L. Corti
Launay.
Gortchacow.
Schouvaloff.
P. d'Oubril.
Al. Caraihéodory.
Mehemed Ali.
Sadoullah.
Protocole No. 14.
Séance du 6 Juillet 1878.
Etaient présents:
Pour l'Allemagne
le Prince de Bismarck , — M. de Bûlow , — le Prince de Hohenlohe- Schillingsftirst.
Pour l' Autriche-Hongrie
le Comte Andrâssy, — le Comte Kârolyi, — le Baron de Haymerle. Pour la France
M. Waddington, — le Comte de Saint-Vallier, — M. Desprez. Pour la Grande Bretagne
le Comte de Beaconsfield, — le Marquis de Salisbury, — Lord Odo Russell. Pour l'Italie
le Comte Corti, — le Comte de Launay.
Pour la Russie
le Prince Gortchacow, — le Comte Schouvalow, — M. d'Oubril. Pour la Turquie
Alexandre Carathéodory Pacha, — Mehemed Ali Pacha, — Sadoullah Bey. La séance est ouverte à 2 heures et 1j2. Le protocole No 12 est adopté.
Le Président fait mention des pétitions de la liste No. 10 et relève notamment celle de Malcom Khan , ministre de Perse , demandant à être admis au Congrès lorsqu'il sera statué sur la ville de Khotour.
S. A. S. ayant demandé à cet égard l'avis de la haute Assemblée, Lord Salisbury exprime l'opinion que Malcom Khan devrait être entendu, et le Prince Gortchacow déclare n'avoir point d'objection. Les Plénipotentiaires donnent leur assentiment et le Président annonce que le ministre de Perse sera invité à se rendre Lundi au sein du Congrès.
L'ordre du jour appelle les questions concernant les territoires en Asie. Nouv. Recueil Qén. 2e S. III. Oc
398 Grandes Puissances^ Turquie.
Ces questions sont traitées dans les articles XVI, XVIII et XIX (alinéa b) du Traité de San Stefano. Le Président pense que les articles XVI et XIX doivent être seuls discutés aujourd'hui, l'article XVIII relatif à la ville de Khotour demeurant réservé pour la séance où Malcom Khan assistera.
Sur le désir de Lord Salisbury , le Congrès décide de s'occuper en premier lieu de l'article XIX b2 concernant Ardahan et Kars.
Lord Salisbury, écartant la rédaction de délimitation indiquée dans l'article XIX et dont les nombreux détails lui paraissent devoir être plus utilement discutés dans des conférences particulières des Plénipotentiaires spécialement intéressés, aborde sur le champ le principe même de l'annexion d' Ardahan et Kars. Dans l'opinion de S. E., des acquisitions aussi considérables ébranleraient la puissance et le prestige de la S. Porte en Asie et rendraient fort douteux le maintien de la tranquillité dans ces contrées. Sans insister une thèse qui lui semble évidente, Lord Salisbury demande aux Plénipotentiaires Russes, si les considérations que les Représentants de l'Angleterre ont fait valoir dans leurs entretiens particuliers avec LL. EE. ont affecté leur détermination de retenir les forteresses de Kars et d' Ardahan: dans le cas où la Russie croirait devoir persévérer dans cette pensée, Lord Salisbury déclare qu'il réserverait pour l'Angleterre le droit de sauvegarder ses intérêts et son influence sur les populations par les moyens qu'elle jugerait convenables.
Le Premier Plénipotentiaire de Russie prononce les paroles suivantes:
Grâce à l'esprit de conciliation et aux concessions réciproques dont consciencieusement je réclame une large part au nom de la Russie, l'oeuvre du Congrès a progressé vers son but, celui d'une paix qui est dans les intérêts de l'Europe entière et qui serait seule digne des hommes éminents réunis à Berlin.
La séance d'aujourd'hui est consacrée à un objet dont une solution équitable , étrangère aux petites passions , couronnerait l'oeuvre que nous poursuivons.
Nous faisons la concession d'Erzeroum , de Bajazid et de la vallée d'Alachkerd. — Ces deux derniers points constituent le trajet des caravanes et la principale route commerciale vers la Perse.
Je suis, de plus, autorisé de déclarer qu'usant de son droit de souveraineté mon Auguste Maître déclarera Batoum port franc. — Cela répond aux intérêts matériels de toutes les nations commerciales et plus particulièrement peut-être à ceux de la Grande Bretagne dont le commerce occupe le plus grand nombre de bâtiments.
