V. N. B. Q. XIX

Chemin de fer du Si, Gothard. 627

ne pouvaient se décider à envoyer des délégués à la Conférence proposée ; mais, aussitôt que le Conseil fédéral serait en mesure de demander la réunion d'une Conférence diplomatique comme celle de 1869 et de soumettre à celle-ci un programme déterminé, ils se déclaraient disposés à s'y faire représenter et à discuter les mesures qui permettraient de mener à bien l'entreprise du Gothard.

»A la suite de ces communications, le Conseil fédéral fit entreprendre une série d'études techniques, dont le double but était, d'une part, de fixer le plus exactement possible le devis des frais d'établissement du réseau à exécuter suivant les dispositious de la Convention du 15 Octobre 1869 et, d'autre part, de déterminer les modifications qui, en vue d'une réduction des frais, pourraient être apportées à la l'exploitation de ce réseau, sans préjudice au but que se sont proposé les Etats contractants.

» D'après ces études, le total du capital de construction nécessaire devait être évalué à la somme de 260 millions, tandis que l'estimation que les Etats contractants avaient prise pour base de leurs délibéiations en 1869 fixait ce total à 187 millions, et la situation présentait, en conséquence, par rapport aux ressources dont dispose la Compagnie, un déficit de 74 millions. Comparativement aux premières prévisions, qui supposaient un déficit de 102 millions, cotte nouvelle estimation offrait ainsi une notable réduction, mais comme rien n'était changé à la situation fâcheuse de la Compagnie, il n'y en avait pas moins urgence à ce que les Etats intéressés prissent le plus tôt possible une décision.

»Au mois de Décembre de l'année dernière, le Conseil fédéral communiqua aux hauts Gouvernements des deux autres Etats contractants les résultats de l'expertise qu'il avait ordonnée, ainsi que deux programmes financiers qui lui avaient été présentés par la Compagnie du Gothard. Il croyait avoir ainsi fait droit au désir exprimé par les deux Gouvernements, ces travaux lui paraissant pouvoir servir utilement de point de départ pour les négociations ultérieures.

» Partant de cette idée, le Conseil fédéral soumit aux hauts Gouvernements la proposition de réunir une Conférence en vue de s'entendre définitivement sur les mesures à prendre en face de la situation financière de la Compagnie du Gothard, et cette proposition a reçu dès lors l'assentiment de l'Allemagne et de l'Italie.

»Au nom du Conseil fédéral suisse, j'ai l'honneur de souhaiter la bienvenue à Messieurs les délégués de V Allemagne et de l' Italie. J' ose exprimer l'espoir que les délibérations de la Conférence seront couronnées de succès et que nos efforts réunis parviendront à écarter les obstacles que l'oeuvre internationale du Chemin de fer du Gothard a rencontrés dans son exécutions

M. le Président, après avoir donné officiellement connaissance des noms et qualités des Délégués, invite la Conférence à procéder à la nomination de son Président.

La présidence est unanimement déférée à M. le Dr. Heer, Président de la Confédération suisse, et il est convenu qu'en cas d'empêchement de

Allemagne , Italie , Suisse.

sa part à une séance ou à l'autre, il sera remplacé par M. Schenk ou par M. Welti.

M. Schenk propose de charger du secrétariat des conférences M. l'ingénieur Dapples, adjoint de l'inspecteur du St. Gothard, et M. Elie Ducommun, secrétaire général des chemins de fer du Jura Bernois, qui se chargera plus spécialement du soin des traductions. — Ces propositions sont adoptées.

M. le Président annonce que, sur l'invitation du Conseil fédéral, la Direction de la Compagnie du St. Gothard a désigné pour se tenir, au besoin, à la disposition de la Conférence, son président, M. le Dr. A. Escher, et son vice-président, M. le Conseiller national Zingg.

Après une courte discussion, la Conférence adopte dans la forme suivante le règlement sur la marche de ses délibérations :

Règlement pour les séances de la Conférence.

Les débats sont dirigés en français. Dans les discussions, les délégués se servent de la langue allemande, de la langue française ou de la langue italienne. Chaque délégué peut exiger qu'il soit donné une traduction.

Le protocole de la Conférence est rédigé en français. Il rendra les délibérations de la même manière que le protocole de la Conférence de 1869.

Dans la règle, le protocole de chaque séance est distribué imprimé aux délégués de la Conférence le lendemain dans le courant de la journée. Il est soumis à l'approbation de la Conférence dans une de ses prochaines séances. Les propositions tendant à apporter des modifications au protocole doivent être faites par écrit et remises à la Présidence. Il est statué sur ces propositions lors de l'approbation du protocole.

La Conférence détermine l'ordre dans lequel devront être traitées les différentes questions dont elle a à s'occuper.

L'ordre du jour de chaque séance est indiqué à l'avance.

Les questions essentielles sont traitées sur la base d'un rapport présenté par l'un des Délégués. Les rapporteurs sont désignés par la Conférence. Pour l'examen préalable des différentes questions, la Conférence, si elle le juge nécessaire, se constitue en Commissions séparées.

La Conférence ne prend pas de décisions, sauf celles nécessaires pour régler les questions d'ordre, mais les votes des délégués sont inscrits au protocole.

Se rattachant au règlement ci -dessus, une discussion s'engage sur Tordre dans lequel les différentes questions devront être traitées.

La Délégation italienne estime qu'il convient avant tout de constater la marche qu'a suivie jusqu'ici l'entreprise du St-Gothard et les faits auxquels sont dus les embarras de sa situation actuelle, entr' autres la proportion trop faible du capital-actions, l'insuffisance du cautionnement déposé par la Compagnie et les dépenses considérables faites sur les lignes tessinoises. Après avoir établi ces faits on pourrait s'occuper des voies et

Chemin de fer du St. Gothard.

moyens pour sortir de la situation actuelle, ainsi que des garanties propres à assurer l'avenir.

La Délégation allemande pense que la question peut se résumer en ces quatre points:

1) Que veut-on construire?

2) Comment doit-on construire?

3) Quelle sera la dépense?

4) Comment réunira-t-on les ressources nécessaires?

Elle rappelle que son gouvernement, après avoir pris connaissance des ouvertures du Conseil fédéral, s'est déclaré prêt à participer à une nouvelle subvention, pour assurer le raccordement du réseau allemand avec celui de l'Italie par une voie ferrée non interrompue , et elle exprime le désir que la Suisse et l'Italie répondent à cette communication.

Elle admet d'ailleurs que le Conseil fédéral est d'accord sur le projet et le devis résultant du travail des experts nommés par lui, et que, par conséquent, les Etats peuvent s'appuyer sur l'autorité donnée à ce travail par son approbation. Il va sans dire que le Conseil fédéral ne peut garantir l'exactitude de ce projet et de ce devis , que pour autant que les faits, par leur nature môme, permettent une estimation exacte; il suffira donc aux délégués de savoir que le Conseil fédéral a fait examiner et vérifier les projets et devis de la Compagnie, et qu'ils sont agréés par lui, pour pouvoir en toute confiance recommander à leurs gouvernements les propositions qui sortiront des délibérations de la Conférence.

La Délégation suisse est d'avis qu'il faut partir des faits donnés par le traité de 1869 et par la situation actueile. Elle fait observer que par ce traité la Suisse s'est bien chargée de la surveillance de l'entreprise, dans la limite des prescriptions spéciales du susdit traité et des dispositions de la législation suisse sur la matière , mais qu'en dehors de cela elle n'a pas pris d'autres engagements que l'Allemagne et l'Italie, et que , sauf ce premier point, les trois Etats contractants se trouvent sur le même pied. Or, la Suisse a rempli ses engagements en faisant entrer toutes les obligations du traité dans les statuts de la Compagnie qui s'est constituée et en exigeant de cette Compagnie un cautionnement à peu près égal à la dixième partie du capital-actions et obligations. Du reste, le Conseil fédéral ne décline aucunement la responsabilité qui lui incombe en vertu de la Convention de 1869 et de la législation suisse touchant les entreprises de chemins de fer.

Quant au travail des experts, le Conseil fédéral ne peut naturellement que s'en rapporter à l'autorité des experts eux-mêmes, comme cela a toujours lieu en pareil cas , sans que de ce fait il puisse résulter de sa part une garantie positive et formelle.

Le résultat des études faites depuis l'année dernière et les tableaux comparatifs des estimations reposant sur diverses hypothèses viennent seulement d'être communiqués par la Compagnie et pourront être remis demain à MM. les Délégués.

La Délégation italienne insiste pour qu'on examine d'abord les causes de la situation actuelle et elle prend acte des déclarations de la Délé-

Allemagne, Italie, Suisse.

gation suisse au sujet du caractère que l'on doit attribuer au travail des experts, caractère duquel dépendent les garanties qui pourraient, cas échéant, être réclamées de la Compagnie quant à la marche future de l'entreprise.

La Conférence décide d'ajourner les débats sur ce point jusqu'à ce qu'aient été réglées les questions qui doivent être préalablement mises en discussion.

La prochaine séance est fixée à demain , Mardi 5 Juin , à 9 heures du matin.

L'ordre du ]o\xr portera sur la question suivante: L'art. 1er de la Convention de 1869 peut-il être mis à exécution dans toute son étendue?

