III. Prescriptions particulières

Convois de bateaux remorqués.

Art. 8. 1°. Les convois de remorquage, sauf le temps pendant lequel ils se croisent, ne pourront jamais naviguer à la même hauteur.

Rr2

Etats riverains du Rhin

2°. Tous les bateaux à vapeur sans convoi, de même que tous les bateaux à voile naviguant avec un vent favorable, sont tenus de livrer le passage aux convois de bateaux remorqués, si l'espace nécessaire le permet. A défaut d'espace suffisant les conducteurs des bateaux remorqueurs et remorqués , même dans le cas où aucun signal ne leur aura été donné , devront se ranger conformément aux prescriptions des Articles V et VI.

3°. Les conducteurs de convois remorqués devront ralentir leur course pendant le passage d'autres bateaux à vapeur avec ou sans remorque; de même les bateaux à vapeur sans remorque ne doivent navigueur qu'à petite vitesse pendant le passage de trains remorqués.

Bateaux halês du rivage.

Art 9. 1°. Quand un bateau est halé de la rive, on ne pourra passer que du côté opposé à celle-ci. Les bateaux trainés devront aux signaux prescrits par l'Article V se rapprocher autant que possible de leur rive.

2°. Le passage entre un bateau halé et la rive de laquelle il est trainé ne sera permis, en cas de nécessité, qu'à un bateau à vapeur descendant sans remorque, mais seulement après qu'il aura donné les signaux indiqués dans l'Article V et dans la supposition que le bateau halé soit en dehors du chenal ordinaire pour la remonte, de telle sorte qu'il y ait impossibilité d'en faire le tour du côté du fleuve.

Au signal donné par le bateau à vapeur, le conducteur du bateau halé sera tenu de larguer le cable que le bateau à vapeur franchira, en arrêtant aussi longtemps que possible le jeu de la machine.

3°. Au halage plus de trois chevaux ne doivent jamais être attelés au même cable.

Bateaux descendant au cours de Veau.

Art 10. Tout bateau à vapeur sera tenu de livrer passage à un bateau marchant au cours de l'eau et sans l'aide de la voile. A défaut d'espace suffisant, le bateau livré au courant, aux signaux qui lui auront été donnés conformément à l'Article V sera tenu de se ranger de côté, autant que possible, en faisant usage des rames et des ancres.

Bateaux louvoyant.

Art. 11. Les bateaux en train de louvoyer ne pourront pas passer entre un bateau à vapeur avec ou sans remorque, et la rive sur laquelle ce dernier s'appuie. Les dits bateaux sont donc tenu de virer de bord, avant de croiser la route suivie par le bateau à vapeur qui arrive à leur rencontre.

Embarcations dune capacité inférieure à 600 Quintaux et bateaux portant

plein chargement.

Art. 12. 1°. Les conducteurs d'embarcations de toute sorte dont la capacité est inférieure à 600 Quintaux seront tenus de ne pas s'approcher des bateaux à vapeur ou convois remorqués en marche.

Règlement de police.

Ils ne pourront entrer 'dans la houle produite par les convois de remorquage qu'après qu'elle aura assez diminué pour que le roulis ne présente plus de danger. Les infractions à ces prescriptions ne seront tolérées que quand elles auront lieu sans la faute des conducteurs de ces bateaux.

2°. Si néanmoins un bateau dans ces conditions s'approche d'un bateau à vapeur ou convoi remorqué, au point de courir un danger réel, les conducteurs de bateaux à vapeur devront ralentir et au besoin arrêter la machine, s'ils peuvent le faire sans danger pour le remorqueur et pour les bateaux remorqués.

3°. Quand les bateaux à vapeur avec ou sans remorque passeront dans le voisinage de grands bateaux lourdement chargés d'une capacité de 600 Quintaux et d'avantage; ils devront dans tous les cas ne marcher qu'à petite vitesse.

Passage des bateaux et radeaux aux ponts et bacs.

Art. 13. 1°. Tout conducteur de bateau ou radeau sera tenu de se soumettre aux mesures spéciales prescrites par rapport aux ponts et aux bacs.