Je termine en réitérant l'espoir que dans la séance d'aujourd'hui nous aurons fait un immense pas vers le but élevé de notre réunion.
Le Président constate l'importance de la communication que le Premier Plénipotentiaire de Russie vient de faire au nom de son Gouvernement: l'abandon de Bajazid et de la vallée de l'Alachkerd et surtout la constitution de Batoum en port franc, forment des modifications considérables au Traité de San Stefano. S. A. S. ajoute que la dernière concession facilite l'évacuation de Batoum et l'échange de cette place contre Er-
Congrès de Berlin.
zeroum. Le Prince de Bismarck serait heureux que le Gouvernement Britannique qui a de grands intérêts dans ces contrées fût satisfait par cet arrangement; on aurait réalisé un progrès décisif dans le sens de la paix, si le Congrès se mettant d'accord aujourd'hui sur ce point important n'avait plus à se préoccuper que des détails.
Le Prince Gortchacow ayant désiré connaître l'opinion de la haute Assemblée , le Président fait appel à l'appréciation des Plénipotentiaires de la Grande Bretagne.
Lord Beaconsfield a entendu la communication du Prince Gortchacow avec un grand intérêt: il pense avec S. A. que cette concession spontanée de S. M. l'Empereur de Russie se recommande à la plus sérieuse considération au Congrès. Au moment où la haute Assemblée approche du terme de ses travaux et où tous les Plénipotentiaires s'efforcent de résoudre les difficultés de détail qui subsistent encore, les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne sont heureux de constater, de la part d'un puissant souverain, une démarche conciliante d'une aussi haute valeur. Une telle proposition ne vint-elle pas d'une Puissance aussi directement intéressée et d'un homme d'Etat aussi expérimenté que S. A., elle semble, en tout cas, de nature à aplanir un des plus grands obstacles à une solution désirée par toute l'Europe.
Le Premier Plénipotentiaire Britannique regarde comme une heureuse pensée de transformer, à la fin d'une grande guerre, une place contestée en un port franc et en un entrepôt commercial pour toutes les nations. S. E. approuve entièrement et accepte cette proposition, et, bien que le désir de l'Angleterre eût été que cette place forte, qui n'a pas été prise, demeurât sous la souveraineté du Sultan, Lord Beaconsfield considère comme une solution avantageuse que ce port devienne, dans l'intérêt de la prospérité de la Russie, de la Turquie et de tous les peuples, un centre commun pour leur énergie combinée et pour leur esprit d'entreprise. S. E. repète, toutefois , qu'elle eût préféré que Batoum , en devenant port libre, ne fût pas compris dans le territoire russe; plein de confiance dans les déclarations de l'Empereur de Russie, Lord Beaconsfield voit, sans doute, dans les avantages de la franchise de ce port, une compensation à une annexion qu'il ne saurait approuver , mais il ne peut éviter de dire qu'il est pénible de penser, que, tout en se féliciant de la création d'un port franc, il y a lieu de se préoccuper, en même temps, des moyens de prévenir ou, du moins, d'atténuer de nouveaux troubles. La province de Batoum , en effet , n'est pas satisfaite de devenir possession Russe , elle est encore entre les mains de populations qui se croient en état de la défendre et l'emploi de la force pourrait, en cette circonstance, amener de graves dangers. S. E. désirerait que, tout en sanctionnant la proposition gracieuse de l'Empereur de Russie , le Congrès exprimât la voeu que toutes les mesures nécessaires soient prises pour éviter des désordres dont les conséquences seraient déplorables. A cet effet, il semblerait indiqué qu'on eût de légitimes égards pour une vaillante population qui s'est montrée fortement opposée au régime nouveau que le Congrès a l'intention de lui imposer. S. E. insiste pour que les principes et considérations ethnographiques qui ont amené la haute Assemblée à concilier les intérêts diver-
Cc2
400 Grandes Puissances* Turquie.
gents des nationalités de la Turquie d'Europe, ne soient point perdus de vue en ce qui concerne la Turquie d'Asie. Lord Beaconsfield croit qu'il n'y a pas de temps à perdre pour adopter des dispositions propres à les prévenir. Il se borne à indiquer à la haute Assemblée un état de choses auquel l'influence d'une seule Puissance ne saurait porter remède. S. E. accepte volontiers la création d'un port franc à Batoum , mais désirerait que le Congrès examinât les détails de cette décision en se préoccupant de la nécessité de prévenir des conflits : il appartient aux Représentants des grandes Puissances, toutes intéressées dans la question, de prendre des précautions contre l'éventualité d'un semblable péril.
