Chapitre Ier. Des prisonniers de guerre

Article premier. Les prisonniers de guerre ne sont pas des criminels, mais des ennemis légaux et désarmés. Ils sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Us ne doivent être l'objet d'aucune violence ou mauvais traitement.

Art. 2. Les prisonniers de guerre sont assujettis à l'internement dan une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées.

Art. 3. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui ne soient pas exténuants ou humiliants pour leur grade et la position sociale qu'ils occupent dans leur pays et qui, en même temps, n'aient pas un rapport direct avec les opérations de guerre entreprises contre leur patrie ou contre ses alliés. Leur salaire servira à améliorer leur position, ou leur sera compté au moment de leur libération.

Ils pourront également, en se conformant aux dispositions réglementaires à fixer par l'autorité militaire, prendre part aux travaux de l'industrie privée.

Art. 4. Les prisonniers de guerre ne peuvent pas être astreints à prendre une part quelconque à la poursuite des opérations de guerre.

Art. ô. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. Les conditions de l'entretien des prisonniers de guerre sont, autant que possible, établies par une entente mutuelle entre les parties belligérantes.

Art. 6. Un prisonnier de guerre qui prend la fuite peut être tué pendant la poursuite, mais s'il est repris ou de nouveau fait prisonnier, il n'est passible d'aucune punition pour sa fuite; la surveillance dont il est l'objet peut seulement être renforcée.

Art. 7. Les prisonniers de guerre ayant commis, durant leur captivité, des délits quelconques, peuvent être déférés aux tribunaux.

Art. 8. Tout complot des prisonniers de guerre , en vue d'une fuite générale, ou bien contre les autorités établies au lieu de leur internement, est puni d'après les lois militaires.

Conférences de Bruxelles.

Art. 9. Chaque prisonnier de guerre est tenu par l'honneur de déclarer son véritable grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une restriction de la jouissance des droits reconnus aux prisonniers de guerre.

Art. 10. L'échange des prisonniers de guerre dépend entièrement des convenances des parties belligérantes et toutes les conditions de cet échange sont fixées par une entente mutuelle.

Art. 11. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si le Gouvernement de leurs pays les y autorise et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés.

Art. 12. Un prisonnier de guerre ne peut pas être contraint à accepter sa liberté sur parole, de même que le Gouvernement ennemi n'est pas obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole.

Art. 13. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre le Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, n'a plus qualité pour réclamer le traitement des prisonniers de guerre.