BELGIQUE, FRANCE, GRÈCE , ITALIE, SUISSE

Arrangement concernant l' exécution de l'Article 8 de la Convention monétaire du 5 novembre 1878 *), suivi d'un Protocole; signé à Paris, le 5 novembre 1878.

Imprimé officiel.

Arrangement.

Les Gouvernements de Suisse, de Belgique, de France, de Grèce et d'Italie ayant résolu d'un commun accord d'exécuter, avant l'entrée en vigueur de la Convention monétaire conclue à la date de ce jour entre les cinq Etats, les dispositions contenues dans le paragraphe premier de l'article 8 de ladite Convention, dispositions ainsi conçues :

»Le Gouvernement italien ayant déclaré vouloir supprimer ses coupures divisionnaires de papier inférieures à cinq francs, les autres Etats contractants s'engagent, pour lui faciliter cette opération, à retirer de leur circulation et à cesser de recevoir dans leurs caisses publiques les monnaies italiennes d'appoint en argent ;«

les soussignés dûment autorisés, sont convenus des articles suivants:

Art. premier. Le retrait des monnaies italiennes de 20 centimes , 50 centimes, 1 franc et 2 francs, qui existent en Belgique, en France, en Grèce et en Suisse, devra être achevé le 31 décembre 1879.

A partir de cette date, ces monnaies cesseront d'être reçues dans les caisses publiques des Etats susmentionnés.

Art. 2. Les pièces retirées de la circulation en Belgique, en Grèce et en Suisse seront, dans le mois qui suivra la clôture du retrait, remises au Gouvernement français , qui , se chargeant de les centraliser pour les transmettre au Gouvernement italien, en effectuera le remboursement, au comptant, aux Gouvernements des trois Etats précités, en y ajoutant les frais.

Art. 3. Le compte des pièces retirées de la circulation en Belgique, en France , en Grèce et en Suisse sera arrêté , entre la France et l'Italie, au 31 janvier 1880.

Les Gouvernements français et italien ayant évalué le montant des pièces divisionnaires italiennes existant dans les quatre Etats à la somme de 100 millions, dont 13 millions en Belgique, en Grèce et en Suisse, et 87 millions en France, ce compte comprendra, d'abord, jusqu'à concurrence de 1 3 millions au maximum , les pièces provenant de la Belgique , de la Grèce et de la Suisse, et, jusqu'à concurrence de 87 millions au maximum, les pièces retirées de la circulation en France.

Il comprendra ensuite, et séparément, l'excédant de ces sommes, s'il y a lieu.

Ladite somme de 100 millions et l'excédant éventuel prévu au para-

*) V. ci-dessus, No. 133.

Belgique 9 France 1 etc.

graphe précédent seront portés au débit du Gouvernement italien dans un compte courant dont les intérêts seront réglés au taux de 3 p.% l'an, payables en numéraire, à partir du jour où les pièces retirées auront cessé d'avoir cours dans les quatre Etats.

Art. 4. Le Gouvernement français transmettra au Gouvernement italien, dans les localités que celui-ci désignera sur la frontière française ou à Civita- Vecchia, les pièces qui auront été centralisées conformément aux articles précédents. Les monnaies provenant de la Belgique, de la Grèce et de la Suisse seront comprises dans ces envois jusqu'à concurrence de 13 millions, et celles provenant de la France jusqu'à concurrence de 87 millions.

Art. 5. Le remboursement, par le Gouvernement italien, des pièces qui lui auront été remises jusqu'à concurrence des 100 millions, formant la première partie du compte prévu à l'article 3 , aura lieu à Paris. Il s'effectuera, soit en or, soit en pièces de cinq francs d'argent, soit en traites sur Paris, soit en bons du Trésor italien payables à Paris, et se fera dans les conditions suivantes:

1° Au comptant:

Pièces provenant de la Belgique, de la Grèce et de la Suisse fr. 13,000,000

Pièces provenant de la France » 17,000,000

2° Dans le courant de l'année 1881 » 23,300,000

Dans le courant de l'année 1882 » 23,300,000

Dans le courant de l'année 1883 » 23,400,000

Total fr. 100,000,000

Le Gouvernement italien se réserve, d'ailleurs, la faculté de se libérer par anticipation.

Art. 6. S'il s'est produit des excédants de retrait en sus des 13 et 87 millions dont il est question aux articles 3 et 4, les pièces composant ces excédants seront tenues à la disposition du Gouvernement italien, qui en remettra la contrevaleur au comptant lorsqu'il en prendra livraison.

Il est toutefois entendu que la livraison et le remboursement s'effectueront au plus tard en même temps que la dernière des annuités spécifiées à l'article 5.

Dans le cas où, au contraire, la totalité des pièces retirées n'atteindrait pas la somme de 100 millions, la diminution dans les paiements à effectuer portera sur la dernière des annuités ci- dessus spécifiées.

Art. 7. Le Gouvernement italien s'engage, conformément à sa déclaration énoncée au paragraphe 1er de l'article 8 de la Convention monétaire conclue en date de ce jour, à retirer de la circulation et à détruire, au plus tard dans les six mois qui suivront la remise de la totalité des pièces divisionnaires visées à l'article 5, la totalité de ses coupures de papier inférieures à cinq francs. Il s'engage, en outre, en vue de rétablir définitivement sa circulation métallique, à n'en point émettre de nouvelles.

En exécution de l'article 12 de la Convention monétaire précitée, le Gouvernement italien communiquera aux autres Gouvernements de l'Union

Union monétaire latine.

un élut des retraits et des destructions qu'il aura effectués , et ce dans le délai de quatre mois après l'accomplissement de ces opérations.

Art. 8. Le Gouvernement italien remboursera au Gouvernement français, en même temps que la première des annuités spécifiées à l'article 5, les frais de toute nature, y compris les frais de transport à la frontière, auxquels donneront lieu les opérations prévues par le présent Arrangement, ces frais ne pouvant, dans aucun cas, dépasser la somme de francs 250,000.

Art. 9. Le présent Arrangement sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Paris, en môme temps que celles de la Convention monétaire conclue à la date de ce jour entre les cinq Etats.

En foi de quoi, les soussignées ont signé le présent Arrangement et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait en cinq expéditions, à Paris, le 5 novembre 1878.

Feer-Herzog.

Lardy.

Eudore Pirmez.

Garnier.

Ad. Sainctelette.

Léon Say.

Ch. Jagerschmidt.

P. Musnier de Pleignes.