Le Président , après ce discours , se plait à reconnaître un progrès considérable vers une entente. L'accord établi entre la Russie et l'Angleterre sur Batoum , érigé par la Russie en port franc , est un résultat de haute valeur. Il est vrai que le Premier Plénipotentiaire de la Grande Bretagne paraît encore préoccupé de certains dangers, qui pourraient menacer la tranquillité des populations de ces contrées et par suite la paix européenne. Mais S. A. S. espère que ces dangers seraient faciles à éviter par des dispositions de détail et peut-être pourrait- on y remédier en les examinant de plus près, si les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne voulaient bien donner sur leurs appréhensions des explications plus développées. Les autres Puissances pourraient alors également indiquer les expédients qu'elles auraient en vue. En résumé, le Prince de Bismarck croit que la haute Assemblée se félicite de trouver la distance entre les Représentants de la Russie et l'Angleterre moindre qu'elle ne l'avait redouté et de voir dans ce bon vouloir réciproque un nouveau motif de compter sur une heureuse solution qui sera accueillie avec joie par l'Europe entière.
Le Comte Andrâssy a entendu avec satisfaction les déclarations du Prince Gortchacow et il croit que la constitution de Batoum en port franc est un avantage évident pour toutes les Puissances Européennes. Le Premier Plénipotentiaire d'Autriche -Hongrie, rappelant des précédents qui ont amené de bons résultats, pense avec Lord Salisbury que des entretiens particuliers entre les Représentants des deux Puissances plus spécialement intéressées pourraient aplanir les difficultés qui s'opposent encore à une entente qu'il appelle de tous ses voeux. S. E. déclare accepter d'avance les conclusions des pourparlers qui seraient suivis entre les deux Puissances.
M. le Premier Plénipotentiaire de France n'a aucune objection à élever au sujet des déclarations qui ont été faites et se borne à constater l'accord qui semble en voie de s'établir.
Le Comte Corti ne peut que s'associer au nom de l'Italie aux paroles de ses collègues et exprime l'espoir que l'entente ne rencontrera pas de bien grandes difficultés.
Carathéodory Pacha se réserve, s'il y a lieu, de revenir sur cette question lorsqu'il aura pu apprécier plus complètement le caractère et la portée des points que les Plénipotentiaires Britanniques ont en vue.
Le Président relit le passage de l'article XIX qui fait l'objet de la discussion: »Prenant en considération etc., l'Empereur de Russie consent à remplacer le paiement de la plus grande partie des sommes énumerées
Congrès de Berlin.
dans le paragraphe précédent par les cessions territoriales suivantes ......
Ici se placent les cessions en Europe sur lesquelles le Congrès s'est déjà prononcé , puis viennent les cessions en Asie consignées dans l'alinéa b : »Ardahan, Kars, Batoum, Bayazid et le territoire jusqu'au Saganlough«. S. A. S. rappelle que dès-à-présent la Russie consent à ne pas comprendre dans les cessions Bayazid et le territoire jusqu'au Saganlough.
Le Comte Schouvalow dit qu'il serait plus exact de supprimer les mots » jusqu'au Saganlough « et de résumer ainsi les concessions russes qui sont: Bayazid et toute la vallée d'Alachkerd, sous la réserve que la Turquie rendra le territoire de Khotour à la Perse.
Le Congrès étudie sur la carte, présentée par le Comte Schouvalow, les lignes exactes des concessions russes. Le Président constate que la constitution de Batoum en port franc est acquise à l'entente, et qu'il en est de même des points que vient d'indiquer le Comte Schouvalow. Quant au tracé exact de la ligne de frontière, S. A. S. pense que ce travail ne peut être fait par le Congrès et doit être réservé à une commission spéciale compétente.
Lord Salisbury déclare qu'il avait eu des objections sur plusieurs des points de l'article XIX du traité. S. E. craignait d'abord que la possession de Batoum ne fût un danger pour la liberté de la Mer Noire. La concession gracieuse offerte aujourd'hui par la Russie, si il la comprend bien, lui parait écarter cette appréhension. En second lieu, l'occupation de Bayazid lui aurait fait redouter que la route commerciale de Perse ne fût interceptée: S. E. constate également, qu'en présence de la concession de la vallée d'Alachkerd, ces craintes ne seraient plus justifiées. Il lui reste encore le devoir de rappeler les intérêts d'une vaillante nationalité musulmane qui se refuse à la domination russe. S. E. insiste sur les avantages d'entretiens particuliers pour résoudre les dernières difficultés de détail qui subsistent encore.
