Chapitre I

De pouvoir militaire à l'égard des personnes privées.

§ 45. La population d'une localité, qui n'est pas encore occupée par l'ennemi et qui prend les armes pour la défense de la patrie, doit être envisagée comme partie belligérante, et, si elle est faite prisonnière, elle doit être considérée comme prisonnière de guerre.

§ 46. Les individus faisant partie de la population d'un pays dans lequel le pouvoir de l'ennemi est déjà établi, et qui se soulèvent contre lui les armes à la main, peuvent être déférés à la justice et ne sont pas considérés comme prisonniers de guerre.

§ 47. Les individus qui, tantôt prennent part de leur propre chef aux opérations de guerre, tantôt retournent à leurs occupations pacifiques, ne satisfaisant pas en général aux conditions de §§ 9 et 10, ne jouissent pas des droits de parties belligérantes et sont passibles, en cas de capture, de la justice militaire.

§ 48. Tant que la province, occupée par l'ennemi, ne lui est pas annexée en vertu d'un traité de paix, la population de cette province ne peut être forcée ni à prendre part aux opérations militaires contre son Gouvernement légal, ni à des actes de nature à contribuer à la poursuite de buts de guerre au détriment de la patrie.

§ 49. La population des localités occupées ne peut être contrainte au serment de sujétion perpétuelle à la puissance ennemie.

§ 50. Les convictions religieuses, l'honneur, la vie et la propriété de la population pacifique doivent être respectés par l'armée ennemie.

§ 51. Les troupes doivent respecter la propriété privée dans le pays occupé et ne point la détruire sans nécessité urgente.