GRANDE-BRETAGNE, SUISSE

Déclaration concernant l'accession du Canada à l'Union générale des postes; signée à Berne, le 28 mai 1878.

Pari Paper [2050] 1878.

Par Circulaire du 11 Avril, 1876, l'Administration Suisse des Postes a proposé aux autres membres de l'Union Générale des Postes de recevoir le Canada aux conditions du Traité de Berne du 9 Octobre, 1874*).

Par leurs lettres du 13 Mai, 1878, dont le contenu est identique, les Administrations des Postes de France et d'Espagne ont déclaré retirer l'opposition qu'elles avaient formulée contre l'admission du Canada, dans le terme de six semaines prescrit par l'alinéa 6 de l'Article XVII du Traité précité.

Vu les circonstances qui précèdent, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, constatent par le présent acte diplomatique l'adhésion définitive, dès le 1er Juillet, 1878, du Gouvernement Britannique, pour le Canada, aux stipulations du Traité concernant la création d'une Union Générale des

*) V. N. R. G. 2e Série I. 651.

Grande-Bretagne , Suisse.

Postes, conclue à Berne le 9 Octobre, 1874, ainsi qu'aux dispositions définitives du Règlement de détail pour l'exécution du dit Traité.

Fait à Berne, le 28 Mai, 1878.

Pour le Gouvernement du Canada: Pour le Conseil Fédéral Suisse, au Le Ministre Résident de Sa Majesté nom des Membres de l'Union:

Britannique près la Confédération

Suisse, Le Président de la Confédération,

Horace Rumbold. Schenk.