ESPAGNE, SUEDE ET NORVÈGE

Traité de commerce et de navigation suivi de plusieurs tableaux; signé à Madrid, le 28 février 1871 *).

Imprimé officiel espagnol.

Sa Majesté le Roi d'Espagne et Sa Majesté le Roi de Suède et de

*) Les ratifications ont été échangées le 1er août 1871.

Espagne, Suède et Norvège.

Norvège également animés du désir d'améliorer et d'étendre les rélations de commerce et de navigation entre Leurs Etats respectifs ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir :

Sa Majesté le Roi d'Espagne Don Cristino Martos, Grand Croix de l'ordre des Saints Maurice et Lazare d'Italie , de la Conception de Villaviçosa de Portugal et du Nischan Iftijar de Tunis , avocat du parquet de Madrid , Membre Professeur de l'Académie de Jurisprudence et Législation de Madrid, ex-député aux Cortés Constituantes, Ministre d'État, etc., etc.

Et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, M. François Théodore Lindstrand, Chevalier de l'ordre de l'Étoile polaire de Suède, Grand'Croix de l'ordre de François Joseph d'Autriche, Chevalier de l'ordre de Saint Stanislas de Russie de première classe avec plaque, Commandeur de l'ordre des Saints Maurice et Lazare d'Italie, officier des ordres de la Légion d'honneur de France et de Léopold de Belgique, Chevalier de l'ordre du Danebrog de Danemark, Grand Officier du Nischan Iftijar de Tunis, Son Ministre Résident près de Sa Majesté le Roi d'Espagne, etc., etc.

Lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article I. Il y aura liberté réciproque de commerce et de navigation entre le Royaume d'Espagne et les Royaumes Unis de Suède et de Norvège et il ne sera imposé sur les produits du sol ou de l'industrie des pays respectifs, importées de l'un dans l'autre, soit par mer, soit par terre, aucun droit de douane ou tout autre impôt quelconque, différents ou plus élévés de ceux qui seront imposés sur les mêmes produits importés de quelque autre pays que ce soit.

Les Gouvernements respectifs s'obligent à n'accorder aux sujets d'aucune autre Puissance, en matière de commerce et de navigation, aucun privilège, aucune faveur ou immunité sans les étendre en même temps au commerce et à la navigation de l'autre pays.

Les sujets de chacune des Hautes Parties contractantes auront aussi le droit d'exercer librement leur Religion dans le territoire de l'autre Partie, selon les lois des pays respectifs.

Article II. Toutes les productions du sol et de l'industrie de l'un des pays respectifs ou de tout autre pays quelconque qui peuvent être légalement importées, déposées ou emmagasinées dans l'autre seront soumises aux mêmes droits et jouiront des mêmes privilèges , qu'elles soient importées, déposées ou emmagasinées par bâtiments de l'un ou de l'autre pays, à l'exception seulement de celles qui sont consignées aux tableaux A, B et C annexés au présent Traité, lesquelles payeront en Espagne jusqu'au 1er Janvier 1872, comme mesure transitoire, lorsqu'elles seront transportées par bâtiments étrangers une surcharge qui sera de vingt cinq centimes de piécette par 100 kilogrammes pour les marchandises comprises dans le tableau A ; d'une piécette et vingt cinq centimes pour celles comprises dans le tableau B et de deux piécettes cinquante centimes pour celles comprises dans le tableau C.

Toutes les productions qui pourront être légalement exportées ou ré-

Traité de commerce.

exportées de l'un des pays respectifs, pour quelque destination que ce soit, seront soumises aux mêmes droits et jouiront des mêmes privilèges, bénéfices, rédactions et exemptions, qu'elles soient exportées ou réexportées par bâtiments de l'un ou de l'autre pays.

Article III. Les navires espagnols arrivant dans les ports de la Suède et de la Norwége et de ses Colonies et réciproquement les navires suédois et norwégiens arrivant dans les ports de l'Espagne et de ses provinces d'Outremer seront traités dans les pays respectifs, soit à leur entrée, soit pendant leur séjour, soit à leur sortie, sur le même pied que les bâtiments nationaux, pour tout ce qui concerne les droits de tonnage, de pilotage, de port, de fanal, de quarantaine et autres charges de quelque dénomination que ce soit, quelque soit leur provenance ou destination, tant chargés que sur lest.

Article IV. La navigation de côte ou de cabotage des pays respectifs demeurera exclusivement réservé au pavillon national.

Article V. Tout bâtiment espagnol et "tout bâtiment suédois et norwégien qui sera obligé d'entrer par relâche forcée dans un des ports de l'une ou de l'autre des Hautes Parties contractantes y sera exempt de tout droit de port ou de navigation perçu ou à percevoir au profit de l'État, si les causes qui ont rendu nécessaire la relâche sont valables et évidentes et pourvu qu'ils ne fassent dans le port de relâche aucune opération de commerce en chargeant ou déchargeant des marchandises; bien entendu cependant que les chargements ou déchargements qui auraient pour motif les travaux de réparation du navire ou la subsistence de l'équipage ne seront point considérés comme des opérations de commerce, qui donnent lieu au payement des droits.

