V. N. R. G. XIX

Allemagne , Italie , Suisse.

Convention additionnelle au Traité du 15 octobre 1869 *) concernant la construction et la subvention d'un chemin de fer par le St. Gothard, suivie d'un procès- verbal ; signée à Berne, le 12 mars 1878**).

Reichsgesetzblatt, 1879 No. 29. — Drucksachen d. Deutsch. Reichstags , 3. Leg. Per. IL Session, 1878, No. 180.

Convention.

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Sa Majesté le Roi d'Italie, et

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse, appréciant les motifs qui ont déterminé les conclusions énoncées dans le protocole final de la conférence internationale réunie à Lucerne en date du 12 juin 1877***) et dans le protocole de la conférence tenue à Goeschenen en date du 5 septembre 1877****),

et reconnaissant la nécessité de modifier et compléter, d'après lesdites conclusions, le texte de la convention du 15 octobre 1869,

ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne:

Son Excellence le lieutenant-général Maximilien Henri de Roeder, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l'Empire allemand près la Confédération suisse;

Sa Majesté le Roi d'Italie:

Son Excellence Monsieur le Sénateur Louis Amédée Melegari, Ministre d'Etat, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près la Confédération suisse ;

Le Conseil fédéral suisse:

Mr. Caries Schenk, Président de la Confédération suisse,

Mr. Joachim Heer, Conseiller fédéral,

Mr. Emile Welti, Conseiller fédéral; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. I. Les articles 2,3, 4, 9 et 11 de la Convention du 15 octobre 1869 sont modifiés comme suit:

•»Art. 2. Pour que le chemin de fer du St. Gothard puisse remplir les conditions d'une grande ligne internationale, il ne doit pas, à son point culminant, avoir plus de 1162x/2 mètres de hauteur au-dessus du niveau de la mer.