Chapitre IL Des non-combattants et des blessés

Art. 14, Les malades et les blessés tombés entre les mains de l'ennemi sont considérés comme prisonniers de guerre et traités conformément à la Convention de Genève et aux articles additionnels suivants :

Art. 15. Le fait que les hôpitaux et les ambulances sont protégés par un piquet ou des sentinelles ne les prive pas de la neutralité ; le piquet ou les sentinelles, s'ils sont capturés sont seuls considérés comme prisonniers de guerre.

Art. 16. Les personnes jouissant du droit de neutralité et mises dans la nécessité de recourir aux armes pour leur défense personnelle ne perdent point, par ce fait, leur droit à la neutralité.

Art. 17. Les parties belligérantes sont tenues de prêter leur assistance aux personnes neutralisées afin de leur obtenir la jouissance de l'entretien qui leur est assigné par leur Gouvernement et, en cas de nécessité, de leur délivrer des secours comme avance sur cet entretien.

Art. 18. Les non-combattants jouissant du droit de neutralité doivent porter un signe distinctif délivré par leur Gouvernement et, en outre, un certificat d'identité.