L. Corti

Launay.

Gortchacow.

Schouvaloff.

P. d'Oubril.

Al. Carathéodory.

Mehemed Ali.

Sadoullah.

Grandes Puissances Turquie.

Protocole No. 13. Séance du 5 Juillet 1878.

Etaient présents:

Pour l'Allemagne

le Prince de Bismark, — M. de Bulow, — le Prince de Hohenlohe- Schillingsfurst.

Pour l'Autriche-Hongrie

le Comte Andrâssy, — le Comte Kârolyi, — le Baron de Haymerle. Pour la France

M. Waddington, — le Comte de Saint Vallier, — M. Desprez. Pour la Grande Bretagne

le Comte de Beaconsfield, — le Marquis de Salisbury, — Lord Odo Russell. Pour l'Italie

le Comte Corti, — le Comte de Launay.

Pour la Russie

le Prince Gortchaeow, — le Comte Schouvalow, — M. d'Oubril. Pour la Turquie

Alexandre Carathéodory Pacha, — Mehemed Ali Pacha, — - Sadoullah Bey. La séance est ouverte à 3 heures et \. Le protocole No. 11 est adopté.

Le Président fait mention des pétitions résumées dans la liste No. 8.

L'ordre dn jour appelle l'article XV du Traité de San Stefano.

Le Premier Plénipotentiaire de France demande à faire, au préalable, une communication au Congrès.

M. Waddington, avant d'aborder l'objet qu'il a en vue, tient à donner à ses collègues ottomans l'assurance que, dans les circonstances actuelles, il se ferait un scrupule de conscience de prononcer un mot qui pût froisser leurs légitimes susceptibilités. Il évitera toute considération rétrospective sur les causes qui ont amené les maux qu'il s'agit de guérir. Son seul désir, qui est également celui de tous les Plénipotentiaires, est de mettre fin à la situation troublée de l'Orient, de prévenir des difficultés ultérieures par la constitution d'un état de choses stable, et de tenir compte des divers intérêts qui coexistent dans la péninsule des Balcans.

Or, parmi ces intérêts, ceux de la race hellénique présentent une importance majeure: M. le Premier Plénipotentiaire de France est persuadé que, tant que la S. Porte ne les aura pas satisfaits dans une mesure suffisante, elle restera exposée, sur sa frontière, à des agitations sans cesse renaissantes. S. E. estime que des concessions en ce sens seraient avantageuses au Gouvernement Ottoman, et il croit savoir que la Porte ne repousse pas l'idée d'entrer en négociation avec la Grèce sur la base d'une rectification de frontières. Le règlement de ces difficultés permanentes est, en effet, pour la Turquie une condition de sécurité et de prospérité intérieure, car, aussi longtemps que dureront ces troubles, le développement de ses ressources se trouvera paralysé.

En ce qui concerne la Grèce, l'objet du Congrès n'est pas, sans doute,

Congrès de Berlin»

de donner satisfaction aux aspirations excessives de certains organes de l'opinion hellénique, mais M. Waddington pense qu'on ferait une oeuvre équitable et politique en lui adjoignant des populations qui seraient une force pour elle et qui ne sont qu'une cause de faiblesse pour la Turquie. Dans cet ordre d'idées, S. E. rappelle l'opinion d'un Prince auquel la couronne de Grèce avait été offerte en 1830 et qui, depuis, appelé à régner sur un autre pays, s'est acquis, par sa sagesse, une grande autorité en Europe: ce Prince considérait que la Grèce ne pouvait vivre dans les conditions territoriales qui lui étaient faites , notamment sans les golfes d'Arta et de Volo avec les territoires adjacents, et l'expérience a démontré la justesse de cette appréciation. La Grèce ne saurait prospérer dans ses limites actuelles: son gouvernement ne peut empêcher les difficultés et les conflits qui se reproduisent périodiquement à sa frontière, et les conditions économiques du pays ne lui permettent pas de suffire aux charges qui incombent à tous les Etats civilisés.