Sinon', quelles sont les réductions qu'il conviendrait d'apporter au programme primitif de l'entreprise?

Le séance est levée à 5V2 heures.

Pour la Conférence:

Le Vice - Président , Schenh.

Le Secrétaire.

Dapples.

Deuxième Conférence.

Mardi 5 Juin 1877, à 9 heures du matin.

Présidence de Mr. le Dr. Heer, Président de la Confédération suisse.

Examen du travail des experts fédéraux.

Tous les membres de la Conférence sont présents.

Mr. le Dr. Heer, Président de la Confédération suisse, remercie la Conférence de la confiance qu'elle lui a témoignée en le chargeant de présider à ses délibérations. Bien que relevant d'une grave maladie, il espère que ses forces lui permettront de remplir ce mandat.

A l'ordre du jour se trouve l'examen de la question : » L'art 1er de la Convention de 1869 peut -il être mis à exécution dans toute son étendue? Sinon, quelles sont les réductions qu'il conviendrait d'apporter au programme définitif de l'entreprise ?«

Les tableaux qui doivent donner l'estimation détaillée des différentes sections du réseau n'ayant pas encore pu être distribués à MM. les membres de la Conférence, celle-ci aborde, sur la base des documents communiqués officiellement par le Conseil fédéral, l'examen des chiffres relatifs au

Chemin (le fer du St. Gothard.

réseau pris dans son ensemble. Les estimations spéciales relatives aux frais de construction et aux recettes probables des différentes sections du réseau seront donc examinées plus tard, lorsqu'on aura le résumé des devis de chacune de ces sections.

Mr. le Président invite les Délégations à présenter leurs observations sur les diverses rubriques des devis qui ont été soumis à leurs Gouvernements après avoir été révisés par les experts fédéraux.

La Délégation allemande fait observer que son Gouvernement accepte les bases établis par l'expertise fédérale de 1876, sauf pour ce qui concerne le tunnel de Goldau, qui, selon lui, devrait être construit pour deux voies. Elle estime, par conséquent, qu'on peut entrer en discussion sur ces bases.

Sur l'un des points de détail, savoir la question des intérêts à servir durant la construction, la Délégation italienne fait remarquer, par l'organe de Mr. le Commandeur Valsecchi et de Mr. le Sénateur Boccardo, que dans les devis on a tenu compte des intérêts à payer aux actionnaires pendant cette période. Or, il lui semble que, vu la situation actuelle de l'entreprise, il serait juste qu'avant de demander de nouveaux subsides aux Etats qui subventionnent la Compagnie du Gothard, les actionnaires fissent eux-mêmes des sacrifices.

La Délégation allemande admet aussi que la Compagnie doit fournir une partie du capital nécessaire à l'achèvement du réseau, mais qu'il ne saurait être question de continuer à servir un intérêt de 6% sur le capital-actions déjà versé. Toutefois elle estime que la réduction éventuelle des intérêts à servir pendant la construction viendra tout naturellement en discussion lorsqu'on traitera la question financière dans son ensemble.

La Délégation suisse et la Délégation italienne déclarent se ranger à cet avis.

Mr. le Président résume les débats sur ce point en constatant que la Conférence, à l'unanimité, est d'avis que, sur les chiffres du devis relatifs aux intérêts du capital durant la construction, des économies peuvent être réalisées par une réduction du taux de ces intérêts.

Il est convenu qu'avant d'entrer plus avant en discussion sur cet objet, Mr. l'Inspecteur Koller fournira des explications sur la manière dont les intérêts ont été calculés.

Passant à la question des frais de formation du capital et de ceux de l'administration centrale et de la direction technique, la Délégation italienne demande à cet égard quelques explications, qui sont fournies par Mr. l'Inspecteur Koller.

La Délégation allemande ayant fait observer qu'on ne pourra s'occuper de ces généraux qu'après avoir établi le compte des frais de constructions proprement dits, la Conférence renvoie à plus tard la discussion sur ce point.

A propos du matériel roulant et autre matériel d'exploitation, Mr. le Nouv, Recueil Gén. 2e S. IV. Tt

Allemagne ^ Italie , Suisse.

Commandeur Valsecchi, estimant qu'il s'agit avant tout d'assurer le capital de premier établissement, et non pas de pourvoir aux besoins qui pourront se présenter en cours d'exploitation et qui dépendront essentiellement du chiffre qu'atteindra le trafic de la ligne, propose, tout en considérant comme un peu élevé le chiffre de fr. 4,287,000 de réserve prévu pour l'augmentation ultérieure du matériel roulant et de l'outillage des ateliers, de le fondre avec le chiffre de fr. 8,901,000 admis pour l'acquisition première de ce matériel.

La Délégation allemande se range à cette opinion et fait observer que le chiffre total obtenu de cette manière ne lui paraît pas trop élevé pour une ligne de cette importance.

La proposition de Mr. Valsecchi, appuyée par la Délégation allemande et par la Délégation suisse, est adoptée par la Conférence.

Envisageant ensuite les frais de construction proprement dits, la Délégation allemande déclare que son Gouvernement n'a pas été en position de vérifier un à un tous les détails et tous les chiffres des projets qui lui ont été soumis; mais que par l'examen attentif de ces pièces il a pu se convaincre que le travail des experts fédéraux est une oeuvre sérieuse, qui , comme estimation générale des dépenses, peut inspirer toute confiance et est propre à servir de base aux délibérations ultérieures.

La Délégation italienne déclare s'associer entièrement à l'opinion émise par les Délégués allemands. Elle envisage le travail des experts comme un travail sérieux et appuyé sur des bases raisonnables; toutefois elle pense que le coût de la construction pourrait s'écarter considérablement du devis, si les bases et les points de vue du constructeur ne coïncidaient pas avec ceux des experts. Dans le cas actuel elle croit que des économies d'une certaine importance seront encore possibles.

La Délégation suisse partage l'avis des deux autres.

Mr. le Président, résumant les débats sur ce point, constate que les trois Délégations admettent que le travail des experts fédéraux , au point de vue des principes de la construction et de l'estimation des frais d'établissement du réseau du Gothard , offre les garanties nécessaires pour servir de base aux délibérations de la Conférence.

Quant à l'évaluation des recettes moyennes du réseau du Gothard pendant les dix premières années d'exploitation, les trois Délégations déclarent accepter également le travail des experts fédéraux comme base des délibérations ultérieures.

Sur la proposition de M. le Commandeur Massa, la Conférence décide de passer à l'examen des ressources dont on peut disposer pour achever le réseau sur la base de la Convention de 1869 combinée avec les résultats de l'expertise fédérale.

Cette question sera traitée dans une séance de relevée, qui aura lieu à 4 heures.

La séance est levée à midi et demi.

Chemin de fer du St. Gothard.

Le séance est reprise à 4 heures.

Examen des ressources dont on peut disposer pour t achèvement du réseau.

Mr. le Président explique que la somme totale nécessaire, d'après les conclusions de l'expertise fédérale, s'élève à fr. 261 millions environ, tandis que le total des subventions, actions et obligations ascende à 187 millions. Il y aurait donc à parfaire 74 millions.

Quant aux ressources actuellement disponibles, mises en regard des dépenses à faire, elles se répartissent comme suit :

Solde actif fin 1876 . . . . fr. 20,985,222 Quote-parts non encore versées:

Capital de subvention ... „ 57,154,833

Capital-actions „ 12,963,392

Capital-obligations (4e série) . „ 20,000,000 Total fr. 111,103,447 Mr. le Président ouvre la discussion sur l'ensemble de la question relative aux ressources dont on peut disposer.

Mr. le Commandeur Valsecchi présente un calcul qui, basé sur la suppression de tout intérêt à fournir, pendant la construction, au capitalactions versé, et sur la réduction de 5°/o à 4°/o de l'intérêt à payer aux porteurs d'obligations, arrive à réduire de 29 à 20 millions environ le chiffre total des intérêts à payer durant la période de construction.

Il résulte de la discussion qui s'engage à ce sujet que la Délégation italienne maintient le point de vue auquel s'est placé Mr. le Commandeur Valsecchi et propose, en conséquence, de réduire de 188 à 179 millions la somme totale nécessaire à l'achèvement du réseau du Gothard, y compris la partie non encore versée du capital subventions, actions et obligations.

La Délégation allemande et la Délégation suisse sont d'avis qu'il ne serait pas dans l'intérêt de l'entreprise elle-même d'aller aussi loin, et qu'il devrait suffire d'une réduction d'environ 2*/2 millions sur les intérêts à payer aux actionnaires pendant la construction, ensorte que le chiffre de 188 millions se trouverait réduit à 185 millions en minimum.

En constatant cette divergence d'opinions, Mr. le Président exprime l'avis qu'elle ne peut pas exercer une bien grande influence sur la solution définitive des questions à résoudre par la Conférence.

Les débours effectifs jusqu'au 31 décembre 1876, s'élevant à 75,876,553 frs., le chiffre de la dépense à prévoir depuis le 1er janvier 1877 se trouve être d'environ 185,000,000 frs., ou, d'après la proposition de la Délégation italienne, de 176 millions environ, et, d'après l'avis exprimé par les Délégations allemande et suisse, de 182 millions à peu près.

