Chapitre III

Des opérations d'allège au cabotage.

Article 104. Les opérations d'allège par cabotage peuvent être faites par tous transports à vapeur, chalands de remorque, bâtiments à voiles ou allèges, munis de papiers réguliers, à charge, par les capitaines ou conducteurs, de se faire délivrer, pour chaque voyage, par les autorités' consulaires ou locales compétentes , des ports dans lesquels ils prennent leur cargaison, un certificat faisant connaître l'objet de l'opération et la quantité de marchandises embarquée.

Ce certificat doit être produit en cours de voyage, à toute réquisition de l'inspecteur général et de ses agents. (Art. 137).

Article 105. Aussitôt que le bâtiment faisant une opération de cabotage arrive dans le port de Soulina, le conducteur est tenu de se rendre au bureau du capitaine de port et d'y présenter le certificat prescrit par l'article précédent. (Art. 138).

Si le bâtiment décharge la totalité de sa cargaison dans le port de Soulina, il mouille à côté du bâtiment de mer qui doit recevoir la marchandise, et ne peut s'en éloigner qu'après avoir entièrement terminé le déchargement. (Art. 139).

Si la cargaison doit être déchargée, en totalité ou en partie, sur la rade de Soulina, le conducteur du bâtiment remet le certificat prescrit par l'article 104 au capitaine du port, qui lui délivre le laissez-passer nécessaire pour sortir du port.

Article 106. Les articles 97, 100, 101, 102 et 103 qui précèdent, sont également applicables aux bâtiments qui font le service d'allège au cabotage.

Toutefois, les transports à vapeur et chalands de remorque ne sont pas assujettis à l'obligation de se laisser visiter , conformément à l'article 100, à moins que l'une des parties ne le demande, ou en cas de soupçon de fraude.