Chapitre II

Des opérations d'allège locales.

Article 98. La surveillance des opérations d'allège locales qui s'effectuent dans le fleuve est exercée par l'inspecteur général de la navigation ou par ses agents, et celle des opérations qui s'effectuent à l'embouchure, par le capitaine du port de Soulina.

Article 99. Lorsqu'un bâtiment de mer décharge tout ou partie de sa cargaison à bord des allèges, le capitaine est tenu de placer à bord de chacune d'elles un gardien de son choix. (Art. [38).

Pour les opérations d'allège locales accomplies dans le cours intérieur du fleuve, les allèges doivent, à moins d'être remorquées, naviguer de conserve avec les bâtiments allégés, et ne peuvent s'éloigner d'eux, sauf le cas de force majeure, avant de leur avoir rendu la totalité des marchandises allégées. (Art. 139).

De leur côté, les capitaines des bâtiments allégés sont tenus, avant de prendre la mer, de payer aux patrons de leurs allèges le nolis convenu, ou d'en effectuer le dépôt au capitanat du port, sur la demande écrite de ces derniers.

Article 100. Pour les opérations faites à l'embouchure du fleuve par les bâtiments qui prennent la mer, les allèges sortent du port en même temps que les bâtiments allégés; mais si un bâtiment se sert de plusieurs allèges, le capitaine du port règle leur départ de telle sorte qu'elles n'aient pas à séjourner trop tongtemps en rade avant de pouvoir effectuer le rechargement.

Dans aucun cas, qu'il s'agisse d'alléger un bâtiment sortant du port ou un bâtiment venant de la mer ou restant mouillé en rade, les allèges ne peuvent sortir de Soulina sans un laissez-passer du capitaine du port.

Il est interdit aux allèges qui se rendent en rade de charger sur le tillac. (Art. 138).

Article 101. Les allèges immatriculées et les bâtiments ayant servi d'allèges, qui remontent le fleuve ou qui rentrent dans le port de Soulina après avoir allégé un bâtiment de mer, peuvent être visités par les agents de l'inspection-générale de la navigation ou du capitanat du port de Soulina.

Les patrons d'allégés sont tenus, en conséquence, d'ouvrir la cale et les cabines de leur bâtiment, à toute réquisition qui leur en est faite par lesdits agents. (Art. 137).

Article 102. Si une allège employée à alléger un bâtiment sortant du fleuve rentre dans le port de Soulina par un motif quelconque, même de force majeure , avant d'avoir pu rendre la totalité des marchandises qu'elle avait embarquées, le capitaine ou patron est tenu d'en faire immé-

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diatement la déclaration au bureau du capitaine du port, et cette déclaration est communiquée sans délai au directeur de la caisse de navigation. (Art. 138).

Article 103. Les allèges qui rentrent dans le port de Soulina, dans le cas prévu par l'article précédent, sont tenues de mouiller dans la partie inférieure du port , au point qui leur est indiqué par le bosseman. Elles sont soumises à la surveillance spéciale de l'officier vérificateur attaché à la caisse de navigation, sur la réquisition duquel les capitaines ou patrons sont tenus d'ouvrir la cale et les cabines de leur bâtiment. (Art. 138).