Le Premier Plénipotentiaire de France croit donc servir également les intérêts des deux pays en proposant au Congrès d'indiquer, d'une manière générale, et sans porter atteinte à la souveraineté de la Porte, les limites qu'il voudrait voir assignées à la Grèce. L'autorité de la haute Assemblée Européenne donnerait aux deux gouvernements ottoman et grec la force morale nécessaire , au premier pour consentir à des concessions opportunes, au second, pour résister à des revendications exagérées. Mais, pour atteindre ce but, S. E. pense qu'il faut, d'une part, ne point solliciter de la Porte des sacrifices impossibles, de l'autre, faire appel à la modération de la Grèce. Le Premier Plénipotentiaire de France a donc regardé comme utile de tracer, comme base aux négociations, une ligne générale montrant, à la fois, à la Turquie la mesure des intentions de l'Europe et à la Grèce les limites qu'elle ne doit point dépasser. Tel est l'objet de la résolution suivante qu'il a l'honneur de soumettre, d'accord avec le Premier Plénipotentiaire d'Italie, aux délibérations du Congrès:

»Le Congrès invite la Sublime Porte à s'entendre avec la Grèce pour une rectification de frontières en Thessalie et en Epire, et est d'avis que cette rectification pourrait suivre la vallée du Salamyrias (ancien Peneus) sur le versant de la Mer Egée, et celle du Kalamas du côté de la Mer Ionienne.

Le Congrès a la confiance que les parties intéressées réussiront à se mettre d'accord. Toutefois, pour faciliter le succès des négociations, les Puissances sont prêtes à offrir leur médiation directe auprès des deux parties. «

Le Premier Plénipotentiaire d'Italie désire ajouter aux arguments si éloquemment développés par M. Waddington quelques mots pour soutenir une proposition qui intéresse au plus haut degré la cause de la paix européenne.

Pour que l'oeuvre du Congrès présente des chances de durée, il faudrait faire disparaître , dans les limites du possible , les causes de futurs conflits. Il est superflu de rappeler ici les malheureuses complications qui ont eu lieu, dans ces derniers temps, entre la Turquie et la Grèce. Il

Grandes Puissances , Turquie.

faudrait aviser au moyen de prévenir de pareils dangers pour l'avenir. Ce résultat doit intéresser la Turquie encore plus que les autres Puissances. Après les tristes événements dont la Péninsule des Balcans vient d'être le théâtre, la Turquie doit éprouver un vif désir de paix et de tranquillité. Or, il est permis de douter qu'une entente sincère puisse être rétablie entre la Turquie et la Grèce, sans que quelques concessions ne soient faites aux aspirations de celle-ci. Le Gouvernement du Roi et la Nation Italienne prennent un vif intérêt à cette question, et les Plénipotentiaires d'Italie se font les interprètes de ces sentiments en adressant aux Plénipotentiaires de la Turquie un appel amical dans le sens de la proposition qui vient d'être soumise au Congrès.

Le Président dit que cette proposition sera examinée en même temps que l'articlê XV du Traité de San Stefano: S. A. S. pense qu'elle devra être soumise au vote de la haute Assemblée après le vote définitif sur cet article, déjà discuté dans la 9e séance.

Le Premier Plénipotentiaire Ottoman, se référant au document lu dans une séance antérieure par les délégués du gouvernement Hellénique, donne lecture des considérations suivantes:

» Après avoir entendu les délégués Hellènes, cette haute Assemblée a décidé de retenir seulement la déclaration de M. Delyannis.

En se reportant , dès lors, au contenu de cette déclaration, les Plénipotentiaires Ottomans constateront que la Grèce n'a élevé devant le Congrès aucune plainte contre la Turquie , et qu'elle n'a pas même cherché à donner pour base à son action auprès des Grandes Puissances, un principe quelconque du droit qui régit les rapports de deux Etats indépendants entre eux.

M. le délégué hellénique a exposé que, par suite du grand nombre de personnes originaires des provinces Ottomanes limitrophes qui se trouvent établies en Grèce, les mouvements dont ces provinces Ottomanes sont parfois le théâtre réagissent fortement sur le royaume de Grèce, et qu'il en résulte, dans les relations des deux pays, une tension qui disparaîtrait, si l'on donnait satisfaction aux voeux qu'il a émis et qui lui paraissent conformes aux intérêts de l'Europe et de la Turquie.

Tout en partageant l'opinion de M. le délégué hellénique sur le caractère qui doit présider aux rapports des deux pays, les Plénipotentiaires Ottomans pensent que le résultat désiré ne saurait être assuré, aussi longtemps qu'on n'aura renoncé aux idées qui, en apparence, ont été suggérées dans ce but.

