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Congrès de Berlin.

pourrait être la sanction d'une décision du Congrès en pareille matière, du moment que l'indépendance de la Roumanie n'en saurait dépendre.

Le Prince de Bismarck dit que, comme représentant de l'Allemagne, il est de l'avis de Lord Salisbury, et ne connaît, en effet, aucun moyen de coercition à exercer par le Congrès en cette affaire.

Carathéodory Pacha remercie le Président d'avoir présenté la question à la haute Assemblée. S. E. regarde, comme désirable que cette difficulté reçoive une solution pour prévenir des discussions ultérieures entre la Roumanie et la Porte. Le Premier Plénipotentiaire Ottoman demande, du moins, que, dans le cas où la haute Assemblée ne croirait pas devoir se saisir de l'affaire, la question pût être traitée en dehors du Congrès par les Puissances.

Le Prince de Bismarck croit qu'en effet ce serait la seule manière réalisable de traiter cette question et pense que ses collègues consentiront à écrire en ce sens à leurs gouvernements.

Le Comte Schouvalow rappelle que la proposition des Plénipotentiaires Français relative à la liberté religieuse et aux diverses garanties accordées à tous les cultes a créé un droit nouveau applicable à toutes les Principautés et qui autorise les intéressés à faire valoir, en temps et lieu, leurs justes réclamations.

Le Président est d'accord sur ce point avec les Plénipotentiaires de Russie. S. A. S. pense, en général, qu'on pourrait introduire dans le traité un article qui léguerait aux Puissances représentées au Congrès la tâche de veiller, soit par leurs représentants à Constantinople , soit par d'autres délégués, sur l'exécution des diverses dispositions qui viennent d'être rappelées. La question des Saints-Lieux pourrait se rattacher à ce contrôle. Le Prince de Bismarck ajoute, avec l'assentiment de la haute Assemblée, qu'en ce qui regarde cette dernière question, il sera noté au Protocole que les représentants des Puissances sont prêts à référer à leurs gouvernements à ce sujet et à recommander à leur sollicitude l'examen de cette affaire soit sur les anciennes bases, soit sur celles qui seront le résultat des délibérations du Congrès.

L'ordre du jour appelle le rapport de la Commission de délimitation.

Le Prince de Hohenlohe, Président de la Commission, indique d'abord le tracé de la frontière Nord de la Principauté de Bulgarie qui suit la rive droite du Danube depuis l'ancienne frontière de Serbie jusqu'à la ligne déterminée par le Congrès dans une précédente séance et qui part d'un point à l'Est de Silistrie pour rejoindre Mangalia, sur la Mer Noire. Le point à l'Est de Silistrie n'est pas encore fixé, mais il ne s'agit pas d'une ligne stratégique: c'est une concession faite à la Roumanie, et le tracé exact de cette concession demeure réservé.

Le Comte Schouvalow rappelle qu'en effet, il ne s'agit pas ici d'une ligne stratégique. Les Plénipotentiaires Russes ont augmenté le territoire destiné à la Roumanie ; il a été décidé qu'une ligne , partant à l'Est de Silistrie, rejoindrait Mangalia qui serait inclus dans le territoire roumain. C'est une question de bonne foi : le point important étant le nombre d'élé-

Grandes Puissances , Turquie.

ments roumains à comprendre dans la Bulgarie, cette ligne doit être tracée avec soin et pourrait être confiée à une Commission Européenne.

Le Comte Andrâssy dit que, les deux points d'attache étant fixés, les détails doivent, en effet, être remis à la Commission.

Le Prince de Hohenlohe fait remarquer que l'on ne peut préciser encore le point d'attache du côté de Silistrie , mais que la Commission a indiqué que ce point doit être l'emplacement où un pont pourrait être établi sur le Danube à l'Est de Silistrie, pont qui relierait les deux rives Roumaines du fleuve.

