II. Prescriptions particulières pour le transport

A. De la poudre à canon.

§ 2. Le transport sur le Rhin de la poudre à canon en quantités de plus de 30 livres (15 Kilogrammes) n'est permis que dans des barils bien clos et chevillés en bois. L'expédition de quantités moins considérables est aussi permise dans des boîtes de bois également chevillées en bois.

§ 3. Les barils de poudre doivent être arrimés au moyen de supports et de contrefiches. Il n'est pas permis de placer plus de cinq rangs de barils de poudre les uns au-dessus des autres.

§ 4. Tout bateau chargé de poudre à canon doit hisser un pavillon noir d'une longueur de 1,5 mètres et d'une hauteur de 1 mètre et marqué de la lettre P d'un demi mètre de hauteur en couleur blanche; ce pavillon doit être placé assez haut pour qu'on puisse l'apercevoir de loin ; il devra être constamment déployé pour qu'on puisse apercevoir toute sa surface même en temps de calme.

§ 5. Il est défendu de faire du feu, d'allumer une lumière ou de fumer du tabac sur les bateaux aussi bien pendant l'embarquement ou le débarquement des poudres que pendant le trajet.

§ 6. Les bateaux chargés de poudre à canon doivent pendant la marche être éloignés les uns des autres par un intervalle d' au moins 400 mètres. Dans le cas où l'un ou l'autre de ces bateaux serait obligé de s'arrêter, les bateaux suivants devront en être avisés sans retard, et ils ne devront pas s'approcher plus près qu'à la distance indiquée ci-dessus.

§ 7. Les bateaux qui passent près d'une embarcation chargée de poudre doivent se tenir sous le vent, c'est à dire passer du côté opposé à la direction du vent, sauf le cas où le bateau serait halé du côté d'où vient le vent , ou que d'autres circonstances rendent impossible de passer sous le vent.

§ 8. A l'approche d'un orage, les bateaux chargés de poudre sont tenus de s'arrêter immédiatement en observant les distances prescrites pendant leur course, et ils doivent baisser les mâts, si cela peut se faire sans danger. Ce temps d'arrêt ne doit cependant pas avoir lieu dans le voisinage d'endroits habités, ni près de grands arbres, mais autant que possible dans une contrée libre et ouverte; le voyage ne pourra être continué qu'après la fin de l'orage et quand le danger sera passé.

§ 9. Lorsque des bateaux chargés de poudre s'approcheront d'un©

Règlement de police.

ville ou d'un village, ils devront s'arrêter à une distance d'au moins 240 mètres de la première maison , donner avis de leur arrivée à l'autorité de police et prendre des instructions.

§ 10. Si des bateaux chargés de poudre ont à passer des ponts de bateaux, les conducteurs devront envoyer un messager en avant pour faire connaître au chef des pontonniers le nombre des embarcations qui vont passer et autant que possible leur capacité. Ce dernier aura à veiller à ce que les bateaux en question passent sans perte de temps.

§ 11. Il est défendu de naviguer pendant la nuit, c'est à dire depuis le coucher jusqu'au lever du soleil.

§ 12. Si des bateaux chargés de poudre s'arrêtent près de la rive, sauf le cas prévu au § 8 ci-dessus, ils ne doivent pas s'approcher les uns des au très à une distance moindre de 80 mètres et rester à une distance d'au moins 800 mètres des endroits habités. L'équipage ne pourra allumer du feu à terre qu'à une distance de 160 mètres des bateaux et sous le vent. Il faudra laisser un gardien sur chaque bateau.

§ 13. Il est défendu d'embarquer et de transporter des poudres à bord des bateaux à vapeur, à l'exception de la petite quantité nécessaire pour tirer les coups de canon servant de signaux.

B. Du pétrole brut.

§ 14. Le conducteur d'un bateau portant de l'huile de pétrole brut ne pourra s'arrêter avec son bateau qu'à une distance d'au moins 160 mètres d'autres embarcations ou d'endroits habités. Quand il sera arrivé au lieu de sa destination , il avertira l'autorité de police ou du port que son bateau est chargé de pétrole et il en indiquera exactement la quantité. Il conduira ensuite son bateau à l'endroit qui lui sera indiqué et ne devra pas quitter cette place sans la permission des autorités de police ou du port.

§ 15. Le débarquement du chargement doit s'effectuer dans le délai fixé par l'autorité de police ou du port.

§ 16. Les bateliers qui prennent à leur bord du pétrole brut ne pourront le faire qu'à la place indiquée à cet effet par les autorités de police ou du port et ils devront quitter le port ou l'endroit de chargement dans le délai qui leur aura été prescrit.

§ 17. Il est défendu d'allumer du feu ou de la lumière et de fumer du tabac pendant l'embarquement et le débarquement de pétrole brut aussi bien que sur les bateaux de cette marchandise.

§ 18. On ne devra décharger et emmagasiner le pétrole brut qu'aux endroits désignés pour cet usage par les autorités de police ou du port.

§ 19. Sera considéré comme brut dans le sens du présent règlement, tout pétrole qui manque de transparence et de fluidité.