PRUSSE

Règlement pour le transport sur le Rhin des matières inflammables ou corrosives et des poisons; en date du

17 octobre 1868.

Lagemans, Traités et Conventions des Pays-Bas, Vol. VI. p. 237.

I. Prescriptions générales pour le transport des matières inflammables ou corrosives.

§ 1. La poudre à canon ne doit être transportée que sur des embarcations séparées et ne doit jamais être chargée avec d'autres marchandises.

Quant aux autres matières inflammables ou corrosives, telles que l'acide sulfurique, nitrique, hydrochlorique , les briquets phosphoriques, les allumettes chimiques» la laine artificielle, le pétrole brut, la nitroglycérine

Etats riverains du Rhin.

etc. etc. les autorités de police ou de port au lieu d'embarquement ont à décider si ces matières doivent être transportées sur des embarcations séparées ou si elles peuvent être chargées avec d'autres marchandises. Si l'autorité permet le chargement avec d'autres marchandises, elle doit en même temps prescrire les mesures de précaution auxquelles le batelier devra se soumettre. Elle remettra au batelier un certificat constatant les précautions prescrites, et ce dernier aura à présenter le dit certificat sur la demande qui lui en serait faite par les autorités de police, par celles des ports, de la douane ou des ingénieurs hydrotechniques.