Le Comte Schouvalow ayant admis qu'un pont réunissant les deux rives du Danube était nécessaire, et le Baron Haymerle ayant ajouté que, de l'avis des experts, un seul point dans les environs est propice à la construction d'un pont, le Président demande si le Congrès accepte 1° la ligne de frontière du Nord de la Bulgarie ; 2° la ligne de Silistrie à Mangalia ; 3° l'attribution des détails à l'étude d'une Commission Européenne.

La haute Assemblée donne son assentiment à ces propositions qui règlent les limites Nord de la Principauté.

Le Prince de Hohenlohe passe au tracé de la frontière ouest. Elle doit suivre, depuis Racovitza sur le Danube, l'ancienne frontière orientale de la Serbie jusqu'à la Stara Planina.

Cette ligne est acceptée par le Congrès.

Le Prince de Hohenlohe expose, ensuite, la frontière du Sud telle qu' elle a été fixée par la Commission de délimitation dans les termes suivants :

»La frontière commence par l'embouchure et remonte le thalweg du ruisseau où se trouvent les villages Hodzakiôj , Selam-Kioj , Aivadsik, Kulebe , Sudzuluk ; traverse obliquement la vallée du Deli Kamcik en passant au sud de Belibe et de Kemhalik et au nord de Hadzimahale en traversant le Deli Kamcik à 2x/2 kilomètres en amont Cengel; gagne la crête, à un point situé entre Tekenlik et Aidos-bredza et la suit par Karnabad Balcan, Prisevica Balcan, Kasan Balcan au nord de Kotel jusqu'à Demir Kapu. De Demir Kapu elle suivra la crête des Balcans jusqu'au sommet de Kosica«.

Le Congrès adopte cette ligne jusqu'à Kosica.

Le Prince de Hohenlohe indique qu'à partir de ce point, la délimitation du Sandjak de Sofia a rencontré des difficultés au sein de la commission. La majorité s'est décidée pour le tracé suivant:

La frontière quitte la crête du Balcan au sommet de Kosica, descend vers le sud entre les villages de Pirtop laissé à la Bulgarie et de Duzanci laissé à la Roumélie Orientale, jusqu'au ruisseau de Tuzlu Dere, suit ce cours d'eau jusqu'à sa jonction avec la Topolnica, puis cette rivière , jusqu'à son confluent avec Smovskio Dere , en laissant à la Roumélie Orientale une zone d'un rayon de deux kilomètres en amont de ce confluent, remonte entre les ruisseaux de Smovskio Dere et la Kamenica suivant la ligne de partage des eaux pour tourner à l'ouest à la hauteur de Voinjak et gagner directement le point 875.

La ligne frontière coupe ensuite^ en ligne droite, la tête du bassin

du ruisseau d'Ichtiman Dere, passant entre Bogdina et Karaûla, pour retrouver la ligne de partage des eaux, séparant les bassins de l'Isker et de la Marica entre Camurli et Hadzilar suit cette ligne par les sommets de Velina Mogila, le col 1008, Zmailica Vrh, Sumnatica, et rejoint la limite administrative du sandjak entre Sivri Tas et Cadir Tepe.

Il ne poura être élevé de fortifications dans un rayon de dix kilomètres autour de Samakov.

De Cadir Tepe, la ligne frontière se dirige au sud- ouest en suivant la ligne de partage des eaux entre les bassins du Mesta Karasu, d'un côté, et du Struma Karasu de l'autre , passant par les crêtes des montagnes du Rhodope appelées Demir Kapu, Iskof Tepe, Kadimesar Balcan et Aji Gedik jusqu'à Kapetuik Balcan, et se confond ainsi avec l'ancienne frontière administrative du Sandjak de Sofia.