2°. Les conducteurs de bacs volants et de bacs qui se meuvent le long d'un cable traversant le Rhin seront tenus de livrer passage aux bateaux et radeaux en marche, et cela en général en s'écartant vers le côté opposé à la route suivie. A l'égard des bateaux à vapeur sans remorque les bacs mentionnés ci-dessus devront s'écarter vers la' rive où ils stationnent habituellement pendant la nuit.

3°. Les conducteurs de bacs mentionnés au No. 2 sont tenus de faire le passage libre aux bateaux et radeaux qui démarrent au-dessus et au dessous des dits bacs, savoir: pour les bateaux à vapeur avec ou sans remorque, après les signaux prescrits à l'Article V, et pour les autres bateaux et radeaux, après que ceux-ci auront hélé ou arboré un pavillon rouge.

4°. Les bateaux à vapeur avec ou sans remorque ne pourront passer les portières des ponts de bateau qu'à force réduite, à moins qu'ils n'aient besoin de toute leur force pour la bonne direction du bateau. De même, la force de la machine au passage de bacs se mouvant le long d'un cable traversant le Rhin, devra être diminuée de manière à ne pas imprimer à ces bacs des oscillations dangereuses.

5°. Pendant la nuit, les conducteurs de bateaux à vapeur signaleront par un coup de feu (boite) leur intention de passer un pont de bateau ou un des bacs mentionnés au No. 2 et s'arrêteront jusqu'à ce que les fanaux de signal aient été hissés sur le pont.

Arrêt des bateaux à vapeur employés au service des voyageurs.

Art. 14. 1°. Tout bateau à vapeur pour voyageurs, voulant aborder à un débarcadère, est tenu de faire sonner la cloche. Si l'arrêt doit avoir lieu à une station desservie par des batelets, il en donnera le signal en hissant un pavillon pendant le jour et pendant la nuit un fanal en verre blanc à lumière vive. Les mêmes signaux seront employés par le conducteur du batelet qui voudra aborder le bateau à vapeur.

2°. A l'approche d'un batelet, l'appareil moteur du bateau à vapeuv

États riverains du Rhin.

devra être arrêté à temps, et il ne pourra être remis en mouvement qu'après que le batelet sera à l'abri de tout danger.

Le conducteur du batelet doit arriver à temps , tenir son batelet en ligne parallèle avec la route suivie par le bateau à vapeur et n'aborder ce dernier qu'après que les roues en sont arrêtées.

3°. Les personnes montées dans le batelet devront déférer à l'invitation de s'asseoir faite par le batelier.

4°. Le batelet devra être conduit par deux mariniers vigoureux, experts dans leur profession et réputées sobres ; il devra être en bon état, pourvu de tous les agrès nécessaires et de l'indication du tirant d'eau autorisé.

5°. L'autorité locale veillera à la ponctuelle exécution des prescriptions portées au No. 4; le cas échéant, elle avisera immédiatement aux infractions et en informera l'administration des bateaux à vapeur.

6°. Aucune autre persone que les bateliers spécialement autorisés ne pourra amener des voyageurs ou marchandises à bord des bateaux à vapeur ou aller les y chercher.

7°. En cas d'arrivée simultanée à un débarcadère de deux bateaux à vapeur venant en sens opposé, le conducteur du bateau remontant devra s'abstenir de gêner l'autre dans son virement de bord et lui céder le pas.

Si deux bateaux à vapeur marchant dans le même sens veulent aborder au même débarcadère, celui qui est en tête passera le premier et ne pourra être gêné par l'autre dans sa manoeuvre.

Prescriptions pour la nuit et les temps de brouillard.

Art. 15. 1°. Sur la partie du fleuve au-dessus de Spyk, tout bateau à vapeur naviguant de nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil, devra, à la remonte, être pourvu de deux fanaux superposés, fixés à la partie supérieure du mât, et s'il n'y a pas de mât, à la cheminée; à la descente, il devra en plus susprendre un troisième fanal sous le beaupré. Pour les bateaux à vapeur sans remorque les deux lanternes fixées au mât ou à la cheminée seront blanches; elles seront rouges pour les bateaux à vapeur avec remorque. Les lanternes du beaupré devront montrer une lumière blanche. Les embarcations remorquées, de même que tous bateaux marchant sans l'aide de la vapeur, devront être pourvus à la partie supérieure du mât d'un fanal blanc, et à la descente ils devront en outre être pourvus au beaupré d'un fanal semblable. Les nacelles naviguant pendant la nuit devront être pourvues d'une lanterne de verre blanc, à lumière vive et suspendue à hauteur d'homme au-dessus du bord.