Le Prince Gortchacow dit qu'il préférerait une discussion en Congrès et qu'il est prêt à répondre sur place aux objections que présenteraient les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne.
Le Prince de Bismarck s'associe à la demande de Lord Salisbury qui lui parait justifiée par les nombreux détails de la question qui ne sauraient être discutés en séance plénière. Il consultera d'ailleurs sur ce point le sentiment du Congrès.
Le Prince Gortchacow expose qu'il y a deux catégories de questions: Les premières, qui sont techniques et qui ont pour objet la détermination des limites définitives, ne peuvent , en effet , être résolues en Congrès et le Traité de San Stefano a indiqué par avance qu'elles devront être soumises à une Commission spéciale. En ce qui concerne les secondes , S. A. S. remercie Lord Beaconsfield d'avoir répondu avec tant de loyauté à ses observations: M. le Premier Plénipotentiaire d'Angleterre s'est borné au surplus à exprimer ses craintes sur la sécurité des populations. Mais le Prince Gortchacow s'explique moins les objections de Lord Salisbury et prie S. E. de vouloir bien déterminer, d'une manière plus précise, les inquiétudes qu'il a énoncées.
Grandes Puissances, Turquie.
Lord Salisbury dit qu'il a voulu parler de la nationalité des Lazes qui n'accepterait pas le Gouvernement Russe et dont les répugnances pourraient amener dans l'avenir des embarras sérieux.
Une discussion s'engage entre le Prince Gortchacow , Lord Salisbury et Mehemed Ali Pacha sur le chiffre de la population Laze du Lazistan que le Premier Plénipotentiaire de Russie, sur des données qu'il offre de communiquer, affirme ne point s'élever au dessus de 50,000 âmes, tandis que les Plénipotentiaires d'Angleterre et de Turquie l'estiment à 200,000 individus.
Le Président ayant fait observer que cette question secondaire n'intéresse pas l'oeuvre de la paix , insiste pour que les Plénipotentiaires de Grande Bretagne et de Russie s'entendent sur ce point et sur les autres objets spéciaux qui les séparent, dans des entretiens particuliers. Cette procédure est acceptée de part et d'autre, et le Congrès décide d'attendre le résultat de ces explications mutuelles pour reprendre l'examen de l'article XIX.
La haute Assemblée passe à l'article XVI, relatif aux Armémiens, et dont il a déjà été question dans une séance précédente.
Lord Salisbury a déposé, à ce sujet, une proposition qui a été distribuée aux Plénipotentiaires. S. E. demande la suppression des premières lignes de l'article XVI jusqu'au mot »pays« et désirerait ajouter à la fin la phrase suivante:
»Elle s'entendra ultérieurement avec les six autres Puissances signataires sur la portée de cet engagement et les mesures nécessaires pour le mettre en exécution «.
S. E. ajoute que les intérêts des Arméniens doivent être sauvegardés, et que le but de la proposition est de leur donner des espérances d'améliorations immédiates en même temps que de progrès à venir.
Carathéodory Pacha admet que, dans la dernière guerre, les tribus insoumises ont suscité de graves désordres, mais la Porte, dès qu'elle en a été informée, a pris des mesures pour y mettre un terme. La proposition de Lord Salisbury semble se référer à des mesures ultérieures. Carathéodory Pacha voudrait qu'il fût tenu compte à la Porte des dispositions qu'elle a adoptées et qu'on ajoutât au paragraphe les mots suivants: »la Porte communiquera aux six Puissances le résultat des mesures qui ont été déjà prises à cet égard«. Cette addition, en même temps qu'elle satisferait le Gouvernement Ottoman, compléterait le sens du texte présenté par les Plénipotentiaires Anglais.
Le Comte Schouvalow préfère la rédaction de Lord Salisbury. Si la Porte a pris des mesures et qu'elles n'aient pas été mises à exécution, il est inutile de les mentionner.
Le Président fait observer qu'il est, peut-être, difficile de mettre à exécution des mesures répressives parmi des tribus indépendantes, et S. A. S. élève des doutes sur l'efficacité pratique de l'article proposé par Lord Salisbury.
