BADE, BAVIÈRE, FRANCE, H ESSE, PAYS-BAS, PRUSSE

Protocole relatif aux Règlements de police pour la navigation du Rhin*); signé à Mannheim, le 17 octobre 1868.

Lagemans, Traités et Conventions des Pays-Bas, Vol. VI, p. 220.

Les soussignés , à l'occasion des négociations qui ont eu lieu pour la révision de l'Acte de navigation du Rhin, et en vertu de leurs instructions , ont adopté les Règlements de police suivants joints au présent Protocole :

1°. Un Règlement de police pour la navigation du Rhin et le flottage.

2°. Un Règlement pour le transport des matières inflammables ou corrosives et des poisons.

Cependant le Plénipotentiaire des Pays-Bas n'a accepté le Règlement mentionné au No. 2 , que pour ce qui concerne les matières corrosives et les poisons, en réservant à son Gouvernement de se déclarer ultérieurement quant -aux autres stipulations du dit Règlement. Il a été convenu en même temps :

a. ) que les principes généraux, établis dans le Protocole No. XI

de la session de 1849 de la Commission centrale, seront également appliqués aux Règlements mentionnés ci-dessus, et

b. ) que ces derniers entreront en vigueur à partir du 1 Juillet

1869 et remplaceront les dispositions générales et particulières

*) V. ci-dessus, Nos. 99 et 100.

Ss2

Etats riverains du Rhin.

concernant les matières traitées dans les dits Règlements. Il n'est pas dérogé au droit qu'ont les États riverains d'arrêter des dispositions spéciales pour la police des ports. Les Gouvernements riverains se donneront réciproquement avis de la publication des dits Règlements.

Le présent Protocole, dont chacun des soussignés a reçu un exemplaire authentique, sera déposé dans les Archives de la Commission centrale. Fait à Mannheim, le 17 Octobre 1868.

Dietz.

Weber.

Goepp.

Schmitt.

Verkerk Pistoriua, Moser.