2°. Sur la partie du fleuve au-dessous de Spyk, les bateaux à vapeur, naviguant entre le coucher et le lever du soleil, devront être pourvus de deux fanaux à lumière vive, l'un de verre rouge au mât d'artimon, on en l'absence de celui-ci, à la hampe du pavillon à l'arrière; l'autre de verre vert au mât de l'avant, et tous deux placés à une hauteur suffisante, pour qu'on puisse les apercevoir d'une distance convenable.

Tous bateaux à voile naviguant pendant le même temps sur la partie sus-dite du fleuve seront tenus, à l'approche d'un bâteau à vapeur ou à voile, et soit qu'ils aillent ou non dans le même sens que celui-ci, de porter

Règlement de police.

un fanal de verre blanc à lumière vive, assez élevé pour permettre au bateau approchant ou approché de se garer à temps de tout danger d'abordage.

Les embarcations remorquées n'auront besoin que d'un fanal de verre blanc à lumière vive arboré à l'extrémité suspérieure du grand mât.

3°. Les Convois remorqués ne pourront naviguer en temps de nuit qu'autant que le ciel est éclairé par les étoiles ou par la lune. Si le ciel vient à se couvrir, les bateaux devront interrompre leur marche et aborder au premier endroit convenable.

4°. En temps de brouillard, les bateaux à vapeur avec ou sans remorque ne pourront naviguer qu'à petite vitesse, et en faisant tinter sans interruption la cloche de bord.

Les conducteurs de bateaux à voile naviguant par le brouillard devront avertir sans interruption au moyen du porte-voix.

Si le brouillard devenait assez épais pour qu'on ne puisse apercevoir aucune des deux rives, les bateaux en marche sont tenus d'amarrer atî premier endroit convenable. Sont exceptés de cette mesure les bacs mus par la vapeur.

5°. Lorsque les bateaux se rencontrent dans le même chenal pendant la nuit, il ne sera jamais permis pour se dépasser, de dévier de la direction prescrite sous le No. 1 de l'Article VI.

6°. Les radeaux ne doivent pas quitter leur point d'amarrage plus d'une heure avant le lever du soleil. Ils ne doivent pas continuer leur route plus longtemps qu'une heure après le coucher du soleil, à moins qu'ils soient empêchés par des circonstances imprévues de gagner le point d'amarrage avant l'expiration de ce terme.

Dans un cas semblable deux fanaux en verre blanc et à lumière vive doivent, à la chute du jour, être placés sur le devant du radeau l'un auprès de l'autre, et deux fanaux pareils sur l'arrière à la hauteur d'au moins quatre mètres.

Par les temps de brouillards, de neiges épaisses et autres mauvais temps, les radeaux ne doivent pas naviguer. S'ils sont surpis en route par ces mauvais temps , ils devront s'arrêter au point d'amarrage le plus prochain abordable.

Prescriptions pour les hautes eaux.

Art. 16. 1°. Sur la partie du fleuve au-dessous de la Lauter la hauteur des eaux aux marques régulatrices I., IL, III., des stations de Spire, Mannheim, Mayence, Biebrich, Coblence, Cologne, Dusseldorf, Emmerich, Nimègue et Arnheim fera la règle pour les bateaux à vapeur dans leur trajet de l'une des places dénommées ci-dessus jusqu'à la place suivante en observant les prescriptions mentionnées ci-après:

a.) avec une hauteur d'eau qui atteint ou dépasse la marque I., les bateaux à vapeur avec ou sans remorque devront à la descente naviguer au milieu du fleuve, et à la remonte se tenir éloignés d'au moins deux longueurs de bateau (80 mètres) de la rive ordinaire. Si pendant la marche, ou pour aborder la station, il devient nécessaire d'approcher la rive de plus près, la vitesse devra être ralentie.

