V. H". B. IV. 438. - K. S. II

Baie de Delagoa.

désigne comme faisant partie des possessions de la couronne de Portugal la totalité de la baie , à laquelle s'applique indifféremment l'une ou l'autre des dénominations de Delagoa ou de Lourenço-Marques ;

Attendu qu'en 1822, le gouvernement de S. M. britannique, lorsqu'il chargea le capitaine Owen de la reconnaissance hydrographique de la baie de Delagoa et des rivières qui y ont leur embouchure, l'avait recommandé aux bons offices du gouvernement portugais ;

Attendu que si l'affaiblissement accidentel de l'autorité portugaise dans ces parages a pu, en 1823, induire en erreur le capitaine Owen et lui faire considérer de bonne foi comme réellement indépendants de la couronne de Portugal les chefs indigènes des territoires aujourd'hui contestés, les actes par lui conclus avec ces chefs n'en étaient pas moins contraires aux droits du Portugal;

Attendu que, presque aussitôt après le départ des bâtiments anglais, les chefs indigènes de Tembe et de Maputo ont de nouvean reconnu leur dépendance vis-à-vis des autorités portugaises , attestent aussi eux-mêmes qu'ils n'avaient pas eu la capacité de contracter;

Attendu que les conventions signées par le capitaine Owen et les chefs indigènes du Tembe et du Maputo , alors même qu'elles auraient été passées entre parties aptes à contracter, seraient aujourd'hui sans effet, l'acte relatif au Tembe stipulant des conditions essentielles qui n'ont pas reçu d'exécution , et les actes concernant le Maputo , conclus pour des périodes de temps déterminées, n'ayant point été renouvelés à l'expiration de ces délais;

Par ces motifs:

Nous avons jugé et décidé que les prétentions du gouvernement de S. M. Très-Fidèle sur les territoires de Tembe et de Maputo , sur la presqu'île d'Inyack , sur les îles d'Inyack et des Eléphans , sont dûment prouvées et établies.

Versailles, le 24 juillet 1875.

Maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta.