Chapitre premier

Règles générales.

Article 93. Les opérations d'allège se divisent en deux classes:

1° Les opérations locales faites par un bâtiment de mer qui, pour franchir l'embouchure de Soulina, soit à l'entrée, soit à la sortie du fleuve, ou un bas fond de l'intérieur, décharge tout ou partie de sa cargaison sur un plus petit bâtiment, pour la reprendre après avoir franchi l'obstacle;

2° Et les opérations de cabotage faites par des bâtiments à voiles ou par des transports à vapeur et chalands de remorque, qui prennent une cargaison dans un port du bas Danube et la consignent à un bâtiment de mer mouillé dans le port ou sur la rade de Soulina.

Article 94. Nul ne peut entreprendre des opérations locales et habituelles d'allège, avant d'avoir fait immatriculer à l'inspection générale de la navigation, à Toultcha, les bâtiments destinés à servir d'allèges, et s'être muni, pour chaque bâtiment, d'une licence délivrée par l'inspecteur général, et qui doit toujours se trouver à bord. (Art. 137).

Avant de délivrer la licence, l'inspecteur général fait visiter les bâtiments destinés à servir d'allèges par une commission qui juge s'ils sont en bon état et qui constate , en même temps , leur capacité en tonneaux de registre et leur portée en quarters impériaux.

Les allèges immatriculées sont tenues de se soumettre , chaque année, à une nouvelle visite, dont l'époque est fixée par l'inspecteur général; si le résultat de l'examen est jugé satisfaisant, l'inspecteur général fait mention sur la licence de l'allège ; dans le cas contraire, la licence est retirée jusqu'à ce que les réparations nécessaires aient été effectuées. (Art. 138).

Les allèges, tant à voiles qu'à vapeur, ne peuvent avoir aucun vide dans la cale, sauf les vides dûment reconnus lors de l'examen qui a précédé la délivrance de la licence. (Art. 139).

Article 95. Les bâtiments munis de papier de bord en règle peuvent être employés temporairement pour alléger d'autres navires, à charge par les capitaines de faire, pour chaque opération, une déclaration spéciale à l'inspecteur général de la navigation, s'il s'agit d'alléger un bâtiment pour le passage des bas-fonds du fleuve, ou au capitaine du port de Soulina, s'il s'agit d'alléger au passage de l'embouchure. Cette déclaration

Commission Européenne du Danube,

est accompagnée du dépôt de tous les papiers du bâtiment destiné à servir d'allège, sauf le rôle d'équipage.

Sont affranchis , toutefois , de l'observation des formalités prescrites par l'alinéa précédent, les capitaines des bâtiments servant exceptionnellement d'allèges pour la traversée fluviale, lorsque lesdits bâtiments effectuent cette traversée en remorque d'un bateau à vapeur.

Si le bâtiment servant d'allège est remorqué par le bateau à vapeur à la cargaison duquel appartient la marchandise allégée, le capitaine du bâtiment servant d'allège est simplement tenu de se présenter, au terme de son voyage, devant le Capitaine du port de Soulina et de lui remettre un certificat signé par le capitaine du bateau à vapeur, constatant que la marchandise allégée lui a été rendue en totalité. Les expéditions nécessaires au bâtiment ayant servi d'allégé, pour quitter le port de Soulina, ne peuvent lui être délivrées par le capitaine du port avant la remise de ce certificat.

Si le bâtiment servant d'allège est conduit par un remorqueur, de conserve avec le bâtiment allégé, le capitaine du premier de ces bâtiments est tenu de remplir toutes les formalités imposées par les articles 104 et 105 ci-après aux capitaines des bâtiments faisant des opérations d'allège au cabotage.

Si le bâtiment employé comme allège est entré dans le fleuve avec plus du tiers de sa charge, la taxe due pour l'entrée devient exigible immédiatement après la première opération d'allège.

Aucun bâtiment non immatriculé comme allège ne peut, toutefois, être employé en cette qualité, durant plus de quatre mois consécutifs, à partir de sa première opération, à moins de remplir les formalités prescrites par l'article 94. (Art. 137).

Article 96. Tout patron d'allège immatriculée est soumis à un cautionnement de six cents francs qui est versé à la caisse de navigation de Soulina. Ce cautionnement peut être remplacé par la garantie solidaire d'une personne notoirement solvable domiciliée dans l'un des ports du Bas-Danube.

La licence ne peut être délivrée par l'inspecteur général avant le dépôt du cautionnement ou l'acceptation de la caution.-

Le cautionnement ne peut être rendu , ni la caution déchargée , aussi longtemps que le bâtiment continue à fonctionner comme allège. Cette garantie peut être affectée au paiement des condamnations pécuniaires prononcées contre le patron d'allège, et dans ce cas, la licence est retirée au bâtiment, jusqu'à ce que le cautionnement ait été rétabli dans son intégrité.

Article 97. Les allèges immatriculées, de même que les bâtiments employés temporairement comme allèges , sont tenus d'avoir leur rôle d'équipage en ordre et de le présenter, à toute réquisition, à l'inspecteur général de la navigation, au capitaine du port de Soulina et aux agents placés sous les ordres de ces derniers.

Les allèges immatriculées sont tenues, en outre, de porter leur numéro matricule, et les bâtiments employés temporairement comme allèges, le numéro de la dernière estampille apposée sur leur rôle d'équipage en exécu-

Règlement de navigation.

tion de l'article 1 7 du présent règlement. Ces numéros doivent être peints en blanc, de chaque côté de l'avant, en chiffres arabes d'un pied de hauteur. (Art. 138).