Chapitre IV

Dispositions spéciales au cas de force majeure.

Article 107 . Lorsqu'un bâtiment est contraint par le mauvais temps de quitter la rade de Soulina , en laissant la totalité ou une partie

Règlement de navigation.

de sa cargaison à bord de l'allège , de patron de l'allège rentre dans le port et conserve provisoirement son chargement, après avoir rempli les formalités prescrites par l'article 102 ci-dessus.

Article 108. Si, dans le cas prévu par l'article précédent, le bâtiment allégé ne reparaît pas dans le délai de six jours , les patrons d'allèges ont la faculté de demander au capitaine du port l'autorisation de décharger leur cargaison et de la consigner entre les mains de qui de droit, et ils peuvent exiger le payement du nolis convenu, comme s'ils avaient remis la cargaison à bord du navire allégé, mais sans aucune augmentation.

Si, avant l'expiration du délai ci-dessus spécifié, le bâtiment revient en rade pour s'éloigner de nouveau, les jours écoulés ne sont pas comptés et un nouveau délai commence à partir du 4 jour de son apparition.