Aucune autre observation n'est présentée sur l'état des ressources disponibles de la Compagnie.

Tt2

Allemagne, Italie, Suisse.

L'ordre du jour de la séance de demain, qui aura lieu à 9 heures, est fixé comme suit:

1° Approbation du procès-verbal de la première Conférence, du lundi 4 Juin.

2° Examen de la question relative à la possibilité d'exécuter le programme primitif du Gothard, et, cas échéant, étude des modifications qu'il convient d'y introduire.

La séance est levée à 63/* heures.

Pour la Conférence:

Le Président,

Dr. Jleer.

Le Secrétaire, Dapples.

Troisième Conférence.

Mecredi 6 Juin 1877, à 9 heures du matin.

Présidence de Mr. le Dr. Heer, Président de la Confédération suisse.

Approbation du procès-verbal de la première Conférence, Suite de V examen

du programme de 1869.

Tous les membres de la Conférence sont présents.

Le procès-verbal de la première Conférence ayant été communiqué hier à MM. les Délégués, Mr. le Président les invite à présenter leurs observations à ce sujet, sur quoi la rédaction du procès-verbal est iapprouvée par la Conférence.

Mr. le Président communique un travail de Mr. Hellwag, Ingénieur en chef de la Compagnie du Gothard, réfutant la brochure de Mr. Thommen sur le projet du chemin de fer par le St. Gothard, brochure qui a été soumise à la Conférence à l'appui d'un mémoire de Mr. Riggenbach sur l'application du système à crémaillère, et qui a été distribuée hier aux Délégations.

Mr. Massa répond que la Délégation italienne lira avec intérêt le travail de Mr. Hellwag, mais qu'elle s'en rapporte aux appréciations des experts fédéraux pour ce qui concerne les questions techniques traitées par MM. Hellwag et Thommen.

Mr. le Président attire l'attention de la Conférence sur un tableau estimatif et un tableau graphique qui viennent d'être distribués et qui indiquent les différentes suppositions qu'on pourrait, éventuellement, pren-

dre en considération quant aux lignes à construire en premier lieu, et aux dépenses y relatives.

L'ordre du jour appelle la continuation de l'examen commencé hier sur la question: »L'art. 1er de la Convention de 1869 peut- il être mis à exécution dans toute son étendue? Sinon, » quelles sont les réductions qu'il conviendrait d'apporter au programme définitif de l'entreprise?*

Mr. Heer commence par rappeler les chiffres établis hier, d'après lesquels la somme totale nécessaire, conformément aux conclusions de l'expertise fédérale pour la construction du réseau entier, s'élève en chiffre rond à fr. 261 millions,

sur lesquels il a déjà été versé fr. 96,861,775

il reste à verser sur le capital des subventions , actions

et obligations „ 90,138,225

et il manque encore „ 74,000,000

pour arriver au total de fr. 261,000,000

comme ci-dessus.

La discussion étant ouverte sur la question à l'ordre du jour, la Délégation allemande , par l'organe de S. E. Mr. le Général de Roeder , déclare que, dans les circonstances actuelles, l'exécution du réseau entier lui semble irréalisable et qu'il lui parait en conséquence inutile de la prendre en considération. La délégation demande qu'on réponde aux propositions qui ont été formulées par son Gouvernement, ou qu'on fasse au moins des propositions offrant quelque chance de pouvoir être réalisées.

La Délégation suisse déclare que si les autres Etats intéressés considèrent l'exécution du réseau complet comme impossible, la Suisse se trouvera évidemment dans une position très-difficile, mais que ne pouvant à elle seule supporter toutes les charges, elle se verrait, bien à regret, forcée de se résigner à une réduction du programme.

La Délégation italienne, avant d'examiner aucun projet ayant pour base nécessaire l'ajournement des lignes qui ont une importance spéciale, désire attirer l'attention de la Conférence sur la possibilité d'exécuter en son entier le programme de 1869. A cet effet, elle soumet à la Conférence la combinaison suivante:

T) Construction de toutes les lignes.

Capitaux déjà dépensés et à dépenser encore pour achever les lignes:

a) Premières prévisions, d'après les chiffres admis comme base par la Convention internationale du 15 Octobre 1869 . . fr. 187,000,000

b) Dépenses en plus, conformément aux résultats auxquels est parvenue l'Expertise fédérale . fr. 74,000,000 \

dont à déduire: économie sur les I 65 000 000

intérêts à payer pendant la période ( " ' '

de construction „ 9,000,000/

Total fr. 252,000,000

Allemagne y Italie, Suisse,

Le capital de construction serait composé comme suit :

1) Subventions des Etats fr. 85,000,000

2) Versements opérés sur les anciennes actions . . . 20,400,000

3) „ sur les anciennes obligations . . 48,000,000

4) Nouvelles actions (ayant priorité sur les anciennes) . „ 50,000,000

5) Nouvelles obligations (avec priorité absolue) . . . ,, 48,600,000

Total égal fr. 252,000,000

Sommes nécessaires pour servir les intérêts du capital de construction dès que les lignes seront livrées à l'exploitation:

1) Sur les frs. 85,000,000 de subventions (Pas d'intérêts)

2) „ 20,400,000 versés sur les anciennes actions, à 2% fr. 408,000

3) „ 48,000,000 versés sur les anciennes obligations,

4) , 50,000,000 de nouvelles actions (Intérêt)

5) „ 48,600,000 de nouvelles obligations (vffîf ) " ô'^d'UUU

„ 252,000,000 fr. 7,751,000

Produit net des lignes, d'après l'Expertise fédérale . . „ 7,000,000

Différence fr. 751,000

qui, capitalisés à 5*/2 °/°> représentent, en chiffre rond, une somme de fr. 14,000,000.

Il serait possible de retrouver ce capital dans les économies opportunes qui pourraient être réalisées par une gestion sage et prudente des sommes nécessaires à la construction , en renvoyant à des temps meilleurs quelques-uns des travaux de parachèvement que n'exigent pas la régularité et la sûreté de l'exploitation, par une plus grande extension des constructions à une seule voie, et aussi par quelques réductions sur les acquisitions de matériel roulant. Ces économies pourraient être réalisées de la manière suivante:

a) Sur les travaux en général . . . fr. 8,000,000 \ V) En appliquant à un plus grand nom- /

bre de sections la construction fr. 14,000,000

à une seule voie „ 4,000,000|

c) Sur le matériel roulant .... „ 2,000,000

Par ces économies, le capital de construction se trouverait réduit et réparti comme suit:

fr. 85,000,000. Intérêts 0

20,400,000. Intérêts à 2% fr. 408,000 48,000,000. „ à4°/o „ 1,920,000

1) Subventions des Etats

2) Versements sur les ancien nés actions

3) Versements sur les ancien oies obligations

4) Nouvelles actions, ayant

priorité sur les anciennes „ 42,000,000 j ^ 84 600 000)

5) Nouvelles obligations, ay- [ \ l^, q, !„ 4,653,000 ant priorité absolue . . „ 42,600,000) a ' 2 /0 5

fr. 238,000,000 „ 6,981,000

Chemin de fer du St. Gothard*

Toute l'opération repose évidemment sur la garantie d'un produit net d'environ 7 millions de francs, chiffre qui résulte du travail très-soigné des Experts fédéraux, confirmé plus tard par les études spéciales de Mr. Koller, Inspecteur fédéral. Or, cette garantie ne peut être donnée que par la Suisse, parce qu'elle constitute pour elle le seul moyen de réaliser en son entier le programme posé dans la Convention internationale du 15 Octobre 1869 et de contenter ainsi tous les Cantons intéressés à l'entreprise, en même temps qu'elle donnerait une large satisfaction à des intérêts locaux qui ne touchent en aucune façon l'Italie, non plus que l'Allemagne. D'autre part, ni l'Allemagne ni l'Italie ne pourraient donner des garanties efficaces touchant une question dans laquelle elles n'ont pas à s'ingérer et qui n'est pas réglée par leur législation.

La Délégation allemande ne croit pas que la Compagnie puisse se procurer un capital aussi considérable que celui que prévoit la combinaison proposée par la Délégation italienne, et elle estime que dès lors cette combinaison n'offre pas une base pratique pour la réorganisation de l'entreprise. Elle insiste, en conséquence, pour que les autres Délégations fassent des propositions réalisables en réponse à celle que le gouvernement allemand a soumise, il y a plusieurs mois, aux Etats intéressés.

Le Gouvernement allemand, après avoir étudié avec soin toute la question , et tout en reconnaissant la légitimité des intérêts que certaines lignes peuvent offrir aux populations suisses et italiennes, s'est convaincu que l'Allemagne , quant à elle , n'est intéressée qu'à la ligne principale Immensee-Pino, qui assure le raccordement le plus direct et le plus avantageux, tant au point de vue de la construction qu'à celui de l'exploitation, entre le réseau allemand et le réseau italien. En conséquence, l'Allemagne ne fait aucune opposition à l'établissement des autres lignes, mais sa participation à de nouvelles subventions portera exclusivement sur les frais de construction de cette ligne principale.