Carathéodory Pacha insistant pour l'addition qu'il a indiquée, Lord
Salisbury demande à ajourner la discussion pour apporter quelque modification dans le texte primitif.
La question est remise à une prochaine séance.
Le Congrès passe à la question des détroits.
Lord Salisbury déclare que, si l'acquisition de Batoum avait été maintenue dans des conditions qui menaceraient la liberté de la Mer Noire, l'Angleterre n'aurait pas pu s'engager envers les autres Puissances Européennes à s'interdire l'entrée de cette mer. Mais , Batoum ayant été déclaré port franc et commercial, le Gouvernement Anglais ne se refusera pas à renouveler les engagements, sous les modifications imposées par les décisions déjà prises au Congrès.
Le Prince Gortchacow, en faisant observer que ces dangers n'auraient pu se produire de toute façon puisque la Russie n'a point de bâtiments dans la mer noire, est également d'avis que la législation actuelle ne soit pas modifiée.
Il résulte de la discussion qui s'engage entre les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne, de Russie et de France sur le caractère du statu quo ' ante, que le Congrès entend, par ce terme, l'ordre de choses établi par la déclaration de 1856 et par l'article II du Traité de Londres du 13 mars 1871 dont il est donné lecture.
Le Comte Schouvalow croit que le Congrès n'a pas à discuter sur ce point les actes de 1856 et 1871. Que demande la Russie? Elle demande uniquement le Statu quo ante pour les Détroits. Le Marquis de Salisbury fait dépendre le statu quo des conditions de la possession de Batoum par la Russie. Il serait très -facile de prouver que Batoum ne constitue de menace pour personne et que la possession de ce port ne nous est nécessaire que pour assurer nos communications avec le grand territoire que la Russie possède déjà sur cette partie du littoral de la Mer Noir et pour assurer son commerce. S. E. constate que la déclaration de franchise du port à dû écarter les derniers doutes. Ce port deviendra un point important pour le commerce du monde entier; il ne pourrait être une menace pour les Détroits , et tout conseille , en conséquence , d'y maintenir le statu quo.
Lord Salisbury comprend que Batoum ne sera qu'un port commercial et, ainsi, accepte en principe le statu quo ante pour les Détroits.
A la suite d'une observation de Carathéodory Pacha relative à l'opportunité de déclarer que la Bulgarie n'aura point de forces navales dans la Mer Noire , comme conséquence du Statu quo ante qui vient d'être admis, il demeure entendu que, la Bulgarie étant Principauté tributaire et n'ayant point de pavillon de guerre, aucune disposition nouvelle ne peut être insérée à ce sujet.
Le Président constate l'assentiment unanime de la haute Assemblée au maintien du statu quo ante dans la question des détroits des Dardanelles et du Bosphore.
Le Président donne lecture de l'article XXIV, et le Congrès reconnaît qu'après la déclaration précédente, il n'a pas à discuter la première phrase de cet article relative à l'ouverture des détroits. Quant à la seconde
Grandes Puissances, Turquie.
phrase, qui concerne les blocus fictifs, le Premier Plénipotentiaire d'Italie ayant fait remarquer que cette stipulation n'est que la réproduction du principe de la déclaration de Paris en date du 16 Avril 1856, Carathéodory Pacha constate que ce passage n'a aucune utilité pratique, puisque la Porte est liée par la déclaration de Paris.
Le Président ajoute que c'est pourquoi la haute Assemblée n'a pas à s'en occuper. Le Congrès n'a donc pas à réviser cet article et se borne à maintenir le statu quo ante comme suffisant.
S. A. S. lit ensuite l'article XXV qui concerne l'évacuation de la Turquie d'Europe et d'Asie par les troupes Eusses. Le Prince de Bismarck pense que, les deux Puissances belligérantes ayant statué régulièrement à cet égard, le Congrès doit considérer cet arrangement comme strictement bilatéral.
Le Premier Plénipotentiaire de France soumet, sur ce point, un désir à ses collègues de Russie: S. E. demande s'il ne leur serait pas possible de faire une déclaration constatant que le Gouvernement Russe s'efforcera, pour affranchir la Roumanie des charges résultant d'une occupation prolongée, de diriger l'évacuation par la voie du Danube et de Varna.