De Kapetnik Balcan, la ligne frontière est indiquée par la ligne de partage des eaux entre les vallées de la Rilska reka et de la Bistrica reka, et suit ainsi le contrefort appelé Vodenica Planina pour descendre dans la vallée de la Struma au confluent de cette rivière avec la Rilska reka, laissant le village de Barakli à la Turquie. Elle remonte alors au sud du village deJelesnica pour atteindre, par la ligne la plus courte, la chaîne de Golema Planina au sommet de Gitka et y rejoindre l'ancienne frontière administrative du Sandjak de Sofia , laisssant , toutefois, à la Turquie la totalité du bassin de la Suha reka.

Du mont Gitka, la frontière se dirige vers le mont Crni vrh par les Montagnes de Karvena Jabuka, en suivant l'ancienne limite administrative du Sandjak de Sofia dans la partie supérieure des bassins de Egri Su et de la Lebnica, remonte avec elle sur les crêtes de Babinapolana et arrive au mont Crni vrh.

Du mont Crni vrh, la ligne frontière se confond avec la limite administrative, séparant les Sandjaks de Nisch et de Sofia, suivant la ligne de partage des eaux entre la Struma et la Morawa , par les sommets de Streser, Vilo Golo, Mesid, Ravnasiba, Ogorelica, Kosturnica et Lubas jusqu'à Grloska Planina.

A partir de cette chaîne, elle descend vers le nord-ouest en longeant, à une distance de deux kilomètres environ , la rive gauche de la Divljanska reka et de la Lukavicka reka, coupe, à 1000 mètres au nordouest du village de Segusa, la route de Sofia à Pirot, se dirige en ligne directe sur la Vidlic Planina et, de là, sur le mont Radocina dans la chaîne du Kodza Balcan, laissant à la Serbie le village de Doikinci et à la Bulgarie celui de Senakos.

Du sommet du mont Radocina , la frontière suit vers l'ouest la crête des Balcans par Ciprovec Balcan et Stara Planina jusqu'à l'ancienne frontière orientale de la Principauté de Serbie près de la Kula Smiljeva Cuka.

Le Prince de Hohenlohe , en terminant cet exposé , ajoute qu'une décision n'a pas pu être prise au sujet de ce tracé, les Plénipotentiaires de

Grandes Puissances, Turquie.

Russie n'ayant pas trouvé dans cette délimitation une compensation suffisante des parties qui avaient été détachées du Sandjak à l'Est et au Sud.

Le Président regrette que les membres de la Commission n'aient pu s'entendre sur cette question et exprime l'avis que le Congrès la décide par voie de majorité.

Le Comte Schouvalow rappelle que le Congrès, dans une de ses premières séances, a admis à l'unanimité que le Sandjak de Sofia serait incorporé dans la Principauté de la Bulgarie sauf rectification stratégique de ses frontières. Lorsque cette question a été transmise à l'examen des spécialistes de toutes les Puissances, ils ont compris qu'il s'agissait de choisir entre plusieurs crêtes celles qui répondaient le mieux aux conditions de la défense. Telle n'a pas été l'opinion des officiers d'état-major anglais; ils ont demandé à reculer la frontière derrière la chaine des montagnes et ont, de cette façon, changé une rectification stratégique en une cession territoriale.

Les Plénipotentiaires de Russie, s'inspirant dans ce débat d'un esprit de conciliation, ont admis la ligue qui avait eu les suffrages de la majorité de la commission, mais ils l'ont fait sous la réserve de recevoir un équivalent dans le tracé des frontières occidentales du Sandjak.

L'équivalent qui leur a été proposé ne leur a pas paru suffisant, car il atteignait , tout au plus , la moitié de ce que la Bulgarie perdait d'un autre côté.

S. E. rappelle à la haute Assemblée qu'elle a unanimement consenti à l'incorporation du Sandjak de Sofia à la Bulgarie, et les Plénipotentiaires de Russie tiennent expressément à le maintenir, si non dans ses frontières administratives actuelles, du moins dans les dimensions territoriales dans lesquelles il a été concédé.

