L. Corti

Launay.

Gortchacow.

Schouvaloff.

P. d'Oubril.

Al. Carathéodory.

Mehemed Ali.

Sadoullah.

Protocole No. 16.

Séance du 9 Juillet 1878.

Congrès de Berlin.

Le Comte Schouvalow donne lecture du projet d'article suivant , sur lequel les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne et de Russie sont tombés d'accord, et qui doit être renvoyé à la Commission de rédaction, s'il est agréé par le Congrès :

»La vallée d'Alaschkerd et la ville de Bayazid, dont l'annexion à la Russie avait été consentie par Sa Majesté le Sultan par l'article XIX du Traité de San Stefano, restant à la Turquie, il a été subséquemment convenu entre les Gouvernements de Russie et de Turquie, que la Sublime Porte, en échange de ces territoires, restituera, de son côté, à la Perse la ville et le territoire de Khotour, tel qu'il a été délimité par la commission mixte anglo-russe «.

Carathéodory Pacha déclare que les Plénipotentiaires Ottomans n'ont pas encore reçu leurs instructions.

Il résulte des observations échangées, à ce sujet, entre le Comte Andrâssy, Lord Salisbury , Carathéodory Pacha et le Comte Schouvalow, que le tracé proposé pour le territoire de Khotour est le même que celui dont la Commission Anglo - Russe , il y a quelques années , a indiqué la délimitation.

Le Congrès décide d'attendre à demain pour recevoir communication de la réponse définitive de la Porte Ottomane.

Le Président demande si l'accord s'est établi entre les Plénipotentiaires Anglais et Russes sur les arrangements relatifs à Batoum et réservés à leurs pourparlers, dans la séance précédente.

Lord Salisbury regrette qu'un malentendu sur le tracé de la ligne de frontière ait surgi au dernier moment et retardé l'entente des deux Puissances.

Le Prince Gortchacow dit qu'en ce qui le concerne, il est tombé d'accord avec Lord Beaconsfield sur les circonscriptions territoriales. Le Premier Plénipotentiaire de Russie a pris sous sa responsabilité personnelle d'accepter un tracé nouveau sut lequel l'accord s'était établi entre lui et le Premier Plénipotentiaire de la Grande Bretagne. S. A. S. lit, à ce sujet, la déclaration suivante:

»Les Plénipotentiaires de Russie ont déjà fait connaître au Congrès que l'Empereur, leur auguste Maître, a l'intention d'ériger Batoum en port franc. Ils sont autorisés à ajouter que l'intention de Sa Majesté est, en outre, de faire de ce port un port essentiellement commercial «. Lord Beaconsfield s'associe entièrement aux sentiments exprimés dans le document que vient de lire le Prince Gortchacow et rend hommage au sincère esprit de conciliation dont S. A. S. a fait preuve dans les pourparlers relatifs aux districts en question. Le Premier Plénipotentiaire de la Grande Bretagne s'est inspiré des mêmes sentiments. En ce qui concerne le défaut d'entente sur la ligne de frontière, S. E. propose de remettre les points en litige à l'examen de la Commission de délimitation et il espère que toute difficulté s'aplanira.

Le Président regrette que l'accord direct n'ait pu avoir lieu; il craint que le renvoi à la Commission ne soit pas le moyen le plus prompt de régler cette affaire.

Grandes Puissances, Turquie.

Le Prince Gortchacow explique, de nouveau, que le tracé qu'il avait proposé et qu'il indique sur la carte était une concession importante ajoutée à celles que la Russie avait déjà consenties. Il était autorisé à croire que la ligne en avant d'Olti , acceptée par lui sous sa responsabilité personnelle, et sur laquelle il pensait qu'on s'était parfaitement entendu, ne soulèverait plus aucune difficulté.

Le Président propose que, du moins, les Puissances consentent à ce que la commission de délimition, si elle doit être saisie du différend, puisse statuer sans avoir recours aux officiers spéciaux et décide à la majorité des suffrages.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité par le Congrès.