Le Comte Schouvalow répond que la proposition faite par le premier Plénipotentiaire de France ne saurait avoir un caractère absolu. Il s'agirait ainsi de choisir, de préférence, la voie de mer à la voie de terre. S. E. est prête à obtempérer à ce désir, mais sa déclaration doit être subordonnée à une prompte évacuation de Varna par les troupes Turques. Si les Plénipotentiaires Ottomans veulent bien déclarer au Congrès qu'il n'y a plus d'obstacle à l'évacuation immédiate de cette forteresse, le Comte Schouvalow est prêt à répondre à la demande du premier Plénipotentiaire de France.
Carathéodory Pacha demande l'ajournement d'une question sur laquelle il n'est pas à même de donner une réponse précise.
M. Waddington fait remarquer qu'il n'a pas présenté de proposition, mais un simple appel au bon vouloir de la Russie, dans le cas où les circonstances permettraient d'évacuer le territoire ottoman sans passer par la Roumanie.
Le Comte Schouvalow serait heureux de satisfaire au voeu de M. Waddington et regrette que M. le Premier Plénipotentiaire de Turquie n'ait pas été en mesure de fournir les informations nécessaires à la décision du Gouvernement Russe.
Carathéodory Pacha ayant demandé si l'alinéa 3 de l'article XXV, relatif à l'évacuation en Asie , sera inséré dans le nouveau traité , le Président dit que cette insertion ne parait pas nécessaire , puisqu'il ne s'agit que d'une stipulation entre la Turquie et la Russie: l'évacuation en Europe a seule été l'objet d'un arrangement européen.
S. A. S. constate que les derniers articles du Traité de San 'Stefano (XXVI, XXVII, XXVIII et XXIX) ne sont que des stipulations locales et militaires , et exprime l'espoir que , dans la prochaine séance , le Congrès, informé du résultat des pourparlers qui doivent s'établir sur les questions
Congrès de Berlin.
réservées entres les Plénipotentiaires Russes et Anglais, se trouvera en mesure de terminer l'examen de la question asiatique.
Le Prince de Hohenlohe, comme président de la Commission de délimitation, demande la mise à l'ordre du jour de la prochaine séance d'un rapport de cette commission sur des questions qui ne peuvent être résolues que par le plénum du Congrès.
Le Comte Schouvalow expose incidemment que, pour divers territoires, tant d'Europe que d'Asie , qui n'ont pas été l'objet des délibérations spéciales de la haute Assemblée , aucune amélioration du sort des populations chrétiennes n'a été expressément stipulée. Le Traité de San Stefano, en créant une grande Bulgarie, ne visait dans l'article XV que les Provinces Grecques et quelques territoires qui auraient pu échapper à l'attention.
La situation a changé : la création d'une Roumélie restreinte laisse en suspens de nombreuses populations chrétiennes qui pourraient n'être assimilées ni aux réformes qu'il s'agit d'introduire dans la Roumélie Orientale, ni à celles que le Traité de San Stefano projette pour les provinces grecques.
Le sort des Chrétiens d'Orient constituant une des premières préoccupations de l'Europe et du Congrès , S. E. voudrait espérer que les stipulations de l'article XV s'étendront également à toutes les populations chrétiennes de la Péninsule des Balkans, pour lesquelles aucune organisation spéciale n'est' stipulée.
Le Prince de Bismarck estime que le Congrès s'est approprié l'article XV dans sa totalité et qu'il l'étend en principe à toutes les parties de l'Empire. Ce serait, au surplus, à une réunion diplomatique à venir que ces questions de détail pourraient être, au besoin, réservées.
Le Comte Schouvalow est heureux de voir constater que les stipulations de l'article XV s'appliquent à toutes les parties de la Turquie d'Europe qui n'ont pas de règlement spécial.
Le Comte Andrâssy est d'accord avec les Plénipoténtiaires de Russie sur la nécessité d'améliorer le sort des Chrétiens, mais S. E. ne pense pas que des constitutions toutes faites soient le meilleur moyen d'y parvenir. La diplomatie doit s'en tenir à poser des principes et se garder d'entrer dans les détails qui sont souvent un danger pour les populations.
Carathéodory Pacha demande au Congrès de prendre en considération la pétition inscrite sous le No 49 dans la 10e liste et. dans laquelle Mgr. Gerassimos, archevêque de Philadelphie, traite la question des biens dédiés de Roumanie. S. E. se réserve de soumettre au Congrès une proposition formelle à cet égard.
La séance est levée à 5 heures.
v. Bismarck. Waddington. L. Corti.