En conséquence, le Comte Schouvalow demande au Congrès de vouloir bien statuer, en principe, sur une augmentation de territoire dans le tracé occidental du Sandjak de Sofia.

Lord Salisbury explique que l'Angleterre avait consenti à céder le Sandjak de Sofia à la Bulgarie pendant que la Russie avait consenti à céder à la Turquie les deux vallées de la Strouma et de Mesta Karasu. Un examen plus approfondi a fait reconnaître qu'une portion de la vallée de la Strouma se trouvait comprise dans le Sandjak de Sofia. Telle a été la cause de la réclamation des délégués Britanniques qui ont demandé une rectification dans les frontières sud du Sandjak.

Le Comte Schouvalow répond que, si le Plénipotentiaire Britannique fait valoir cette considération, il lui opposerait un autre argument. Le Congrès avait décidé que le Sandjak de Sofia serait échangé contre «l'exclusion de la vallée de la Strouma de la Roumélie-Orientale*. En conséquence , cette vallée ne peut être revendiquée par le Plénipotentiaire Anglais, car elle reste exclue de la Roumélie, soit qu'elle appartienne au Sandjak de Sofia, soit qu'elle en reste séparée.

Le Baron de Haymerle tient à rappeler que les Plénipotentiaires Austro-Hongrois n'ont pas élevé de difficultés au sujet du Sandjak de Sofia. C'est seulement en ce qui concerne la compensation demandée par les Plé-

Congrès de Berlin.

nipotentiaires Russes, que les Représentants Austro - Hongrois ont insisté pour que la Bulgarie ne s'étendît pas davantage au nord, et ont proposé que l'équivalent soit pris dans le caza de Djouma plutôt que dans celui de Pirot.

Mehemed Ali Pacha dit qu'en réalité, la Bulgarie a obtenu tout le Sandjak de Sofia, sauf les rectifications stratégiques prévues, et que le protocole primitif a été exécuté mot pour mot. S. E. croit donc inutile de rien concéder à la Bulgarie du côté de la Serbie.

Le Comte Schouvalow insiste pour que la Bulgarie obtienne un équivalent suffisant du côté de la Serbie.

Le Président demande aux Plénipotentiaires Russes de déterminer exactement l'équivalent qu'ils réclament.

Le Prince de Hohenlohe croit devoir ajouter que la Commission a proposé, à l'unanimité, de donner à la Principauté Bulgare une route d'étape, outre l'équivalent que la Russie trouve insuffisant. Cette proposition a été formulée en ces termes:

En cas de guerre, et même dans le cas où la Serbie conserverait la | neutralité, cette Principauté pourra être invitée à permettre aux troupes I et aux convois Bulgares le libre passage sur la ligne d'étapes entre Vidin I et Sofia par la route de Sofia à Pirot et, de ce point à Vidin, par le col ! de Saint Nicolas. La Serbie ne pourra s'y refuser, et ces passages ne seront pas considérés comme une violation de l'état de neutralité.

Le Comte Schouvalow dit que la réserve faite par la Commission pour assurer un libre passage à la Bulgarie prouve à quel point la frontière occidentale est peu satisfaisante , puisqu'il s'agit de donner aux Bulgares la possibilité d'une retraite , en leur garantissant une route militaire par la Serbie. Le Président ayant demandé quel était l'équivalent réclamé par la Russie en faveur de la Bulgarie, S. E. se conforme à ce désir en formulant une proposition qui pourrait, en même temps, faire disparaître une divergence qui existe entre les Plénipotentiaires Austro-Hongrois et Russes. Dans l'opinion des Plénipotentiaires Austro -Hongrois , les deux points de Pirot et de Trn devraient appartenir à la Serbie, parcequ'ils contiennent une population Serbe. Les Plénipotentiaires Russes ne partagent point cette opinion et considèrent les deux districts sus-mentionnés comme deux centres bulgares. M. Ristitch a vivement insisté sur l'annexion de Pirot et de Trn à la Serbie, en prétendant que, si les voeux de la population étaient consultés, elle se serait déclarée en faveur de l'annexion à la Serbie. Le Comte Schouvalow n'aurait pas cédé sur ce point, et, sans se faire le partisan du suffrage universel , il aurait demandé , en dernier lieu , que la question fût réservée à une Commission Européenne, qui aurait décidé, sur place et selon les intérêts de la population, si Pirot et Trn devraient appartenir à la Serbie ou à la Bulgarie.