Le Président constate cette décision et, sur une observation de Carathéodory Pacha relative à la vallée d'Alachkerd , répond qu'Alachkerd est hors de cause. La Commission n'aura donc à s'occuper que du tracé de la ligne d'Olti.

La haute Assemblée passe à la déclaration présentée par le Prince Gortchacow dans la séance précédente.

Le Premier Plénipotentiaire de Turquie ne s'explique pas la portée de ce document. Les principes et les modes destinés à assurer l'exécution des résolutions du Congrès ont été déjà indiqués au cours des délibérations de la haute Assemblée; une partie des décisions du Congrès est immédiatement exécutoire ; pour les autres , des commissions spéciales ont été instituées avec des attributions définies: toutes les garanties nécessaires ont donc été déjà données. La signature d'un traité de paix assure, d'ailleurs, la forme la plus solennelle et la plus obligatoire aux stipulations qui s'y trouvent contenues. Les commissions complètent l'ensemble des garanties et S. E. ne voit pas quelles nouvelles conditions pourraient être exigées. Le Gouvernement Ottoman a, d'ailleurs, donné, en Congrès, l'assurance que ses résolutions seraient mises à exécution dans le plus bref délai: Carathéodory Pacha pense que d'autres dispositions amèneraient des complications et des difficultés contraires au but que la déclaration russe désire atteindre.

Le Prince Gortchacow comprend malaisément les objections du Prémier Plénipotentiaire Ottoman. S. A. S. ne voit que des avantages à entourer de toutes les garanties d'efficacité un traité conclu par les hommes d'Etat les plus éminents de l'Europe et qui ne doit pas rester lettre morte. Il importe que les stipulations d'un tel acte soient respectées : Lord Salisbury reconnaissait récemment la nécessité pour l'Europe de surveiller l'exécution des réformes en Turquie: à plus forte raison, l'exécution d'un traité comme celui qui a va être signé à Berlin doit -elle être l'objet d'une surveillance active. S. A. S. ne s'attache pas, d'ailleurs, à tel ou tel terme de sa déclaration: tout ce que la Russie désire est que la mise en pratique des stipulations du traité soit assurée: il y a là une question de dignité pour la haute Assemblée.

Le Prince de Bismarck dit que la discussion sera facilitée par une proposition formelle que présenteraient les Plénipotentiaires Russes.

Le Prince Gortchacow répond qu'il serait prêt à demander que les

Congrès de Berlin.

Puissances qui participent au Congrès garantissent collectivement l'exécution des résolutions de le haute Assemblée.