Les mouvements auxquels on a fait allusion ont eu des causes indépendantes de l'action de la Turquie. Celui de 1854 coïncide avec la guerre de Crimée, celui qui vient de se terminer était, on le sait bien, le contre - coup des événements qui ont bouleversé la Turquie d'Europe jusqu'aux portes de Constantinople , et, quant à l'insurrection de Crète en 1866, on connaît comment elle fut apaisée, aussitôt après la rupture des relations diplomatiques et commerciales entre les deux pays.

Mais, bien que les mouvements aient eu ainsi une origine complètement indépendante de la volonté de la Turquie, celle-ci n'en a pas moins

Congrès de Berlin.

fait tout ce qui dépendait d'elle pour préserver ses relations officielles avec le royaume hellénique des conséquences qu'auraient pu amener les entraînements auxquels la Grèce n'avait pas toujours su opposer la résistance voulue. Il serait maintenant superflu d'insister d'avantage pour démontrer que la demande des délégués helléniques ne se rattache par aucun point, ni au but que le Congrès se propose, ni à la pensée qui le guide. L'opportunité ou la convenance qu'on trouve à s'annexer des provinces d'un Etat voisin n'est pas une raison suffisante. On ne saurait soutenir que la Grèce ne possède pas assez de territoire pour la population. La mer qui l'entoure de toutes parts lui offre des moyens de développement illimité. La Turquie, de son côté, tient à conserver ses provinces, dont les populations lui sont attachées, et que l'idée de l'annexion à la Grèce a alarmées, comme il est facile de s'en convaincre par les pétitions portées sous les Nos 15, 19 et 23 dont le Congrès a été saisi.

Au point de vue de la paix générale, S. A. S. le Président a exprimé, à l'occasion de l'audition accordée aux délégués d'un autre Etat, la portée qu'il y avait lieu d'assigner à la demande hellénique, mais, dans un ordre d'idées plus restreint, il ne faudrait peut-être pas perdre de vue l'influence que le fait seul de l'audition accordée à M. le délégué hellénique peut exercer sur les esprits. Plusieurs symptômes concourent pour donner à cette idée une importance réelle.

La Grèce procède à des armements ; elle contracte des emprunts ; et les plénipotentiaires ottomans ne doutent pas que les Grandes Puissances feront parvenir au Cabinet d'Athènes des conseils de nature à fortifier le Gouvernement hellénique dans sa disposition de maintenir de bonnes relations avec l'Empire Ottoman*.

Le Président procède à la lecture de l'article XV, en priant ses collègues de présenter sur chaque alinéa les observations qui pourraient s'y rattacher.

Les 1er et 2e alinéas sont approuvés sans discussion.

Sur le 3e, Lord Salisbury demande après les mots »des commissions spéciales, dans lesquelles l'élément indigène aura une large participation, seront chargées . . . .« l'insertion des mots suivants :« par la Sublime Porte*.

Le Congrès donne son assentiment à cette modification , et le Président fait remarquer que, dans une séance précédente, la haute Assemblée a décidé de remplacer, dans le même alinéa, les mots »le Gouvernement Impérial de Russie« par ceux-ci: »la Commission Européenne«.

L'article XV, ainsi amendé, est adopté dans son ensemble.

Le Congrès passe à la proposition des Plénipotentiaires de France et d'Italie.

Le comte Andrâssy déclare y donner son entier assentiment.

Lord Beaconsfield désire, avant que le Congrès ne décide l'importante question qui lui est soumise, présenter quelques remarques destinées a prévenir une erreur que pourrait amener la déclaration des délégués Helléniques. S. E. constate que l'Angleterre a toujours insisté auprès de la Grèce et de la Turquie en vue du maintien d'un, bon accord indispensable à ses

Grandes Puissances, Turquie.

yeux pour contrebalancer l'influence d'une troisième race , celle qui , en troublant la paix, a amené la réunion du Congrès. D'abord, ces efforts de la Grande Bretagne ont été secondés des deux parts. Mais les deux pays se trouvaient en présence d'une grande difficulté, la frontière insuffisante et imparfaite tracée en 1831 : aux yeux de tout homme d'Etat compétent, cette frontière est un péril et un désastre aussi bien pour la Turquie que pour la Grèce', sa conformation est un encouragement au brigandage , et le brigandage amène nécessairement des agitations dans les provinces limitrophes. Lorsque commença la dernière guerre et que les habitants des districts voisins de la frontière s'en émurent, l'Angleterre fit endentre à la Porte des représentations que celle-ci écouta favorablement; mais S. E. a le regret de devoir ajouter que, cette fois, il n'en fut pas de même de la Grèce; les bons avis de l'Angleterre ne purent prévaloir à Athènes contre l'opinion contraire, et de graves difficultés ont surgi. Lord Beacohsfield croit cependant de son devoir d'ajouter que l'insurrection d'Epire et de Thessalie n'a pas été fomentée par le Gouvernement grec qui, au contraire, se conformant aux avis de la Grande Bretagne, s'est appliqué à la réprimer; l'Angleterre fit, d'ailleurs, entendre à Athènes le conseil de ne point compter sur des agrandissements territoriaux.

