BADE, BAVIÈRE, FRANCE, HESSE, PAYS-BAS, PRUSSE

Règlement de police pour la navigation du Rhin et le flottage; en date du 17 octobre 1868.

Zagemans, Traités et Conventions des Pays-Bas, Vol. VI. p. 221. Première partie.

Dispositions applicables à tout le cours du fleuve. Obligation générale de prévenir les dommages dans l'exercice de la navigation et du flottage.

Art. 1. 1°. Les conducteurs de bateaux de toute espèce et de radeaux, les propriétaires de bacs, moulins sur bateaux, bains et établissements quelconques placés sur le Rhin ou sur ses- bords, et aussi les personnes préposées à la surveillance ou à l'ouverture des ponts de bateaux, devront veiller à ce que tous dommages et entraves soient réciproquement évités.

2°. Les conducteurs -flotteurs sont tenus de faire précéder leurs radeaux d'une nacelle d'avertisseur. Cette nacelle devra devancer le radeau au moins d'une heure et porter un pavillon formé de seize quartiers en rouge et noir alternativement. Le conducteur doit inscrire dans le certificat de flottage (Article 25 de la Convention révisée pour la navigation du Rhin*)) le nom de l'avertisseur ou faire inscrire ce nom par l'autorité préposée à la police du premier port où le radeau arrivera.

Si la marche du radeau annoncé était retardée par quelque cas imprévu le conducteur devra envoyer' un second avertisseur pour prévenir les intéressés que le radeau ne viendra pas.

Les conducteurs de petits radeaux isolés désignés sur le Rhin par l'expression »einzelne Boeden« ou »einzelne Stummel« sont affranchis de l'obligation de se faire précéder d'un avertisseur.

Les conducteurs de radeaux de cette nature sont cependant tenus de munir leurs radeaux du pavillon exigé ci-dessus.

3°. Aucun bateau ne doit être chargé de manière à ce que le tirant d'eau dépasse la ligne indiquant la dernière limite admissible.

4°. Les bateaux n'ayant pas de pont qui, avec le maximum de charge dont ils sont susceptibles, ne présentent pas hors de l'eau une hauteur de bordage d'au moins un pied rhénan (0,3 mètre) devront, même au repos, être pourvus d'un ajustage de fortes planches, s'élevant au moins d'un pied au-dessus du bord et en état d'offrir aux battements de l'eau une résistance suffisante.

Prescriptions à observer en naviguant. En général.

Art. 2. 1°. Aucun bateau ne pourra, au départ, ou dans le cours de sa marche, se diriger en travers de la route que suit un autre bateau, ni gêner ce dernier dans sa course.