La Délégation suisse fait observer que les propositions de la Délégation italienne tendent à rejeter sur la Suisse la totalité des charges nouvelles résultant des garanties propres à assurer à l'entreprise la réalisation du capital qui, en sus des ressources actuelles, serait encore nécessaire pour l'achèvement du réseau. ,

Elle éprouve la même répugnance que l'Italie à réduire le programme de 1869; elle ne pourrait s'y résoudre que si l'Italie et l'Allemagne refusaient absolument d'augmenter leurs subventions dans la mesure que réclamerait l'accomplissement de ce programme.

Le Conseil fédéral , lui aussi , s'est déjà souvent livré à des calculs analogues à ceux de la Délégation italienne, mais il a toujours dû se convaincre qu'il ne serait pas possible d'augmenter le capital - actions et obligations dans une mesure aussi forte que celle que prévoit le projet italien, à moins que des garanties ne soient fournies par les Etats intéressés.

La Délégation suisse constate avec plaisir la confiance accordée par la Délégation italienne au travail des experts fédéraux concernant l'estimation des recettes, aussi bien que celle des frais de premier établissement. Du reste, en ce qui concerne les recettes, les calculs des experts fédéraux

Allemagne , Italie, Suisse.

diffèrent très - peu des chiffres établis par la Conférence internationale de 1869. La Commission que cette Conférence avait chargée d'étudier les questions techniques et d'exploitation âvait, à l'unanimité, évalué à 48,000 fr. par kilomètre les recettes totales réparties sur l'ensemble du réseau. Malgré le développement considérable qu'ont subi dès lors le réseau et les recettes des chemins de fer européens, et en particulier ceux des pays intéressés, les experts fédéraux n'ont porté leur évaluation des recettes brutes du réseau qu'au chiffre de 50,000 fr. par kilomètre.

Néanmoins , comme on ne saurait espérer que ces recettes , calculées comme moyenne des dix premières années de l'exploitation, atteindront dès l'abord le chiffre de 50,000 fr. par kilomètre, la Suisse n'est absolument pas en état de garantir à elle seule les intérêts d'un capital de 98 millions.

Mr. le Président constate que la question d'une garantie d'intérêts à fournir par les Etats intéressés se pose d'elle-même dans l'état actuel des délibérations et qu'il convient de la trancher avant d'aller plus loin.

La discussion étant ouverte sur ce point spécial, la Délégation suisse réitère sa déclaration, d'après laquelle il serait impossible à la Suisse de se charger à elle seule de la garantie d'intérêts.

Il ne reste donc d'autre alternative qu'une garantie commune des Etats intéressés, sans laquelle le programme de 1869 deviendrait irréalisable.

La Délégation allemande déclare, par l'organe de S. E. Mr. le général de Rôder, que l'Allemagne ne se prêtera jamais à une garantie quelconque.

La Délégation italienne déclare à son tour qu'une garantie juridique de la part de l'Italie pour une entreprise située entièrement sur le territoire d'un Etat étranger , lui paraît difficile à réaliser , vu qu'elle créerait une situation complexe qui, suivant les circonstances, pourrait susciter des embarras de nature à exercer une fâcheuse influence sur le crédit de l'entreprise. Toutefois, l'Italie ne se refuse pas à l'examen éventuel d'une combinaison reposant sur une garantie mixte basée sur les chiffres posés par la Délégation italienne, surtout s'il ne s'agissait que d'assurer la marche de l'entreprise pendant les premières années d'exploitation.

Un membre de la Délégation suisse émet une idée personnelle qui lui est suggérée par les objections que les Délégations allemande et italienne opposent au principe d'une garantie cemmune : il demande si ces objections ne pourraient pas être levées dans le cas où un seul des Etats intéressés se chargeait de garantir les intérêts du nouveau capital , sauf à se faire couvrir de cette garantie par les autres Etats.

Eu égard à la déclaration catégorique de la Délégation allemande, l'idée d'une garantie commune, sous une forme ou sous une autre, est abandonnée par la Conférence.

Comme il s'agit maintenant de discuter les divers projets de réduction du programme primitif de 1869, la Délégation suisse propose de

Chemin de fer du St Gothard.

renvoyer cette discussion à une prochaine séance , qui aurait lieu demain matin à 9 heures.

Cette proposition est adoptée, et la séance est levée à 11 72 heures.

Pour la Conférence :

Le Président,

Dr. Heer.

Le Secrétaire.

Dapples.

Quatrième Conférence.

Jeudi 7 Juin 1877, à 9 heures du matin.

Présidence de Mr. le Dr. Heer, Président de la Confédération suisse.

Tous le membres de la Conférence sont présents.

Approbation du procès-verbal de la deuxième Conférence. Examen du programme de 1869 et de la proposition de V Allemagne.

Après l'adoption de quelques modifications proposées par les Délégations, le procès-verbal de la deuxième Conférence est approuvé.

Mr. le Président Heer ouvre la discussion sur les réductions qui seraient à apporter au programme de la Convention de 1869, dans le cas où, comme il semble résulter des débats de la troisième Conférence, l'exécution intégrale de ce programme serait irréalisable.

Le Gouvernement allemand ayant déclaré s'intéresser à la seule ligne Immensee-Pino , Mr. le Pésident met en discussion la proposition de cet Etat et cite les chiffres relatifs au devis de cette ligne, tels qu'ils sont contenus dans le tableau récapitulatif pour les divers tronçons du réseau, savoir: d'après les bases de l'expertise fédérale, environ fr. 235,400,000 d'après l' opinion de la Délégation allemande, environ ,, 232,600,000 et d'après l'avis de la Délégation italienne, environ ,, 226,400,000

D'après les bases de l'expertise fédérale , il manquerait clone encore une somme de fr. 48,400,000 en sus des capitaux qui restent à verser d'après la Convention de 1869.

Mr. le Président demande à la Délégation allemande comment elle pense qu'on pourra former ce capital.

La Délégation allemande expose que, d'après le calcul des experts suisses, les recettes brutes de la ligne Immensee-Pino, y compris les tronçons Cadenazzo- Locarno et Lugano-Chiasso, peuvent être évaluées à fr. 12,084,000 et les frais d'exploitation à 50°/o des recettes brutes, soit „ 6,042,000 laissant une recette nette de . . . fr. 6,042,000

En payant sur cette somme 5% aux obligations anciennes et 4°/o aux actions, il resterait encore une somme suffisante pour servir l'intérêt

d'un capital d'environ fr. 25,600,000

à former par une nouvelle émission d'actions, ou d'actions et d'obligations.

Allemagne , Italie , Suisse.

Le capital manquant pour établir la ligne Immensee-Pino étant supposé

par la Délégation allemande être d'environ fr. 45,600,000

il resterait à parfaire un capital d'environ „ 20,000,000

en chiffre rond, soit, en déduisant fr. 1,500,000 pour intérêts du capital pendant la construction, qui seraient évités . . . . fr. 18,500,000

Or la Délégation allemande propose que cette somme soit fournie, à titre de nouvelles subventions, et à parts égales, par les trois Etats intéressés.

La Délégation italienne présente la proposition suivante:

Ajournement des lignes Arth-Zoug et Immensee-Lucerne.

» Comme on n'a pas accepté la combinaison proposée par la Délégation italienne et après laquelle le réseau complet du Gothard pourrait être construit sans nouvelles contributions pécuniaires de la part des Etats intéressés, la Délégation italienne croit pouvoir accéder à d'autres combinaisons apportant des réductions nouvelles et radicales au surplus de dépenses de 74 millions calculé par la Commission technique fédérale.

»La première de ces combinaisons consiste dans la suppression ou tout au moins dans l'ajournement des lignes Arth-Zoug et Immensee-Lucerne, qui touchent à des intérêts purement locaux et font même, du moins quant à la dernière, une concurrence préjudiciable aux autres lignes.

»La suppression de ces deux lignes réaliserait les économies suivantes:

Immensee-Lucerne fr. 9,053,400

Arth-Zoug . „ 4,101,400

Total fr. 13,154,800

ou, en nombre rond, fr. 13,000,000 » Intérêts de ce capital durant la construction, soit pendant 2J/2 ans, ou en moyenne pendant 15 mois, en

nombre rond „ 1,000,000

Total ~ fr. 14,000,000

à défalquer du coût total du réseau complet, évalué dans

la première combinaison à „ 238,000,000

ce qui réduit ce dernier chiffre à fr. 224,000,000

»Ce capital se répartit de la manière suivante et exige pour le service des intérêts dès l'ouverture du réseau les sommes ci-après :

1) Subventions des Etats fr. 85,000,000

2) Capital versé sur les

anciennes actions „ 20,400,000 Intérêts à 2% fr. 408,000

3) Anciennes obligations

émises „ 48,000,000 „ à 4% „ 1,920,000

4) Nouvelles actions, ayant privilège sur

les anciennes . . „ 35,000,000\ 70,600,000 \

5) Nouvelles obligati- (intérêts moyensj „ 3,883,000 ons , ayant un pnvi- l i

lège absolu . . . „ 35,600,000) 5 7*% )

Total fr. 224,000,000 fr. 6,211,000

Chemin de fer du St. Gothard.

»I1 est à remarquer que la suppression des deux lignes Arth-Zoug et Immensee-Lucerne ne diminuera pas ou diminuera fort peu le produit net, parce que ces lignes ne pourraient compter que sur un trafic local, le trafic de transit se reportant sur les autres lignes, auxquelles elles feraient concurrence.*

»Quoi qu'il en soit, le produit net de tout le réseau du Gothard ayant été évalué à 7 millions, on peut, en tenant compte de la réduction calculée par Mr. l'Inspecteur fédéral Koller, par suite de l'ajournement des lignes dont il s'agit, admettre pour le réseau, sans ces lignes, un produit net de fr. 6,435,760

»La somme nécessaire pour les intérêts étant de . „ 6,211,000 il resterait une réserve de fr. 224,760

»Mais, pour cette combinaison, comme pour celle qu'elle avait déjà présentée à la Conférence, la Délégation italienne déclare que l'Italie n'aurait pas de motif pour faire de nouveaux sacrifices par une contribution, dont le calcul ci-dessus exclut la nécessité.*

La Délégation allemande maintient ses déclarations de la veille, savoir : en premier lieu, qu'elle estime impossible de se procurer, par une émission d'actions et d'obligations, un capital aussi considérable que celui prévu par les propositions italiennes : eu second lieu , que l' Allemagne est intéressée à l'établissement de la voie ferrée non interrompue la plus favorable, par Immensee et Pino , tandis que les embranchements Lucerne - Immensee et Zoug-Arth n'offrent, pour l'Allemagne, aucun intérêt quelconque. La Délégation considérerait la construction de ces lignes dans la période actuelle, où les chemins de fer de plusieurs pays souffrent profondément des suites d'une concurrence effrénée et peu raisonnable, comme une grande faute économique, d'autant plus que les divers embranchements Nord du réseau du Gothard se feraient mutuellement concurrence, sans offrir, sur la ligne unique, des avantages bien sérieux pour les contrées desservies. En outre, le raccordement de ces lignes avec les chemins de fer existants, à Zong et à Lucerne, coûterait notablement plus que ne le supposent les devis de la Compagnie. — En troisième lieu, concernant la ligne par le Monte-Cenere, la Délégation allemande fait ressortir que les dépenses ne seraient pas en proportion avec les services qu'elle rendrait ; pour pouvoir, sur cette ligne, organiser une exploitation économique, il faudrait en améliorer le tracé, et adoucir les rampes de 26°/oo à 21 ou 18°/oo, ce qui augmenterait encore la dépense de fr. 1,600,000 dans le premier cas, et de fr. 3,500,000 dans le second. Ce n'est qu'en réduisant les rampes à 18°/oo et en supprimant la surtaxe prévue à l'art. 8 que cette ligne pourrait devenir un tronçon de la grande ligne de transit. — L'Allemagne ne s'opposera nullement à l'établissement de la ligne du Monte-Cenere par la Suisse et l'Italie, mais, n'y ayant elle-même aucun intérêt direct, elle ne saurait y participer.

La Délégation italienne partage entièrement les vues de celle de l'Allemagne pour ce qui concerne les embranchements Nord, mais elle est d'un autre avis pour les ambranchements Sud , dont chacun est destiné à desservir un grand centre commercial, Gênes et Milan, et les contrées au delà.

Elle estime qu'en partant de la somme totale de fr. 236,200,000 que l'Allemagne admet pour la seule ligne Immensee-Pino, on pourrait établir en même temps la ligne par le Monte- Cenere, car, ainsi qu'elle l'a exposé hier, elle pense que, sur le devis de la ligne Immensee-Pino, on peut réaliser une économie d'environ fr. 14 millions, équivalente au coût de la ligne du Cenere construite avec rampes de 18°/oo. La Délégation italienne est d'avis qu'en ajournant les embranchements Nord on améliorera le rendement du réseau, mais qu'on n'atteindrait pas le même but en ajournant l'un ou l'autre des embranchements sud, vu l'importance des contrées qu'ils traversent, et des grands centres commerciaux qu'ils desservent.

La Délégation allemande n'admet pas l'économie de fr. 14 millions que la Délégation de l'Italie fait entrevoir sur les frais de construction de la ligne principale. Elle estime qu'on ne saurait aller au-delà des réductions apportées au projet par les experts fédéraux, sans compromettre l'avenir, et que notamment il serait inadmissible de construire pour une seule voie les sections de la ligne de montagne où , plus tard , en cours d'exploitation , quand le besoin d' une seconde voie se fera sentir , comme au Brenner , où le cas s'est présenté au bout de huit ans , l'élargissement de la plateforme du chemin ne serait pas possible sans troubler gravement la régularité et la sécurité de l'exploitation. Cette Délégation ne veut par conséquent pas prêter les mains à ce que la ligne du Monte-Cenere soit construite au détriment de la ligne principale. Elle insiste sur les engagements pris par l'Italie, aux termes de l'Art. 4 de la Convention de 1869 , d'après lequel l'Italie s'est engagée à construire un chemin de fer sur la rive gauche du Lac Majeur , rejoignant le chemin suisse près de Pino à un des points du réseau italien situé sur la route directe de Gênes ; tandis que la Suisse s'est engagée à faire son possible pour que les lignes d'accès au réseau du Gothard soient corrigées dans le sens d'un raccourcissement. La Délégation allemande invite les Autorités des deux pays à veiller à ce que ces engagements soient remplis en temps utile.

La Délégation suisse demande à rectifier une observation de la Délégation italienne, qui lui reproche d'avoir rejeté sa combinaison pour l'établissement du réseau entier. La Suisse est, des trois Etats participants, celui qui a le plus grand intérêt à ce que le réseau soit, si possible, achevé dans son ensemble. Le réseau entier est le point de départ de la Délégation suisse; mais l'Allemagne déclare catégoriquement qu'elle ne peut pas contribuer par de nouvelles subventions à l' exécution du réseau entier tel qu'il était prévu en 1869. Cette déclaration revient au même que celle de la Délégation de l'Italie, quoique celle-ci se prononce en principe pour le réseau entier. En effet, la proposition italienne suppose que la Suisse garantira seule l'intérêt du nouveau capital, ce dont celle-ci ne peut absolument pas se charger. Si, par cet état de choses, la Suisse est placée dans l'impossibilité de mettre à exécution la totalité du réseau, la Délégation croit néanmoins qu'il est de son devoir d'attirer l'attention de la Conférence sur les conséquences qui résulteraient, pour la Suisse avant tout et aussi pour l'entreprise elle-même, de modifications profondes apportées au programme de 1869.

Chemin de fer du St. Oothard.

Le maintien de ce programme dans son intégrité, ou avec le moins de changements possible dans le cas où il ne serait pas réalisable, est donc du plus haut intérêt pour la Suisse. Par ce motif, la Délégation suisse se joint à la proposition de la Délégation italienne en ce qui concerne le maintien de la ligne par le Monte - Cenere , tout en déclarant qu'elle ne peut, jusqu'à plus ample informé, admettre le programme financier de cette Délégation. Un examen approfondi de ce projet de la part de la Conférence paraît donc indispensable, vu que l'établissement d'un plan de construction n'a aucune valeur pratique, si l'on ne s'entend pas en même temps sur des mesures financières assurant l'exécution de ce plan.

Un des Délégués suisses présente des considérations et des calculs tendant à démontrer que l'ajournement d'une portion quelconque du réseau, soit sur le versant Nord, soit au Sud des Alpes, diminuera le rendement de l'ensemble. Cette opinion est combattue par Mr. le Conseiller intime Kinel et par Mr. le Commandeur Massa, pour ce qui concerne les embranchements Nord.

Un autre membre fait une motion d'ordre proposant qu'une commission technique soit chargée d'établir définitivement les chiffres du devis, pour mettre fin aux divergences qui paraissent exister sur ce point entre les différentes Délégations.

La Délégation allemande objecte que, dans la première Conférence, on a été unanime pour admettre, comme base des délibérations, les chiffres basés sur le travail des experts fédéraux. Pour ce qui la concerne, cette Délégation ne voit que des divergences peu importantes sur les chiffres énoncés, et il suffira de régler ce point quand on sera tombé d'accord sur les questions fondamentales.

La Délégation italienne déclare qu'elle aussi a pris comme point de départ les bases de l'expertise fédérale ; elle ne veut pas modifier ces bases, mais elle croit qu'en diminuant les intérêts, en ajournant à plus tard certains travaux pour la seconde voie, ainsi que les parachèvements et l'acquisition de tout le matériel roulant , on parviendrait à économiser sur la ligne principale la somme nécessaire pour construire celle du Monte-Cenere.

La Délégation suisse fait ressortir le danger des estimations faibles, et la responsabilité qu'encourrait la Conférence en supposant des économies dont la possibilité ne serait pas démontrée par des calculs reposant sur des bases solides.

Mr. le Président Heer fait observer que pour arriver à un résultat, il faut que chaque proposition soit fondée sur un plan financier bien établi et qui soit réalisable.

