Chapitre premier

De la police de la rade de Soulina.

Article 7. La rade de Soulina comprend les eaux de la mer, sur un rayon de deux milles nautiques autour de la tête de la digue du Nord.

Article 8. Tout bâtiment qui arrive en rade de Soulina , en venant de la mer est tenu de hisser son pavillon national. (Art. 125).

Article 9. S'il reste en rade pour charger ou décharger sa cargaison, il est néanmoins soumis aux ordres du capitaine du port de Soulina et de ses agents, pour tout ce qui concerne la police de la navigation.

Il a notamment à se conformer aux dispositions du présent règlement compris sous le titre V et relatives au service des allèges.

Article 10. Il doit mouiller à l'endroit qui lui est désigné par le chef ou par le sous-chef des pilotes de Soulina.

Après quoi, le capitaine ou son second se présente, dans les vingtquatre heures, au bureau du capitaine du port pour y déposer les papiers du bâtiment. (Art. 125).

Règlement de navigation.

Article 11. Il est interdit aux embarcations des navires mouillés sur la rade de s'engager dans la passe et de circuler dans le port, pendant la nuit sans porter un fanal éclairé. (Art. 125).