En cas de naufrage dans un endroit appartenant à l'une ou à l'autre des Hautes Parties contractantes , toutes les opérations relatives au sauvetage des bâtiments naufragés, échoués ou abandonnés seront dirigées par les Consuls dans les États respectifs. Ces bâtiments, leurs parties ou leurs débris, leurs agrès et tous les objets qui leur appartiendront ainsi que tous les effets et marchandises qui auront été sauvés ou leur produit, s'ils ont été vendus , comme aussi tous les papiers qui auront été trouvés à bord seront consignés au Consul ou Vice-consul respectif dans le district où le naufrage aura eu lieu. Les Autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des personnes employées au sauvetage, si elles sont étrangères aux équipages des bâtiments susdits, et assurer l'exécution des dispositions qui devront être prises pour l'entrée et pour la sortie des marchandises sauvées. Elles devront de même en V v absence ou jusqu'à l'arrivée des Agents Consulaires prendre toutes les mesures pour la protection des individus et la conservation des objets sauvés.

Il ne sera exigé, soit du Consul, soit des propriétaires ou de ceux qui y ont droit, que le payement des dépenses faites pour la conservation de la propriété; les droits de sauvetage et les frais de quarantaine seront les mêmes que ceux qui seraient également payés dans le même cas par un navire national. Les marchandises sauvées ne seront soumises à aucun

Nouv. Recueil Gén, 2e S. IIL Mm

Espagne, Suède et Norvège.

droit ou frais de douane jusqu'au moment de leur admission pour la consommation intérieure.

Dans le cas d'une réclamation légale quelconque par rapport au naufrage, aux marchandises et aux effets naufragés, le tribunal compétent du pays où le naufrage a eu lieu sera appelé à en décider.

Article VI. Les Consuls généraux , Consuls , Vice-consuls et Agents commerciaux de chacune des Hautes Parties contractantes jouiront, à charge de réciprocité dans les Etats et possessions de l'autre des mêmes privilèges et pouvoirs dont jouissent ceux des Nations les plus favorisées ; mais dans le cas où les dits Consuls ou Agents voudraient faire le commerce ou exercer une industrie, ils seront soumis aux mêmes lois et usages, auxquels seront soumis les particuliers de leur Nation à l'endroit où ils résident.

Article VII. Les marins appartenant à la marine de l'une des Hautes Parties contractantes qui désertent dans les Etats et possessions de l'autre, pourvu qu'ils ne soient pas sujets du pays où ils désertent, seront, sur la demande adressée à l'autorité compétente par les Consuls, Vice-consuls ou Agents respectifs, recherchés, arrêtés et , après que leur désertion aura été dûment prouvée, reconduits à bord de leur bâtiment. Si néamoins le déserteur a commis quelque délit à terre, son extradition sera différée par les autorités locales jusqu'à ce que le tribunal compétent aura rendu un jugement en bonne et due forme sur ce délit et que l'exécution du jugement aura eu lieu.

Article VIII. La nationalité des bâtiments sera reconnue et admise de part et d'autre d'après les lois et règlements particuliers à chaque Etat au moyen des patentes et papiers de bord délivrés par les Autorités compétentes aux capitaines et patrons.

Article IX. Le présent Traité cessera d'être en vigueur une année après que l'une des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé ou en aura demandé la révision.

Article X. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le délai de quatre mois ou avant si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé en double original à Madrid le 28 Février mil huit cent soixante et onze.

Cristino Martos.

F. T. Lindstrand.

Tableaux annexés au Traité de commerce conclu entre l'Espagne et les Eoyaumes Unis de Suède et de Norwége.

Tableau A.

Abaca.

Huiles.

Acide sulfurique.

Acide muriatique.

Traité de commerce.

Alun.

Indigo.

Soufre.

Carbonate de soude.

Cire non ouvrée.

Chlorure de chaux.

Verres et poteries.

Fer en barres.

Fonte de fer en tubes.

Ditto en faux.

Socs de charrue et cables.

Lin.

Beurre.

Muriate de potasse.

Machines de toutes sortes.

Nitrate de soude.

Ces articles payeront en Espagne jusqu'au lor Janvier 1872 lorsqu'ils seront importés sous pavillon étranger une surcharge de 0.25 piécette par 100 kilogrammes.

Tableau B.

Eau de vie.

Chanvre.

Etain, cuivre et laiton en barres et en planches. Gommes.

Fers, exceptés ceux compris dans le tableau A.

Fils de toutes sortes.

Meubles de toutes sortes.

Papiers.

Fromages.

Salpêtre.

Tissus de toutes sortes.

Pour ces articles la surcharge sera de 1.25 piécette par 100 kilogrammes.

Tableau C.

Coton en laine.

Sucre.

Morue.

Cacao.

Café.

Canelle.

Cire ouvrée.

Cuirs.

Pour ces articles la surcharge sera de 2.50 piécettes par 100 kilogrammes.

Cristino Martos.

F. 1. Lindstrand.

Mm 2

Tunis, Turquie.