Or, la Délégation allemande ayant déclaré formellement que son Gouvernement se refusait à toute garantie d'intérêt, et la Délégation suisse ne pouvant accepter les combinaisons italiennes d'après lesquelles la Suisse devrait seule se charger d'une garantie d'intérêts, la seule solution possible pour consolider l'entreprise consiste dans une augmentation des subventions à fournir par les Etats intéressés. L'Allemagne a déjà formulé une proposition dans ce sens, et le moment est venu pour les autres Etata

Allemagne, Italie, Suisse.

de se prononcer également. La Délégation suisse n'a pas encore d'instructions précises sur ce point, mais elle déclare que la Suisse serait disposée à de nouveaux sacrifices, et que le chiffre d'une nouvelle subvention pourra être proposé quand on connaîtra l'étendue des sacrifices auxquels les autres Etats sont disposés.

La Délégation allemande estime qu'on pourra obtenir sans trop de difficulté une nouvelle participation de capitaux privés si le crédit de l'entreprise est consolidé par de nouvelles subventions et par un contrôle financier de la Confédération sur les opérations de la Compagnie. L'établissement de ce contrôle serait une condition à la participation de l'Allemagne.

La Délégation italienne répète qu'elle ne se refuse pas à l'examen de nouvelles propositions, du moment où celles qu'elle a formulées paraissent inacceptables. Dans une mesure équitable, et dans le cas de garanties offertes de la part de l'autorité fédérale par une surveillance effective de l'administration de l'entreprise, la Délégation veut bien entrer en discussion sur la question d'une nouvelle subvention, à laquelle chacun des Etats intéressés participerait pour un tiers par exemple.

Mr. le Président Heer, résumant les débats, est heureux de constater que la Conférence vient de faire un grand pas en avant vers la solution des questions qui lui sont posées, en trouvant enfin une base sur laquelle il espère qu'on parviendra à s'entendre, sans pour cela devoir sacrifier aucun des grands intérêts fondamentaux de cette oeuvre internationale.

Mr. le Président invite les Délégations allemande et italienne à formuler, pour la prochaine séance, leurs propositions au sujet du sens exact qu'elles attachent à l'idée d'un contrôle financier de la Compagnie, afin que la Délégation suisse puisse étudier ces propositions et voir si elles sont de nature à pouvoir être soumises au Conseil fédéral.

La séance de demain, fixée à 9 heures, sera consacrée à l'examen des propositions mentionnées ci-dessus, à la suite des délibérations sur les lignes à construire en premier lieu, et à l'approbation du procès- verbal de la troisième Conférence, qui vient d'être distribué.

La séance est levée à 1 heure.

Pour la Conférence:

Le Président,

Dr. Heer.

Le Secrétaire.

Dapples.

Chemin de fer du St. Gothard.

Cinquième Conférence.

Vendredi 8 Juin 1877, à 9 heures du matin.

Présidence de Mr. le Dr. Heer, Président de la Confédération suisse.

Tous les membres de la Conférence sont présents.

Nouvelles propositions de la Délégation italienne. Propositions de la Délégation suisse. Systèmes spéciaux. Examen des propositions de V Allemagne.

Le procès-verbal de la troisième Conférence est approuvé avec une légère modification.

Mr. le président Heer ouvre la séance en résumant les débats de la veille. La Conférence est arrivée à un point où elle doit se demander si elle veut adopter le principe de nouvelles subventions, tel qu'il est proposé par l'Allemagne. En second lieu, deux Délégations ont demandé, comme condition à de nouvelles subventions, que le Conseil fédéral se charge d'exercer un contrôle financier sur la gestion des affaires et des travaux de la Compagnie. Ces Délégations ont été invitées à formuler leurs propositions sur ce point, et la Délégation suisse s'est réservée d'examiner ces propositions , et de demander au Conseil fédéral des instructions à ce sujet.

Mr. le président invite les Délégations allemande et italienne à présenter les propositions formulées par elles sur le point en question. La Délégation italienne remet les propositions suivantes:

Proposition de la Délégation italienne.

»La Délégation italienne a déjà eu l'honneur non seulement d'exposer à la Conférence ses propres idées dans la grave question du chemin de fer du St-Gothard, mais encore de lui présenter, sous une forme claire et précise, les combinaisons qui, à son avis, pourraient réaliser le but de la Convention internationale du 15 Octobre 1869.

»Les Délégation de l'Allemagne et de la Suisse ayant déclaré irréalisable la combinaison proposée pour l'exécution du réseau complet du Gothard, basée sur la garantie du produit net du réseau, et cela par le fait de l'impossibilité d'obtenir du crédit public les sommes qu'il est nécessaire de se procurer encore pour compléter les travaux, la Délégation italienne a fait un nouveau pas dans la question en proposant l'ajournement de la construction des lignes Arth-Zoug et Lucerne - Immensee , dans le but de réaliser une nouvelle réduction de fr. 14,000,000 sur le devis total, déjà réduit à fr. 238,000,000.

»Les Délégations de l'Allemagne et de la Suisse ont écarté comme irréalisable cette seconde combinaison, toujours à cause du montant de la somme qu'il faudrait réclamer du crédit public, qui n'aurait pas assez de confiance dans l'entreprise pour exposer ses propres capitaux en vue du seul produit net probable du réseau. <

Allemagne, Italie, Suisse.

»Les débats au sein de la Conférence étant parvenus à ce point, et la Délégation de l'Allemagne ayant déclaré formellement qu'elle ne prêterait jamais les mains à une garantie quelconque, la Délégation italienne, après avoir pris acte des déclarations de la Délégation suisse, aux termes de laquelle la Suisse ne pourrait pas prendre à elle seule les charges de la construction des lignes du Gothard dans les deux combinaisons présentées précédemment, a dû se rallier au projet de la Délégation allemande, qui consiste à ajourner l'exécution des trois lignes Arth-Zoug, Immensee- Lucerne et Giubiasco-Lugano.

»La Délégation italienne s'est vue obligée de se rallier ainsi aux intentions de l'Allemagne, pour ne pas rendre impossible en fait un entente entre les trois Etats subventionnants , et pour ne pas mettre en péril la continuation et l'achèvement des travaux sur la ligne principale Immensee-Pino, qui réalise le but essentiel de la Convention conclue à Berne le 15 Octobre 1869.

»La question ainsi posée, et le déficit calculé par la Délégation allemande réduit à ce minimum possible qui résultera des discussions ultérieures, la Délégation italienne peut se rallier au projet de l'Allemagne, et proposer à son Gouvernement de prendre à sa charge une partie de la somme jugée nécessaire à titre de subvention supplémentaire, et cela aux conditions suivantes, réserve faite des modifications que le Gouvernement italien, en ce qui le concerne, jugera convenable d'y introduire:

» 1) Les dispositions de l'art. 1er de la Convention internationale du 15 Octobre 1869, touchant les lignes qui y sont mentionnées, doivent être maintenues intactes, à cette différence près que l'on considérera comme simplement ajournée jusqu'après la mise en exploitation de la ligne Immensee-Pino la construction des lignes Arth-Zoug, Immensee- Lucerne et Giubiasco - Lugano.

»2) Eu égard à ce nouveau subside, la Suisse donnera l'assurance qu'en temps opportun les Etats subventionnants seront appelés à fixer d'un commun accord les tarifs sur la ligne internationale Pino - Immensee , de manière à favoriser le plus possible le commerce de transit en vue de la concurrence, et afin que les bénéfices que pourra procurer l'entreprise ne soient pas détournés et accaparés à l'avantage de la Société qui s'est chargée de cette entreprise, mais qu'ils soient consacrés à l'amélioration de la voie, à la réduction des tarifs et au remboursement des subventions des Etats.

»3) Dès que l'état financier de l'entreprise le permettra, ou si, dans un cas quelconque, la Suisse se décidait à construire les lignes sus -indiquées , la construction de la ligne Giubiasco - Lugano aurait absolument la préférence sur les autres, sans que l'Italie puisse être tenue de fournir de nouvelles subventions.

»4) La quote-part de l'Italie aux novelles subventions ne sera pas calculée dans la proportion de 45/85 admise par la Convention de 1869, mais elle restera dans les limites d'un tiers de ces nouvelles subventions.

» 5) L'Italie paiera sa quote-part quand les travaux seront entièrement achevés, ou du moins quand ils seront assez avancés pour qu'on puisse livrer à l'exploitation toute la ligne Pino -Immensee.

Chemin de fer du St. Gothard.

»6) Le Gouvernement suisse interviendra dans la gestion du réseau du Gothard non seulement en surveillant les travaux, mais en exerçant le même contrôle que s'il s'agissait de travaux exécutés directement par la Confédération.

»7) L'Italie sera entièrement libre de choisir le tracé de la ligne qu'elle doit construire, à teneur du second alinéa de l'art. 4 de la Convention du 15 Octobre 1869, pour relier à Pino les chemins de fer italiens aux chemins de fer suisses , son but étant de satisfaire principalement , à cet égard, les intérêts du port de Gênes, et de raccorder, dans un sens au moins aussi favorable qu'en longeant le lac majeur, la ligne du Gothard à la ville de Milan et aux chemins de fer qui y aboutissent.

»8) La Suisse, quant à elle, pourvoira à ce que la ligne du Gothard soit reliée directement, depuis la station d'immensee, à la ligne de Lucerne à Zurich près de Rothkreuz.