B. Biilow.
Hohenlohe.
St. Voilier.
H. Desprez.
Beaconsfield.
Salisbury.
Launay.
Gortchacow.
Schouvaloff.
P. d'Oubril.
Hay merle.
Mehemed Ali.
Odo Russell.
Al. Carathéodory.
Sadoullah.
Grandes Puissances, Turquie.
Protocole No. 15.
Séance du 8 Juillet 1878.
Etaient présents:
Pour l'Allemagne
le Prince de Bismarck, — M. de Biilow, — le Prince de Hobenlohe- Schillingsfiirst.
Pour l' Autriche-Hongrie
le Comte Andrâssy, — le Comte Kârolyi, — le Baron de Haymerle. Pour la France
M. Waddington, — le Comte de Saint -Vallier, — M. Desprez. Pour la Grande Bretagne
le Comte de Beaconsfield, — le Marquis de Salisbury, — Lord Odo Russel. Pour l'Italie
le Comte Corti, — le Comte de Launay.
Pour la Russie
le Prince Gortchacow, — le Comte Schouvalow, — M. d'Oubril. Pour la Turquie
Alexandre Carathéodory Pacha, — Mehemed Ali Pacha, — Sadoullah Bey. Le séance est ouverte à 2 heures et V** Le protocole No. 1.3 est adopté.
Le Président fait mention des pétitions de la liste No 11.
L'ordre du jour appelle l'article XVIII du Traité de San Stefano relatif à la ville de Khotour et à la rectification de la frontière Turco-Persane. Cet article est ainsi conçu :
»La Sublime Porte prendra en sérieuse considération l'opinion émise par les commissaires des Puissances médiatrices au sujet de la possession de la ville de Khotour , et s'engage à faire exécuter les travaux de délimitation définitive de la frontière Turco-Persane«.
Le Président pense qu'il y a lieu, conformément à la décision prise par le Congrès dans sa dernière réunion, d'entendre le représentant de S. M. le Shah de Perse.
S. E. Malcom Khan est introduit, et le Président le prie de communiquer au Congrès les observations de son gouvernement au sujet de l'article XVIII du Traité de San Stefano.
Malcom Khan dit qu'il n'a point de communication à faire, mais qu'il désire seulement connaître la décision du Congrès.
Le Prince de Bismarck fait observer que la haute Assemblée n'a pas encore pris de résolution, mais a voulu s'assurer que la restitution de Khotour à la Perse serait acceptée par S. M. le Shah.
Malcom Khan se déclare autorisé par son gouvernement à accepter avec reconnaissance la restitution du district de Khotour : il se réfère, pour l'étendue du territoire, à la délimitation dressée par la Commission Anglo- Russe. S. E. ajoute quelques considérations sur la situation de la frontière Persane de Bayazid à Mouhamerra et appelle l'intérêt de la haute Assemblée sur le vif désir de son gouvernement de voir le Congrès mettre
Congres de Berlin.
un terme à des difficultés sans cesse renaissantes.» Le Gouvernement Persan se soumet d'avance à l'arbitrage qui serait fixé par la haute Assemblée.
Le Président pense que le Congrès consentira à prêter ses bons offices pour amener une entente entre la Turquie et la Perse, et le règlement de l'affaire de Khotour pourra lui en fournir l'occasion.
Malcom Khan se retire et, le Président ayant demandé aux Plénipotentiaires Russes de faire connaître leur opinion sur l'article XVIII , le Comte Schouvalow désire déterminer exactement le caractère actuel de la question. Dans les négociations qui ont eu lieu entre la Russie et la Turquie après la conclusion du Traité de San Stefano, la Russie consentit à rendre à la S. Porte Bayazid et la vallée d'Alachkerd, mais en stipulant, comme échange, la restitution du territoire de Khotour. C'est donc à titre d'échange que Khotour est rendu au Shah. Quant à la délimitation, il n'y a pas de difficulté, puisque Malcom Khan a déclaré accepter celle de la Commission Anglo- Russe. Le Comte Schouvalow ne peut qu'appuyer, d'ailleurs, le désir de la Perse d'arriver le plus tôt possible au règlement de ses frontières.
Le Président demande si une proposition est faite en dehors du maintien pur et simple de l'article XVIII.
La lecture des offices adressés par Malcom Khan au Congrès établit que le Ministre du Shah, de son côté, n'a présenté aucune proposition.
