GRANDE-BRETAGNE, SUISSE

Convention pour la prolongation de la durée du Traité d'extradition du 81 mars 1874*); signée à Berne, le 13 décembre 1878.

Pari. Paper [2206] {879.

Le Conseil Fédéral Suisse ayant dénoncé, par note du 22 Décembre, 1877, le Traité d'Extradition du 31 Mars, 1874, existant entre le Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande et la Confédération Suisse, et un nouveau Traité d'Extradition n'ayant pas encore été conclu, les Hautes Parties Contractantes, désirant prolonger la durée du Traité actuellement encore en vigueur, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires:

Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, Sir Horace Rumbold, Baronet, son Ministre-Résident près la Confédération Suisse; et

Le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse, M. le Conseiller Fédéral Fridolin Anderwert, Chef du Département Fédéral de Justice et Police;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu la Convention suivante: —

La durée du Traité d'Extradition du 31 Mars, 1874, entre le Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande et la Confédération Suisse est prolongée de douze mois à partir du 22 Décembre, 1878.

Ainsi fait à Berne, le treize Décembre, mil huit cent soixante-dix-huit. Le Plénipotentiaire du Royaume Uni Le Plénipotentiaire Suisse:

de Grande Bretagne et d'Irlande:

Horace Rumbold. Anderwert.

*) V. N. R. G. 2e Série, I. 574.

Grande-Bretagne, Serbie. 503