»9) Dès que les Gouvernements intéressés auront adhéré aux dispositions ci-dessus, celles-ci feront l'objet d'une convention internationale régulière, qui constituera un supplément à celle du 15 Octobre 1869.«

Selon le désir de la Conférence, Mr. le Président annonce que la proposition ci-dessus sera imprimée et distribuée aux Délégués, pour être examinée par eux, et ensuite discutée dans une prochaine séance. En attendant on s'occupera des autres questions à l'ordre du jour.

Propositions de la Délégation suisse: Systèmes spéciaux ou subvention plus élevée.

La Délégation suisse déclare qu'elle ne peut pas admettre, comme le fait la Délégation allemande, qu'une subvention nouvelle de seulement fr. 20 millions soit suffisante pour engager les capitaux privés à parfaire le capital qui, en sus de cette subvention, serait encore nécessaire pour l'établissement de la ligne Immensee-Pino, les recettes nettes ne pouvant atteindre que successivement le chiffre de fr. 6 millions que la Délégation allemande prend comme base de ses calculs de rendement. Que ferait-on alors pour couvrir les intérêts des obligations, si le produit net n'y suffisait pas pendant les premières années d'exploitation ? Pour éviter de s'exposer à ce danger, il n'y a que deux moyens, du moment où l'on repousse toute garantie d'intérêt ; ces deux moyens sont :

ou bien: augmenter le chiffre des nouvelles subventions, ou bien: réduire la dépense.

Une telle réduction peut s'obtenir de. deux manières: en substituant, pour le moment , au tronçon Immensee - Muelen un service de chemin de fer flottant (Traject) sur le lac des Quatre - Cantons , entre Lucerne et Fluelen, — ou en substituant, pour le moment, aux tunnels hélicoïdaux de la ligne de montagne, avec rampes de 25 à 26%o, des rampes à créniaillière du système Riggenbach. En appliquant simultanément ces deux systèmes, on réalisera une économie qui permettra d'exécuter le réseau complet, et l'on évitera ainsi les difficultés de tout genre que soulèverait la réduction du réseau. La Délégation suisse a déjà, à plusieurs reprises, Nouv. Recueil Gèn. 2« S. IV. XJu

fait ressortir ces difficultés ; elle ne saurait assez insister pour que la Conférence les prenne en sérieuse considération, ainsi que les propositions cidessus, qui seraient propres à y remédier- La Délégation italienne répond que si, en 1869, ou à toute autre époque, on avait proposé à l'Italie d'intercaler, sur la ligne internationale du Gothard, l'un ou l'autre des systèmes spéciaux (chemin flottant et crémaillière) mentionnés par la Délégation suisse, le Gouvernement italien n'aurait pas consenti à une subvention de fr. 45 millions, et qu'aujourdhui il refuserait tout nouveau subside s'il s'agissait d'établir la ligne principale dans de telles conditions. Les ingénieurs italiens connaissent trop bien, par les expériences faites sur plusieurs lignes de montagne, dont les rampes varient de 25 à 35°/oo la rapide augmentation des difficultés inhérentes à l'augmentation de la déclivité pour admettre au Gothard des systèmes à rampes beaucoup plus fortes encore et sortant des données de l'expérience actuelle. Cette solution compromettrait le rendement du Gothard et l'empêcherait de soutenir la concurrence de la ligne de Marseille.

En fait de rampe, la Délégation italienne considère la déclivité de 25 à 27%o comme un maximum qu'on ne doit pas dépasser. S'il fallait choisir entre une réduction de dépense par l'emploi de système à crémaillière sur les rampes, et une réduction momentanée dans la construction de la ligne Immensee- Fluelen , en continuant les transports par le lac des Quatre Cantons avec les moyens actuels, la Délégation italienne préférerait la seconde alternative , parce qu'elle entraînerait moins de frais et quelle ne compromettrait pas l'avenir.

Toutefois cette Délégation déclare expressément repousser absolument soit l'un, soit l'autre des deux systèmes en question.

La Délégation allemande fait observer qu'en remplaçant la voie ferrée Immensee-Fluelen par un chemin de fer flottant Lucerne-Fluelen, la Suisse perdrait les avantages d'une ligne continue. Une telle solution ne répondrait pas aux conditions de l'Art. ] de la Convention de 1869 , et serait inadmissible pour l'Allemagne. L'économie d'environ fr. 12 millions qu'on réaliserait ainsi ne compenserait pas les inconvénients au point de vue du rendement et de la concurrence avec le Brenner.

Invitée par Mr. le Président à se prononcer sur la question des rampes à crémaillière , la Délégation allemande répond qu'elle ne croyait pas que le moment fût déjà venu de traiter cette question, vu que l'établissement de la ligne Immensee - Pino lui paraît possible sans avoir recours aux systèmes extraordinaires. Cette Délégation envisage la rampe de 25 à 27%o comme un maximum qui , d'après toutes les expériences faites jusqu'à ce jour, ne doit pas être dépassé avec l'emploi des locomotives à frottement (adhérence) ordinaire, si l'on ne veut pas aggraver d'une manière fâcheuse les dépenses et les difficultés de l'exploitation, et compromettre la concurrence avec les autres lignes qui franchissent les Alpes.

En employant des rampes à crémaillère, construites pour une seule voie, on obtiendrait peut-être une économie de fr. 28 à 30 millions. Mais une telle solution paraît inadmissible, vu qu'on ne pourrait faire face au trafic en n'ayant qu'une seule voie sur ces rampes. Or, si on les construit

Chemin de fer du St. Gothard.

pour deux voies , l'économie se réduit à environ 1 6 millions , et ne serait pas suffisante pour faire adopter ce système. Vu la répugnance de la Délégation italienne à l'égard des fortes rampes et des systèmes extraordinaires, on laissera sans doute tomber cette question. Eventuellement, les rampes à crémaillière pourraient être envisagées comme une solution provisoire au même titre que le chemin de fer flottant. Ces deux solutions se trouvent donc sur le même pied , l'une et l'autre. Mais la Délégation est d'avis que l'application de systèmes spéciaux qui n'ont pas encore fait leurs preuves dans des conditions analogues à celles de la ligne du Gothard nuirait au crédit de l'entreprise, effraierait les capitaux et ne contribuerait point à améliorer la situation actuelle.

En conséquence, la Délégation demande qu'avant tout on examine la proposition de l'Allemagne, et qu'on discute le chiffre de subvention qu'elle a indiqué.

Suite de la discussion sur la proposition de V Allemagne,

La Délégation allemande développe de nouveau les considérations et les chiffres présentés dans le »Pro memoria« de son Gouvernement, tels qu'elle les a déjà résumés hier et d'après lesquels, pour établir la ligne Immensee-Pino , il manquerait environ fr. 45,600,000 en sus des capitaux acquis à l'entreprise au termes de la Convention de 1869. Or, la Délégation estime qu'avec les recettes nettes prévues dans le calcul des experts

suisses, soit fr. 6,042,000 environ, on pourrait servir : au capital-obligations

de fr. 68,000,000 un intérêt de 5%, soit fr. 3,400,000

à „ 25,600,000 de nouvelles actions et obligations un intérêt de 5 °/o, soit „ 1,280,000

En supposant pour les fr. 4,680,000

„ 34,000,000 d'anciennes actions un intérêt de 4%, soit „ 1,360,000

on aurait un total de fr. 6,040,000

soit en chiffre rond „ 6,000,000

et 20,000,000 devraient être fournis à titre de subventions, pour, avec les „ 85,000,000 de subventions anciennes, parfaire le capital de

fr. 232,600,000 que la Délégation allemande admet pour le coût de la ligne Immensee-Pino.

La Délégation allemande croit ses propositions réalisables. Si l'on craint que pendant les premières années d'exploitation, le rendement soit insuffisant pour couvrir les intérêts des obligations, on pourrait examiner ce point de plus près. Cette Délégation ne se refuse pas à entendre des propositions qui tendraient à écarter cette difficulté, par exemple par des avances temporaires de fonds, ou à augmenter le chiffre des nouvelles subventions.

La Délégation suisse déclare qu'elle ne peut pas partager l'opinion de

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650 Allemagne 9 Italie , Suisse.

la Délégation allemande dans ses prévisions sur le chiffre des intérêts qu'on pourra servir avec la recette nette des premières années, cette recette devant nécessairement être réduite si l'on ajourne la construction d'une partie du réseau. D'après les données de la statistique des chemins de fer suisses, l'accroissement des recettes a été par année en moyenne de 6 % , et sur certaines lignes il a atteint la proportion de 10%. En calculant sur ces bases ce que pourrait être, pendant les premières années, le rendement net de la ligne du Gothard pour correspondre au chiffre de fr. 26,000 par kilomètre admis par les experts suisses comme moyenne des 10 premières années, on obtinet, pour les premières années, une recette nette de fr. 3,000,000 à fr. 3,800,000 pour le réseau réduit, d'après la proposition allemande, à une longueur de 213 kilomètres. Or, il faut prévoir toutes les éventualités, et bien se garder de supposer un chiffre plus élevé en établissant le plan financier qui doit servir de base à la réorganisation de l'entreprise, car au Mont-Cenis et au Brenner la recette nette ne dépasse pas fr. 15,000 par kilomètre. La Délégation suisse croit que celle de l'Allemagne pourrait se tromper en admettant qu'on pourra, en tous cas, faire face au service des intérêts d'un capital-obligations d'environ 93 millions. Elle estime que la Conférence ne pourrait accepter une telle combinaison que si chacun de ses membres était bien convaincu que l'entreprise pourra, en tous cas, faire face à ses engagements, autrement on créerait, sans tenir compte des levons du passé, une situation bien dangereuse et plus difficile encore que celle d'aujourd'hui. Il n'y a donc que deux solutions possibles : ou bien augmenter encore les subventions au-delà du chiffre proposé par l'Allemagne, ou bien réduire encore les dépenses en adoptant, soit l'un, soit l'autre, soit les deux systèmes spéciaux (chemin flottant et crémaillère) qui ont été proposés par la Délégation suisse.