Le Comte Schouvalow n'est point d'avis de maintenir purement et simplement l'article. S. E. répète que les situations respectives ont changé depuis le Traité de San Stefano: il s'agit maintenant, de la part de la Turquie, non plus de » prendre en sérieuse considération « , mais d'exécuter un engagement, un échange, et ce caractère de la question doit être indiqué nettement dans une nouvelle rédaction.
Le Prince de Bismarck ayant exprimé le désir de savoir si les Plénipotentiaires Russes désirent s'en charger, et Lord Salisbury ayant offert pour ce travail le concours des Plénipotentiaires Anglais également intéressés dans la question au point de vue du commerce de la Perse, le Comte Schouvalow annonce qu'à la prochaine séance, il présentera un nouvel article, après s'être concerté avec ses collègues d'Angleterre.
Le Président constate que les principes de l'article XVIII sont confirmés, sauf le complément que doivent préparer les Plénipotentiaires d'Angleterre et de Russie.
Carathéodory Pacha dit que, pour ce qui le concerne , il n'aurait aucun changement à proposer pour l'article XVIII. Il n'a pas connaissance des négociations postérieures au traité de San Stefano auxquelles le Comte Schouvalow a fait allusion, qu'il sollicitera sur ce point les instructions de son Gouvernement; mais qu'en attendant, les Plénipotentiaires Ottomans sont toutefois à la disposition du Comte Schouvalow pour la rédaction du nouvel article, tant qu'il s'agira de confirmer la décision rendue par la Commission mixte au sujet de la cession de Khotour.
Le Président rappelle que, dans la séance précédente, le Congrès avait mis à l'ordre du jour d'aujourd'hui le résultat de pourparlers complémentaires sur différentes questions de détail relatives à la ville et au port de
Grandes Puissances, Turquie,
Batoum. Les Plénipotentiaires intéressés n'étant pas encore en mesure de faire connaître leurs décisions, la question est remise à la prochaine séance.
Procédant au point suivant de l'ordre du jour, le Président fait observer que Lord Salisbury s'est réservé de communiquer à la haute Assemblée le résultat d'une entente ultérieure avec les Plénipotentiaires Ottomans sur la rédaction de l'article XVI concernant les Arméniens.
Lord Salisbury donne lecture de la rédaction concertée entre les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne et de la Turquie:
»La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises dans ce but aux Puissances qui y veilleront «. Le Congrès donne son assentiment à cet article.
Le Président dit que, dans la dernière séance, Carathéodory Pacha a saisi le Congrès d'une motion relative à la pétition de l'Archevêque Gerassimos sur les couvents dédiés. En voici le texte:
» Considérant que le différend entre les Saints - Lieux d'Orient et la Roumanie, relatif aux biens dédiés, qui, aux termes des protocoles des Conférences des Grandes Puissances tenues à Paris en 1858, 1859*) et 1861 et de la Conférence réunie ad hoc à Constantinople en 1864**), devait être réglé par la voie d'arbitrage, demeure jusqu'ici en souffrance :
les Plénipotentiaires Ottomans prient cette haute Assemblée de vouloir bien prendre en considération le mémoire des Saints-Lieux d'Orient porté sur la liste des pétitions présentées au Congrès sous le No 49, et par lequel les pétitionnaires s'en remettent au Congrès pour qu'il veuille bien fixer un délai pour la mise en pratique de l'arbitrage et désigner un sur-arbitre pour le cas de partage«. Le Premier Plénipotentiaire de Turquie déclare qu'il n'a pas formulé de proposition proprement dite , mais qu'il est prêt à s'approprier les conclusions du mémoire adressé par les Saints - Lieux à la haute Assemblée. S. E. appelle l'intérêt du Congrès sur la déplorable situation des Saints- Lieux orthodoxes qui réclament la mise à exécution des arrangements pris par la Conférence tenue à Paris en 1858, l'arbitrage et la désignation éventuelle du sur -arbitre, prévus par le protocole du 30 Juillet 1858. Les Saints-Lieux s'en remettent au Congrès pour la nomination d'un surarbitre.
Le Président exprime ses doutes sur la compétence de la haute Assemblée dans cette question étrangère en elle-même aux Traités de 1856 et 1871 et de San Stefano. Il désirerait cependant la recommander à l'attention de ses collègues et demande si l'un des Plénipotentiaires aurait à présenter quelques observations à ce sujet.
Lord Salisbury serait disposé à insister, mais S. E. ne voit pas quelle