Etats riverains du Rhin.

h.) Avec une hauteur d' eau qui atteint ou dépasse la marque II. , les bateaux à vapeur avec ou sans remorque ne pourront en général pas naviguer pendant la nuit; de jour, ils devront se tenir au milieu du fleuve, et s'ils descendent, réduire leur vitesse à ce qu'exige la bonne direction du bateau. Il leur est permis d'approcher les stations pour les besoins de service, ou de s'y arrêter, à la condition de diminuer leur force motrice.

c.) Avec une hauteur d'eau qui atteint ou dépasse la marque III. , la navigation est interdite aux bateaux à vapeur, sauf pour aller d'une rive à l'autre.

2°. Sur la partie du fleuve au-dessus de la Lauter la navigation est interdite aux bateaux à vapeur, lorsque le niveau des eaux dépasse 3 mètres 50 cent, au dessus du zéro du rhénomêtre de Strasbourg.

3°. Sur la section du Rhin en -dessous de la Lauter les trains de bois flottants ne pourront quitter leur point d'amarrage dès qu'au rhénomêtre le plus près de ce point l'eau croissante aura atteint la hauteur ci-après désignée et quand l'eau décroissante ne sera pas encore tombée jusqu'au point indiqué ci-après, savoir au rhénomêtre de

dans la période

croissante des eaux décroissante des eaux

2,0 mètre .

mètre

Mannheim , rhénomêtre pour le flottage

13 pieds

pieds

Bingerloch, rhénomêtre de Riidesheim

4,5 mètre .

mètre

Les eaux ayant atteint à un des endroits ci-dessus dénommés un degré auquel il serait défendu aux radeaux de partir , les bois flottés qui arriveront à un de ces endroits devront s'arrêter au plus prochain point d'amarrage convenable.

Prescription pour les basses èaux.

Art. 17. Quand le niveau de l'eau est descendu sur la section en aval de St. Goar jusqu'à 4 pieds au rhénomêtre de Cologne, et sur la section en amont de St. Goar jusqu'à 4 pieds au rhénomêtre de Mayence, les bateaux remorqués à la vapeur doivent être constamment maintenus sur un seul rang, les uns à la file des autres. Tout remorquage à la vapeur, avec cet abaissement des eaux, est formellement interdit pendant la nuit.

Règlement de police.

Prescriptions en cas d'échouement et de naufrage.

Art. 18. 1°. Le conducteur d'un bateau ou radeau engravé ou sombré, devra établir sur le Rhin, en un poste convenablement situé , une vigie ou avertisseur chargé de héler les autres conducteurs de bateaux et radeaux et de les prévenir de la nature et du lieu de l'accident. Cette vigie sera placée à une distance d'au moins une lieue de l'endroit de l'accident. Pareille vigie sera placée aux embouchures des affluents navigables qui se trouveraient dans la distance du lieu de l'accident, indiquée ci-dessus.

Les dits avertisseurs resteront à leur poste, jusqu'à ce qu'ils ont reçu l'avis que le bateau ou radeau a été remis à flot, ou jusqu'à ce que l'avis à donner immédiatement à la police ait été suivi d'une publication conforme.

2°. Les bateaux à vapeur, avec ou sans remorque et à la remonte, arrivés à la place où un bateau ou radeau a échoué ou sombré, devront réduire leur force à ce qu'exige leur marche et leur bonne direction. A la descente ils ne pourront avancer qu'en arrêtant leurs roues aussi longtemps que possible.

3°. Tout conducteur d'un bateau ou radeau échoué ou sombré devra en temps de nuit en indiquer l'emplacement au moyen d'un fanal de verre blanc à lumière vive, et avoir soin que la lumière soit maintenue telle depuis le coucher jusqu'au lever du soleil.

La hauteur et la disposition du fanal doivent être telles qu'on puisse l'apercevoir distinctement de toutes les directions.

Dans le cas où les bateaux ou radeaux seraient complètement submergés, le conducteur devra aussi, pendant le jour, placer et maintenir audessus une barque ou une balise flottante surmontée d'un pavillon blanc.

4°. Le conducteur est de plus tenu d'informer immédiatement l'autorité de l'endroit le plus rapproché qu'un bateau ou radeau a échoué ou chaviré à tel endroit. Ensuite de cette information, ou lorsqu'elle a eu connaissance de l'accident par toute autre voie, la police locale devra aviser, si cela n'a déjà été fait, à signaler l'obstacle, ainsi qu'il est prescrit sous le No. 3 et aux frais du conducteur du bateau.

5°. Dans le cas où un bateau ou radeau engravé ou sombré présenterait un obstacle ou un danger à la navigation, le conducteur ou propriétaire prendra immédiatement les mesures que comporte la remise à flot ou le retrait hors de l'eau.

6°. Les dispositions des Nos. 1 à 5 seront également observées dans le cas où des constructions, telles que établissements de bains, moulins etc. auraient coulé dans le fleuve. Leurs propriétaires seront soumis aux mêmes obligations que les conducteurs de bateaux ou radeaux.

Prescriptions à observer au mouillage.

Art. 19. 1°. Les bateaux et radeaux en station ou à l'ancre hors de ports devront être convenablement amarrés et disposés en tout temps de telle sorte, que la voie reste ouverte à la navigation, et qu'ils ne courent aucun danger d'être poussés contre le rivage par le mouvement des vagues, ni d'être endommagés. En outre, sur les radeaux, il doit se trou-

États riverains du Rhin.

ver jour et nuit, un nombre de gardiens suffisant. Dans le cas où des ancres vendraient à être jetées dans le chenal ou à proximité du chenal, la place en doit être indiquée par des bouées.

2°. Hors des ports et le long des rives il ne pourra être en général placé plus de trois bateaux de front dans le sens de la largeur du fleuve.

Là où la disposition du chenal ne permet pas que les bateaux à vapeur restent à une distance de plus de 40 mètres du rivage, il ne pourra y avoir qu'une seule rangée de bateaux le long de la rive.

Les bateaux et radeaux ne doivent stationner ni s'amarrer dans les passes du fleuve, ni dans les embouchures des affluents navigables ou des canaux communiquant avec le Rhin, ni sur le parcours de bacs volants ou se mouvant le long d'un cable traversant le Rhin, ni dans le chenal suivi par les bateaux à vapeur pour gagner ou quitter les débarcadères ou pour passer les ponts de bateaux. Il leur est interdit également de stationner en aval ou en amont des débarcadères ot de faire saillie, même partielle, sur ceux-ci.

3°. Au passage de bateaux halés du rivage, les bateaux à voiles au repos devront coucher leur mât, ou s'écarter assez de la rive pour que la corde de halage puisse passer sous leur quille. L'équipage du bateau au repos doit aider à la manoeuvre qui a pour objet de faire passer ainsi la corde.

Les radeaux stationnant le long des chemins de halage devront être pourvus de filarets ou perches de conduite et cordes de halage complètes. A moins d'être en cours de voyage, ces radeaux ne doivent pas avancer dans le fleuve déplus de 250 pieds (78,46m). Les conducteurs de radeaux sont tenus de couper ras et de niveau avec la largeur des radeaux les liernes (tenailles) et de mouiller les ancres de manière à ne pas porter entrave à la navigation.

Les gens de l'équipage des radeaux sont obligés de'haler à la cordelle les embarcations qui ne seraient pas en état rie longer autrement les radeaux.

4°. Lorsque, par un temps de brouillard, des bateaux sont à l'ancre sur des points non affectés à cet usage, ou en général lorsqu'ils stationnent hors des ports dans le chenal ou à proximité de celui-ci, les bateaux à vapeur devront, toutes cinq minutes au moins, sonner leur cloche, et tous autres bateaux donneront autant de fois un signal au porte-voix.

