Livre janue, nov

Traduction.

Son Altessse le Grand Vizir

à son Altesse le Khédive d'Egypte.

17 djemazi-el-oula 1290 (12 juillet 1873).

*) V. N. R. G. XVII. 2e P. 101.

**) V. N. R. G. XVHI. 227.

t) V. N. R. G. XVIII. 283.

Canal de Suez.

Àltesse, ainsi que Votre Altesse le sait, depuis l'ouverture du canal de Suez jusqu'au 1er juillet 1872, la Compagnie avait perçu, à titre de droit de passage, sur les navires traversant le canal, 10 francs pour chaque tonneau inscrit sur les papiers de bord, sans que cette perception eût été confirmée par le Gouvenement impérial. Mais, à partir du 1er juillet, la Compagnie a procédé, toujours sans autorisation préalable du Gouvernement, à la perception de la même taxe d'après le nouveau système adopté par elle pour le jaugeage des navires. Ce procédé n'a pas manqué de soulever les réclamations des Puissances. Ces dernières, ainsi que la Compagnie, se sont adressées au Gouvernement impérial pour l'interprétation de la clause de l'acte de concession accordé, le 2 rebi-ul-ewel 1272, par l'Administration égyptienne à la Compagnie de Suez et confirmé par le firman impérial du 2 zilkadé 1282, portant qu'on n'excédera pas pour le droit de navigation le chiffre maximum de 10 francs par tonneau de capacité. En conséquence, et vu la nécessité d'écarter les réclamations existantes en fixant l'interprétation de cette clause, le Conseil des Ministres a délibéré sur cette question et l'a soumise à un examen attentif et approfondi. Or, en ratifiant, comme il est ci-dessus, l'acte de concession susmentionné, le Gouvernement n'a entendu, en réalité, l'expression de »tonneau de capacité* qui se trouve dans un passage de cet acte que dans un sens absolu ; il n'a eu nullement en vue le tonneau inscrit sur les papiers de bord de telle ou telle Puissance.

En effet, les navires de tout pavillon traversent le canal; ils doivent, d'après les dispositions de l'acte de concession, être soumis à une taxe égale. Mais, comme les différents Gouvernements n'ont pas encore adopté un système de tonnage identique, il était nécessaire de faire usage de l'expression de tonneau de capacité en général, de telle manière que cette expression pût s'appliquer au tonneau qui serait plus tard adopté par tous les Gouvernements , ainsi que par le Gouvernement impérial pour sa marine.

Dans cet ordre d'idées, il serait naturel d'adopter le tonnage qui donnerait, avec la plus grande approximation, la capacité utilisable. Or, comme parmi les systèmes officiels actuellement en usage, le système Moorsom est évidemment celui qui en approche le plus, la Sublime Porte est d'avis qu'on devrait s'en tenir au net tonnage fixé d'après ce système. Toutefois, dans le cas où les Puissances ou M. de Lesseps ne désireraient pas continuer à maintenir ce système, il serait nécessaire de réunir une commission internationale à l'effet de déterminer la capacité utilisable. Il est évident que le Gouvernement impérial ne peut fixer un mode de mesurage définitif qui n'a pas encore été arrêté et adopté par les autres Gouvernements.

Tel étant le résultat de la délibération du Conseil des Ministres, et Sa Majesté, à qui l'affaire a été soumise, ayant ordonné d'agir en conformité, je viens porter la décision qui précède à la connaissance de Votre Altesse, afin qu'elle veuille bien aviser aux mesures nécessaires en conséquence.

564 Commission internationale du tonnage.

ALLEMAGNE, AUTRICHE-HONGRIE, BELGIQUE, ES- PAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, GRÈCE, ITALIE, PAYS-BAS , RUSSIE, SUEDE ET NORVÈGE,

TURQUIE

Rapport final de la Commission internationale pour le tonnage, signé à Constantinople, le 18 décembre 1873.