S. E. recherchant les motifs de cette attitude, pense qu'il faut l'attribuer à la fausse idée qu'on s'était faite, après la conclusion du traité de San Stefano, des principes qui dirigeraient le Congrès. Une opinion erronée attribuait au Congrès l'intention de procéder au partage d'un Etat vieilli, et non pas de fortifier, comme l'a fait la haute Assemblée, un ancien Empire qu'elle considère comme essentiel au maintien de la paix. Il est vrai que, souvent, après une grande guerre, des remaniements territoriaux se produisent: la Turquie n'est pas le seul Etat qui ait éprouvé des pertes territoriales: l'Angleterre, elle aussi, a perdu des provinces auxquelles elle attachait beaucoup de prix et qu'elle regrette encore aujourd'hui; on ne saurait donner à de tels arrangements ou rétrocessions le nom de partage, et le Gouvernement grec se trompait complètement sur les vues de l'Europe. S. E. saisit cette occasion pour repousser les insinuations d'une partie de la presse qui a qualifié de partage la décision du Congrès au sujet de la Bosnie et de l'Herzégovine. C'est, au contraire, pour prévenir un partage, que cette décision a été prise. De nombreux précédents historiques la justifient: la Bosnie abandonnée à elle-même sans éléments de bon gouvernement, entourée d'Etats indépendants ou demi-indépendants, eût été, en bien peu de temps, le théâtre de luttes sanglantes. Dans cette situation, la Grande Bretagne a fait appel à une Puissance voisine, forte, et intéressée au maintien de la paix : l'Europe, partageant la même pensée, a remis à l' Autriche-Hongrie l'occupation et l'administration de la Bosnie : S. E. rappelle que, plusieurs fois, soit dans des pays voisins, soit ailleurs, la même mission a été confiée à l'Autriche; l'initiative de la Grande Bretagne ne prouve donc pas qu'elle soit favorable à un partage.

Revenant à la Grèce, Lord Beaconsfield dit que personne ne saurait douter de l'avenir de ce pays, que les Etats, comme les individus qui ont un avenir, sont en mesure de pouvoir attendre. Mais, en même temps,

Congrès de Berlin.

S. E. est convaincue que la Grèce et la Turquie procéderont à la rectification de leurs frontières, qu'une cause de discordes et de troubles sera ainsi écartée, et une paix durable assurée. Le Premier Plénipotentiaire de la Grande Bretagne ajoute qu'il ne voudrait point recommander, pour atteindre ce but, des mesures coercitives: à ses yeux, le Sultan, éprouvé par de si grands malheurs, mérite beaucoup de respect et de sympathie : S. E. croit cependant qu'il ne faudrait point laisser passer l'occasion d'exprimer d'une manière très - ferme l'opinion qu'une rectification de frontière serait un acte de haute politique favorable à la prospérité des deux pays. Lord Beaconsfield regarde le tracé proposé par M. le Premier Plénipotentiaire de France comme discutable; mais l'unanimité étant avant tout désirable, S. E. retirerait toute objection en présence d'un vote unanime des autres Puissances. Le Premier Plénipotentiaire de la Grande Bretagne termine en exprimant l'espoir et même la conviction qu'une solution équitable de la question des frontières sera accueillie par le Sultan.

Le Prince Gortchacow dit qu'en principe, il ne voit pas grande divergence entre la proposition française et les arguments présentés par le Premier Plénipotentiaire de la Grande Bretagne. Lord Beaconsfield reconnaît, comme M. Waddington, qu'il y a intérêt urgent à s'entendre sur l'amélioration des frontières du Royaume Hellénique: avec quelques dissemblances de détail sur les attributions de territoires, l'idée mère est la même, et S. A. S. y donne son adhésion.