5°. Tous les bateaux et établissements (bains, moulins sur bateaux etc.) situés hors des ports et en pleine eau , devront être éclairés la nuit par des fanaux, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Pour les bateaux, il y aura une lanterne de verre blanc et à lumière vive fixée à la partie supérieure du mât du côté du chenal et placée de manière à ce qu'elle soit constamment visible à la remonte comme à la descente. Pareil mode d'éclairage est prescrit pour les moulins sur le Rhin et autres établissements existant su le fleuve. Les moulins sur bateaux devront avoir les lumières placées au moins à mètres (13 pieds) au-dessus du pont; sur les radeaux, dans chacun des angles du côté du large, on devra suspendre deux lanternes l'une à côté de l'autre à une hauteur suffisante pour être vues de loin.

Règlement de police.

Lorsqu'en devant des ports et des rives plusieurs bateaux sont mouillés de front dans la largeur du fleuve, il n'y a à munir de fanaux que ceux qui sont placés du côté du chenal. Il en sera de même dans le cas où plusieurs moulins sur bateaux forment une seule rangée.

Sur les bateaux qui ont un chargement de poudre à canon ou de pétrole brut et à bord desquels il est défendu pour ce motif d'avoir de la lumière, on devra pendant la nuit maintenir un gardien qui avertira en hélant les bateaux qui s'en approcheraient.

6°. Les dispositions du présent article relativement au flottage s'appliquent également aux radeaux en voie de construction.

Dispositions relatives aux ponts volants et autres établissements.

Art. 20. 1°. Les bacs volants et leurs batelets ainsi que les bacs qui se meuvent le long d'un cable traversant le Rhin doivent être amarrés pendant la nuit de manière à laisser libre la passe navigable.

2°. Pendant la nuit, les bacs susnommés seront munis par leurs propriétaires d'une lanterne à verre blanc et à lumière vive, qui doit être maintenue pendant toute la nuit dans cet état, et qui sera attachée d'une manière apparente à une hauteur! d'au moins 8 mètres (26 pieds). Pareille lanterne doit être attachée au batelet supérieur des bacs volants à une hauteur d'au moins 3 mètres (9l/3 pieds).

Aux ponts fixes, le centre des ouvertures destinées à laisser passer les bateaux remontants et descendants, devra également être éclairé.

3°. Lorsqu'en raison de circonstances extraordinaires le lieu habituel pour le stationnement de nuit des bacs indiqués au No. 1 aura été changé, le bac devra, à l'approche d'un bateau, être retiré au plutôt de manière à laisser le chenal libre. Les bateaux à vapeur devront à cet effet sonner la cloche , les autres embarcations s'annoceront en hélant et ils devront ralentir leur marche jusqu'à ce que le passage soit redevenu libre.

4°. Les établissements de bains et tous autres situés sur la rive de halage et entravant la traction, seront pourvus, par les soins des propriétaires, de filarets ou perches de conduite des cordes de halage.

5°. Il est interdit d'installer des établissements sur le chemin de halage ou d'y déposer des objets de nature à entraver le remorquage des bateaux.

Dispositions relatives à la largeur des radeaux.

Limites de la largeur des radeaux.

Art. 21. La largeur des radeaux naviguant sur le Rhin ne doit pas dépasser sur la section du fleuve de Baie à Germersheim . . 27 mètres

de Germersheim à Mannheim 36 „

de Mannheim à Coblence 63 „

au-dessous de Coblence .72 „

Les côtés latéraux des trains de bois ne doivent présenter aucune saillie ou autre chose qui puisse nuire aux bateaux, ponts etc.

Etats riverains du Rhin.

Agrès et équipages des radeaux.

Art. 22. Les radeaux de 500 quintaux et au - dessus doivent être

pourvus au moins des agrès spécifiés dans la pièce ci-jointe et être équipés d'un homme par chaque centaine de quintaux.

Sur la section du fleuve en-dessous de Wesel continueront à être admis jusqu'à nouvel ordre des équipages des radeaux à raison d'un homme par chaque cent cinquante quintaux.

En déterminant le poids des radeaux, le mètre cube de bois de chêne, d'orme, de frêne, de cerisier, de poirier, de pommier, de cornier sera compté à quatre quintaux.

Le mètre cube de bois de pin, de sapin, de mélèze, de hêtre, de peuplier, d'aulne ainsi que d'autres bois tendres et résineux sera compte à deux quintaux.

Visite des radeaux.

a) Enquête sur la construction et l'équipement.

Art. 23. Subiront une visite tous les radeaux désignés à l'Article XXII. avant leur départ, ainsi que ceux qui ont été construits sur un affluent, avant de continueur leur voyage sur le Rhin. L'enquête portera sur leur construction et sur la solidité des tenailles ainsi que sur la présence du matériel conforme à la teneur de la pièce ci-jointe.

L'enquête sera faite par des employés compétents ou par des experts qui seront pris à serment pour cet effet.

Le conducteur du train est obligé de réclamer l'enquête avant le départ du radeau auprès de l'autorité qui en est chargée. Celle-ci aura soin que l'enquête ait lieu le plustôt possible et dans tous les cas pendant les vingtquatre heures qui suivront la réclamation.

Les endroits où l'enquête pourra avoir lieu, les personnes qui seront chargées de son exécution, et les autorités auprès desquelles l'enquête devra être réclamée, seront désignés par une publication.

Art. 24. Si le résultat de l'enquête ne donne lieu à aucune observation, les personnes chargées de la visite feront mention de ce fait sur le certificat de flottage (Article 25 de la Convention révisée pour la navigaton du Rhin). Les conducteurs de radeaux dont le manifeste ne contient pas cette mention, n'auront pas la permission de partir.

Art. 25. Les prescriptions des Articles XXIII et XXIV seront aussi applicables dans les cas où le radeau pendant son voyage

a) éprouverait des changements de grandeur qui exigeraient une augmentation du matérial conformément à la teneur de la pièce cijointe,

b) serait diminué et qu'en conséquence le conducteur voudrait faire subir au radeau une diminution du matériel d'équipement qu'il possède.

Si ces changements s'opéraient à un endroit où l'enquête ne peut avoir lieu, le conducteur est tenu de réclamer l'enquête à la plus prochaine station pour la visite des radeaux auprès de l'autorité compétente.

Règlement de Police.

b) Enquête sur l'équipage.

Art. 26. Au premier port du Rhin devant lequel il passe après avoir subi la visite (Article XXIII. et XXV.) le conducteur de radeau est tenu de prouver par la présentation du certificat de flottage (Article XXIV.) que l'équipage prescrit par l'Article XXII. est présent sur le radeau. La police du port s'étant informée de cette présence en fera la mention sur le certificat; dans le cas contraire, si le nombre des hommes de l'équipage ne répondait pas à la prescription, elle défendra la continuation du voyage jusqu'à ce que l'équipage soit complet.

Quant à l'enquête des radeaux à Neuendorf les fonctions de la police du port le plus prochain seront exercées par des personnes de Neuendorf, spécialement indiquées à cet effet et dont le nom sera publié.

Art. 27. Les autorités préposées à la police des ports et tous les employés chargés de la surveillance de police du fleuve sont autorisés à s'informer si le matériel et l'équipage prescrits par l'Article XXII. sont présents sur le radeau et à ordonner en cas contraire que le radeau s'arrête au prochain point d'amarrage. Dans ce cas , le voyage ne doit être continué qu'après que le matériel ou l'équipage, s'il y a lieu, ont été complétés.

Art. 28. Aucune perception de droit n'aura lieu ni pour l'enquête prescrite par les Articles XXIII., XXV. et XXVI. ni pour celle prévue dans l'Article XXVII.

Seconde partie.

Dispositions spéciales relatives à certaines sections du

fleuve.

Postes de Vigies ou avertisseurs.

Art. 29. Pour la sécurité de la navigation il est établi, sur la partie du fleuve depuis Bingen jusqu'au-dessous de Bonn, des postes d'avertisseurs sur les points ci-après désignés:

1°. au Bingerloch, sur le Maeusethurm,

2°. à la Wirbellay ,

3°. près d'Oberwesel , à l'Ochsenthurm ,

4°. vis-à-vis le Kammereck , sur la rive droite ,

5°. au-dessus de St. Goar à la Bank,

6°. pour l'Engersgrund , près de St. Sébastian Engers, lorsqu'au rhénomêtre de Coblence le niveau de l'eau est au-dessous de 10 pieds, 7°. près de la gorge de Rheindorf, au-dessus de l'ancienne embouchure du Sieg, lorsque le niveau de l'eau est au-dessous de 11 pieds au rhénomêtre de Bonn.

