FRANCE , PORTUGAL

Déclaration concernant la prorogation du Traité de commerce et de navigation du 11 juillet 1866*); signée à Paris, le 25 novembre 1879.

Journal officiel du 28 nov. 1879.

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves, prévoyant le cas où les relations commerciales et maritimes entre les deux puissances n'auraient pas été réglées pas un nouvel arrangement avant le 31 décembre 1879, époque à laquelle le traité de commerce et de navigation du 11 juillet 1866 entre la France et le Portugal doit cesser d'être en vigueur; et désirant assurer aux industriels et aux négociants des deux pays un délai suffisant pour terminer les opérations en cours d'exécution;

Sont convenus de proroger de nouveau le traité de commerce et de navigation du 11 juillet 1866, pour une période dont le terme est, d'un commun accord, fixé à six moix à partir de la promulgation du nouveau tarif général des douanes soumis à l'approbation des Chambres françaices.

Il demeure également entendu que, pendant la durée du présent arrangement, et conformément à la stipulation insérée dans la déclaration du 8 avril 1879 entre les deux pays, les vins de Portugal, à leur entrée en France, seront passibles de la taxe de trois francs cinquante centimes par hectolitre , comme le sont les produits vinicoles des autres pays qui jouissent en France du traitement de la nation la plus favorisée. Ce tarif qui comprend tous droits extraordinaires ou additionnels, est applicable aux vins de toute sorte importés, soit en fûts soit en bouteilles.

En foi de quoi, les soussignés, agissant au nom de leurs Gouvernements respectifs, ont dressé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, en double exemplaire, le 25 novembre 1879.

Waddington.

Comte de San Miguel.

*) V. Archives diplomatiques, 1867, IV. 1335.

Nouv. Recueil Oén. 2ê S. IV.

Bbb

Belgique , France elc