Le Prinoe de Bismarck dit qu'il n'a pas mandat d'exprimer, à cet égard, comme Président, le sentiment du Congrès: il ne peut donner son opinion que comme représentant de l'Allemagne. Or, à son avis, il est évident que, si les Puissances se mettent d'accord sur des questions qui préoccupent l'Europe depuis près d'un siècle et qui surtout, depuis 20 ans, éveillent sa sollicitude, elles n'entendent pas faire une oeuvre inefficace, et toutes doivent surveiller et contrôler l'exécution de stipulations qui forment un ensemble dont il est impossible d'accepter une partie et de rejeter le reste : mais S. A. S. n'estime pas que chaque Etat isolément soit obligé de prêter main forte à l'exécution de ces arrangements et qu'il puisse exister une garantie solidaire et collective. C'est du moins, dans cet ordre d'idées que S. A. S. se place pour envisager la situation de l'Allemagne. Le Prince de Bismarck ne croit pas qu'on puisse trouver de formule qui garantisse d'une manière absolue l'Europe contre le retour des faits qui l'ont émue et, si les Puissances s'engageaient solidairement à user de la force au besoin, elles risqueraient de provoquer entre elles de graves dissentiments. Le Congrès ne peut faire qu'une oeuvre humaine, sujette, comme toute autre, aux fluctuations des événements. S. A. S. avait craint d'abord, à la première lecture de la déclaration russe, que la demande du Prince Gortchacow ne dépassât les ressources du Congrès. Après les explications données par M. le Premier Plénipotentiaire de Russie, le Prince de Bismarck est persuadé que le Prince Gortchacow serait satisfait par une rédaction indiquant que la totalité des obligations consignées dans le traité futur formera un ensemble, dont les Puissances feraient surveiller l'exécution par leurs Représentants à Constantinople , en se réservant d'aviser, dans le cas où cette exécution serait défectueuse ou tardive. S. A. S. ne suppose pas que le Prince Gortchacow ait eu en vue des stipulations destinées à régler l'exécution d'engagements réciproques tels, par exemple, que l'évacuation des forteresses et territoires, puisque la non-exécution de ces clauses par l'une des deux Puissances intéressées entraînerait, de la part de l'autre, la non-exécution des clauses correspondantes: le Premier Plénipotentiaire de Russie aura eu plutôt en vue les stipulations de la haute Assemblée relatives à la protection des Chrétiens; mais le Prince de Bismarck ne pense pas qu'à l'avance, le Congrès puisse paraître supposer que des résolutions prises solennellement par toute l'Europe unie ne seraient pas exécutées. Il faudrait attendre une infraction pour s'en préoccuper, et, dans ce cas, les Puissances, prévenues par leurs Représentants à Constantinople, pourraient s'entendre pour faire appel à de nouvelles réunions diplomatiques. Si, toutefois, le Gouvernement Russe insistait pour l'insertion au traité d'un article particulier établissant que les Puissances se réservent le droit de contrôler par leurs agents l'exécution des résolutions de la haute Assemblée, le Prince de Bismarck n'y a, pour sa part, pas d'objection.

Le Premier Plénipotentiaire de Russie répond que le Prince de Bismarck a bien interprété le fond de sa pensée. Il désire, en effet, qu'un article

Grandes Puissances, Turquie.

inséré au traité exprime que l'exécution des décisions du Congrès est placée sons la surveillance de toute l'Europe. S. A. S. regarde, toutefois, que le soin de signaler les infractions qui seraient commises doit être attribué, non pas seulement aux Représentants à Constantinople , mais aux gouvernements eux-mêmes: si le traité contient des expressions conçues dans le sens des paroles du Prince de Bismarck, les Plénipotentiaires de Russie n'insisteront pas.

Le Comte Schouvalow dit que les Plénipotentiaires de Russie ont eu surtout en vue d'éviter les mécomptes qui ont suivi le Traité de 1856. Il s'en est suivi pour l'Europe de fréquents tiraillements, -la guerre, et enfin, la réunion du Congrès. Il ne faudrait pas se trouver, pour une seconde fois, en présence de pareilles difficultés.

S. E. prend acte, bien volontiers, des paroles qui ont été prononcées par le Premier Plénipotentiaire de Turquie, qui a déclaré que la signature du Traité de Berlin donnera la sanction la pins solennelle et la plus obligatoire à ses stipulations. C'est ce caractère solennel et obligatoire que les Plénipotentiaires de Russie cherchent à affirmer. En ajoutant que les articles du traité forment un ensemble dont les Puissanses se réservent de surveiller l'éxécution, le Prince de Bismarck a exprimé le sentiment dont s'est inspiré la déclaration Russe. Restent à rechercher les moyens pratiques pour exercer ce contrôle.

Le Président constate que cette pensée devra se retrouver dans une rédaction finale à présenter par les Plénipotentiaires Russes.

Carathéodory Pacha remercie le Comte Schouvalow de l'appréciation bienveillante que S. E. a faite des paroles qu'il a prononcées. Le Premier Plénipotentiaire de Turquie développera sa pensée quand le Congrès discutera l'article dont il est question: mais il tient à dire, dès à présent, que toutes les Puissances qui prennent part à un traité doivent être sur le pied d'égalité pour toutes ses obligations, qu'un traité doit être, en effet, obligatoire pour tous les Etats qui le signent; S. E. se réfère à ses observations précédentes et répète que de nouvelles stipulations de contrôle seraient inutiles et même susceptibles d'amener des difficultés sérieuses.

Le Président pense qu'il est préférable d'ajourner cette discussion jusqu'au moment où les Plénipotentiaires de Russie auront fait une proposition dans le sens qui a été précédemment indiqué.

Le Prince de Hohenlohe, comme Président de la Commission de délimitation, rappelle que le Congrès a remis à cette Commission le soin de décider, par voie de majorité, sur les frontières du Sandjak de Sofia et du district de Vranja. S. A. S. soumet à la haute Assemblée la résolution suivante, relative au Sandjak de Sofia et adoptée par la Commission à l'unanimité:

»La ligne de frontière entre la Serbie et la Bulgarie se rattache à la ligne déjà admise à un kilomètre au Nord-Ouest de Segusa, va en ligne directe au Mont Stol et, de là, par la ligne de séparation des eaux entre la Morava et la haute Sukowa et ses affluents, rejoint, par le Descani Kladanec, Drainica Planina, Crna trava et Gacina, la crête au Mesid planina. «

Congrès de Berlin.

Quant à Vranja, la Commission, à la majorité de 5 voix contre 2, a décidé ce qui suit:

»Des sommets de la Poljanica, la frontière se dirige, par le contrefort de la Karpina Planina, jusqu'au confluent de la Koinska avec la Morava ; ellle traverse la Morava et remonte par la ligne de partage des eaux entre le ruisseau Koinska et le ruisseau qui tombe dans la Morava près de Neradovce, pour rejoindre la Planina Sv. Ilija audessus de Trgoviste. De ce point, elle suit la crête Sv. Ilija, jusqu'à Kljuc et, passant par les points indiqués sur la carte par 1516 et 1547 et la Babina Gora, elle aboutit à Crni vih.«

Le Congrès sanctionne ces deux résolutions, mais, sur une observation de Carathéodory Pacha, il est entendu que le Protocole reste ouvert pour les instructions que les Plénipotentiaires Ottomans attendent incessamment de la Porte.

L'ordre du jour appelle une communication de la Commission de rédaction.

M. Desprez, rapporteur de la Commission, rappelle que le Président du Congrès , dans la précédente séance , a témoigné le désir de connaître l'état des travaux de la Commission de rédaction et le plan général qu'elle se propose de suivre dans la distribution des matières. S. E. expose que les travaux sont très-avancés. La Commission attend, pour les terminer, qu'elle ait reçu les rapports de la Commission de délimitation, tant pour l'Europe que pour l'Asie, et les différents projets de stipulations pour l'Asie. Quant au plan , la Commission avait à choisir soit l'ordre adopté à San Stefano, soit l'ordre des travaux du Congrès. Elle s'est arrêtée à cette dernière distribution, et, en sonséquence, les articles du traité se présenteront dans l'orde suivant: 1° Bulgarie, 2° Roumélie Orientale, 3° Provinces chrétiennes de la Turquie d'Europe, 4° Monténégro, Serbie, Roumanie, Danube, 5° Asie. Viendront ensuite les différentes clauses générales qui s'appliquent à tout l'Empire Ottoman. S. E. ajoute que cet exposé doit être complété par la mention que les Traités de Paris du 30 Mars 1856 et de Londres du 13 Mars 1871 sont maintenus dans toutes celles de leur dispositions qui ne sont point modifiées ou abrogées par le traité futur.

Le Président ayant demandé si les considérations que M. Desprez vient de lire et qui ne concernent que le plan général suivi dans la rédaction du traité, répondent aux intentions de l'Assemblée, Lord Salisbury élève des objections contre la disposition générale qui maintient les traités antérieurs sans préciser plus exactement les points modifiés par les arrangements actuels. S. E. ne trouve pas, notamment, cette décision suffisante en ce qui concerne les détroits.

M. Desprez fait remarquer que la rédaction proposée sauvegarde le statu quo , et le Comte Corti juge cette rédaction d'autant plus opportune qu'elle consacre ce principe de droit public que toute clause non abrogée reste en vigueur.

Il résulte de la discussion qui s'engage sur ce point et à laquelle

Grandes Puissances, Turquie.

prennent part Lord Salisbury, M. Desprez, le Comte Andrâssy, le Prince de Hohenlohe et le Président, que la majorité du Congrès est favorable à la rédaction proposée et reconnaît que, dans plusieurs de ses dispositions, notament en ce qui concerne la navigation du Danube, etc., le Traité de Paris subsiste, que, d'autre part, le principe établi par l'article 2 du Traité de Londres est maintenu dans toute son intégrité.

Lord Salisbury ayant insisté sur ce dernier point, M. Desprez fait remarquer que la rédaction de la Commission cite expressément le Traité de Londres en même temps que celui de Paris, et le Président est également d'avis que le Traité de Londres, loin de recevoir aucune atteinte, est, au contraire, confirmé par la mention dont il est l'objet.

Le Comte de Launay pense qu'il serait préférable d'éviter une discussion générale et d'aborder successivement chaque article.

Le Président fait observer que, d'ailleurs, il n'a pas mis en discussion, en ce moment, les dispositions du traité, mais uniquement le plan général à suivre par la commission de rédaction. S. A. S. ajoute qu'elle regarde comme acquis l'assentiment de la haute Assemblée au plan présenté par M. Desprez et qui implique 1° que le nouveau traité prime les traités de Paris, de Londres et de San Stefano et, 2°, que la rédaction du nouveau traité suivra l'ordre de matières observé dans la discussion du Congrès.

M. d'Oubril dit qu'à propos de la rédaction du traité, les Plénipotentiaires de Russie désirent présenter la proposition suivante dont il donne lecture :

»Le Traité de San Stefano n'ayant été que préliminaire, et les remaniements territoriaux qui y ont été stipulés ayant dû subir des modifications et recevoir la sanction de l'Europe, des termes n'y avaient pas été fixés pour la remise aux intéressés des territoires détachés de l'Empire Ottoman, mais qui se trouvaient encore occupés par les troupes Turques.

Aujourd'hui que les Grandes Puissances sont tombées d'accord sur les nouvelles délimitations , il semble urgent de fixer un terme pour l'entrée en vigueur de l'ordre de choses établi par le Congrès.

La haute Assemblée s'étant entendue sur les époques auxquelles devront être évacués les territoires à restituer à Sa Majesté le Sultan, il devient nésessaire de stipuler anssi, que les localités qui doivent être détachées de l'Empire Ottoman et se trouvent encore au pouvoir de la Porte soient évacuées et remises à qui de droit dans des délais déterminés.

La fixation de ces termes, pour chaque cas spécial, pourrait être abandonnée à la Commission de rédaction. «

Mehemed Ali Pacha lit ensuite la proposition ci-après :

»Les Plénipotentiaires Ottomans attirent l'attention de cette haute Assemblée sur l'article X du Traité de San Stefano dont il est indispensable de garder les stipulations pour la partie du Sandjak de Sofia qui fera partie de la Principauté de Bulgarie, vu que la configuration du terrain s'oppose à construire d'autres lignes de communication que celles

Congres de Berlin,

qui existent entre les kazas de Rahmanli, Ichtiman et Bazardjik d'un côté, et les kazas de Pristina et Uskup de l'autre côté.«

Le Président fait observer à M. le Plénipotentiaire Ottoman que le Congrès a déjà décidé la question qui fait l'objet de ce document, mais que cependant la proposition sera imprimée et portée sur l'ordre du jour de la séance prochaine.

La séance est levée à 5 heures moins v. Bismarck.

B. Bûlow