Les pétitions qui ont été présentées par les habitants en faveur d'une annexion serbe n'ont pas de valeur aux yeux du Comte Schouvalow; il suffit , pour démontrer leur peu de consistance , de constater que ces localités sont occupées actuellement par les troupes serbes et que le Métropo- Nouv. Recueil Qén. 2* S. III. Dd

414 Grandes Puissances, Turquie,

litain Bulgare, qui représentait les intérêts de cette nationalité, a été exilé par le Prince de Serbie.

Toutefois , pour arriver à une conclusion pratique , et pour résoudre, par la même disposition, la question de compensation et la divergence d'opinion qui existe par rapport à Pirot et à Trn, il offre un compromis: il demande d'incorporer Trn à la Province de Bulgarie et abandonne la ville de Pirot à la Serbie.

Le Président, résumant l'état de la discussion et l'offre faite par le Comte Schouvalow, exprime le désir qu'un accord puisse intervenir sur ces bases.

Le Comte de Saint-Vallier constate que le Comte Schouvalow a indiqué une transaction qui permettra à la Commission de délimitation de formuler, à ce sujet, une proposition ultérieure sur laquelle le Congrès aura à se prononcer. S. E. estime, de plus, que la haute Assemblée étant, dès à présent, d'accord sur la plus grande partie de la frontière Sud de la Bulgarie, depuis la mer jusqu'à Samakow, pourrait immédiatement voter sur cette ligne, en réservant la partie encore en discussion à une autre séance où elle se prononcerait en pleine connaissance de cause, après communication d'un rapport complémentaire de la Commission.

Le Président s'associe à la pensée du vote sur les points acquis, mais n'est point d'avis de renvoyer les autres à la Commission. S. A. S. propose que le Congrès décide aujourd'hui même sur la question de Pirot et de Trn, sauf à laisser à la Commission le droit de statuer sur des détails.

Le Baron de Haymerle et Lord Salisbury pensent que la Commission devrait, sur ces détails, être autorisée à décider par voie de majorité.

Le principe de l'attribution de Pirot à la Serbie et de Trn à la Bulgarie est accepté par le Congrès, qui- admet également que la Commission, sans en référer à la haute Assemblée, pourra statuer sur le détail par voie de majorité.

Le Prince de Hohenlohe expose que les Représentants anglais dans le sein de la Commission désiraient ajouter à la ligne des Balkans un rayon stratégique de cinq kilomètres. Ce voeu n'a pas été accueilli par la Commission, mais elle a adopté une résolution qui consiste à ajouter au dernier alinéa de la proposition anglaise, insérée au Protocole IV, pag. 3, la résolution suivante:

» La Commission Européenne prendra en considération la nécessité pour S. M. le Sultan de pouvoir défendre les frontières du Balkan de la Roumélie orientale «.

Cette addition ayant été acceptée par le Congrès, le Président soumet au suffrage de la haute Assemblée l'ensemble du tracé des frontières Bulgares, sauf les questions de détail sur Pirot et Trn, qui restent à décider par la Commission de délimitation. Ce tracé est adopté à l'unanimité.

Le Prince de Hohenlohe passe à la frontière de la Roumélie orientale et donne lecture de la proposition suivante présentée par la Commission: 1°. Frontière Sud de la Roumélie orientale.

A partir de la rivière de l'Arda près du village d'Adacali, la frontière remonte sur la crête de Bestepe Dagh qu'elle suit jusqu'à un point

Congrès de Berlin.

situé sur la Maritza à 5 kilomètres en amont du Pont de Mustafa Pacha, elle remonte vers le Nord par la ligne du partage des eaux entre Démirhanli Dere et les petits affluents de la Maritza, jusqu'à Kudeler Baïr. De -là, elle traverse la vallée de la Tundza, se dirigeant directement sur Bôjuk Derbend qu'elle laisse au Nord ainsi que Soudzak. De Bôjuk Derbend, elle reprend la ligne du partage des eaux entre les affluents de la Tundza au Nord, et de la Marica, au Sud, jusqu'à la hauteur de Kaibilar, qui reste au Nord, passe au Sud d'Almali entre le bassin de la Marica au Sud, et différents cours d'eau qui se rendent directement vers la Mer Noire entre les villages de Belevrin et Alatli, elle suit au Nord de Karanlik, les crêtes de Vosna, Suvak, Sw. Ilia, la ligne qui sépare les eaux du Duka et celle du Karagac Su, et rejoint la Mer Noire entre les deux rivières de ce nom.

A partir de la rivière Arda, la frontière Ouest suivra le tracé de San Stefano, c'est-à-dire les montagnes Isiklar, Karakolas , * Cepelû , Esek- Kulaghi, les Balkans Noirs (Kara Balkan) jusqu'au Mont Krusevo. 2°. Frontière occidentale de la Roumélie, coté du vilayet de Salonique.

La frontière occidentale de la Roumélie se sépare de celle de la Bulgarie au Mont Cadir Tepe, dans la chaine du Rodope, en suivant la ligne de partage des eaux, entre les bassins de la Marica et de ses affluents d'un côté, et du Mesta Karasu et de ses affluents de l'autre, et se dirige vers le Sud Est et le Sud par la crête des montagnes Despoto Dagh, sur le Mont Krusevo (point de départ de la ligne du traité de San Stefano). Le Congrès approuve, sans discussion, cette délimitation. Le Prince de Hohenlohe donne ensuite lecture du projet de délimitation suivant pour la Serbie, accepté par la majorité de la commission: Le tracé suivra la frontière actuelle par le thalweg de la Drina, laissant à la Principauté le Mali-Zwornik et Sakhar.

Elle continuera ensuite à longer l'ancienne limite de la Principauté jusqu'au Kopaonik, dont elle se détachera à la sommité du Kanilug. De là elle se confondra avec la limite occidentale du Sandjak de Nià jusqu'au village Koncul sur la Morava, passant d'abord par la crête du contrefort sud du Kopaonik, puis par celle de la Marica et Mrdar Planina (formant le partage des eaux entre le bassin de l'Ibar et de la Sitnica d'un côté, et de celui de la Toplica de l'autre) — laissant le débouché sud du défilé de Prepolac à la Turquie — jusqu'au mont Djak, tournant ensuite vers le sud par la crête du partage des eaux entre la Brvenica et la Medvedja Rjeka, laissant tout le bassin de la Medvedja à la Serbie, d'où elle descendra dans une direction Est entre les villages Petrilja et Dukat, pour y traverser la rivière Medvedja et monter sur la crête de la Goljak - Planina (formant le partage des eaux entre la Kriva-Rjeka d'un côté, et la Poljanica, la Veternica et la Morava de l'autre) d'où elle descendra dans une direction sud à Koncul sur la Morava, laissant ce village à la Serbie. De ce point la frontière suivra le thalweg de la Morava jusqu'à Lusan — laissant ce village à la Turquie d'où elle se dirigera par Borovce et Novoselo — laissant ces villages à

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la Turquie jusqu'à la sommité du mont Kujan. De ce point, la frontière se confondra de nouveau avec la limite administrative méridionale et orientale du Sandjak de Nis, formant le partage des eaux entre les bassins du Vardar, du Strouma, de l'isker et du Lom d'un côté et de celui de la Morava et du Timok de l'autre.

Cette limite administrative est particulièrement marquée par la crête de la S. Ilia-Planina , le sommet du mont Kljuc, la crête de la Babina glava, le sommet des monts Crni vrh, où elle se confond avec la frontière occidentale de la Bulgarie indiquée plus haut (voir pag. 9).

S. A. S. fait suivre cette lecture de l'indication de deux difficultés qui se sont produites au sein de la Commission: l'une à propros du défilé de Prépolac, l'autre concernant le district de Vranja. En ce qui regarde Prépolac, les délégués Autrichiens l'avaient laissé à la Turquie: la Commission militaire ayant cependant proposé d'accorder aux Serbes un rayon de mille mètres au sud de Prépolac, les délégués Turcs s'y sont opposés. La question n'a pas été décidée: quant au district de Vranja, la majorité de la Commission était d'avis de le laisser aux Serbes , mais ce sentiment a rencontré l'opposition des délégués Turcs et Anglais.

Mehemed Ali Pacha indique, sur la carte, les inconvénients de l'attribution de Vranja à la Serbie: une fois les défilés de cette région franchis, aucun obstacle naturel ne se présente jusqu'à Uskub. S. E. déclare donc que Vranja est nécessaire à la ligne de défense de l'Empire et insiste, en outre, pour que Prépolac soit laissé à la Turquie.

Le Comte Schouvalow se borne à faire connaître l'attitude des commissaires Russes dans le sein de la Commission : ils ont abandonné la délimitation de San Stefano pour accepter la délimitation proposée par l'Autriche-Hongrie , et quant aux deux questions soumises, en ce moment, au Congrès, ils se sont rangés du côté de la majorité des experts.

Le Comte de Saint Vallier fait observer qu'il serait essentiel qu'on laissât à la Serbie la ville de Vranja, importante pour la Principauté au point de vue de la population. S. E. ne croit pas, d'ailleurs, que la S. Porte puisse se plaindre de la combinaison adoptée, avantageuse à la Turquie qui rentre en possession de Djouma et de la partie Sud du Sandjak de Sofia.

Le Président ayant mis au vote la question de savoir si Prépolac restera aux Turcs ou aux Serbes, les Plénipotentiaires d'Allemagne, d'Autriche-Hongrie, de France, de Grande Bretagne, d'Italie et de Turquie sont d'avis d'attribuer cette place à la Turquie : les Plénipotentiaires de Russie déclarent accepter le vote de la majorité.

Le Président consulte ensuite la haute Assemblée au sujet de Vranja. Les Plénipotentiaires d'Allemagne, d'Autriche -Hongrie, de France et de Russie sont d'avis que ce district soit annexé à la Serbie, les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne, d'Italie et de Turquie se prononcent pour qu'il reste à la S. Porte.

Le Prince de Bismarck constate le résultat du vote et propose à la haute Assemblée d'adopter l'ensemble du tracé des frontières de Serbie, en attribuant Prépolac à la Turquie et Vranja à la Serbie.

Congrès de Berlin.

Carathéodory Pacha déclare qu'il doit attendre, au sujet de Vranja, les instructions de son Gouvernement.

Lord Salisbury réclamant de nouveau contre la cession de Vranja qui lui paraît dangereuse pour la Turquie, refuse de consentir, dans ces conditions, au tracé des frontières Serbes.

En présence de cette déclaration, le Président reconnaît que, si elle était maintenue , il devrait constater , avec regret , l'ajournement du règlement de cette question jusqu'à un accord ultérieur.