La Délégation italienne adopte la proposition allemande en principe et aux conditions déjà énoncées. Elle estime qu'on pourra obtenir une nouvelle participation des capitaux privés en assurant aux nouveaux souscripteurs une priorité sur les anciens.

Résumé.

Mr. le Président Heer résume les débats en constatant que jusqu'ici la Conférence a examiné les différentes combinaisons propres à réaliser l'exécution du réseau, en se demandant d'abord s'il était possible de construire le réseau entier , tel qu'il est prévu à l'art. 1 de la Convention de 1869. Cette solution parait devoir être abandonnée pour le moment, car ces propositions qui ont été faites en vue de la formation du capital nécessaire pour le réseau entier n'ont point été acceptées.

On se trouve donc en présence de la proposition de l'Allemagne.

Or la Délégation suisse déclare le chiffre de subvention proposé par l'Allemagne insuffisant pour assurer, dès les premières années, le service des intérêts d'un capital - obligations de 93 millions environ. C'est pourquoi cette Délégation propose deux alternatives:

ou avoir recours aux chemins de fer flottants et aux rampes à crémaillère, ou porter à un chiffre plus élevé la somme des nouvelles subventions.

Coût de la ligne lmmensee-Pino.

Pour pouvoir bien apprécier la proposition allemande, qui se base sur un déficit de 45 millions, tandis que le tableau présenté par la Délégation suisse porterait ce chiffre à 49,200,000 fr. , Mr. le Président invite MM. les Ingénieurs, membres de la Conférence, à se réunir après-midi à 4x/2 heures , pour examiner les chiffres sur lesquelles il existe encore quelques divergences d'opinion. Cette motion d'ordre étant adoptée, la prochaine séance est fixée au Samedi 9 Juin, à 9 heures, avec Tordre du jour suivant :

Ordre du jour de la sixième Conférence.

Approbation du procès -verbal de la quatrième Conférence. — Communication du résultat de la réunion de MM. les Ingénieurs, membres de la Conférence, concernant le coût de la ligne lmmensee-Pino. — Examen des propositions de la Délégation italienne touchant les conditions pour le paiement d'une nouvelle subvention. — Examen des propositions de la Délégation suisse concernant l'augmentation du chiffre de subvention proposé par l'Allemagne.

Le séance est levée à midi.

Pour la Conférence:

Le Président,

Dr. Heer.

Le Secrétaire, Dapples.

Sixième Conférence

Samedi 9 Juin 1877, à 9 heures du matin.

Présidence de Mr. le Dr. Heer, Président de la Confédération suisse.

Fixation du coût estimatif de la ligne lmmensee-Pino. — Tunnel de Goldan. — Examen des propositions de la Délégation italienne. — Ajournement des lignes Zoug-Arth , Lucerne-Immensee et Giubiasco-Lugano. — Éventualités futures concernant la construction de ces lignes. — Question des tarifs. — Raccordement avec le réseau suisse. — l'orme à donner aux conclusions de la Conférence. — Questions qui restent à traiter.

Tous les membres de la Conférence sont présents, sauf Mr. le Conseiller fédéral Schenk, qui est allé à Berne prendre de nouvelles instructions.

Le procès-verbal de la quatrième Conférence est approuvé avec une légère modification.

Allemagne, Italie, Suisse.

Fixation du coût estimatif de la ligne Immensee- Ptno.

Mr. le Président Heer invite la Commission technique, qui hier a vérifié les chiffres du devis relatif à la ligne Immensee-Pino, à communiquer le résultat de son travail.

Mr. le Conseiller intime Kinel fait rapport sur la vérification du devis de la ligne Immensee-Pino, y compris les tronçons Cadenazzo-Locarno et Lugano - Chiasso , dont les totaux sont résumés dans la colonne 11 du tableau récapitulatif du montant des fonds nécessaires.

L'art. 1 , Frais généraux, fr. 9,900,000, ne donne lieu à aucune observation. Cette somme comprend tous les frais résultant de la constitution de l'entreprise , tels que frais de formation du capital actuel , administration centrale, etc. Les dépenses effectives faites sur ce chapitre jusqu'à fin Décembre 1876 s'élèvent à fr. 7,706,190, de sorte que la somme totale de fr. 9,900,000 ne parait pas trop élevée.

L'art. 2, Direction des travaux, fr. 8,200,000, ne donne également lieu à aucune observation. Jusqu'à la fin de 1876, il a été dépensé de ce chef fr. 5,714,404, pour frais d'études et direction des travaux, de sorte que la somme de fr. 8,200,000 pour toute la période d'études (de l'ensemble du réseau) et de constructions parait justifiée.

Le total de l'art. 3 , Frais de Constructions proprement dits , se décompose comme suit:

Immensee -Fluelen fr. 18,200,000

Fluelen-Biasca „ 127,200,000

Cadenazzo - Pino „ 3,800,000

Biasca-Locarno ) 35,700,000

et Lugano -Chiasso )

Total fr. 184,900,000

La Délégation italienne croit que sur ce chiffre on peut réaliser une économie de fr. 4,000,000 que Mr. Kinel serait disposé à admettre en partie, sauf à en spécifier le chiffre. Il croit en effet, comme Mr. Massa, qu'il n'y a pas avantage à fonder tous les grands ponts d'emblée pour deux voies , comme le propose la compagnie ; il admet également , comme Mr. Massa, que, sur la ligne de montagne, les petits tunnels qui n'ont pas besoin de revêtement peuvent, sans inconvénient, être construits pour une voie.

Le chiffre de l'art. 3 est cependant maintenu à . fr. 184,900,000.

Il est bien entendu que dans ce chiffre est comprise la construction du tunnel de Goldau pour deux voies, si l'on décide de l'établir ainsi.

Pour l'art 4, Matériel roulant , la compagnie a

compté pour acquisition première „ 3,200,000,

et en outre, à l'art. 7, un fonds de réserve pour compléter le matériel roulant et augmenter les ateliers . „ 3,300,000 Or, la commission technique est d'accord pour fondre

ces deux chiffres en un seul, qu'elle réduit à . . . ,, 5,000,000.

Le total des art. 1 à 4 s'élève par conséquent à . „ 208,000,000.

L'art. 5 du tableau récapitulatif a trait aux Chemins de fer flottants, et n'entre par conséquent pas en considération pour la ligne Immensee-Pino.

Chemin de fer du St. Golkard.

L'art. 6, Intérêts pendant la durée des travaux, a donné lieu à une discussion entre les Délégués techniques. Cependant, les Délégués allemands et italiens se sont mis d'accord sur les bases suivantes:

Le capital-subventions n'étant payé qu'à la fin de chaque exercice, la Compagnie doit, pendant l'année, faire l'avance des sommes correspondantes, ce qui représente en moyenne l'intérêt de 6 mois, qu'il faut compter à 5% pour la totalité de ce capital. La plus grande partie du matériel roulant ne devant s'acquérir que vers la fin de la période de construction, on n'en paiera l'intérêt que pendant 6 mois environ. Pour le reste des sommes à dépenser, en sus des dépenses déjà faites, on admet que la construction durera années, de sorte qu'en moyenne on en paiera l'intérêt pendant 21/é années. Quant au taux de l'intérêt à payer aux actions anciennes, question qui a déjà été touchée à diverses reprises, une nouvelle discussion s'est élevée, ainsi que sur d'autres points concernant le calcul des intérêts pendant la construction. — La Conférence décide de susprendre la séance pendant une demi - heure , pour laisser aux membres de la commission technique le temps de se mettre d'accord.

Là séance est reprise à 11 heures, et la Commission technique expose que, en tenant compte de l'augmentation du capital - subvention et en réduisant à 3% l'intérêt à payer aux actions anciennes pendant la durée des travaux, ainsi qu'en tenant compte des frais de formation du nouveau capital, le chiffre de fr. 26,900,000 porté au tableau récapitulatif peut être réduit à fr. 20,000,000 en chiffre rond. En suite de cet exposé, les Délégations allemande et italienne tombent d'accord pour fixer la somme des intérêts pendant la construction à fr. 20,000,000. En conséquence, le coût total de la ligne Immensee -Pino , y compris les tronçons Cadenazzo- Locarno et Lugano-Chiasso, se résume, selon elles, comme suit: