Gouvernement de la Porte.

Le Comte Andrâssy désire également voir disparaître le mot »Roumélie orientale « afin qu'il n'y ait lieu à aucune confusion et pour qu'il soit bien entendu que cette province ne saurait avoir d'autonomie commerciale comme l'a eue autrefois la Roumanie.

M. Waddington fait remarquer que l'on ignore encore quel régime politique sera établi en Roumélie orientale, et qu'il y aurait peut être à craindre qu'une assemblée locale ne se crût en droit de modifier les traités conclus avec les Puissances. Pour éviter ces malentendus, S. E. préférerait que le mot de Roumélie orientale fût maintenu et insiste notamment sur le danger de l'intervention d'assemblées locales en matière de droits de transit.

Une discussion s'engage à ce sujet à laquelle prennent part Lord Salisbury, M. Waddington, le Baron de Haymerle et Carathéodory Pacha. Le Premier Plénipotentiaire de Turquie ayant finalement affirmé que nul droit de transit ne peut être établi sur le territoire de l'Empire sans l'autorisation expresse du Souverain, M. Waddington, prenant acte de cette déclaration, consent à la radiation du mot » Roumélie orientale« dans le texte de la proposition.

Les quatre premiers alinéas sont acceptés. Sur le 5e , le Comte Schouvalow, s'arrêtant aux mots »les capitulations et usages « demande la suppression du mot »usages« comme trop vague et pouvant donner lieu à des abus.

Lord Salisbury et le Comte Andrâssy consentent à cette radiation.

M. Desprez dit qu'il est de notoriété que les capitulations sont insuffisantes, rudimentaires , et n'ont donné que les principes généraux de la juridiction et de la protection consulaires. Les usages sont le complément nécessaire des droits stipulés dans les traités. M. Desprez en cite des exemples, et regarde comme utile de maintenir le mot » usages «.

Le Comte Schouvalow répond qu'il ne s'agit ici que de la Bulgarie et rappelle que la Roumanie n'a pas tenu compte des » usages « depuis qu'elle a développé ses institutions judiciaires.

Lord Beaconsfield ne croit pas nécessaire de s'expliquer en ce moment sur les capitulations qui sont encore l'objet de diverses négociations: il ne faudra pas les sauvegarder si elles sont inutiles; il y aurait lieu, sans doute, de leur donner une force additionnelle dans le cas contraire, mais l'impression de S. E. est qu'elles sont destinées à disparaître. S. E. croit donc préférable de supprimer tout le dernier alinéa.

Carathéodory Pacha dit qu'au surplus, sauf les quelques points sur lesquels le Congrès pourrait apporter des modifications, l'état de choses existant dans les autres parties de l'Empire en ce qui concerne les lois, traités et conventions restera appliqué dans la Roumélie orientale.

Après ces déclarations, le Congrès conserve le dernier alinéa de la proposition des trois Puissances en y ajoutant la phrase suivante: »tant qu'ils n'auront pas été modifiés du consentement des parties intéressées. «

L'ordre du jour appelle ensuite les deux propositions françaises insérées dans le Protocole 5 et relatives à la liberté des cultes.

Sur la première, M. Desprez demande la substitution de mots » habitants de la Principauté de Bulgarie « à ceux de » sujets Bulgares «; cette modification est admise et la proposition acceptée à l'unanimité. Sur la seconde proposition particulièrement relative aux »évêques et religieux catholiques «, le Comte Schouvalow propose de substituer à ces mots: »les ecclésiastiques et religieux étrangers*.

Lord Salisbury désirerait que la même législation fût, sous ce rapport, établie pour la Roumélie et pour les autres provinces de la Turquie.

Carathéodory Pacha déclare qu'en effet une proposition concernant le libre exercice du culte dans la province de Roumélie orientale paraît toutà-fait superflue, cette province devant être soumise à l'autorité du Sultan et, par conséquent aux principes et aux lois communs à toutes les parties de l'Empire et qui établissent la tolérance pour tous les cultes également.

M. Waddington, prenant acte de ces paroles, annonce l'intention d'introduire quelques changements dans la rédaction de sa proposition et demande l'ajournement de la discussion à demain.

Le Baron Haymerle donne lecture de la proposition suivante : »Les Plénipotentiaires d'Autriche - Hongrie proposent de substituer à la dernière partie de l'alinéa 2 de l'article IX les dispositions suivantes: La Principauté de Bulgarie assume tous les engagements et obligations que la S. Porte a contractés tant envers l' Autriche-Hongrie qu'envers la compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées situées sur son territoire.

Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l' Autriche-Hongrie , la Porte, la Serbie et la Principauté de Bulgarie immédiatement après la conclusion de la paix.

Il s'entend que les droits et obligations de la S. Porte par rapport aux chemins de fer dans la Roumélie orientale restent intacts. «

Le Président remet la discussion de ce projet à la prochaine séance. S. A. S. ajoute qu'il y a encore à l'ordre du jour la proposition Ottomane insérée au 5ème Protocole et relative à la part proportionnelle que la Bulgarie doit assumer dans la dette Ottomane.

Lord Beaconsfield recommande cette proposition à toute la sollicitude du Congrès; diverses objections ayant été annoncées par le Comte Schouvalow, la discussion est remise à demain. La séance est levée à cinq heures.

v. Bismarck. Beaconsfield.

B. Bûlow. Salisbury.