Troisième partie

Dernières Prescriptions.

Obligation pour les bateliers et flotteurs oV être munis d'un exemplaire du

présent règlement.

Art. 34. Tout conducteur d'un bateau ou train de bois doit, pendant l'exercice de sa proftssion, être porteur d'un exemplaire du présent règlement et le présenter sur leur réquisition aux employés de la police des ports, de la douane et à ceux des travaux hydrotechniques.

Dispositions pénales.

Art. 35. Pour ce qui concerne les pénalités, applicables aux transgressions du présent règlement, il est renvoyé à l'Article 32 de la Convention révisée pour la navigation du Rhin.