Le Comte de Saint- Vallier insiste, de nouveau, pour que la ville de Vranja soit laissée à la Serbie, et, dans un but de conciliation, il propose une ligne de transaction qui serait établie au Sud et à proximité de Vranja; la ville et sa population appartiendraient ainsi à la Principauté Serbe, tandis que la Turquie trouverait , dans l'extension de territoire qui lui serait accordée les conditions de sécurité qu'elle réclame. Cette proposition donne lieu à un nouvel échange d'idées, et le Congrès décide que la Commission de délimitation aura à déterminer, au Sud de Vranja, le tracé d'une ligne qui, laissant la ville à la Serbie, donnera à la Turquie l'espace nécessaire pour assurer la défense de ses possessions.

Le Président met ensuite aux voix l'ensemble du tracé des frontières Serbes qui est adopté par le Congrès. S. A. S. constate, avec satisfaction, ce résultat et ajoute que le protocole reste ouvert pour les instructions demandées par les Plénipotentiaires Ottomans.

H reste, en outre, bien entendu que toutes les questions traitées par la Commission de délimitation sont renvoyées à la Commission de rédaction pour les détails de forme.

Le Prince Grortchacow donne lecture de la communication suivante: »Au moment où la haute Assemblée, réunie à Berlin sous les auspices de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne , va terminer l'oeuvre de pacification qu'elle a entreprise , les Plénipotentiaires de Russie croient répondre à ses sentiments en exprimant le voeu que cette oeuvre, accomplie dans un esprit de conciliation, assure à l'Europe une paix solide et durable.

La Russie y est particulièrement intéressée. Elle a porté de grands sacrifices durant la guerre; elle en a fait de considérables, en vue du rétablissement de la paix et du maintien de l'entente Européenne. Elle est en droit de compter que, du moins, ces sacrifices ne seront pas gratuits et que l'oeuvre dont on a posé les fondements ne restera pas stérile, faute d'exécution, comme l'ont été les précédentes tentatives de pacification de l'Orient. Elle ne pourrait pas accepter la perspective du renouvellement de crises pénibles, semblables à celle à laquelle le Con- • grès de Berlin a été appelé à mettre un terme. Les Plénipotentiaires de Russie sont persuadés que cette pensée est également celle de la haute Assemblée, qu'elle ne voudra pas élever un édifice éphémère qui exposerait la paix de l'Orient et de l'Europe à de nouveaux périls.

Dans cette conviction, les Plénipotentiaires de Russie ont ordre de demander au Congrès, avant qu'il ne mette fin à ses travaux, quels sont

Grandes Puissances, Turquie.

les principes et le mode par lesquels II entend assurer l'exécution de Ses hautes décisions*.

Le Président dit que cette communication sera mise à l'ordre du jour de la séance suivante, fixée à demain, qui comprendra, en outre, le règlement des points réservés dans la question de Batoum, la rectification de la frontière du territoire de Khotour, et une commission sur l'état des travaux du comité de rédaction.

La séance et levée à 6 heures.

Etaient présents:

Pour l'Allemagne

le Prince de Bismarck, — M. de Biilow, — le Prince de Hohenlohe- Schillingsfurst.

Pour l'Autriche- Hongrie

le Comte Andrâssy, — le Comte Kârolyi, — le Baron de Haymerle. Pour la France

M. Waddington, — le Comte de Saint- Vallier , — M. Desprez. Pour la Grande Bretagne

le Comte de Beaconsfield , — le Marquis de Salisbury, — Lord Odo Russell. Pour l'Italie

le Comte Corti, — le Comte de Launay.

Pour la Russie

le Prince Gortchacow, — le Comte Schouvalow, — M. d'Oubril. Pour la Turquie

Alexandre Carathéodory Pacha, — Mehemed Ali Pacha, — Sadoullah Bey. La séance est ouverte à 2 heures et 1/2. Le protocole No 14 est adopté.

L'ordre du jour appelle la rédaction définitive de l'article XVIII du Traité de San Stefano relatif au territoire de Khotour et à la frontière Turco-Persane,

v. Bismarck.

B. Biïlow.