Le Comte Schouvalow voudrait présenter une observation sur l'éloquent discours de M. le Premier Plénipotentiaire de la Grande Bretagne. Le Prince Gortchacow a constaté , dans une occasion précédente , les sympathies sincères que la Russie professe pour le Gouvernement et les populations Helléniques. La Russie désire, en même temps, les bonnes relations des deux nationalités Grecque et Ottomane. Mais, Lord Beaconsfield a déclaré que l'entente entre les Grecs et les Turcs était nécessaire pour empêcher une autre nationalité — celle qui a fait le principal objet des délibérations du Congrès, à savoir les populations Slaves , — de troubler la paix européenne. Le Comte Schouvalow ne saurait partager cette opinion : il affirme que les populations Slaves ne troubleront plus la paix , aussitôt que l'Europe les aura dotées d'institutions qui garantissent leurs vies et leurs propriétés et qui assurent leur prospérité. S. E. considère que cette nouvelle situation, et non pas une entente des Grecs et des Turcs au détriment des Slaves, sera le gage de la paix européenne.

La proposition des Plénipotentiaires Français et Italiens ayant été soumise au vote de la haute Assemblée, Carathéodory Pacha déclare qu'il n'a pas connaissance de l'assentiment de son gouvernement à des propositions de rectification qui lui auraient été faites précédemment. Il se croit, par conséquent, en devoir de réserver entièrement l'opinion de la S. Porte sur ce point.

Le Président dit que, dans la circonstance présente, les Plénipotentiaires Ottomans sont fondés à s'abstenir et à attendre de nouvelles instructions. S. A. S. constate, d'ailleurs, que les Puissances, à l'exception de

Grandes Puissances, Turquie,

la Porte, dont l'assentiment est réservé, sont unanimes à accepter la proposition.

Le Comte de Saint - Vallier présente , au nom des Plénipotentiaires d'Autriche-Hongrie et de France, la proposition suivante:

»Les populations mirdites continueront de jouir des privilèges et immunités dont elles sont en possession ab antiquo«.

Lord Salisbury croit qu'il pourrait être dangereux de sanctionner des privilèges mal définis et de donner à des usages la force d'un engagement international.

Le Comte de Saint- Vallier dit que la proposition autrichienne et française ne modifie en rien la situation antérieure. Les rapports du gouvernement Ottoman et des Mirdites ont été, de tout temps, établis sur la base des immunités et privilèges dont il se borne à demander le maintien.

Mehemed Ali Pacha fait observer qu'en présence des réformes sérieuses que le Sultan se dispose à accorder, les privilèges, immunités et usages exceptionnels qui datent du moyen âge , sont destinés à disparaître. Ces changements seront graduels, sans doute, et le statu quo subsistera quelque temps , mais S. E. ne voudrait pas que son gouvernement fût obligé de le prolonger indéfiniment, même lorsque les réformes auront été établies.

Le Baron de Haymerle insiste en faveur de la proposition dont l'objet est uniquement le maintien d'une autonomie séculaire dont S. E. indique les principaux traits. La haute Assemblée est favorable aux autonomies, et les Mirdites méritent particulièrement sa bienveillance.

Mehemed Ali Pacha persistant à relever les inconvénients des privilèges qui appartiennent aux tribus albanaises, le Comte de Saint-Vallier répète qu'au moment où une transformation considérable s'opère dans la Péninsule Balcanique, les Plénipotentiaires d'Autriche - Hongrie et de France ont jugé nécessaire de rassurer les populations mirdites, en demandant, pour elles, le maintien pur et simple du statu quo.

Sadoullah Bey est d'avis qu'en acceptant cette proposition, le Congrès se placerait en contradiction avec l'article XV qui stipule les réformes ; ne serait-ce pas les annuler d'avance que de proclamer le maintien du statu quo?

Il s'établit, à ce sujet, entre les Plénipotentiaires Ottomans et le Comte de Saint-Vallier, un échange d'idées d'où il résulte que les Plénipotentiaires Ottomans déclarent que la Sublime Porte compte ne faire, pour le moment, aucun changement dans la situation de la montagne mirdite.

En présence de cette affirmation, constatée par le Président et dont le Congrès prend acte, les Plénipotentiaires d'Autriche - Hongrie et de France font connaître que l'insertion de leur proposition au Protocole, suivie de la déclaration des Plénipotentiaires Ottomans, leur paraît donner une satisfaction suffisante au but qu'ils avaient en vue.

Congrès de Berlin.

Ordre du jour pour la prochaine séance fixée à questions concernant les territoires en Asie et détroits. La séance est levée à 5 heures.

v. Bismarck.

B. Bûlow.