Les postes stationnant sur ces points sont tenus de signaler l'approche de tous bateaux descendants, en hissant un pavillon d'après les distinctions suivantes, savoir :

a) pavillon rouge, si un seul bateau descend;

b) pavillon blanc, si c'est un convoi remorqué;

c) pavillon rouge et pavillon blanc, si c'est un radeau.

Etats riverains du Rhin.

Chacun de ces signaux servira à annoncer également que la descente est libre, tandis que l'absence de signai indiquera que l'accès à la remonte est libre.

Avant de partir de Bingen en aval, le conducteur du bateau doit faire comprendre son intention aux avertisseurs de la station du Maeusethurm, en arborant à mi-mât un pavillon blanc. Il ne doit se mettre en route qu'après avoir reçu le signal nécessaire du Maeusethurm.

Indépendammet de ces postes fixes il est établi pour le remorquage à la vapeur à la remonte un avertisseur ambulant entre St. Goar et Ober- Wesel. Il précède le convoi remorqué et donne au conducteur le signal nécessaire au moyen d'un pavillon rouge, quand des embarcations descendent le fleuve.

La stricte observation des précautions prescrites ci- dessus est recommandée aussi bien aux avertisseurs qu'aux bateliers, afin d'éviter des accidents.

Des tarifs spéciaux et rendus publics autoriseront la perception des droits que les bateliers auront à acquitter pour le service des avertisseurs.

Pour la section de St. Goar à Bingen.

Art. 30. 1°. Sur le parcours du fleuve entre St. Goar et Bingen, il ne sera jamais permis d'amarrer une embarcation au tambour des roues d'un bateau à vapeur. 11 y a exception pour le cas où des embarcations endommagées ne pourraient pas être transportées autrement.

2°. Un bateau à vapeur à la remonte ne pourra, sur la section du fleuve indiquée au No. 1. remorquer que trois bateaux, qui devront être maintenus l'un à la file de l'autre et pas plus de quatre à la descente, avec obligation de les accoupler deux à deux.

Pour la section du fleuve au-dessus de Mannheim.

Art. 31. Jusqu'à nouvel ordre, les prescriptions mentionnées aux Articles XXII et XXVI I ne seront pas applicables à l'exercice du flottage sur la section du fleuve au-dessus de Mannheim. Elles seront mises en vigueur pour des radeaux venant de cette section et passant à Mannheim, de manière à ce que la station de Mannheim soit regardée comme leur point de départ.

Pour la section du fleuve entre Mannheim et Mayence.

Art. 32. 1°. Sur la section du fleuve entre Mannheim et Mayence, les radeaux jusqu'à 1000 quintaux (Article XXII) étant équipés au moins de deux hommes par chaque centaine de quintaux, et le conducteur du radeau pouvant prouver, qu'à tous les ponts à passer les nacelles et les chaines d'ancre prescrites seront envoyées au devant de lui, les dits radeaux ne seront pas tenus d'être pourvus des nacelles et chaines d'ancre spécifiées dans la pièce jointe à l'Article XXII.

2°. Les radeaux qui , sur la section entre Mannheim et Mayence, auront été construits à des endroits où l'enquête prescrite par l'Article XXIII ne peut avoir lieu, subiront cette enquête à Mayence.

Règlement de police.

Concernant les Coupures du Rhin et les parties du fleuve soumises à des travaux servant à les changer en terrain.

Art. 33. 1°. Il est défendu à tous bateaux — à l'exception des nacelles — de naviguer sur les parties du fleuve réparés par des travaux d'art, suffisamment signalées par des bouées et soumises à des travaux exécutés dans le but de les changer en terrain.

2°. La navigation ne pourra avoir lieu dans les coupures du Rhin qu'après qu'un avis publié par l'autorité compétente les aura déclarées ouvertes à la navigation.